Le lundi 24 et le mardi 25 novembre 2008, le projet de Loi 027/2008 sur les exportations a été examiné et adopté par les Sénateurs de Madagascar. Ce projet de Loi sur les exportations, qui comporte huit articles, vise la facilitation des procédures d’exportations, dont celle de dédouanement. Il veut aussi assouplir la réglementation en matière de contrôles de change et appliquer des mesures incitatives en matière douanière et fiscale. Plusieurs questions ont été posées par les sénateurs, pour ne citer entre autres que celles se rapportant aux avantages fiscaux pour les opérateurs malgaches, ou sur la répercussion de cette Loi sur la balance des paiements à partir de 2010 ou encore sur l’apurement de devises au niveau des services chargés des finances extérieures. Ce projet a été soutenu par le Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie Ivohasina Razafimahefa, accompagné de ses techniciens.
Exportation
Vers un assouplissement des procédures
vendredi 28 novembre 2008 | 815 visites |