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Le Président de la Haute autorité de transition (HAT), Andry Rajoelina, a reçu ce 24 Septembre 2010, au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra, les membres du Comité consultatif constitutionnel (CCC) dirigés par leur président, Florent Rakotoarisoa. Ils ont remis officiellement à Andry Rajoelina un projet de Constitution, qui serait la synthèse des différentes rencontres politiques organisées dans le cadre de la recherche de sortie de crise, allant des rencontres préliminaires en passant par les propositions collectées par le CCC à Tsimbazaza jusqu’à la Conférence Nationale.
Le Président du CCC, Florent Rakotoarisoa, a brièvement exposé les grands principes de ce projet de texte constitutionnel. Entre autres, la mise en place d’un Cercle de prévention du fihavanana, d’un Haut conseil de la défense et de la sécurité nationale, d’un Haut conseil pour la défense de la démocratie et l’état de droit. La laïcité de l’État, le statut de l’opposition ainsi que l’indépendance du Tribunal sont également abordés dans ce projet.
En matière de gouvernance du territoire, la décentralisation est maintenue à trois niveaux : la province, la région et la commune. Le président de la République est élu pour cinq (5) ans. Il ne peut exercer que deux mandats (successifs ou pas).
En ce qui concerne le Premier ministre, celui-ci sera proposé par la majorité parlementaire et sera, par la suite désigné par le président de la République. Par contre, le chef de l’État conserve la prérogative de dissoudre l’Assemblée nationale après consultation des membres du Cercle de prévention du fihavanana.
« Cette nouvelle Constitution reflète l’historique de la République de Madagascar et apporte certainement des réponses aux différentes questions du Peuple malgache. Ayant constaté que l’État unitaire a été voté à une proportion proche de 5 à 1 à la Conférence nationale , le comité a décidé de ne proposer qu’un seul projet de Constitution », a soutenu le Président du Comité consultatif constitutionnel, Florent Rakotoarisoa. Et lui de continuer que « cette nouvelle Constitution ne peut faire l’objet d’aucune révision avant l’expiration d’un délai de dix années à compter de son adoption ». En outre, le texte précise que le futur président de la République devra mettre en place la Haute cour de justice dans les 12 mois suivant son élection sous peine d’être automatiquement déchu.
Le CCC a donc achevé l’essentiel de sa mission. Il lui reste encore une tâche plus grande car d’après son président, le CCC doit encore sensibiliser les électeurs, leur expliquer, jusque dans les fokontany, les grands lignes et le contenu de ce projet qui n’est plus susceptible de changement même s’il doit encore être examiné par le gouvernement. L’ électeur aura donc à dire si oui ou non cette constitution lui convient. La campagne de propagande pour ce référendum commencera le 2 octobre prochain et la date du scrutin est fixée au 17 novembre 2010, qui sera une journée chômée et payée.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Monsieur le Président du C.C.C. Rakotoarisoa Florent:quelques mots sur les membres du cercle de la prévention.
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
1° la premier châpitre me semble correcte , à savoir la laïcité, l’état de droit et l’indépendance de la justice, je tique un peu sur le « fiavanana » , car à chaque fois qu’il y a une crise même petite qu’elle soit , on dit toujours « noho ny fiavanana dia ..... » quel hypocrisie ? ça c’est vraiment malgache ,
2° deux mandats pour le future président et sucessif ou non ? grand point d’interogation .Qui que que se soit n’a pas le droit de changer cette nouvelle constitution dans un delais de 10 ans , c’est trop court, faudrait mettre dans un delais de 50 ans , car si le future président sera élu deux fois successivement (10 ans ) avant de quitter le pouvoir il va encore demander soit au parlement , soit à la population de voter une autre constitution par referendum et bonjour les manipulations de toute sorte , et se sera toujours la même chose
3° Est ce qu’on peut amander cette constitution et par qui , ? par les députés ou par les sénateurs ou les deux ensemble
Dernier remarque , c’est presque la copie de notre premiére constitution élaborée par La France,copiée sur le modéle de la 5éme république française , à 80% disont , y compris sur la décentralisation éffectuée par Mittérand en 1981 -1982 , que je trouve pas tout à fait parfaite mais mieux que les autres constitutions ( je parle de nos diférentes constitutions depuis 1975 jusqu’en 2007 ou deux anciens présidents à savoir Ratsiraka et Ravalomanana l’ont taillé à leur mésure .car le dernier trouve que la constittution de l’autre n’est pas assez avantageux pour lui , vous vous raplellez le slogan IMBECILE , voulez vous que nous ( plustôt JE R8) changions la constitution pour que Madagascar avance, quelle manipulation , pourque je m’enrichisse encore + oui )
Délosé messieurs et mesdames les fédèralistes , mais je trouve que la future décentralisation est plus avantageuse pour le peuple malgache, car le fédèralisme attise la haine raciale tôt ou tard , avez vous observé qu’on parle encore du MDRM et du PADESME ? source de crise si jamais y a le fédèralisme
bonne lecture
Ny fiainam-pirenena sy ny fiainambahoaka tsy kilalao .
KA NY FAHAMEHANA DIA NY FANALANA NY FANJAKANA TSY ARA DALANA SY NY FORONGONY .
tsy hazo hatsangana eo @ FAHALOAVANA ny hoavy ny firenena ,tsy hazo hatsangan ’ny tsy ara dalana ny ho avy ny firenena raha tsy izany dia fahapoteana no miandry ity tany .
KOA manainga ny Malagasy eran tany ny tenanay ,ho tongasaina ,ary hampiray ny hevitra rehetra hampiala ireo fosotra Nampihemotra ny tany sy ny fanjakana izao .
Monsieur Ravel , dois je comprendre que vous êtes un GTT ? vous dites « les putscuhistes » avez vous lu la définition du mot putsch dans le dictionnaire « LA ROUSSE » non certainement , je vous donne sa définition
PUTSCH :« Coup d’Etat ou soulévement organisé par un groupe armé en vue de s’emparer du pour voir, » Est ce que Andry Rajoelina fait partie d’un groupe armée ?
Je demande aux lecteurs de lire l’article concerant les GTT dans Madagascar Matin de ce jour, dont le titre est « QUAND LE GTT INTERNATIONAL DIVAGUE » je préfère en rire qu’en pleurer
Tsy misy miala eo fa mbola tsy arrêt e
Et si le NON l’emportait, que va-il alors se passer ? Est-ce que la HAT en chef et sa clique vont démissionner comme cela se fait logiquement dans tout pays démocratique digne de ce nom ? Quelle en serait alors la tournure de cette transition ? Je suis curieuse de savoir ce que dit la conférence nationale sur le sujet. Est ce que quelqu’un peut me renseigner s’il vous plait ? Merci par avance
Sissi
Il ne s’agit pas de voter pour qu’ Andry Rajoelina s’en aille ou non , il s’agit de demander à la population malgache s’ils sont d’accord pour cette nouvelle constitution , je reconnais qu’o ne peut pas être d’accord à 100% sur tout ce qu’on vous propose , si vous avez lu ce quej’avais écrit plus haute, j’ai mis quelques réserves , mais disont que je suis d’accord à + de 50 %
Si le nom l’emporterait , cela voulait dire qu’on modifie cette ci et on présentera une autre logiquement . Vous avez dit « est ce ’Andry Rajoelina et toute sa clique vont démissionner , il me semble que dés qu’un nouveau président de la république sera élu »DEMOCRATIQUEMENT " ils partiront ,
Je sens que vous avez une haine envers les TGV , qu’avez vous à nous proposer ? le retour des trois anciens chefs d’état au pouvoir ou du moins le retour du dernier avec toutes les concéquences inimaginables .
Si vous le souhaitez , seriez vous faire partie de sa garde prétoriénne , car je ne pense pas que l’armée malgache ou la gendramerie et la police va s’en charger, il lui reste les mercenaires sud africains et les GTT
au plaisir
...No comment. Sissi
Mitohy ny fanehoan-kevitra mikasika ilay volavolan-dalampanorenana izay navoakan’ny komity fakan-kevitra momba ny lalam-panorenana (CCC). Ny jeneraly Razakarimanana Ferdinand dia tsy makasitraka ny hanaovana ho tokana ny lalam-panorenana aroso amin’ny fitsapahan-kevim-bahoaka.
http://www.youtube.com/watch?v=vxP5pG5QuMs&feature=autofb
Merci pour ce lien, Nandrianina.
Je ne peux qu’abonder dans le sens du Général Razakarimanana Ferdinand. Il va de soi que dans les pays démocratiques, quand il y a une défaite à un référendum, les initiateurs s’inclinent devant le résultat des urnes et devant le choix du peuple souverain, en remettant leurs démissions de leurs propres chefs.
C’est ce qui s’est passé par exemple en 1969, où le NON l’a remporté à plus de 52/100 et qui a conduit à la démission de Charles de Gaulle. En 1995, le premier ministre québécois Jacques Parizeau, a également remis sa démission suite à sa défaite au référendum de souveraineté québécois, pour quelques milliers de voix en moins.
Qu’en sera t-il au pays des putschistes ? Visiblement, cette éventualité n’a même pas effleuré l’esprit de certains, comme quoi, au pays des professionnels de « l’extra-constitutionnalité », on ne peut s’encombrer de détails aussi superflus.
Sissi
Mais pourquoi vous vous obtinez à les apeller « putschistes » avez vous la définition de ce mot dans le dictionnaire LA ROUSSE , ? Et pourquoi vous n’avez rien dit quand Ravalomanana n’a pas respecté la (sa) CONSTITUTION ?
Mais vous êtes à côté de la plaque , il s’agit de voter pour une nouvelle constitution , mais pas pour déboulonner Andry Rajoelina , lequel devrait quitter le pouvoir dés qu’un autre président sera élu , encore une désinformation des GTT .
Andry Rajoelina disait qu’il ne va pas se présenter à l’élèction présidentielle, il a fait cette déclaration deux fois, nous verrons s’il tient parole ,je ne m’engage pas dans un procés d’intention , même si dans le projet de la nouvelle constitution ceux qui l’ont élaboré veulent baisser l’âge à 35 ans pour pouvoir se présenter à l’élèction présidentielle.35 ans c’est beaucoup trop jeune je trouve, disons qu’ à 45 ans ( et encore) c’est préfèrable
Ils vont vous répondre qu« il ne faut pas comparer ce qui n’est comparable » : je vois une matrice commune cependant entre l’éléphant et la souris !
L’Ethique ne serait pas bon pour nous, mais bon pour les autres : avec cette hypothése, on ouvre un boulevard pour les putschistes !
Ils ont le droit de constituer une milice : voir manifestation du 67 Ha et « les gendarmes de Rabaomba ».
Mais bien sûr, c’est la faute à la Constitution !
Kakilahy,
Il y a effectivement trop d’arrangements, trop d’improvisations, bref trop « d’extra-constitutionnalité », pour que les personnes saines de corps et d’esprit puissent encore croire à une quelconque neutralité et à une quelconque volonté de la bande à la HAT de sortir les Malgaches de ce bourbier putschiste, de manière crédible.
Le fait par exemple, de faire fi de la soif d’une grande partie de la population malgache d’avoir 2 Constitutions en compétition, c’est tout simplement un déni de la représentativité et de l’existence de cette fraction de Malgaches.
Ce ne sera jamais en ayant un comportement aussi cavalier, voire méprisant vis à vis de ses compatriotes, qui n’en déplaisent à certains, ont aussi le droit d’avoir leurs mots à dire dans la conduite des affaires nationales, qu’on pourra espérer apporter un jour une paix durable et pérenne dans ce pays.
Sissi