Fiscalité
Deux nouvelles cartes mises en service
jeudi 24 janvier 2008 |
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La loi de Finances 2008 stipule la suppression de la taxe professionnelle. Face à cette nouvelle disposition, un certain nombre de mesures ont été adoptés afin de distinguer les contribuables en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales et ceux qui ne le sont pas. Ainsi, deux cartes, la carte de l’impôt synthétique et la carte d’immatriculation fiscale seront mises en service selon le régime fiscal auquel relève le contribuable.
La carte de l’impôt synthétique sera délivrée au contribuable soumis (...)