Observatoire de la Vie Publique

Pour le retour à l’ordre constitutionnel, gérer les affaires courantes et préparer les élections

Après la mise en place d’un Gouvernement et d’un Parlement de transition,
l’organisation d’élections reconnues par tous sera la dernière étape du retour à un
ordre constitutionnel attendu depuis trois ans. Nous ne reviendrons pas sur la
manière dont le gouvernement a été mis en place, et sur les modalités de la
formation du parlement de la transition ; elles ont démontré une fois de plus que
notre classe politique ne s’intéressait qu’aux honneurs, à l’argent et au pouvoir pour
le pouvoir. Le risque de blocage actuel provient de là. Mais à présent, pour cesser de
tenir le peuple en otage, l’essentiel est d’avancer. Tout doit désormais être soumis à
la mise en œuvre de la Feuille de route, qui mènera à une situation constitutionnelle
acceptable par les citoyens et par la communauté internationale.

Préparer les élections

La première urgence est donc la préparation des élections. Aussi le
Gouvernement d’union nationale et les Assemblées désignées devront-ils faire en
sorte que, conformément à l’article 10-g de la Feuille de route, la CENI et les
représentants qualifiés des Nations Unies puissent rendre public au plus vite le
calendrier des élections à venir. La même Feuille de route précise dans son article
29 que la Transition s’achève le jour de l’investiture du nouveau Président de la
République. Il en découle impérativement que les consultations populaires devront
commencer par les élections législatives et s’achever par l’élection présidentielle. Le
SeFaFi a déjà demandé que les premières soient tenues avant le mois de juillet
2012, et la seconde en octobre suivant. Par les législatives, les électeurs choisiront
d’abord en toute liberté les candidats ou candidates et les partis politiques auxquels
ils font confiance. Puis, en fonction du nouveau panorama politique qui aura émergé
des urnes, les innombrables candidats à la fonction présidentielle verront si leurs
ambitions correspondent ou non aux préférences démocratiques des citoyens. Ainsi
sera mis un terme, il faut du moins l’espérer, aux prétentions d’individus et de
groupuscules sans représentativité qui encombrent la scène politique depuis des
années...

Que le parlement travaille…

Pour l’heure, il faut veiller à ce que le Parlement de transition, où les risques
de pagaille sont importants, travaille effectivement sur les textes indispensables à la
sortie de crise dont la liste est donnée par la Feuille de route. Certains ont déjà été
élaborés, d’autres votés. Plutôt que de perdre un temps précieux à tout vouloir
refaire, il sera plus efficace de les reprendre en les améliorant s’il en est besoin.
Parmi les mesures de confiance et les efforts de réconciliation nationale, le Code
d’éthique et de bonne conduite, destiné à régir les activités politiques à Madagascar
durant cette période de transition aurait déjà dû être adopté et largement diffusé
(Article 21 de la Feuille de route). C’est un premier pas indispensable et prioritaire
vers l’adoption des autres mesures d’apaisement requises, dont l’adoption de la loi
d’amnistie. Et cela donnerait un point de crédibilité à ce parlement désigné. Surtout si
les revendications “salariales” des “parlementaires” apparues lors de l’examen de la
loi de finances 2012, cessent pour de bon pour faire place à un programme de travail
sérieux. Le parlement devra recommencer à siéger dès le début de l’année 2012.

De la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de la Cour Électorale Spéciale (CES)

Ensuite, la refonte de la CENI constitue une des étapes les plus délicates du
processus. Le SeFaFi a déjà fait savoir qu’il est important d’en étoffer le staff
technique. Par contre, y introduire les politiciens comme membres avec voix
délibératifs serait une erreur majeure qui irait à l’encontre de l’esprit et de l’efficacité
de l’institution ; conformément aux statuts actuels de la CENI, il est essentiel de
limiter leur rôle à celui de simples observateurs. N’oublions pas que ce sont les
politiciens successifs qui ont fait truquer toutes les élections à ce jour, et que le statut
de la CENI implique son indépendance dans l’organisation des élections, loin de
toute emprise des partis, qu’ils soient au pouvoir ou non. Par contre, leur statut
d’observateurs aidera à garantir la crédibilité des scrutins, et réduira le risque de
paralyser le processus électoral.

Quand à la CES, sa mise en place devra être effective et sa compétence, sa
composition ainsi que ses règles de fonctionnement précisées sans contestation
possible, avant la convocation des électeurs.

Quelle constitution ?

Reste la question de la constitution qui devra régir l’ordre constitutionnel
retrouvé. Il n’est plus envisageable de revenir à la constitution modifiée en 2007 dans
les conditions que nous savons tous. Sommes-nous alors dans une transition vers
une IVème République dont la constitution reste à élaborer ou dans les dispositions
transitoires de la constitution votée le 11 décembre 2010 ? Le SeFaFi avait noté en
son temps que cette dernière est le texte qui a le plus de légitimité et de légalité,
malgré ses imperfections et les circonstances partiellement contestables de son
adoption. Les membres désignés du Parlement auront à reconnaitre que ce texte a
été voté par le peuple, dans des conditions qui ne sont pas finalement pires que
celles qui ont présidé aux référendums constitutionnels des républiques précédentes.
Et il reviendra ultérieurement aux assemblées élues de corriger les insuffisances, les
lacunes et les incohérences de la présente constitution de la IVème République. Cela
peut a priori sembler difficile, mais c’est tout à fait faisable avec de la volonté
politique et les méthodes appropriées.

Et gérer les affaires courantes

Le Gouvernement de transition est chargé d’administrer les affaires
courantes. En font partie le désendettement de l’Êtat vis-à-vis de ses fournisseurs,
notamment la Jirama et les entreprises de BTP, la stabilisation du calendrier scolaire
et universitaire, la préparation du recensement national indéfiniment reporté, le
rétablissement de la sécurité, l’assainissement des corps les plus contaminés par la
corruption (police et gendarmerie, justice, domaines, etc.). L’actuel conflit entre le
SMM, la Police Nationale et les Gardes Pénitentiaires de Tuléar illustre, une fois de
plus, le manque scandaleux du plus élémentaire sens de la responsabilité et de
l’honneur de la part de la classe politique : devant pareil dysfonctionnement, et dans
un Êtat de droit, le ministre concerné présente immédiatement sa démission. Au lieu
de quoi, chacun s’accroche à sa chaise, avec des arguments minables et faux.

***

Telles sont les quelques conditions essentielles requises pour clore la
Transition. Le SeFaFi prend sa part de l’incitation faite à la société civile de se
charger « du suivi et du contrôle nationaux de l’application de cette Feuille de route,
jusqu’à la fin de la période de transition » (article 28). Pour éviter à cette Transition
de déboucher sur une crise encore plus aigüe et plus longue et pour redonner un
peu d’espoir à l’ensemble du peuple malgache en cette période des festivités.

Antananarivo, le 22 décembre 2011

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
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