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Politique

Rentrée parlementaire

Reportée au 23 octobre

mardi 16 octobre 2007 | Eugène R.

La rentrée parlementaire de cette année 2007 est retardée d’une semaine pour permettre à la nouvelle Assemblée nationale de constituer son bureau permanent conformement à l’article 75 de la Constitution revisée.

La rentrée parlementaire de cette année 2007 n’aura pas lieu ce jour dans les deux Chambres (Assemblée nationale et Sénat) du Parlement. D’après un constitutionnaliste, l’article 72 de la Constitution révisée ne s’applique qu’à une Assemblée nationale déjà constituée. Selon cette disposition constitutionnelle, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l’adoption de la loi de Finances, le troisième mardi d’octobre. Puisque la nouvelle Assemblée nationale n’est pas encore constituée, c’est l’article 75 de la Constitution révisée qui s’applique. Cet article dispose que la nouvelle Assemblée nationale se réunit de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau. La session est close après épuisement de l’ordre du jour. De tout ce qui précéde, la rentrée parlementaire de cette année 2007 aura lieu le 23 octobre prochain à Tsimbazaza donc dans une semaine.

Une demi-journée électorale

A cette allure, la première demi-journée du 23 octobre sera consacrée à l’élection des membres du bureau permanent, dont le président qui siègera à la tête de cette troisième Institution de l’Etat durant un mandat de cinq ans, sauf dissolution en cours de route. Cette fois-ci donc, le Sénat tiendra la cérémonie d’ouverture de sa deuxième session ordinaire la matinée de la journée tandis que l’Assemblée nationale l’après-midi. Ce qui n’était pas le cas auparavant. A propos justement du Sénat, l’article 81 alinéa 3 de la nouvelle Constitution stipule que lorsque l’Assemblée nationale ne siège pas, il ne peut discuter que des questions dont le gouvernement l’a saisi pour avis, à l’exclusion de tout projet législatif. Puisqu’il n’y a pas jusqu’ici cette saisine du gouvernement, la rentrée parlementaire de cette année 2007 aura lieu le 23 octobre prochain à Anosikely comme à Tsimbazaza. En tout cas, le président de la République dispose encore d’une semaine pour mener ses consultations en vue d’identifier le nom de celui qui siègera à la présidence de l’Assemblée nationale. Jusqu’ici, il n’y a que des rumeurs. L’élection des membres du bureau permanent de cette Institution ne figure pas jusqu’ici à l’ordre du jour des nouveaux députés TIM.

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