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Antananarivo | 13h03
 

Editorial

Délégation spéciale

Une mesure précipitée, faute de mieux

jeudi 5 février 2009 |  3658 visites 

Malgré les explications données par le Ministre de l’Intérieur, Gervais Rakotonirina, l’arrêté qu’il a édicté nommant un Président de Délégation Spéciale à la tête de la commune d’Antananarivo ne paraît pas très convaincant.

La loi 94-008 du 26 avril 1995 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées, révisé par la loi 029/08 adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat en Novembre 2008 précise en effet :

« Art. 60 - Les Maires et ses adjoints, les Présidents et les vice-présidents du Bureau exécutif, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, et sur délibération du conseil, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur, pour un temps qui n’excédera pas un mois et qui peut être porté à trois mois par le Premier Ministre.

Dans tous les cas, les Maires ne peuvent être destitué que par Décret pris en Conseil des Ministres à la suite d’une condamnation de la juridiction compétente. Les adjoints et les autres membres du Bureau Éxécutif peuvent être démis de leur fonction par décision du Maire.

Les arrêtés de suspension et les décrets de destitution doivent être motivés. Le recours peut être porté par les intéressés devant le Conseil d’Etat dans les dix jours de la notification.

Dans le cas de destitution du Maire ou du Président du Bureau exécutif, le Ministre de l’Intérieur fait procéder à une nouvelle élection dans les 60 jours à compter de la date du décret s’y rapportant.

Art. 61 - En cas d’absence, de suspension, de destitution ou de tout autre empêchement, le Maire ou le Président du Bureau exécutif est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint au Maire ou un Vice-président, dans l’ordre des nominations. »

En nommant de son propre chef une délégation spéciale, alors qu’il n’a été ni saisi par le Conseil Municipal ni informé d’une condamnation judiciaire d’Andry Rajoelina, et sans donner dans son arrêté les motifs de sa décision, le Ministre de l’Intérieur a pris à plusieurs reprises un risque élevé de se voir désavouer par le Conseil d’État.

Il est vrai que le rythme imposé par Andry Rajoelina a largement dépassé le gouvernement. Faute d’arriver à trancher entre apaisement et fermeté, le pouvoir officiel semble vouloir parer au plus pressé et tente d’occuper le terrain en mettant en avant Guy Randrianarisoa.

Le pouvoir a en effet compris qu’il ne pouvait aller très loin dans la répression des manifestations. Au retour du Président de la République d’Afrique du Sud, le 25 janvier, Marc Ravalomanana et Charles Rabemananjara s’étaient montrés très fermes, annonçant un vigoureux et rapide retour à l’ordre. Dès le lendemain, Madagascar connaissait les émeutes les plus meurtrières de l’histoire du pays depuis l’indépendance, pendant que les forces de l’ordre restaient étrangement passives.

Marc Ravalomanana justifia ensuite la non intervention de l’armée par son refus de voir couler le sang, mais la contradiction entre les deux déclarations ainsi que l’attitude des forces de l’ordre montrent les limites du pouvoir du Gouvernement lorsqu’il s’agit de manier le bâton.

Sinon, pourquoi ne pas tout simplement, comme le permet la Constitution, déclarer une situation d’exception, à savoir la situation d’urgence, l’état de nécessité ou la loi martiale ? Pourquoi tergiverser pour ce qui est d’arrêter Andry Rajoelina qui a manifestement outrepassé à de nombreuses reprises la loi ?

Faute de pouvoir manier le bâton, Marc Ravalomanana peut-il brandir la carotte ? Il a aussi essayé de le faire, mais même affaibli, son adversaire se montre extrêmement rétif. Pressé par une foule délicate à maîtriser et les proches de Roland Ratsiraka, le TGV continue dans sa logique de coup d’état. La hantise d’un coup de force du clan Ratsiraka empêche Marc Ravalomanana d’attendre sereinement que le mouvement d’Andry Rajoelina soit suffisamment affaibli pour lui tendre une main magnanime.

Sauf réaction très vigoureuse et très rapide de la communauté internationale et de tous ceux qui souhaitent l’émergence d’un véritable État de Droit à Madagascar, il faut bien reconnaître que le coup d’État, même s’il ne rassemble plus grand monde, est très prêt de réussir.

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