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Politique

Gouvernement

Un projet de loi visant à simplifier la poursuite des parlementaires en gestation

jeudi 5 septembre 2019 | Arena R.

Un projet de loi visant à améliorer, voire simplifier les procédures de poursuite des parlementaires, est envisagé par le gouvernement, selon le ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo. Ce projet a été concocté depuis un moment, mais il a fallu attendre l’élection des nouveaux députés pour le soumettre à la Chambre basse. L’objectif, explique le Garde des sceaux, est de soumettre davantage les parlementaires sous la loi et éviter qu’ils n’abusent pas de leur immunité parlementaire.

A cause de l’immunité dont bénéficient les parlementaires, leur poursuite judiciaire pour les infractions ou crimes commis reste encore difficile à Madagascar. L’Assemblée Nationale est devenue depuis de longues années un refuge pour les personnalités qui trainent des casseroles, la restauration de l’image et de la réputation peu reluisante de cette institution est ainsi très attendue et reste un défi majeur pour ce nouveau gouvernement qui ne cesse de prôner le changement.

Le passage de ce projet de loi au niveau de l’Assemblée nationale risque toutefois d’être houleux. Les députés fraîchement élus ne sont pas tous « nickels » et dans l’ensemble l’esprit de corporatisme a toujours été d’usage dans cette institution. Reste à savoir si les députés de l’IRD, majoritaire à Tsimbazaza, vont adhérer à ce projet sans contrepartie. A suivre.

29 commentaires

Vos commentaires

  • 5 septembre 2019 à 11:04 | nez_gros (#10715)

    Et les ministres ? et les anciens ministres ? présidents ?
    et les opérateurs économiques corrupteurs ? c’est quoi et quand le projet de loi simplificateur, vous l’avez demandé au druide Lala Ratsirahonana, comment on fait ?
    qu’en est il de ces 2 parlementaires incarcérés ?

    • 5 septembre 2019 à 11:24 | Hery Rak (#10294) répond à nez_gros

      Ils ont déjà fait leurs déclaration de patrimoine. Et avec leurs budgés reduits, il n’ y a plus de marges de corruption.

    • 5 septembre 2019 à 11:29 | betoko (#413) répond à nez_gros

      Pour les anciens ministres et ex presidents de la republique soyez patient ça va venir .Est ce qu’il y a déjà un ministre en exercice actuellement qui traîne déjà une casserole ? Un député oui selon la gazette de la grande île en la personne de Naivo Raholidinina

  • 5 septembre 2019 à 11:23 | Hery Rak (#10294)

    Et oui comme ça les parlementaires vont réfléchir durant la nuit entière avant de faire la corruption et de faire tournée 7 fois leurs langues avant de déclaré quoi que ce soit.

    • 5 septembre 2019 à 11:57 | Besorongola (#10635) répond à Hery Rak

      Betoko
      Cà va être difficile parce qu’ils sont tous ex-présidents ou ex-ministres ou ex-parlementaires . Ils ne vont pas se tirer la balle dans les pieds . Pensez- vous que les députés vont voter une loi qui les vise ? Non jamais. Les crimes de sang ont eu lieu surtout sous Ratsiraka, en 2002 et en 2009 . Pensez-vous que Rajoelina oserait poursuivre Ratsiraka, Ravalomanana et Rajaonarimampianina et dire qu’il était le seul clean ? Non. Sarotra ny fandidiana ho an’dRajoelina. Seul un homme ou une femme vraiment nouveau sans casserole qui pourra nettoyer la gangrène qui ronge ce pays .

    • 5 septembre 2019 à 15:29 | Turping (#1235) répond à Hery Rak

      Besorongola ,
      Certes ,les hommes politiques ,les élus ,etc.....sont responsables des gabegies depuis quelques décennies .
      - Par contre ,en tant qu’un binational ,français d’origine malgache ,vous devriez être censé de savoir que la terre qui vous a adopté depuis votre enfance ,la France en quelques sortes est aussi responsable de toutes ces tragédies (la politique de la France à fric ,continuité de la françafrique ) .
      - Le coup d’état de 2009 ,derrière Rajoelina il y avait JM Châtaignier et Sarkozy ,....
      Rappel : ;Marc Ravalomanana avait expulsé l’ex -Ambassadeur Le Lidec au mois de Juillet 2008.Tout le monde a connu la suite .Même Rajoelina àà l’époque s’était réfugié à l’Ambassade de France.
      - L’éviction de Ratsiraka au pouvoir en 2002 ,et son exil à Neuilly après avoir imposé la diktat à la soviet et corée du Nord ,....le dogme du boky mena avait échoué pour s’abriter chez reny malala . Ce dernier dans son interview télévisé datant du mois de Septembre 2013 affirma qu’il voulait se venger de Ravalomanana avec l’aide de la France pour retourner au pouvoir en instrumentalisant Rajoelina .Or ,ce dernier s’était accroché ….Retour au pouvoir après transition et le règne de Rajaonarimampianina .

      Or ,force est de constater que les 3 ex-présidents y compris celui qui est en place sont toujours sous l’égide de la politique de reny malala malgré leur gabégie ,il ne faut pas l’oublier .

      Mot clé : L’absence de la souveraineté nationale et les politiques réformatrices pour promouvoir les intérêts communs restent toujours es tragédies qui freinent le vrai développement .Le « copier -coller » de la constitution malgache à celle de reny malala c’est du cache sexe au jardin d’Eden .
      Remarque : L’accession de Ravalomanana au pouvoir a fait fuir Ratsiraka .
      Le retour de Rajoelina au pouvoir a fait revenir Ratsiraka .Rechercher l’erreur ….
      Ravalomanana a pu retourner à Madagascar quand Rajao était au pouvoir.
      Depuis la mondialisation ,l’arrivée des multinationale c’est le monde du financement qui dirige et nourrit la corruption pour les intérêts restrictifs.
      On ne fait pas la guerre avec quiconque mais d’abord il faut se mettre à l’évidence en étudiant la réalité sans refaire ni inventer l’histoire….
      _Tant que ce pays est sous l’emprise des intérêts restrictifs ,le reste c’est de la mascarade sempiternelle ….car même nos dirigeants nous marchent sur la tête.

    • 5 septembre 2019 à 15:34 | Turping (#1235) répond à Hery Rak

      Lire : à l’arrivée des multinationales ...

  • 5 septembre 2019 à 11:35 | Isandra (#7070)

    En gros, ce régime veut éradiquer les impunités.

    La première source de l’impunité de notre pays reste la réconciliation(fihavanana), grâce à la quelle des assassins, les spoliateurs, les corrupteurs, les évadés fiscaux, ect sont libres comme l’air,...lavés comme un linge taché nettoyé avec l’eau de javel,...

    • 5 septembre 2019 à 12:10 | I MATORIANDRO (#6033) répond à Isandra

      Ampiharo aloha ilay didy fopla famonjana an’Andriamatoa Filoha Hajaina Marc RAVALOMANANA de milamina ny tanàna ry vendram-poza.

      Tapahiko ny voloko raha sahy mampihatra io didy io ny olona lelafinao reo.

      Fa na zany aza de :

      Samia velonaina.

    • 5 septembre 2019 à 12:19 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Matoriandro,

      Jereo nahazo azy t@ ireny tetezamita ireny, fa aza miantso loza.

      Raha tsy nanao an’ilay malaso miova fo ilay filoha par hasard iny, tsy tafiditra teto izany ingahirainy io.

      Avelao aloha mba hiriaria eny manjary lazainareo ho nadresy tsisy advé indray izahay.

    • 5 septembre 2019 à 13:43 | dahalo (#8794) répond à Isandra

      isandra,

      Pourrez passer une journée sans faire allusion à Ravalomanana.

      Si quelqu’un arrive à appliquer la loi un jour à Madagascar, ne vous étonnez pas si votre gourou sera l’un des premier à être sur les bans des accusés.

    • 5 septembre 2019 à 14:02 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Dahalo,

      Si c’est le cas, il faudrait commencer par ceux qui ont été déjà condamnés,...!

      Rajoelina n’est fautif imaginaire de ZD.

    • 5 septembre 2019 à 15:18 | I MATORIANDRO (#6033) répond à Isandra

      @ inandra

      Hanky va re ???!!!

      Izao ataonareo zao no atao hoe « MILALAO VORO-MATY ». Na koa hoe :« Mamono biby tsy mahafaty... »

      Aorian’io fahatongavan’ny Pape io aloha de mamorona ndray hetsika handrendreham-bahoaka.

      Samia velonaina.

  • 5 septembre 2019 à 11:35 | Vohitra (#7654)

    Vao tsy ela ny Minisitry ny Fitsarana no nanaiky fa tokony hasiana fanovana ny fehezandalàna mikasika ny HCJ fa tsy hahafahana manafaingana ny raharaham-pitsarana mikasika ireo mpitondra sy manampahefana taloha izay nahavanondoza teto amin’ny Firenena.

    Ka inona no tsy hirosoana any amin’ny fanovana na fanitsiana ny lalàmpanorenana ary e ?

    Jereo ireo rafitra marobe izay tsy laharam-pahamehana akory ny mbola hijoroany eto amin’ny Firenena.

    Torohevitra atsipy Andriamatoa Minisitra : anaty anaty lalàmpanorenana apetraka io fanamorana ny fanenjehana ny parlemantera namoafady io atao, fa raha tsy mavesatra ny malety hoentinao tsy hanaiky izany eo ireo depiote ireo a !

    • 5 septembre 2019 à 11:50 | Isandra (#7070) répond à Vohitra

      Vohitra,

      Tsy azo teren-komasaka hoatran’ny voalobo-jaza izy ity, fa alao hilamina dia misesy.

      Alao handeha aloha ny fifidianana municipale dia ho avy manaraka ny fanintsiana ho tsaratsara kokoa manara-penitra ny lalam-panorenana, tsara tefy no mivelatra.

    • 5 septembre 2019 à 12:07 | Besorongola (#10635) répond à Vohitra

      Vohitra ;
      Jacques Randrianasolo , l’actuel Ministre de la Justice Malagasy est un homme nouveau et intègre il a fait tous les échelons dans la Justice Malagasy avant d’arriver à ce poste . Mais le soucis c’est que son grand patron fait partie de ceux qui sont sur la ligne de mire parce qu’il est aussi ex comme les autres visés. Pour lui Jacques Randrianasolo la volonté est là mais cela va être difficile.

    • 5 septembre 2019 à 12:29 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Isandra,

      Fifidianana tsy misy fototra sy tefy manta ny anao e !

      Ny Lehiben’ny Fokontany no akaiky indrindra miaradia amin’ny fiarahamonina, dia io izao mbola olona tendrena foana, dia avy dia any amin’ny kaominina no mahamaika.

      Olona mitari-drano ankilahila ny anao nefa mihevitra ny hively rano any andemaka !

      Ny hametraka olona foana no atao laharampahamehana fa ny rafitra misy tsy manjary e !

      Dia tsy misy fiheverana ny volampanjakana mihintsy ny anao fa mandanindany fahatany fotsiny, azo atao tsara ny mampiaraka ny fifidianana izay akaiky ny vahoaka sy ny fanitsiana ny lalàmpanorenana mba hitsinjovana ny volambahoaka e !

    • 5 septembre 2019 à 12:34 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Besorongola,

      Si je ne me trompe au cours du quinquennat précédent, lors du traitement de l’affaire impliquant la dame Claudine, il y avait eu un différend entre lui et le garde des sceaux de l’époque, et peu de temps après il a été limogé je crois…

    • 5 septembre 2019 à 13:59 | Isandra (#7070) répond à Vohitra

      Vohitra,

      Tefy manta aminy ahaona ary ? Zavatra efa ao anatin’ny lalam-panorenana io fifidianana io, no ny CENI rahateo izay mpikarakara za-draharaha no efa nilaza fa vonona.

      Ny mikasika ny fokontany indray zavatra hafa iny. Amiko aloha kely loatra ny fokontany raha ametrahana olom-boafidy, mety tsara ny benintanana lehibe kokoa ny faritra fehezina. Nefa ady hevitra hafa indray ny amin’iny.

    • 5 septembre 2019 à 15:23 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Isandra,

      Ny Fokonolona sy ny Fokontany :

      - no kitro hifaharan ny fandrosoana
      - ary taratra ahitana ny firindran ny fiainan ny fiarahamonina,
      - ary any ihany koa no sehatra voalohany hanehoan ny tsirairay ny anjara biriky tandrify azy amin ny maha olompirenena azy, indrindra ny filaminana
      - eny ihany koa no kianja hampiainana ny demokrasia mivantana hifampitondrana sy hifaneken ny fiarahamonina.

      Noho ireo antony ireo, sy noho ny kolontsaina sy fomba nifandovana anjato taona maro isantanana sy vohitra, dia mendrika raha eny anivon ny Fokontany no hanaovana ny fifidianana fototra voalohany.

      Tsy hanao izany nefa izy satria SAROTRA ny mangala-bato sy manova ny safidy eo anivon ny Fokontany

  • 5 septembre 2019 à 12:52 | Isambilo (#4541)

    Jusqu’ici Ntsay (mis à part son échec sur le calendrier scolaire) et Randrianasolo travaillent bien.
    J’espère qu’ils vont continuer dans ce sens. Bien qu’à un moment ou à un autre il faudra affronter le noyau dur constitué par Rajoelina, Rajaonarimampianina, Ravalomanana et leurs deka respectifs.

  • 5 septembre 2019 à 12:55 | Besorongola (#10635)

    Vohitra
    A propos de Jcques Randrianasolo .C’est à cause de son intégrité que le régime Rajaonarimampianina ne l’appréciait pas . Il est un peu le Renaud Van Ruymbeke Malagasy et l’affaire Claudine est comme un vay an-kandrina ka sarotra afenina ...et finalement Rajao a fini par lâcher cette dame.

    • 5 septembre 2019 à 13:07 | Vohitra (#7654) répond à Besorongola

      Est-ce que son intégrité est de taille à résister au cadrage rigide imposé par le clan vatomanga pour défendre leurs acquis durant le tetezamita ?

      Est-ce qu’il a le poids suffisant apte à imposer la transparence dans le financement des campagnes électorales au cours des derniers élections présidentielles et législatives ?

  • 5 septembre 2019 à 14:30 | betoko (#413)

    Vohitra
    Hery Rajao voulait limogé ce ministre de la justice car il le dérange beaucoup .Concernant le financement de routes les campagnes électorales , c’est aux députés de déposer un projet de loi sur sa transparence , Jusqu’à maintenant aucune loi oblige un candidat à publier les noms des ceux qui la finance et aussi le prix de sa campagne électorale comme en France et c’est la loi de la jungle chez nous ,

    • 5 septembre 2019 à 14:56 | Vohitra (#7654) répond à betoko

      Betoko, justememt, c est pour cette raison que nos politiciens se comportent comme des faunes de la jungle : instinct habitue a la predation...

      Betoko, la loi existe et les obligent a fournir un etat financier detaille sur les ressources et depenses de campagne.

      Mais la loi a omis de preciser les sanctions encourues en cas de non respect de la disposition legale, ainsi que la necessite de rendre public le compte rendu financier

  • 5 septembre 2019 à 15:27 | lé kopé (#10607)

    Le Ministre de la justice actuel est reconnu dans le milieu judiciaire comme un homme intègre et incorruptible .Il est à la hauteur de sa réputation et l’arrestation de Clo-Clo en est la preuve , avec la collaboration de l’ancien Directeur du Bianco . De ce fait, il a été mis à l’écart, mais il a su rebondir pour mener à bien le nettoyage des écuries d’Augias .Est ce qu’il pourra éviter les embûches parsemées sur son chemin ? ,Dieu seul le sait, et il pourra se confesser avec le Pape pour lui demander conseil . En tout cas, celui qui l’a nommé doit se poser des questions ,et le surveiller comme du lait sur le feu ,car le loup est dans la bergerie...

  • 5 septembre 2019 à 18:21 | titynana (#10701)

    Ary izany dia nataon’ireo mpisolovava izay naman’ny mpanao politika ! TOROHORO KOTRAKA IZANY ! Hatao ny lalàna mba hahamora kokoa ny mangalatra ny volantsika ary haka vola aman-tapitrisany maro amin’ny firenena.

  • 7 septembre 2019 à 15:29 | saint-augustin (#9524)

    Bonjour Turping,Sacré compatriote, le problème de sous développement de notre pays c’est pas la France mais c’est la non coopération avec la France mais gouverner à la Malagasy kiantrano antrano et même le fils fête son premier milliard ;Avec quel travail ?
    Regarde Le Sénégal(que je connais très bien), plus développé que Mcar alors que moins de ressource que notre pays.J’ai passé mes vacances d’été à Mcar entre le 06/8 au 29/8/2010 à Tuléar et à Saint-Augustin et je suis optimiste.Vous savez que la ville de Saint-Augustin est éclairé par l’électricité provenant des panneaux solaires et les maisons sont éclairés et ne coûtent pas cher ; et a été inauguré par Mr RAJAONARIMAMPIANINA .(j’ai visité l’installation et je suis content,Saint-augustin a déjà son adduction d’eau.
    J’invite à tous les compatriotes à avoir des initiatives pour aider nos compatriotes(Bibliothèques,conférences sur la démocratie, la culture etc,à bientôt.

    • 7 septembre 2019 à 16:46 | saint-augustin (#9524) répond à saint-augustin

      correction:du 06/8 au 29/82019:j’espère que vous avez compris

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