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dimanche 20 septembre 2020
Antananarivo | 07h04
 

Politique

Crise institutionnelle

Trois ordonnances non-ratifiées par le Sénat

mercredi 11 mars | Mandimbisoa R.

La crise institutionnelle impliquant à la fois le Sénat et l’Exécutif s’intensifie. Dans ce bras de fer qui remonte au loin, opposant notamment le chef de l’Etat aux sénateurs de l’opposition, majoritaire à la chambre haute, les parlementaires semblent tenir la dragée haute à la présidence. Pas plus tard qu’hier, ils ont rejeté la ratification de trois ordonnances prises en conseil des ministres par le président de la République en 2019, arguant que le Sénat n’est pas une boîte aux lettres.

Les ordonnances concernant le patrimoine routier, l’ordre national malgache et le recouvrement des avoirs illicites adoptées sans aucune modification à l’Assemblée nationale quelques jours plus tôt se voient ainsi rejetées par le Sénat.

Ce premier rejet ne semble pourtant être qu’un début. Ce jour, les sénateurs discuteront de deux autres projets de loi parmi lesquels se trouvent l’ordonnance modifiant des dispositions de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums ainsi que l’ordonnance relative au fonctionnement du Sénat, aux modalités d’élection de ses membres et de désignation des sénateurs. Deux ordonnances qui constituent notamment le point d’achoppement entre les deux parties, le Sénat et l’Exécutif.

Les explications reçues auprès de l’Assemblée nationale lors de l’adoption de ces projets de loi, la semaine dernière, indiquent que l’ordonnance relative au régime général des élections et des référendums devrait permettre à l’Exécutif d’écourter le mandat du Sénat en procédant aux élections référendaires cette année.

4 commentaires

Vos commentaires

  • 11 mars à 09:54 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    Selon la pratique les sénateurs sont là pour conseiller et assurer l’intérim du pouvoir exécutif n’est-ce pas ?
    S’ils ne sont pas d’accord avec çà qu’ils se taisent voire qu’ils démissionnent en paraphrasant Jean-Pierre Chevènement "un ministre, ça ferme sa gueule ou si ça l’ouvre, ça démissionne"

  • 11 mars à 11:32 | Isandra (#7070)

    Heureusement, le sénat n’est pas un tiers bloquant, c’est l’assemblée nationale qui statue définitivement.

    Leur existence n’est qu’un simple copier/coller du système chez Maman, l’héritage colonial oblige. Quoi qu’il fasse, ces lois seront adoptées.

    Article 89 de la constitution, alinéa 2 :[...] « les procédures prévues aux articles 86, 96 et 98 sont applicables. Toutefois, une loi organique ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée ; faute d’accord entre les deux Assemblées après deux lectures, l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité de deux tiers des membres la composant. Si l’Assemblée nationale n’a pas adopté le projet de loi organique avant la clôture de la session, les dispositions dudit projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance, en y incluant, le cas échéant, un ou plusieurs amendements adoptés par une Assemblée.
    3° les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux Assemblée »

    • 11 mars à 13:10 | Vohitra (#7654) répond à Isandra

      Une confusion totale chez l enivree...

      La diversion par voie de copier/coller est flagrante, une confusion sur la hierarchie des lois, le mecanisme de la navette parlementaire, et les dispositions constitutionnelles...

      Une tare congenitale irreparable sauf...pour une experimentation hasardeuse de manipulation genetique...

      Les dzama, betsa, ambodivoara, n ont fait qu aggraver encore chez elle l apparition d un etat cognitif critique et desastreux

  • 11 mars à 11:52 | Vohitra (#7654)

    Eken’ny Fitsarana Avo ve ny hanaovan’ny solontenambahoaka adihevitra sy fanitsiana izay heveriny fa mety amin’ny Firenena mikasika ireo didy hitsivolana naroso eny amin’ny Antenimiera roa tonta ?

    Tokony hangataka valinteny mazava ka hanoratra hanontany ny hevitry ny Fitsarana Avo ny Antenimiera roa tonta.

    Mametraka krizy politika eto amin’ny Firenena ny Fitsarana Avo raha tsy maneho ny heviny amin’izao toedraharaha izao.

    Masimandidy ny vahoaka, ary solontenambahoaka no rafitra mpanao lalàna eto amin’ny Firenena.

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