La société civile réclame plus de transparence sur l’accord de partenariat économique avec l’Union Européenne

Le nouvel accord de partenariat économique (APE) signé hier à Balaclava entre l’Union européenne et quatre États de l’océan Indien dont les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles suscite la méfiance de la société civile.

Plusieurs organisations de la société civile dénoncent l’opacité de ces APE et réclament davantage de transparence sur les engagements pris par Madagascar. Elles demandent l’ouverture d’un débat national associant agriculteurs, organisations professionnelles, chercheurs et acteurs de la société civile avant toute mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux semences et à la propriété intellectuelle.

Neuf organisations de la société civile dont le CRAAD-OI ont déjà adressé avant la signature de l’accord une lettre à l’ambassadeur de l’Union Européenne, Roland Kobia et au ministre de l’agriculture, Gaetan Ramindo pour faire preuve de transparence en particulier sur le volet alimentation, semences et droits de propriété intellectuelle.

Zo Randriamaro, présidente de CRAAD OI, une organisation malgache qui défend la souveraineté alimentaire et les droits des paysans craint surtout la signature de ce qu’on appelle l’UPOV 91 par Madagascar. L’UPOV 91 est un traité international visant à protéger la propriété intellectuelle des créateurs de nouvelles variétés. Cela aurait un impact potentiellement dévastateur sur les droits des paysans à l’alimentation, notamment sur leur droit d’utiliser, de sélectionner, de protéger et d’échanger la semence de leur choix, soutient Zo Randriamaro.

De grandes entreprises et groupes d’influence internationaux cherchent depuis plusieurs années à promouvoir des réglementations plus strictes limitant la possibilité pour les agriculteurs de conserver, échanger ou reproduire librement leurs semences traditionnelles, met en garde la société civile. Elle redoute ainsi qu’à terme les semences deviennent des propriétés privées soumises à des droits de propriété intellectuelle, obligeant les producteurs à verser des redevances pour leur utilisation. Une telle évolution pourrait entraîner une hausse significative des coûts de production agricole, fragiliser davantage les exploitations familiales et contribuer à une augmentation du prix des denrées alimentaires, prévient la société civile.

Les organisations de la société civile évoquent également un risque pour la souveraineté alimentaire nationale ainsi qu’une aggravation de l’insécurité alimentaire si les agriculteurs perdaient progressivement leur autonomie dans la gestion des semences.

Au-delà du contenu de l’accord, la société civile dénonce le manque de concertation du ministère de l’agriculture avec les organisations paysannes alors que des ateliers de préparation de l’APE étaient organisés depuis 2022.