Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
lundi 23 juillet 2018
Antananarivo | 10h23
 

Répondre à un commentaire

6 décembre 2017 à 16:36 | SNUTILE (#1543)

Je crains fort qu’il a confusion entre Code électorale qui se prépare pendant les 5 cinq années mais pas les 3 trois mois & décret portant convocation plus court à mettre en place.

Modèle Décret France pour les élections de 2017 SORTIE deux 2 mois avant la Date fixée depuis 5 cinq ans.

- Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/24/INTX1704587D/jo/texte

- Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/INTA1709807D/jo/texte

Publicité




Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS 
 
 

Visiteurs connectés : 527