Sous la présidence de Marius Fransman, la délégation de la SADC a à nouveau reçu dans la matinée l’ensemble des juristes malgaches. L’après-midi a été consacré par les juristes de la SADC à l’écoute individuelle des délégations envoyées par les entités signataires de la feuille de route.
Selon Constant Raveloson, les experts juridiques malgaches ne seraient pas d’accord avec l’avant-projet de loi sur l’amnistie communiqué par la commission juridique de la SADC. Le membre du Congrès de la transition issu de la mouvance Ravalomanana affirme que le projet présenté émane directement du ministère de la justice, et il contiendrait trop de détails et conditions susceptibles d’ouvrir la voie à des manœuvres politiciennes.
Des propos de certains participants à la réunion, l’on devine que les débats entre juristes se concentrent sur la définition exacte des faits qui doivent être considérés comme une « violation grave des droits de l’Homme et des droits fondamentaux » et qui devraient alors être exclus de la loi d’amnistie, du moins telle que la prévoit la feuille de route. En fonction des sensibilités politiques, les différences d’appréciation sur les normes internationales et les normes malgaches à ce sujet seraient marquées.
L’équipe de juristes de la SADC doit remettre un mémorandum sur cette question, et ce avant de quitter Madagascar ce jeudi 15 mars. Le projet devrait ensuite être réexaminé au sein du gouvernement et des deux chambres du Parlement.
Vos commentaires
Nous tournons en rond sur cet avant-projet de loi d’amnistie.Andry/Christine s’opposent au retour du Président Marc RAVALOMANANA,par crainte ou pour « VENGEANCE ».
du 26 janvier 2009=LUNDI NOIR,
du 07 Février 2009=AV7
Nous attendons la « SUITE » ou la "CHUTE d’Andry et de Christine.
Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA n’a pas besoin de loi d’amnistie.
Qu’Andry dit la vérité,rien que la vérité, sur les événements :
Après nous allons « ENSEMBLE » vers le GRAND PARDON pour pouvoir vivre ensemble.
Trois ans de transition,ça suffit !
Basile RAMAHEFAISIOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
Vu le déroulement, nous ne sommes qu’au stade de l’avant-projet de loi « inacceptable » selon M Raveloson ...
Ce qui suppose un long débat, un processus interminable.
Ensuite, il y aura la loi (évident : après l’avant-projet de loi) et les votes du Parlement (qu’on peut remettre en cause ...),
suit la promulgation (sans chercher midi à 14 heures !!! Pas acquis ...!),
Les decrets d’application au sein de chaque ministére et administration concernés, ...(s’ils ne traînent pas les pieds !!!)
Question timing, à vue d’oeil, c’est lourd et long, avec le « moramora » en prime, les élections ne pourraient pas se tenir cette année.
On est loin de la sortie ...
La situation exacte est la suivante :
Nous nous référons toujours au passé (amnisties politique, technique, juridique, gracieuse,...). Une perte de temps pas possible...
. Avec Rajoelina ou Ravalomanana ?
. Sans les 2 (ou les 4 dont Zafy et Ratsiraka) ?
. Que fait-on après ?
Il faut qu’on raisonne et conçoive autrement car parler l’historique de chacun de nos dirigeants ne mène à rien !
Au lieu d’AMNISTIE catégorielle, pourquoi pas une AMNESIE générale de tous nos ex-présidents, chefs d’Etat qui ont (mal)servi et tout refonder ?
Même Dieu s’est planté ... et a tout effacé par le déluge.
Le grand architecte, organisateur pour cette refondation ? Sûrement pas une seule personne ...
On verra çà par la suite !
Veloma !
Bon courage à Rajoelina et Ravalomanana !
Un putsch constitue aussi une violation grave du droit fondamental de vote de chaque citoyen.... qui ne sera pas amnistié(e)
Encore une fois, marc Ravalomanana n’a pas besoin d’amnistie, l’amnistie étant destinée à ceux qui ont été jugés puis condamnés. Seule la Haute Cour de Justice est susceptible de le juger et de le condamner.
A quoi bon tergiverser sur la loi d’amnistie si personne (le pouvoir et l’oppostion) n’éprouve pas le besoin de la mise en place d’une telle loi.
En cas de promulgation d’une loi d’amnistie baclée ou à des finalités politiques, elle fera jurisprudence et bonjour l’impunité pour les concernées(politiciens ou criminels averés).
Si nous voulons vraiment l’impunité, commençons par appliquer la loi fondamentale : la Constitution qui demande la mise en place d’un tribunal apte à juger un Président de la République, en l’occurence Ravalomanana.
Ensuite nous allons juger tout le monde : R8, Rajoelina, ...etc
Et enfin, sortons la loi d’amnistie.
Ainsi, nous serions d’accord pour 5 années supplémentaires de transition.
Quel tribunal a condamné RATSIRAKA, PIERROT R. et TANTELY A.?
Est-ce la haute cour de justice ? Le jugement prononcé devient automatiquement une jurisprudence et s’applique aussi à des faits postérieurs à sa sortie. Si le tribunal de ce moment là s’est déclaré incompétent pour ces trois personnalités alors il avait tort de sortir un jugement sur les actes de RA8. La loi ne sert pas seulement à condamner les délits passés mais également à empêcher des délits avenir, et à assurer l’égalité des peines pour les mêmes délits ( égalité des citoyens devant la loi) sauf dans le cas où entretemps une loi plus douce a été publiée concernant le même délit. Dans ce cas c’est cette dernière loi qui sera appliquée.
L’acte le plus grave est bien le coup d’état : c’est un acte criminel puni de peine capitale. Quoi de plus grave que d’extorquer la souveraineté nationale ?
La loi doit s’appliquer à tous et le Sieur Ravalomanana doit répondre à tous ses actes. Qu’il soit un ancien président ou non, qu’il a un parti politique ou non, qu’il a des partisans ou non, nous nous en fichons. A bas l’impunité, même les dirigeants actuels ne seront pas épargnés. Et que les choses soient claires : ce n’est pas à la SADC d’imposer quoi que ce soit, nous, nous sommes un pays souverain, nous avons notre propre justice, qu’elle soit parfaite ou non, c’est notre justice à nous !
La mise en place de la loi d’amnistie connait UN seul et UNIQUE problème : le cas Ravalomanana. Il y a deux poids deux mesures concernant ce cas. Ravalomanana dit qu’il n’a pas besoin d’amnistie. Pour cause, poursuivi de crime contre l’humanité en ordonnant de tirer sur « le peuple », il dit que :
d’un, il n’a pas donné l’ordre de tirer.
de deux, ce sont Rajoelina et consorts qui ont emmené « le peuple » dans l’intention d’envahir le palais dans le but de détruire et bruler ce monument comme ils l’ont fait pour les supermarchés Magro et autres. Donc, le crime ne se réside pas seulement sur le fait de tirer sur « le peuple », mais aussi et surtout, sur l’intention de l’emmener à l’abattoir tout en sachant que c’est un palais présidentiel, donc zone rouge.
et de trois, le tribunal qui l’a jugé et qui a statué est un tribunal incompétent sur l’affaire, donc jugement caduque et nul. C’est pourquoi, il a demandé un tribunal neutre pour juger et statuer, un tribunal qui ne peut pas se faire tant que l’autre protagoniste est au pouvoir.
Ainsi, pour qu’il n’y ait pas de deux poids deux mesures, il faut juger Ravalomanana (pour qu’il n’y ait pas d’impunité), mais également juger Rajoelina (pour crime contre l’humanité).
Sincèrement, pour nous simple citoyens qui commence a en avoir marre de la mauvaises foi des HAT-istes, s’il faut de l’amnistie, il faut que ce soit pour Rajoelina et consorts, et à un dégré moindre, pour Ravalomanana. Or, Rajoelina ne veut pas inclure Ravalomanana dans le projet d’amnistie car, en 2009, il avait pour mission d’ôter le pouvoir à Ravalomanana, et ce , par tout les moyens. C’était sa première mission, avec l’aide de la France. Sa seconde mission, c’est de tuer politiquement Ravalomanana, en l’empêchant de se présenter à la future élection présidentielle. D’où le capotement de cette loi d’amnisitie.
Baracunda bonjour , jipo adhère totalement à votre analyse , de plus que « avant projet » qu’ est ce que c ’est en core que cette diversion , perte de temps et farce .
La hat comme à son habitude en plus d’ essayer de gagner du temps , essaye de détourner la FR à son avantage .
Il n’ y a pas d ’avant projet qui tienne , application de la FR et de la loi d’ amnistie sur le champs !
N’ a-t-elle pas les « cojonnes » d’ imposer l’ application de ce que chaque parti a signé !
Avec menace de la SADC d’ aller chercher et de ramener sous sa protection Ravalomanana, et qu’ elle arrête les courbettes à cette marionnette en jupon qui ne cesse de montrer son incompétence et donc incrédibilité .
Il n’ y a pas d’ avant projet de loi à avoir , et donc pas de nouveau problème d’ acceptable ou pas !!!
Il avait pour mission d’ôter le pouvoir de Ravalomanana avec l’aide de la FRANCE.Quel rigolade !
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
Quelques dEfinition a inclure dans la description d’ une « violation grave des droits de l’Homme et des droits fondamentaux » :
1. Coup d’etat : comme celui de 2009.
2. Violence publique entrenant moert d’hommes : comme les destructions organisees d’emeute, entrenant la populace pour des actes de banditismes, et brulants vifs les manifestants pour creer une situation de terreur.
3. Usurpation de function de chef d’etat : comme Ra.jolely qui se dit HAT, FAT etc. sans elections.
4. Organisation d’attaques armees de batiments publiques, notament le palais d’etat de l (Elysee) Ambohitsirohitra, pour provoquer le service de securite legal du lieu.
5. Complot avec une entitee etrangere au detriment de la nation pour des gains personels et des interets etrangers, comme le complot continue rajoelina-sarkozy avec l’ administration francaise de 2008-2012. Ce type de crime doit etre payer par la peine de mort car l’entitee etrangere en question n’est pas seulement une entitee etrangere mais aussi un ennemi avere et historique !
6. Acceptation d’armes et de formation militaire par un regime illegal de la part d’un pays etranger.
7. Creation de psychose quotidienne et de deterioration economique agravee.
etc.
Ce sont tous des « violation grave des droits de l’Homme et des droits fondamentaux », d’apres les droits internationaux, et aussi « the common sense of ordinary people in Europe or North America. »
entierement d’accord avec vous zafimaro
Que RAVALOMANANA se rende à LA HAYE au PAYS-BAS pour être jugé !
Salama,
Avant de se rendre à La Haye ,il faut d’abord être inculpé,pour ...
Ce n’est pas le cas de Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA.
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com