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Société

Archives foncières

Un défi à relever jusqu’en juillet 2009

samedi 28 juin 2008 | Gilbert R.
L’inspecteur des Domaines, Ramamonjiharison Clément, receveur des Domaines à Toamasina.

D’après le directeur interrégional des domaines de Toamasina, l’inspecteur Ramamonjiharison Clément, 500 titres domaniaux ont été délivrés en 2008. Mais il reste encore d’autres dossiers à traiter à Toamasina et à Vatomandry. Rien qu’à Toamasina, il y en a 13 000 dont une bonne partie, du N° 1 au N° 5 000, dans un état de dégradation avancée. Mais les objectifs de l’opération seront atteints d’ici au mois de juillet 2009. Ils consistent à délivrer des certificats de situation juridique dans les plus brefs délais, à traiter tous les dossiers de mutation en souffrance et à informatiser la conservation.

Sans manipulation

Le Service des Domaines bénéficie en effet de l’appui financier du MCA pour moderniser ses archives. Le processus comporte plusieurs étapes : restauration des documents-papiers dont une bonne moitié est dans un état de dégradation avancée, saisie et scannerisation des documents, et informatisation de toutes ces informations, titre par titre, en vue de leur conservation. Après quoi, tout traitement de dossier foncier, en vue de transfert de propriété ou de délivrance de certificats de situation juridique, se fera sans manipulation de papier mais directement par informatique, y compris les signatures nécessaires.

Ajustement
de méthode

L’exécution de ce programme est confiée à un prestataire privé, la TL3B. Celui-ci opérera sous la surveillance du Groupe Régional de Suivi (GRS) composé du DRDR, des responsables cellulaires du PNF, du MCA et, bien sûr, des Domaines et de la Topographie. Eu égard à l’importance quantitative des prestations nécessitées par l’opération ainsi que des dossiers à traiter, 10 fois plus à Toamasina qu’à Vatomandry, une réunion d’évaluation tenue à Vatomandry à la mi-juin dernier a décidé d’agrandir le dispositif de l’exécution, spécialement à Toamasina. D’autre part, la TL3B annonce pour le mois de juillet prochain un ajustement de méthode susceptible de lui assurer un rythme de travail garantissant l’atteinte des objectifs à la fin du mois de juin 2009.

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