Halte au secteur informel ! Bientôt, les lois en vigueur relatives au secteur minier seront strictement appliquées. C’est le président du Comité National des Mines (CNM), Andriantsira Rakotoarisoa, qui l’a dit, hier, lors de son intervention à l’occasion de l’inauguration des locaux de la Direction Inter-régional du ministère des Mines, à Ampandrianomby. Le CNM et le CIRM (Comité Inter Régional des Mines) ont été mis en place pour suivre de près l’application des dispositions sur le secteur minier. Le CIRM d’Antananarivo vient d’être installé officiellement, après ceux des autres provinces.
Le CIRM constitue un organe de conciliation en cas de litige entre les titulaires ou entre ces derniers et les propriétaires du sol. Au niveau régional, il s’occupe du suivi de l’application des dispositions réglementaires sans se substituer ni à la Police des Mines ni à aucun autre organisme officiel. Le CIRM peut également intervenir en cas de problèmes d’interprétation ou en cas de vide dans les textes. Le CNM et les CIRM seront bientôt dotés d’équipements et d’autres moyens pour pouvoir accomplir leurs tâches dont la formalisation du secteur et le développement du secteur minier pour que les acteurs dans ce domaine puissent affronter la concurrence. Ils sont financés par le PGRM (Projet de Gouvernance des Ressources Minières) en cette phase de démarrage. Notons que les membres du CNM et CIRM relèvent de l’Administration publique, désignés par chaque département ministériel concerné par le secteur minier et des opérateurs privés.
Décentralisation des services miniers
Dans le cadre de la décentralisation des services miniers, la Direction Interrégionale des mines vient de se doter de nouveaux locaux à Ampandrianomby. Cette direction regroupe tous les services relevant des différents ministères concernés par le secteur minier. Elle abrite, entre autres, le BCMM (Bureau de Cadastre minier de Madagascar), l’Agence de l’Or, la Cellule environnementale, le CNM, le CIRM-Antananarivo.
