Madagascar-Tribune.com

L'Exécutif défend la nomination des gouverneurs

Arena R. — 2019-09-27T04:45:16Z

La ministre de la Communication et de la culture et porte-parole du gouvernement, Lalatiana Rakotondrazafy, a défendu hier la nomination des gouverneurs lors d'une porte ouverte pour les citoyens à la bibliothèque nationale à Anosy. Cette nomination ne serait pas contraire à la Constitution comme certains le véhiculent ces derniers jours, affirme Lalatiana Rakotondrazafy. Elle avance qu'il ne s'agit que d'une simple question d'appellation.

Ce qui a notamment enflammé les débats politiques et juridiques après la nomination des 11 gouverneurs de région, c'est d'abord l'inexistence du terme « gouverneur » dans la Constitution de la 4e République. L'article 154 de cette loi fondamentale dans le chapitre concernant les régions indique que « La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel ». Autrement dit, les chefs de régions devraient être élus. Selon les analystes, il y aurait donc une double violation de la Constitution dans cette nomination.

Marie Michelle Sahondrarimalala, directrice des études juridiques à la Présidence, indique dans une longue explication juridique relative à cette nomination qu'« un gouverneur n'est pas un chef de région ». Elle ajoute qu' « un gouverneur est une nouvelle personnalité dans le pays de l'administration à Madagascar. Une explication qui ne rejoint pas la déclaration faite par la ministre de la Communication et plutôt en décalage avec le décret pris en conseil des ministres. « En application des dispositions de l'article 325 de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 susvisée, la fonction exécutive de la région est exercée par un Chef de région portant le titre de « gouverneur ».

« Il est évident que les gouverneurs ne sont ni consacrés par la Constitution ni prévus dans une disposition législative », affirme cette juriste. Tout en défendant à son tour cette nomination, elle indique que « la notion de gouverneur ne relève pas du domaine de la loi » et reste une « procédure sui generis ». « La nomination d'un gouverneur par voie règlementaire n'entre pas en contradiction avec d'autres textes en vigueur » et « n'est donc ni inconstitutionnelle ni illégale », précise-t-elle avant d'indiquer que « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère règlementaire ».

Marie Michelle Sahondrarimalala revient également sur l'esprit du décret pris en conseil des ministres. Ce décret, souligne-t-elle, « ne consacre pas une nouvelle modalité de nomination de Chef de Région. Il crée une nouvelle personnalité qui peut être mise à la tête de l'Exécutif à titre transitoire jusqu'à la mise en place des chefs de région élus. Cette nouvelle personnalité assure les fonctions normalement dévolues aux chefs de région. »

La CENI a refusé 42 dossiers pour les maires et 58 pour les conseillers

Arena R. — 2019-09-26T02:00:00Z

Le bilan officiel des candidatures reçues par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans le cadre des élections communales et municipales a été présenté hier. L'organe en charge de l'organisation des élections dans le pays déclare avoir reçu au total 6 317 dossiers pour les élections de maire et 4 960, pour les élections des conseillers municipaux. 42 candidatures pour les maires et 58 pour les candidats conseillers, n'ont pas été retenues.

La CENI précise que ces chiffres pourraient être revus à la hausse d'ici samedi étant donné que sur les 42 candidats non retenues pour les élections de maires, 36 ont saisi le Tribunal administratif qui décidera en dernier ressort de leur cas.

Il y a des candidats-maires dans toutes les 1 695 communes de Madagascar, 8 communes n'ont toutefois pas de candidats pour le poste de conseillers ( Ampahabe, Amparihintsokatra, Antsangasanga, Ambodifasika II, Amdobinonoka, Andonabe Sud, Lohavanana et Sahakevo). Dans ces communes, après constatation d'absence de candidatures du tribunal administratif, une élection partielle devra ainsi être organisée après le scrutin du 27 novembre.

La CENI a indiqué que 48 communes n'ont qu'un seul et unique candidat pour ces communales. Les candidats seront élus d'office normalement, mais le processus électoral doit quand même se dérouler normalement. Le décès de trois candidats dans trois communes différentes, ce, après leurs dépôts de candidature, ne devrait pas non plus empêcher les opérations de vote de se dérouler dans ces circonscriptions électorales, explique le vice-président de la CENI, Thierry Rakotonarivo.

La HCC dit « Oui » mais…

Arena R. — 2019-09-21T05:47:08Z

« La création d'une fondation par le Président de la République n'est pas contraire à l'article 49 de la Constitution ». Cette réponse est de la Haute cour constitutionnelle (HCC) qui a répondu hier à la saisine du président de la République, Andry Rajoelina, qui souhaitait créer sa propre fondation. Dans leurs explications, les hauts conseillers constitutionnels précisent que « la fondation ne fait pas partie de la liste des institutions, organes et entités énumérés par l'article 49 de la Constitution et cet article n'interdit en aucun cas au Président de la République de créer une fondation ».

Malgré tout, les hauts conseillers constitutionnels précisent que « Le Président de la République ne doit exercer aucune fonction au sein de cette fondation ». Ce, par simple respect de l'esprit de l'article 49 de cette loi fondamentale qui indique que « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d'un parti politique, d'un groupement politique ou d'une association, et de l'exercice de responsabilité au sein d'une institution religieuse ».

La HCC précise tout de même que « la fondation est une institution dédiée à l'intérêt général, la tutelle de l'Etat étant le garant de l'utilité publique » alors qu'une association défend les intérêts d'un groupe organisé. « La fondation est soumise à des dispositions spécifiques en matière d'établissement, de types de ressources » et « elle bénéficie de la possibilité de percevoir une rémunération via ses produits de placement, les produits de valorisation de ses immeubles et en tant que prestataire de services, ce qui la différencie d'une association ».

Démission obligatoire en cas de candidature aux élections municipales

Arena R. — 2019-09-21T05:46:51Z

Le mandat des maires et des conseillers municipaux élus en 2014 a expiré ce mois de septembre. La loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées indique dans son article 309 que « Les membres des Conseils municipaux ou communaux et maires et leurs adjoints, qui se portent candidats aux élections communales, sont déclarés démissionnaires d'office aussitôt que leur candidature aura été affirmée recevable par l'Organe de vérification et d'enregistrement des candidatures. »

Ce même article précise que « L'intérim des maires déclarés démissionnaires d'office sera assuré par l'adjoint au maire dans l'ordre de leur nomination ». Mais au vu de la tenue des élections municipales au mois de novembre, soit quelques mois après l'expiration du mandat des édiles et des conseillers, certaines dispositions « extraordinaires » ont été évoquées par la Haute cour constitutionnelle (HCC) dans son avis du 22 août relatif à une demande déposée par le gouvernement sur les dispositions à prendre pour les autorités communales jusqu'aux prochaines élections.

En saisissant la Cour, le Premier ministre avait demandé si « les mesures envisagées pour le cas de l'organe exécutif ne contreviennent-elles aux dispositions constitutionnelles ? En d'autres termes, les mesures exigées par la situation générée par le maire se portant candidat aux prochaines communales prévues le 27 novembre, confiant l'expédition des affaires courantes à l'adjoint, sont-elles transposables au maire atteignant les termes de son mandat ? Toujours dans le même esprit, qu'en est-il des cas des membres de l'organe délibérant ? »

A ces questions, la HCC avait répondu que « Les maires et les conseillers municipaux et communaux sortants et en fin de mandat sont maintenus provisoirement en activité jusqu'à l'élection de leurs successeurs ». Selon l'institution d'Ambohidahy, « le procédé de l'intérim assuré par l'adjoint au maire n'est pas transposable au maire atteignant la fin de son mandat ». En d'autres termes, les maires et conseillers qui ne se portent pas candidats peuvent rester à leur poste jusqu'à l'élection de nouvelles autorités communales et municipales.

En effet, les hauts conseillers constitutionnels expliquent que « les nouvelles autorités municipales et communales élus ne pourront prendre leur fonction qu'à l'issue de la proclamation officielle des résultats des élections précitées ; que, de facto, il risque de se créer ainsi un vide pouvant porter atteinte au principe de continuité du service public » que ni la Constitution, ni les lois régissant les collectivités territoriales décentralisées avaient prévu.

Concernant par ailleurs les fonctionnaires qui se portent candidats à ces élections, la loi organique N°2018- 08 relative au régime général des élections et des référendums précise dans son article 6 que « Tout agent de l'Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et tout fonctionnaire civil ou militaire n'exerçant pas de hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l'Etat, candidats à des élections, sont mis dans une position d'autorisation spéciale d'absence à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats jusqu'à la date du scrutin. »

Ce même article prévoit que « Toute personne, fonctionnaire ou non, nommée aux hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l'Etat, dont la liste est fixée en annexe à la présente Loi organique, candidate à des élections, doit démissionner de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats », et tout membre du Gouvernement, candidat à un mandat électif. Il doit démissionner de ses fonctions si sa candidature est déclarée recevable, en application de l'article 64 de la Constitution.

Une dizaine de médias en situation irrégulière

Arena R. — 2019-09-20T04:40:46Z

A l'approche des élections communales, le Ministère de la communication tape sur la table. Une dizaine de station radio, télévision, presse écrite et en ligne devraient cesser immédiatement leurs activités, affirme le directeur général chargé de la Communication, au sein du ministère de la Communication et de la culture, Fanahimanana Tiaray. Lors d'une rencontre avec la presse hier, il a affirmé que l'ouverture de ces organes de presse n'a pas respecté les procédures et loi en vigueur dans le pays. Autrement dit, ils fonctionnent en toute illégalité.

Ils profiteraient de l'organisation des prochaines élections pour émettre, faisant ainsi office d'outils de propagande et de communication pour les éventuels candidats. A cet effet, Fanahimanana Tiaray rappelle qu'il y a des règles à respecter dans l'ouverture et les activités des médias dans le pays et que tout média est tenu de s'y conformer.

Concernant la délivrance de nouvelle licence pour les radio et télévision, Fanahimana Tiaray a rappelé qu'elle reste encore suspendue, en attendant l'adoption de la nouvelle loi sur la communication au niveau du parlement.

Le ministère a en effet initié une nouvelle réforme du code de communication, jugé trop liberticide, et de soumettre un nouveau projet de loi à l'Assemblée nationale à partir du mois d'octobre.

Sept personnes déférées au parquet pour vente illégale de terrain de la CUA

Arena R. — 2019-09-04T05:55:26Z

Au total, 90 490 mÂ² de terrains appartenant à la Commune urbaine d'Antananarivo (CUA) auraient été vendus illégalement depuis les années soixante à nos jours. Ces terrains se trouvent principalement à Antsonjombe. Malgré le nombre d'années durant lesquels les opérations de vente ont eu lieu et en dépit des polémiques qui découlaient ces derniers temps de plusieurs dossiers de vente de terrain appartenant au CUA comme la vente du Jardin d'Antaninarenina, ce n'était qu'au mois d'avril dernier que le Bureau indépendant anticorruption (Bianco) a été saisi de cette affaire.

C'est à travers une doléance déposée auprès de la branche territoriale du Bianco à Antananarivo que cette dernière a commencé ses enquêtes qui ont abouti au déferrement de sept personnes. Les enquêtes menées auraient permis de conclure que la procédure de vente de ces terrains est entachée de corruption.

Un ancien conservateur du services des domaines, un secrétaire exécutif du conseil municipal, un ancien président du conseil municipal de la CUA devenu directeur administratif et financier du ministère de la Communication, un ancien directeur des affaires juridiques et contentieuses de la CUA, deux bénéficiaires et un intermédiaire. Un opérateur économique d'origine indo-pakistanaise mais qui aurait pris la fuite entre temps sont pour le moment les principaux accusés dans ces affaires.

Malgré tout, il existe des zones d'ombre dans le cadre de cette affaire qui sort juste à l'approche des prochaines élections municipales et communales. Cela note toutefois du laxisme des différents dirigeants qui se sont succedés à la CUA.

Le premier guichet unique des marchés publics ouvre ses portes

Arena R. — 2019-08-28T06:47:01Z

Le premier guichet unique des marchés publics a été inauguré hier à Antsahavola. Il regroupe les entités en charge des passations et des contrôles des circuits de marchés publics dont l'unité de gestion de passation de marchés localisés, la commission nationale des marchés, le contrôle financier, les services fiscaux et trésor public.

Pour l'instant, ce projet d'installation de guichet unique des marchés publics reste un essai et il se fera dans un premier temps pour les marchés urgents de grande envergure. Le Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics a été choisi comme entité pilote. Ce département ministériel se charge en effet des plus gros volumes de projets comme la réfection des routes. Pour l'instant, ce projet d'installation de guichet unique des marchés publics reste un essai et il se fera dans un premier temps pour les marchés urgents de grande envergure. Le Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Habitat et des Travaux Publics a été choisi comme entité pilote. Ce département ministériel se charge en effet des plus gros volumes de projets. Il sera par la suite étendu aux autres ministères.

Le guichet unique devrait permettre d'accélérer le traitement des dossiers de marchés publics et éviter les déplacements physiques des soumissionnaires. L'accélération d'un dossier dépendra ainsi de la disponibilité des documents au niveau de chaque ministère, l'objectif étant de valider un dossier en 24 h. Ce traitement accéléré des dossiers n'exclut cependant pas, la vérification de l'authenticité des dossiers qui sont soumis aux contrôles. En cas de doute, la commission des marchés se réserve le droit de procéder à une vérification à l'extérieur de l'entité (auprès des banques par exemple) qui rendra ce délai de 24h tributaire de la vérification à l'extérieur.

La présidente de la Commission nationale des marchés publics a révélé que « d'une manière générale 50% des marchés publics présentent des irrégularités. Les irrégularités les plus fréquentes sont l'absence de transparence dans l'octroi des marchés publics. En effet, plusieurs appels d'offres ne sont pas publiés dans les journaux comme il se doit conformément à la loi.

Des partis de l' « opposition » en assemblée générale

Arena R. — 2019-08-10T04:30:00Z

Une première assemblée générale des partis de l'opposition est organisée ce samedi 10 août au Carlton à Anosy. Ces derniers temps, des partis politiques qui se disent opposition se sont réuni pour étudier ensemble comment appliquer la loi sur l'opposition qui existe depuis 2011 dans le pays. A l'issue de cette réunion, ils ont décidé la première grande assemblée de l'opposition ce weekend et à l'issue de laquelle des résolutions seront prises afin de faire valoir le statut de l'opposition à Madagascar. L' Assemblée nationale appelée par le gouvernement en session extraordinaire examinera à partir de ce lundi 12 août le statut et les détails sur la loi sur l'opposition, plus précisément sur les modalités de nomination du chef de cette opposition. Il faut dire que ce chef de l'opposition dispose d'un siège, le 7è siège de vice-président de l'Assemblée nationale, avec tout ce que ce titre lui procure comme avantage et privilège.

Le choix de la date du 10 août n'est visiblement pas le fruit du hasard. En effet, cette date marque l'anniversaire d'une grande marche populaire de 1991 contre dictature de la deuxième République, un véritable tournant dans l'histoire politique malgache qui s'est, malheureusement, soldé par une importante perte en vies humaines, le fameux carnage de Mavoloha.

Près de trois décennies plus tard, beaucoup de politiques estiment que démocratie et l'Etat de droit est encore loin d'être effective à Madagascar. Certes, cette loi l'opposition existe, mais les opposants n'ont pas réellement leur place dans la vie politique nationale, pour principalement deux raisons, le manque de volonté des dirigeants et à cause de l'absence d'une solidarité entre les opposants. La question est vraiment de savoir, opposant pourquoi, par rapport à quoi et surtout, cette opposition a-t-elle un programme commun s'interrogent de nombreux politiciens plus ou moins dans l'expectative face à la cacophonie ambiante.

Qui va succéder à Christian Ntsay ?

Arena R. — 2019-07-19T05:00:00Z

Le premier ministre Christian Ntsay a remis la démission de son gouvernement hier. Après l'installation du bureau permanent de l'Assemblée nationale, les députés devront s'atteler à la proposition du nom du nouveau premier ministre. Les dispositions de l'article 54 de la Constitution indiquent en effet la majorité dans cette institution doit proposer des noms au président de la République qui nommera par la suite celui qu'il aura choisi.

La question se pose ainsi sur celui qui va succéder à Christian Ntsay. La plateforme avec Rajoelina, l'IRD forte de ses 84 élus à l'Assemblée nationale, ira-t-elle jusqu'à tourner le dos à ce chef du gouvernement qui a permis à Andry Rajoelina de revenir au pouvoir ?

Christine Razanamahasoa revient au perchoir de l'Assemblée Nationale

Arena R. — 2019-07-17T06:48:11Z

Christine Razanamahasoa est de retour à tête de l'Assemblée nationale. La députée d'Ambatofinandrahana, élue sous la bannière de l'IRD, a été élue présidente de cette institution hier dans la soirée. La coordinatrice nationale du Mapar a déjà assuré cette fonction en 2014 durant seulement trois mois. A l'époque, ses homologues l'ont évincée pour mettre à la place Jean-Max Rakotomamonjy, celui qu'elle succède au poste, cinq ans plus tard.

Doyenne du parlement, âgée de 68 ans, Christine Razanamahasoa a été la candidate unique à cette présidence de l'Assemblée nationale. Les 147 députés présents lors de cette session ont tous voté pour elle, même les opposants et ceux du TIM de l'ancien président Marc Ravalomanana.

Avant l'élection, Christine Razanamahasoa a tenu un discours plutôt rassembleur. « Ce n'est pas parce qu'un député est opposant ou centriste qu'il ne devrait pas y avoir de développement ou de soutien du pouvoir dans son district », a-t-elle soutenu. Elle a promis de défendre l'unité de l'Assemblée nationale et de revaloriser l'image du parlement qui a été souvent ternie par des affaires de corruption.

Elle a également affirmé réclamé au président de la République de donner aux parlementaires les moyens qu'il leur faut pour réaliser leur mission. Bien que la sexagénaire ne l'ait pas dit ouvertement, il s'agit entre autres de l'octroi des voitures tout terrain aux députés. Un avantage que les députés successifs à l'Assemblée Nationale avait exigé à l'Exécutif depuis toujours. L'attribution de ces voitures aux parlementaires a déjà suscité par le passé de vives critiques envers les dirigeants d'où la tergiversation du régime Rajaonarimampianina. Mais cette fois-ci, la nouvelle présidente de la Chambre basse a précisé qu'elle « va tenir au mot le président de la République ».

"Nous sommes l'avant-garde et l'arrière garde de la République, a lancé Christine Razanamahasoa à l'endroit de ses pairs. Les députés ont pour mission de contrôler l'Exécutif selon elle. Elle a également réclamé que les nouveaux ministres soient issus entre autres de l'Assemblée nationale, en arguant que ses derniers sont plus expérimentés et connaissent mieux les besoins de la population