Vers l’élargissement du pouvoir des maires

Projet de Loi modifiant certaines dispositions de la Loi sur les Collectivités territoriales décentralisées, tel est l’un des deux projets de loi examiné au Sénat, le lundi 24 et le mardi 25 novembre dernier. Ce projet de Loi, portant le numéro 029/08, modifie certaines dispositions de la Loi sur les Collectivités territoriales décentralisées. Il vise à réviser l’aliéna 2 de l’article 60 de la loi 94-008 du 26 avril 1995 pour que désormais le remplacement d’un Adjoint au maire peut être décidé par le Maire lui-même. Ainsi « Dans tous les cas, les Maires ne peuvent être destitué que par Décret pris en Conseil des Ministres à la suite d’une condamnation de la juridiction compétente. Les adjoints et les autres membres du Bureau Éxécutif peuvent être démis de leur fonction par décision du Maire. » Le Secrétaire d’Etat à la sécurité publique Rasolofomanna Désiré a remplacé le Premier Ministre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation pour défendre ce projet de Loi. Le deuxième projet de loi examiné au niveau du Sénat le lundi 24 et le mardi 25 novembre dernier est le projet de Loi 027/2008 sur les exportations. Ces deux projets de loi ont été examinés et adoptés par les Sénateurs lors de séances plénières, présidées par Yvan Randriasandratriniony, assisté des membres du Bureau Permanent et en présence de plus de 90 % des Sénateurs.