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lundi 16 juin 2025
Antananarivo | 21h18
 

Politique

Conseil d’Etat

Reprise d’audience le 28 août prochain

vendredi 22 août 2008 | Manjaka Hery |  485 visites 

Le Conseil d’Etat annonce 14 requêtes à examiner le 28 août prochain. Comme d’habitude, c’est toujours une audience opposant les candidats TIM aux non-TIM, sauf dans la commune rurale Ankarobato, district Antananarivo Antsimondrano, région Analamanga, où un indépendant, Simon Joseph, s’oppose à un autre indépendant, Ralaiseheno Guy Maxime.

Il est aussi de coutume de voir un candidat indépendant qui se plaint d’être victime d’une fraude électorale, et attaque le candidat TIM. Mais le 28 août prochain, il y aura un candidat maire TIM dans la commune rurale Bemarivo, district Belo sur Tsiribihina, région Menabe, qui attaque un candidat élu maire, sous l’étiquette d’indépendant.

Ce constat est aussi valable pour le cas de la commune rurale Ankililaoka, district Ampanihy, région Sud-Ouest, mais cette fois-ci, c’est au niveau des conseillers. Mais le plus remarquable est le procès opposant des membres du parti Grad’Ifoafo, à des conseillers élus TIM, dans la commune rurale Behara, district Amboasary Sud, région Anösy.

Un fait mérite aussi d’être soulevé durant cette audience du 28 août. Il y a deux façons de faire un pourvoi en cassation des décisions des tribunaux administratifs, concernant l’élection municipale du 13 décembre 2007. Soit on pose la requête devant le tribunal administratif, soit on pose le dossier directement devant le conseil d’Etat. Mais pour être sûr de l’aboutissement de leur dossier, certain demandeur en cassation porte leur dossier directement devant le conseil d’Etat, tout en déposant une requête devant le tribunal administratif. Il arrive que les deux dossiers arrivent tous devant le conseil d’Etat. Créant ainsi un dossier double, pour une même affaire.

C’est le cas par exemple du pourvoi en cassation, formé par l’indépendant Retsiory, sur l’élection municipale du 13 décembre 2007 dans la Commune rurale d’Ivahova, district Betroka, région Anösy. Selon les explications obtenues au niveau du conseil d’Etat, le demandeur a déposé deux dossiers en même temps. L’un devant le tribunal administratif, l’autre devant le conseil d’Etat. Et les deux dossiers sont parvenus entre les mains des membres du conseil d’Etat, créant ainsi deux dossiers pour une même affaire.

Liste des communes concernées par la prochaine audience du Conseil d’Etat :

 Commune rurale Ivahoka district Betroka, région Anösy
 Commue rurale Gogogogo, district Ampanihy, région Sud Ouest
 Commune rurale Bamarivo, district Belo sur Tiribihiny, région Menabe
 Commune rurale Ambohidrapeto, district Antsimondrano, région Analamanga
 Commune rurale Mahareza, district Ambohidratrimo, région Analamanga
 Commune rurale Ankaraobato, district Antsimondrano, région Analamanga
 Commune rurale Tsarasaotra Andona, district Anjozorobe, région Anosy
 Commune rurale Antanimasaka, district Ambatolampy, région Vakinankaratra
 Commune rurale Ambohijanaka, district Ambohidratrimo, région Analamanga
 Commune rurale Ankililaoka, district Ampanihy, région SUD Ouest
 Commune rurale Ambohibary, district Moramanga, région Alaotra-Mangoro
 Commune rurale Antanimasaka, district Marovoay, région Boeny
 Commune rurale Bahara, district Amboasary Sud, région Anösy