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Société

Nouvelle règle des impôts

Pour éviter une belle pagaille

vendredi 16 novembre 2007 | Miary

L’Assemblée Nationale devait débattre hier du projet de Lois des Finances 2008. Le Sénat programme pour sa part d’étudier ce projet à partir du 20 Novembre et ce pour un délai de 15 jours. Au mieux nous aurons une loi des Finances vers le 12 Décembre 2007. C’est après cela que l’on peut espérer que le Journal Officiel publiera les textes. Nous arrivons dans les derniers jours de l’année. Au mieux, peut-être même dans les premiers jours de 2008 !

Or les récents débuts de polémique sur les prélèvements fiscaux pour les revenus supérieurs à 300 000 ariary sont la marque de la sensibilité sur les prochaines modifications en matière d’impôt. L’idée généralement reçue au niveau du public est que les revenus allaient être amputés de 25% au titre d’IR (Impôts sur les revenus, ex IRSA). Cet exemple montre à l’évidence que la compréhension des modifications en cours actuellement au niveau des impôts nécessite une longue maturation pour arriver à une application correcte. Malgré les précisions apportées par le Directeur Général des Impôts, des fiscalistes s’interrogent encore sur l’interprétation à donner : s’agit-il de progressivité globale ou bien de progressivité par tranche, En termes plus simple est ce que les revenus de plus de 300 000 ar seront-ils traités au taux de 25% ou bien la tranche inférieure à 300 000 bénéficiera-t-elle des dispositions concernant les « petits revenus » ? Ce n’est qu’un exemple.

Quid de la communication ?

Or l’ampleur de la réforme fiscale est immense car de 24, le nombre des impôts va passer à 14. Déjà la modification de l’IRSA entraîne de longues explications, qu’en sera-t-il avec les 13 autres impôts ?

En bonne logique la nouvelle loi des finances entrera en vigueur en début de Janvier 2008. L’absence de communication, les lacunes du texte, les divergences d’interprétation et la difficulté de faire changer, aussi bien les habitudes tant des assujettis que des fonctionnaires, sont autant d’occasions qui risquent d’amener une belle pagaille si nos responsables ne prennent pas la juste mesure de tout le travail de communication et de sensibilisation à mettre en route.

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