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jeudi 21 novembre 2019
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Politique

Assemblée Nationale

Un comité pour tenter de libérer les deux députés en prison

mercredi 16 octobre | Arena R.

Le cas des deux députés actuellement en détention a été évoqué lors de l’ouverture de la deuxième session parlementaire ordinaire hier à Tsimbazaza. Incarcérés avant la publication des résultats des dernières législatives, le député de Mahabo, Ludovic Adrien Raveloson et le député de Fandriana, Hasimpirenena Rasolomampionona, n’ont pas pu se présenter à Tsimbazaza depuis leur élection. Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, a annoncé hier que la chambre basse compte mettre en place un comité chargé de l’étude de l’immunité parlementaire de ces deux élus. La mise en place ce ce comité explique ainsi pourquoi malgré leur longue absence, l’annonce de la vacance de poste de ces deux députés n’a pas été fait par le bureau permanent de cette institution. Selon les explications, ce comité serait en principe chargé de mener une enquête et étudier la véritable implication de ces élus dans les affaires dont on les accuse. Un comité qui en quelque sorte s’arrogera de la mission de la police et de la justice.

Ludovic Adrien Raveloson, député indépendant élu à Mahabo, a été condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme lors d’un premier procès où il a été reconnu coupable de la destruction de la forêt de l’aire protégée Antimena Menabe. D’autres charges plus effarants comme un double assassinat, détention illégale d’armes ou encore sa responsabilité dans les dessous de la fermeture de l’usine sucrière Socoma d’Analaiva sont également retenues contre ce richissime député qui malgré sa mauvaise réputation a été réélu dans cette localité. Hasimpirenena Rasolomampionona, élu IRD à Fandriana, inspecteur des domaines et ancien directeur général des services fonciers est quant à lui suspecté dans la vente de la propriété Villa Elisabeth à Ivandry.

Il est clair qu’à travers la mise en place de ce comité pour tenter de sauver ses pairs, le corporatisme dans cette institution prime toujours que toute autre considération. Certains parlementaires usent et abusent à leur avantage de cette disposition d’immunité parlementaire, une situation pourtant déplorée à maintes reprises.

22 commentaires

Vos commentaires

  • 16 octobre à 09:14 | manga (#6995)

    Au moment de la mise en accusation, voire le verdict est prononce, les deux presumes ont ete consideres "justiciables", et le ministere public juge que nul n’est au dessus de la loi.
    Et sauf, la vacance de poste, et jusqu’a preuve du contraire, se resoud par la nomination de celui figure en deuxieme liste.
    A quoi bon interpreter le texte, come c’est elle meme qui vociferait qu’une decision de justice s’avere incontestable.
    on a beau faire partie de ladite institution et je ne vois en quoi elle differe de son confrere qui a recemment depose des propositions de lois.
    Fia raike lo, laka raike lo...
    Volose folake, te natao robake...

    • 16 octobre à 14:41 | rawillyvirt (#10748) répond à manga

      Izao mifampiaro amin’ny ratsy izao foana no tsy mampandroso antsika. Tokony efa nosoloina ireo solombavambahoaka ireo. Tsy adala akory ny mpitsara nampiditra azy ireo amponja vonjimaika. Ilay lalàna anatiny koa tokony hisy fetrany fa lasa manao izay danin’ny kibony loatra. Mampiteniteny foana indraindray.
      Ny antsika moa ny HCC izay tokony hijoro amin’ny marina, toa lasa mitongilana !!!!

    • 16 octobre à 16:53 | Ibalitakely (#9342) répond à manga

      Inona moa no tsy anaovany fangatahana fampiakarana & fanafainganana @ fitsarana ambony kokoa, dia mety hiverina indray ny fanadiadiana & ny fitsarana ireo raharaha naha voarohy izay voarohirohy. Ry Rakrisy maika ery rehefa hiteny hoe Ra8 ohatra dia olona voatsara & voaeloka, fa rehefa ird no voaeloky ny fitsarana dia kômity aho hoe kômity !!

    • 16 octobre à 17:14 | Vohitra (#7654) répond à manga

      Ibalitakely,

      Ka ny manosika azy dia mety manana tsiambaratelo mikasika resaka fananantany ity rangahy voafonja ity ka raha avela hidoboka any dia sao misy raharaha hafa mivoaka eo ka ho sarotra ny raharaha.

      Betsaka anie ny villas sy espaces de loisir naniry ohatran ny bozaka izay tao anatin ny folo taona e...

    • 18 octobre à 08:57 | Ibalitakely (#9342) répond à manga

      à "(7654),
      marina tokoa izany voalazanao izany & hita tokoa izany t@ nanendrena ny DG du BIANCO farany teo satria izy no apetraka tsy hanenjika ny tena & ny akama isany "mampaniry bozaka" etsy & eroa, tsy lazaina eto ny comptes bancaires na misoratra mivantana amin-dry zalahy/zavavy na @ alàlan’ny prête nom sns. Io izao dia hita @ média isan-karazany fa ny 5% ny depiote ihany no sahy nanao fanambaram-pananana ... fa mbola manantena mafy malety ankohatra izay efa azo. Samia velona & TSY mitsipozipozy ô !!

  • 16 octobre à 09:29 | Maxim (#5960)

    voilà bienvenue au cercle des impunis, ami pour le meilleur et le pire.......
    on s’en fout de la justice, la justice c’est nous.....

  • 16 octobre à 09:38 | rakoto-neutre (#8588)

    Inona moa antony hiarovana ny ratsy. Sa rehefa solombavambahoaka dia ambony sy tsy azo enjehin’ny lalana (immunité parlementaire) na dia voaporofo aza fa nandika lalana.
    Izao atao Rakrisy zao dia mamporisika ireo depiote reo hanao zay tiany.
    Oh ! C’EST LAMENTABLE CES HORS-LA-LOIS.
    NY VAHOAKAN’NY FANDRIANA KOA MOA DIA MORA VIDINA FA NIFIDY DEPUTE FANTÔME.

  • 16 octobre à 09:42 | nez_gros (#10715)

    Séparation de pouvoir bafouée, piétinée. je demande la dissolution de l’assemblée,
    « il ne peut être créé de commité d’enquête parlementaire sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours »
    Toute commission d’enquête doit prendre fin « dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter

    Ici c’est pire, non seulement elles sont déjà aux mains de la justice, mais elles sont déjà jugées.

    Que fait le gouvernement, que fait la présidence , que le ministre de la Justice ?

    démissionnez vous tous, le pouvoir revient au peuple, la balle doit être au centre, t’as capté ou pas ?

  • 16 octobre à 10:11 | I MATORIANDRO (#6033)

    Ahoan ty resak ty r’inandra lohan’angidina, kelitoko fozaorana pur sang, lefo-poza mpisandoka pilaty ???!!!

    Nasitrika anaty firinga ngah ny loha tany am-piandohana ka tsy nahafantatra ny zavatra nataon’reto olona reto sa nalefa ihany ny voalobo-jaza sy ny fahoanifahoany ???!!!

    Ilay ramatoa mpivarotra anana nefa toa efa nitatatata teny an- tsena momba ilay anankiray iny.

    Tsy manana olona oah nareo sady tsy niomana ny hitondra fanjakana.

    Aleo miala fa hay nareo tsy mahay mazy akory.

    Samia velonaina.

  • 16 octobre à 11:09 | Jipo (#4988)

    Copains/coquins, les "frères" remettent en cause les chefs d’ accusation et non des moindres, en un mot dénigrent leurs "con"-frères" juges , discréditant ce simulacre de " justice ", qui n’ en a plus que le nom ! mais avec une telle taubira à la justice à quoi s’ attendre d’ autre ?

  • 16 octobre à 11:26 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,

    Avant qu’elle n’intègre la vie politique nationale, la Présidente de l’Assemblée Nationale était magistrate issue de l’ordre judiciaire du pays, elle sait pertinemment que les probabilités pour ces deux individus mis en détention préventive de recouvrer la liberté et de siéger par la suite parmi les législateurs de la République restent minimes, mais si elle a agit de la sorte, c’est sûr qu’il y avait quelques parts une pression d’ordre politique.

    L’initiative ou tentative de création de cette commission est basée sur le règlement intérieur de l’Assemblée qui a été déclaré conforme à la Constitution au mois d’Août dernier par la HCC. La mission assignée à cette commission par ses pairs élus, assurément de son groupe parlementaire, serait d’aboutir dans un premier temps à la suspension de la détention et après la levée des mesures restrictives de liberté de ces individus aboutissant ainsi à leurs intégrations d’office parmi les députés.

    Il ne faut pas perdre de vue que ces deux individus avaient été mis en détention préventive juste quelques temps après la clôture des dépôts de candidature lors de la dernière élection législative, donc ils n’étaient pas encore des élus à l’époque de leur arrestation et mises en détention.

    En ce qui concerne l’immunité parlementaire, la Constitution de la République est claire et sans ambigüité dans son article 73 : « aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle sauf en cas de flagrant délit ; et aucun député ne peut, hors session, être arrêté, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

    Il est clair que cette disposition constitutionnelle ne s’applique pas pour les cas de ces deux sinistres individus étant donné qu’ils étaient déjà en détention lors de la proclamation officielle des résultats des législatives par la HCC, donc ils n’étaient pas encore élus à l’époque, d’ailleurs, le règlement intérieur de la future assemblée n’avait pas encore reçu une vérification de conformité à la Constitution à l’époque de leurs mises en détention.

    Lors de la proclamation officielle des résultats définitifs de la dernière élection législative, le Président de la HCC avait dit clairement que la HCC ne pouvait pas statuer sur les cas de ces deux individus étant donné que ce sont des affaires pénales donc c’est la justice qui devra statuer sur leurs cas. Mais ce qui est curieux, c’est que pourquoi la justice tarde à prononcer le jugement définitif relatif à leurs accusations ? et c’est la brèche que la dame préposée au perchoir voulait agrandir au profit de son groupe parlementaire…

    • 16 octobre à 11:58 | nez_gros (#10715) répond à Vohitra

      et toi là vohitra, brèche ou pas brèche , séparation de pouvoir oblige, une affaire aux mains de la Justice, se joue dans la cour de la justice. t’as capté ou pas ?

      si les députés ne sont pas contents , ils portent plainte auprès de la justice avec leur avocat(un elemnet du monde judiciaire , ou ils font appel de la décision de détention.
      Mais jamais au grand jamais, ils ne doivent pas se saisir eux-même de ces dossiers.

      Nez-gros : Passionnée amoureux de droit mais pas expert en droit

    • 16 octobre à 12:48 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Le be orona,

      Mais pourquoi interjeter appel alors qu’il n’y a pas encore eu de jugement avec condamnation ? j’espère que ce nez qui enfle n’aurait pas de conséquence fâcheuse sur le cerveau…c’est trop difficile à capter

    • 16 octobre à 16:10 | nez_gros (#10715) répond à Vohitra

      et toi là Vohitra, tu parles pas gros ! ecoute ! l’accusé et le ministre public peuvent toujours faire appel même pour une détention.
      seule la partie civile n’en a pas. t’as capté ou pas gros ?
      pour ta gouverne gros, dès qu’il y a détention, ou même une instruction, il y a déjà un jugement, pas sur le fond c’est vrai, mais jugement en bonne et du forme quand même sur la forme, ou sur la procédure .

      Le problème à Mada c’est que tout le monde s’improvise spécialiste juridique , sans en avoir une once de culture sur le sujet.

      Nez-gros : amoureux passionné de culture judiciaire, mais pas expert

    • 17 octobre à 07:29 | rawillyvirt (#10748) répond à Vohitra

      Clair et net comme explication vraiment explicite. Toutefois, nos parlementaires sont sourds. La HCC, notre balise devient une institution partisane. L’explication ci-dessus mérite d’être traduite en malgache simple avec que nos concitoyens comprennent . L’attente est trop lente entre la HCC et la justice qui peine à statuer.

  • 16 octobre à 14:02 | Jipo (#4988)

    Problème de réseau ...
    pour le plaisir
    https://www.youtube.com/watch?v=NXto-obSWvY

    • 17 octobre à 07:43 | Stomato (#3476) répond à Jipo

      P*t*n une conférence de plus de 2 heures ?
      Par un gars qui suce les deniers des con_citoyens qui ne l’écoutent même pas.
      Étrange aucune vue de l’assistance !

  • 16 octobre à 14:55 | Isandra (#7070)

    "Un comité pour tenter de libérer les deux députés en prison"

    Voilà, là encore, erreur d’interprétation journalistique, le but n’est pas de libérer les deux députés, mais, d’avoir plus des lumières sur ces affaires.

    C’est juste un enquête parlementaire comme on trouve ailleurs, lequel ne piétine pas du tout les actions de la justice.

    • 16 octobre à 15:40 | Vohitra (#7654) répond à Isandra

      Quelle enquete parlementaire au juste ?

      Ces deux larbins etaient deja au cachot avant meme que l election legislative n ait eu lieu...

      Si les deputes n ont rien a faire, pourquoi ne pas se promener dans le parc a cote au lieu de s interesser inutilement sur des affaires purement penales ?

    • 16 octobre à 15:59 | Jipo (#4988) répond à Isandra

      Non elle ne les piétine pas elle les remet juste en cause ...
      Ces deux lascars ont commis des actes répréhensibles et sont en vacances " protézées" pour cela . / !
      Ils n’ ont rien d’ autre à foutre vos " kabarymentaires" ???

    • 16 octobre à 18:54 | Vohitra (#7654) répond à Isandra

      Mais au contraire, il serait utile de créer une commission parlementaire pour mener des enquêtes et auditions qui aurait comme mission de se pencher sur les causes et origines de la faillite et la situation financière catastrophique de la Jirama…ou l’expédition punitive à Betroka…

    • 16 octobre à 19:10 | lanja (#4980) répond à Isandra

      Marina ny anao, ity ramatoa lehibe nianatra momba ny lalàna ity dia mitana ny andraikiny tsara ao @ fotondran’ny foza , fa "enquête parlémenataire comme on trouve ailleurs" ahoana kosa, ny mpanimba ala, ny voarohirohy @ vono olona , fitazomana fitaovampiadiana tsy aradalàna, ny fivarotana tanimpanjakana dia anjaran ny fitsarana....fa raha hanao enquête @ asan jiolahy ny assemblée nationalen’ ny foza, tsy misy manakana azy, azy ny fahefana, ny mentalité foza dia mentalité foza ihany, fa aza ny any ivelany kosa no lazaina fa mirefarefa toa anareo

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