Deux ans avec sursis, ainsi que 500 000 Ar d’amendes...Telle est la sanction prononcée par le tribunal sur les deux principaux concernés par une affaire d’acte de faux-expertise. L’histoire remonte en 1986. Un mur a été construit par le couple R. François (dont l’homme est mort depuis). Or, l’emplacement de l’ouvrage obstrue une servitude de passage à Ampasamadinika. Surtout, la fiche de renseignement mentionne qu’il s’agit d’un passage légal de puis 1927. Depuis 86 alors, l’on parle d’un enclavement, voire d’un véritable blocus à cause du mur. Malgré les protestations et les plaintes qui fusent de toutes parts, donc des riverains, le couple n’a été inquiété que deux ans plus tard. D’abord, il y eut les plaintes contre celui-ci, puis contre l’expert dont on soupçonne d’établir un rapport d’état des lieux erroné, mais aussi contre un fonctionnaire chargé de délivrer les permis de construction au niveau du Fivondronana. Mais il y a faux depuis le début. Il semble que jusqu’en 88, l’affaire relevait de la cour civile. Mais les plaignants parvenaient à la hisser à la cour pénale. Faux, parce que il y a même confusion dans l’année de dépôt de plainte. Il est mentionné 1998 au lieu de 1988. Du faux aussi surtout. Car, l’avocat du délivreur de permis de construire au Fivondronana a constaté que la partie plaignante a fait dénaturer le rapport fait par l’expert pour le tourner en sa faveur...Pour ce faire, il lui a fallu une large intervalle de temps, de 88 à 95 pour revenir à la charge en reconstituant ses dossiers...
- Complicité
Déjà un petit point pour la défense du fonctionnaire du fivondronana. Il est à la retraite depuis longtemps. Il en est de même pour son successeur, un certain Ratsimamitaka. Le plaignant, qui se dit un des « enclavés » par le mur accuse donc cet ancien employé du Fivondronana de complicité avec l’expert, permettant ainsi de maintenir sur place la construction illicite. Par contre, ce dernier a nié jusqu’au bout de connaître le demandeur. Par ailleurs, il semble aussi que les propriétaires du mur ont agi par malentendu. En recevant l’avertissement de l’inspecteur de la voirie pour qu’on démolisse le mur, les époux âgés l’ont interprété comme une sorte d’autorisation. C’est surtout ce genre de maladresse technique qui leur a fait s’enfoncer aux yeux de la justice. Seul bémol à la peine : le décès du mari. Au moins, ce fait allège les accusations contre la dame, ignorante des véritables manigances ou autres entourloupettes entre son défunt mari et le fonctionnaire de la mairie...
