L’Arema est débouté de ses requêtes déposées les 5 et le 6 février 2008. En effet, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a rejeté hier, les deux requêtes distinctes introduites par ce parti.
La première demande le sursis à exécution des décrets n°2008-024 du 05 janvier 2008, fixant la date des élections des membres du Conseil Régional, n° 2008-089 du 15 janvier 2008 portant convocation des électeurs pour les élections des membres du Conseil Régional et n° 2008-090 du 15 janvier 2008 portant convocation du Conseil National Electoral en session extraordinaire. La seconde tendant à l’annulation pure et simple de ces décrets du chef du gouvernement. La Chambre administrative n’a pas motivé son arrêt tandis que dans son mémoire en défense, l’Etat malagasy a soulevé que le fait de ne pas avoir versé dans les dossiers de procédure une lettre donnant mandat au sénateur Vaovao Benjamin (secrétaire national administratif de l’Arema) pour représenter le parti devant la Cour suffit pour déclarer irrecevables ces requêtes introduites par l’ancien parti majoritaire. Le Parquet représenté hier, par Philippe Andrianjanahary, a soutenu dans son réquisitoire cet argument de l’Etat Malagasy.
Base légale
Ce qui n’a pas empêché le sénateur Vaovao Benjamin, assisté par des barons de l’Arema comme Pierre Houlder Ramaholimasy, Sajy Pierre, Tabera Randriamanantsoa et autres, de soutenir durant le procès d’hier les arguments brandis par l’Arema pour convaincre la Chambre Administrative à prononcer l’inexistence juridique de ces décrets incriminés. Dans son exposé, Vaovao Benjamin a martelé que les décrets n° 2008-024, n° 2008-089 et n°2008-090 n’ont aucune base légale comme ayant été pris antérieurement à l’ordonnance n°2008-001 du 18 janvier relative aux élections des membres du Conseil Régional. L’Arema a demandé le sursis à exécution et l’annulation de ces actes du Premier ministre pour violation de la loi et excès de pouvoir. Violation de la loi et excès de pouvoir qui ont causé, selon le sénateur Vaovao Benjamin, des préjudices difficilement réparables en argent. Quoi qu’il en soit, la Chambre administrative de la Cour Suprême a rejeté les deux requêtes formulées par le parti contre l’Etat malagasy. Le verdict, qui confirme le maintien de la date du 16 mars 2008 pour la tenue des élections des membres du Conseil Régional, n’est pas à l’abri des commentaires. Les Vaovao Benjamin, Pierre Houlder, Tabera Randriamanantsoa, Sajy Pierre et d’autres dirigeants de l’Arema rencontrent la presse.
