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L’audience du Conseil d’État de ce lundi 11 janvier qui devait examiner et trancher sur la demande en annulation du décret qui a abrogé la nomination d’Eugène Mangalaza et qui, selon les procédures d’antan en vigueur, suspendait donc la nomination du colonel Albert Camille Vital au poste de Premier ministre a pris du temps pour commencer. Prévue vers 9 heures, cette audience n’a pu se tenir que dans l’après-midi. Les juges ont finalement décidé lors de cette audience tardive, de reporter le jugement à un autre jour non déterminé. Une nouvelle donne a en effet surpris le monde judiciaire et la Cour suprême.
Un Conseil des ministres est intervenu ce dimanche 10 janvier 2010, soit la veille de cette audience du Conseil d’État relative à l’affaire d’abrogation de la nomination d’Eugène Mangalaza comme Premier ministre de consensus et chef du gouvernement d’union nationale et au décret de nomination du Premier ministre de la Haute autorité de transition, le colonel Camille Vital.
Ci-après le texte issu de ce Conseil : « Le Conseil des Ministres réuni ce jour (dimanche 10 janvier 2010) a adopté l’ordonnance n°2010-001 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-036 du 1er octobre 2004 relatives à l’organisation, aux attributions, aux fonctionnements et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les Trois Cours la composant. Il est ajouté à l’article 129 de la loi n°2004-0396 du 1er octobre 2004 un article 129 bis ainsi libellé :
Ne sont pas susceptible de recours en annulation devant le Conseil d’Etat les actes de nomination et d’abrogation de nomination du Premier Ministre et des membres du gouvernement :
– les actes concernant les rapports du gouvernement et du parlement
– les actes relatifs à l’initiative gouvernementale en matière législative r
– les actes mettant en cause les rapports du gouvernement avec un organisme international ou une puissance étrangère.
Les dispositions de l’article 189 sont et demeurent abrogées ».
On notera que les commentaires fusent à propos de cette modification mais ce qui a le plus fait tiquer, est la déclaration suivante : les affaires de l’État et du gouvernement ne doivent souffrir d’aucun retard, aussi le gouvernement en place et installé doit-il poursuivre son travail. Le Conseil d’État peut se déclarer alors incompétent par rapport aux requêtes des plaignants, c’est-à-dire les chefs des trois mouvances, Didier Ratsiraka, Albert Zafy et Marc Ravalomanana qui ont demandé l’annulation du décret d’abrogation de la nomination d’Eugène Mangalaza et par la même occasion la suspension du décret de nomination du colonel Camille Vital comme Premier ministre.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Une ordonnance du 10/01/10 est applicable immédiatement,c’est normal que l’audience du Conseil d’Etat de ce lundi 11 janvier 2010 soit annulée.
La répression violente d’une marche pacifique le mercredi 7 janvier, suivie d’arrestations arbitraires
*
Les journalistes sont réprimés dans leur travail, Didier RAVOAHANGIARISON , Lolo RATSIMBA et Jaona Raoly sont inquiétés, intimidés, puis emprisonnés sous des prétextes incongrus.
*
1.
la non violence
2.
la non discrimination
3.
l’assistance aux défavorisés
4.
le respect de la parole donnée
5.
la tolérance
6.
le pardon
7.
la réconciliation et le respect mutuel
Aujourd’hui, force est de constater qu’à Madagascar, toutes les actions de Rajoelina vont dans le sens contraire de cette charte qu’il a signé, reniant ainsi sa propre parole.
Malgré la demande de la Communauté Internationale et formulé dans la résolution du GIC du 6 janvier et notamment « de s’abstenir de tout propos et de toutes actions susceptibles de compliquer la recherche d’une solution durable ou de constituer des menaces contre la sécurité des personnes et des biens », la mouvance Rajoelina montre de nouveau à quel point, il défie effrontement la Communauté Internationale.
Au contraire, les violations des Droits de l’Homme se sont intensifiées au lendemain du 6 janvier 2010 et à ce jour :
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La répression violente d’une marche pacifique le mercredi 7 janvier, suivie d’arrestations arbitraires
*
Les journalistes sont réprimés dans leur travail, Didier RAVOAHANGIARISON , Lolo RATSIMBA et Jaona Raoly sont inquiétés, intimidés, puis emprisonnés sous des prétextes incongrus.
La station de Radio évangélique Fahazavana, seule radio indépendante, dont Didier RAVOAHANGIARISON est le responsable, est interdit d’émettre sous prétexte qu’elle incite au soulèvement populaire. En fait, son tort est de donner à la population la possibilité de s’exprimer librement.
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Ne réussissant pas à mettre la main sur le maire de l’arrondissement de Tana IV qui est dans sa collimateur, la milice de Rajoelina prend en otage et emprisonne sa femme ipso facto.
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A son tour, l’Eglise Protestante subit des pressions. Plusieurs prêtres sont quotidiennement victimes d’intimidations. Des églises sont pillées, elles sont frappées de pression fiscale totalement farfelue et imaginaire.
Les intimidations des membres leaders des institutions de transition établies par la charte de Maputo se sont accelérées :
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Arrestation sans raison valable, et actuellement mis en liberté provisoire de Mr Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès de la Transition.
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Mr Fetison Rakoto Andrianirina, co-président de la Tansition perquisitionné à son domicile à 3h du matin, de manière totalement illégale par la milice personnelle du putschiste et dirigée par Alain Ramaroson
Le « premier ministre » de la HAT, Camille Vital, officialise les menaces à l’encontre de tous les politiciens et les légalistes par voie médiatique. Par ailleurs, une pression énorme accompagnée de menace de mort pèserait actuellement sur les membres du Conseil d’Etat par son Conseiller Ratsirahonana et la milice armée de Rajoelina. En effet, ce Conseil d’Etat va statuer ce lundi 11 janvier 2010 sur la validation de la nomination de Mr Mangalaza Eugène en tant que premier ministre de la transition tel que défini et accepté dans la charte de Maputo.
La mouvance Rajoelina continue dans sa position d’unilatéralité, fait pression sur tous les responsables et intimide une bonne partie de la population, pour leur faire accepter la tenue d’élections législatives le 20 mars 2010, décision qu’il a prise unilatéralement. Ceci est à l’encontre des décisions prise par les 4 mouvances et le GIC le 6 janvier dernier
Il est donc évident que :
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Rajoelina renie sa propre parole
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Il renie volontairement ce qu’il a signé et il va totalement à l’encontre de l’esprit de la charte de Maputo et des accords additionnels d’Addis Abeba
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Actuellement, les institutions n’ont aucun moyen pour protéger la population contre les exactions de la milice armée dirigée par Alain Ramaroson et des militaires mutins du CAPSAT à la solde de Rajoelina
*
Ce sont cette milice armée et ces militaires mutins qui font la loi à Madagascar (racket des commerçants et de la population, viol, réquisitions des biens publics sans aucun support légal, etc.)
Noue...le journal « LA VERITE MADAGASCAR » compare les méthodes utilisés par les prêcheurs de mensonges de dimanche dernier à Antsahamanitra à celles utilisées par le Ku Klux Klan aux USA. La démarche clientéliste consiste à collecter les coordonnées des hypnotisés, les ramener comme d’habitude dans des délires hystériques et haineuses, à l’instar du maître Ravalomanana sur les noirs. Comment Ra8 considère les « andevo » et les « cotiers » chez nous ?????. Tout ceci sous la bienvaillance et le soutien des milliards de Ra8. Tous les ingrédients sont réunis non ???. Je pense que vous n’êtes pas trop loin de cette analyse non, Noue ???
oh la la je ne reconnais plus le basile de topmada !!!! une personnes sensée avec des arguments disons mahafiaritra mais là ... je ne sais plus il est devenu sot ou simple d’esprit maintenant ????
vu son commentaire je pense que son QI a descendu vers FOZAS (environ 0,34) lol
tsy mahay n’in n’in !!
topmada,dites-vous ??????
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
« Mélanger » allègrement la religion et le politique relève d’un non sens absolu ! En tout cas, ce sont deux « pratiques » bien distinctes et aux antipodes l’une de l’autre, que je ne saurai personnellement mêler.
Mais c’est bien une pratique bien « Gasy ». Une pratique très « intéressante » pour la grande majorité des politicards qui en usent et abusent à la moindre occasion.
Le putschiste a entamé le processus de son coup d’Etat par une « tongava miangona fa hivavaka ho an’ny tanindrazana ». Chose qui fut faite et réitérée bien souvent. Où en est le tanindrazana actuellement ?
Les « réfractaires » au régime dictatorial actuel le font aussi.
Mais toute cette mobilisation (d’une foule) n’a qu’un seul et unique objectif : le pouvoir !!! Point n’est besoin d’une étude ou d’une analyse approfondie au plan socio-culturel et politique.
Au fait, M. Rakoto09, les putschistes n’ont-ils pas aussi manipulé, et les gasy des bas quartiers, et les membres d’une certaine religion ? Et l’actuel mépris pour les Gasy kely mahantra, qu’en faites-vous ?
Encore une fois, soyons objectifs et impartiaux dans nos analyses et nos commentaires.
rakoto09,
Noue a enumere une liste de faits que n’importe quel lectuer pourrait verifier par plusieurs facons. Vous citez une article de la presse qui n’a pas de faits verifiables mais plutot est l’expression d’un avis partisan.
Laquelle de vous deux a l’argument avec le plus du poids ?? Facile, les paroles en aire !!
bien sûr, est-ce que vous avez déjà oublié ??? encore une faute !!!!! je pense que vous devez IMMEDIATEMENT aller chez un psy et un docteur pour vous soigner (dedoublement de personalité, égocentrisme, maladie de parkinson, ...)
excusez les amis forumeurs, je n’ai pas pu m’empêcher de relever ces détails car notre ami Basile (mot qui a pour racine asile avec un préfixe B) se plonge inexorablement dans ce qu’on appelle le narcissisme intérieur : les choses qu’il pensent exactes, ils les impose aux autres : FRONT patati patata, marche ou crève, ...
tous les posts de basile sont au fil du temps devenu denué d’intérêts, aujourd’hui il ne delivre que des inepties sans queue ni tête lol
LE PREMIER MINISTRE ,
CHEF DU GOUVERNEMENT
NOTE DE SERVICE
A partir de la date de signature de la présente note , les opérateurs ayant déjà remplis avant le 30 Novembre 2009 , les conditions fixées par l’arrété interministériel n°38244 du 21 Septembre 2009 relatif à l’exportation des bois précieux (inventaires, agrément , paiement des redevances et taxes , amendes....)peuvent procéder à la préparation de l’embarquement et de l’envoi de leurs conteneurs de bois de roses.
Par conséquent , le Ministère des Finances et du budget , le Ministère de l’Environnement , le Ministère du Commerce doivent prendre les dispositions nécessaires pour l’application de cette note
Signé : Camille Albert Vital
mahay n’in n’in
Basile RAMAHEFARISOA était utilisé par quelques gasy taitra tampoka chez topmada
Je suis fidèle à ma ligne politique « CHANGEMENT pour MADAGASCAR »,Non pour MAPUTO,un marché de dupes etc.
Pas d’amnistie avant que tous les comptes soient clairs.
Basile RAMAHEFARISOA
eh ben je pense alors que vous êtes un usurpateur car le basile avec qui j’ai conversé sur le forum de topmada en décembre 2008 n’est pas aussi borné que vous. je dis bien décembre 2008 ...
Bonjour,
MADAGASCAR est dans l’ANARCHIE JURIDIQUE....c’est la suite logique d’un COUP D’ETAT où qu’il se passe.
Miarahaba,
Ahagaga ve hoy ianareo ?
Tsy mahagaga ahy intsony,vao novalian-dry zareo hoe:ahemotra amin’ny le 11/01/10,dia efa azo an-tsaina fa misy tetika ao,
fa angaha miasa alahady ?sa ny alahady no andro fivorian’izy reo,hanapahana izay atao ny andro manaraka ?toy izany koa ve ny any andafy any e ?
Mandimbisoa,
J’ai l’impression surtout que les Malgaches vivent les films western actuellement : la loi dictée par voie de fusils et fusils pointés vers ceux pointés des lèvres des hâtifs.
Je donnerai cher pour connaître ce qu’ils (les vahoaka) en pensent exactement car TROP c’est TROP ce qu’ils endurent.
Est ce qu’ON AURA TOUJOURS BESOIN DES AVOCATS à Madagascar ? Car au vu et au su des évènements et des faits, il suffit d’être du côté des « hâtifs » pour gagner une cause. Et la LOI s’APPLIQUE à QUI les hâtifs le veulent.
Mais bon,
Comme « Malagasy » nous sommes, il y a des trucs que ni les français ni Basile ne comprendront jamais : les TODY ! Hiantsointsika TODY ireo tsy MATAHOTRA IZANY ary HAHITA TOKOA toy IREO tsy NAHATSIPAKA AKORY INY TAONA FOZA INY.
Et à rabri,
ce monsieur qui aurait cette grande capacité d’analyse - je lui demande si la couleur et la forme de sa cervelle pourront toujours guider ses yeux dont je penses « fermés » devant la réalité des choses.
La loi organique régissant les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat ne peut être amendée par une ordonnance.
Fanilo !!
Je regrette de vous contre-dire :
"Dans son rôle juridictionnel,le Conseil d’Etat est le juge suprême dans certaines matières (notamment,SAUF EXCEPTION,pour les recours dirigés contre les décisions prises par une autorité publique).
L’exception c’est l’ordonnance n°XXX du 10 janvier 2010,applicable immédiatement.
Basile RAMAHEFARISOA
M. Basile,
je vous prie de lire attentitevement ce qui suit :
Le Conseil d’Etat est d’une part la juridiction administrative suprême coiffant l’ordre
juridictionnel administratif. En cela, il est juge de cassation, même s’il conserve encore, pour
des raisons historiques, des compétences résiduelles d’appel et de premier ressort.
Il est d’autre part conseiller du gouvernement.
Il examine les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d’État.
Le Conseil d’Etat émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative.
Il peut par ailleurs être consulté par le gouvernement sur toute question ou difficulté d’ordre juridique ou administratif. Il indique au gouvernement quels sont, parmi les projets de textes, ceux qui touchent à des questions législatives et doivent en conséquence être transmis au Parlement.
Comme son nom l’indique, le Conseil d’État est chargé de conseiller le gouvernement.
Il faut souligner qu’il y a des cas dans lesquels la consultation du Conseil d’État est obligatoire.
La consultation obligatoire du Conseil d’Etat :
En vertu de certaines dispositions de la Constitution, le Conseil d’État est obligatoirement saisi de tous les projets de loi, avant leur adoption par le Conseil des ministres et leur dépôt devant le
Parlement.
Il doit être saisi des projets d’ordonnance avant leur adoption par le Conseil des ministres.
Enfin, les décrets en Conseil d’État ne peuvent être pris ou modifiés qu’après la saisine
du Conseil d’État.
Le gouvernement ne peut édicter que le texte adopté par le Conseil d’État ou le projet soumis à ce dernier par le gouvernement.
Doutez-vous encore de l’invalidité des ordonnances prises par ce régime de putschistes ?
Respectons la légalité, au moins on ne devient pas ridicule ! Le politique doit aussi se soumettre au droit !
Gasy aho ary mahatsiaro ho menatra tokoa manoloana ny toe-javatra misy eto amin’ny firenena. Tsy misy hafa tsy ny fanasoketàna, ny fankahalàna, ny fanaovana kitoatoa sy peta-toko, ... satria ny basy sy sandry izao no mibaiko.
Noana angaha izy ireo mpanongam-panjakana no mirenireny ny fanahin’izy ireo ? Mbola misy fanahy ve ao amin’izy ireo ? Ny fanahy mantsy no maha-olona, hoy ny Ntaolo !
Asakasakareo, fa mba asio kely eritreritra ihany.
Anne Remh
Vous avez oublié ceci :
"Il n’y a pas de constitution en vigueur,alors :
que vous dites de la Consultation obligatoire du Conseil d’Etat
– En vertu de certaines dispositions de la constitution ;le conseil d’état est obligatoirement saisi de tous les projets de loi,avant leur adoption par les conseils des ministres et leur dépôt devant le « Parlement »
Basile RAMAHEFARISOA
Discussion à suivre ;
Annie Remh
Je sais que vous essayez par tous les moyens de ridiculiser les « DIRIGEANTS ACTUELS de MADAGASCAR »
Rassurez-vous, ils sont plus intelligents que vous.
A propos de la consultation obligatoire du Conseil d’Etat :
– En vertu de l’article X de la constitution ,le Conseil d’Etat est obligatoirement saisi de tous les projets de lois etc...
– En vertu de l’article XX de la constitution,le Conseil d’Etat doit être saisi des projets d’ordonnances avant leur adoption par le conseil des Ministres .
LE GOUVERNEMENT N’EST PAS TENU DE SUIVRE L’AVIS DU CONSEIL D’ETAT.
Actuellement,la constitution de Madagascar est en veil donc le Gouvernement peut se passer de l’avis du Conseil d’Etat,INUTILE DE PALABRER DESSUS ANNIE REMH
Basile RAMAHEFARISOA
Les affaires de l’Etat et du gouvernement ne doivent souffrir d’aucun retard. La réponse est dans l’article ci-dessus. Car on ne passe pas son temps à palabrer, à manipuler et à tergiverser. On travaille et on prépare les élections. Point barre comme dirait notre ami Basile.
Les affaires de l’Etat - Les affaires de l’Etat ! Ridicule !!!!!
Mais de quelles affaires ils s’occupent vraiment car jusqu’à ce jour (!!!???) rien - qué dal - ne marche à Madagascar ! Ils avaient entre leurs mains tous les moyens pour avancer mais pourtant Madagascar fait des pas de géant en arrière sous la risée des autres pays SAUF sur l’EXPORTATION DES BOIS DE ROSE, ça avance énormément en AVANT !!!!! POINT BARRE
rakoto09,
Elections fondes sur quelles bases juridiques ???
Et la respecte de la loi dans tout ca ???
Dictature= je fais comme je veux.
Etat de droit= je conforme mes actions a la loi.
Que le pouvoir veut faire l’election et ne veut pas accepter des contretemps ne constistue pas une excuse d’ignorer la loi.
IL N’Y AURA PAS D’ « ELECTION RAJEOLIENNE » LE 20 mars 2010 !
Point barre.
niry
éléction des « Représentants du peuple » avant élection présidentielle.
J’espère le plutôt possible, le 20 mars 2010,malgré la saison de pluie.
Basile RAMAHEFARISOA
Bonjour,
Juste un commentaire purement technique (sans parti pris politique) : Depuis quand peut-on modifier une loi organique par une simple ordonnance ? Que vont en penser les « autres » ? Tsy mahalala menatra mihitsy ve ny Gasy e ?
Par définition, c’est une loi qui structure les institutions d’une république et poutvoit aux fonctions du pouvoir public. Elle a pour but de préciser et de clarifier les dispositions constitutionnelles en vigueur. Or en l’état actuel des choses, il n’y a plus de constitution en vigueur à M/car (suspendue au mieux, et abrogée au pire !). En l’absence d’une constitution, le recours à une loi organique démontre d’un non sens puisque cette loi organique, que l’on vient encore de bafouer, ne peut être opérationnelle.
Faut-il rappeler que c’est une toute autre catégorie de loi, différente d’une loi constitutionnelle et des lois ordinaires. L’adoption d’une loi organique relève d’une procédure spécifique plus lourde et plus substantielle devant une assemblée parlementaire. Le parallelisme des formes exige que toute modification, amendement, abrogation d’un article ou d’une disposition, devrait se faire en assemblée parlementaire selon une procédure bien spécifique.
Pour faire bref, une modification par simple ordonnance -même prise en conseil des ministres, à titre exceptionnel- n’et en aucun cas valable. Il faudrait que le projet d’amendement soit soumis aux chambres parlementaires (dissoutes par ordonnance par les putschistes) pour y être étudiée et adoptée.
Conclusion (courte) : Quelque soit le motif (ici, il est flagrant que c’est pour soustraire le recours de la compétence du Conseil d’Etat) invoqué par les putschistes, il y a bien vice de forme et vice de fonds.
En matière législative, il ne suffit pas de « faire », il faut respecter les normes ! N’en déplaise aux partisans des putschistes et autres haineux de tous bords ! Le respect de la légalité (même dans la gestion d’une crise) est nécessaire, voire primordiale. Baser une société dans le non-respect du droit relève d’une inéptie et d’une absurdité incommensurable.
Je suis un peu déçu que mes compatriotes se complaisent dans la médiocrité (en affairmant à tort et à travers des arguments non recevables et fallacieux) dans le seul but d’assouvir leurs besoins personnels et de défendre leurs intérêts personnels.
N’oubliez pas que le « politique » doit aussi se soumettre au droit ! A bon entendeur !
Annie Remph,
Bravo !!
Sans le respect de la loi il n’y a que l’anarchie !! Ceci n’est pas un avis politique. Ce n’est pas une partie prise. C’est de la sens commun !!
Annie Remh
Ce serait ennuyeux pour nos compatriotes,mai j’aimerais tenir tête à vous sur cette affaire.
Dommage,votre esprit de juriste est « bourré » de haine contre la Haute Autorité de la Transition et Andry RAJOELINA ,en personne.
Vous oubliez que parmi ses « MEMBRES »,il y a des éminents juristes de réputation internationale.« ILS » savent très bien le chemin à suivre.
Basile RAMAHEFARISOA
Je suis entièrement d’accord avec vous. Une loi organique complète la Constitution, elle ne peut être abrogée par ordonnance.
Une fois de plus, le silence des « éminents juristes » prouve leur couardise devenue légendaire !
Bonjour,
Andry Rajoelina et consorts font de Madagascar un état de non droit, doublé de violence et d’incarcération sans cause réelle et sérieuse.
Si ces derniers persistent dans leurs méthodes de barbouzes, le peuple a le devoir de se soulever à nouveau, d’appeler à la DÉSOBÉISSANCE CIVILE, afin de réclamer une véritable démocratie en contrôlant eux-mêmes leurs mouvements, constituant des coordinations dans les villes, et régions dans toute l’île, et en désignant leurs propres représentants. Il est aussi du devoir du peuple de protéger tous ceux qui ont été reconnus médiateurs de la crise par la communauté internationale.
Pour le bien de la nation, il faut agir, et neutraliser des dictateurs sans foi ni loi, pratiquant la langue de bois !
El Che
NY Vahoaka ihany no tompon’ny Tanindrazana !
Firy amin’ny Malagasy moa no mahay sy mahalala izay bi sy ba amin’ny izay audience sy ny sisa rehetra voatanisa etsy ambony !
nametraka ny fanotaniana aho ny fiasany alahady,tsy hoe akory hoe inona fa mba lasa ny saina hoe:fa nahoana io andro io,dia nahoana no mamoaka io didy io tsy ahafahan’ny hafa hanohitra ?
Dia mbola tsy didi-jadona ihany izany aminareo !
Manarak’izany,jereo fotsiny ny hafalian’ny olona nitsena an’ireo solotena voahitsoka tany Afrika,mba azon’ireo mpitondra ve ny dikan’ireny ?
Ny adala no tsy ambakaina hono,Andriamanitra no atahorana...
c’est le contraire :
Ny adala no manambaka ary Andrimanitra tsy misy ...
Mandimbisoa,
Le but est de soustraire arbitrairement une des compétences du Conseil d’Etat, afin que le recours ne soit pas « au regard de la nouvelle loi » (non promulguée, et non encore entrée en vigueur, car non parue/publiée dans le journal officiel de la République Malagasy) recevable.
Ceci relève d’une gymnastique (qui se veut juridique) malhonnête, calculatrice, et manipulatrice dans le seul et unique but de se soustraire au droit.
Faire avaler des couleuvres aux Gasy n’est pas chose ardue, tant mes pauvres compatriotes n’ont pas tous été en faculté de droit et encore moins effectué des études politiques.
faire avaler des couleuvres=mamahan-dalitra*(manambaka vahoaka) !!!
(feno izy izao*)
L’on sait que le pouvoir en place ne dispose en son sein d’aucun élu. A ce titre, il ne peut pas prétendre agir au nom du peuple. Toutes ses décisions échappent actuellement à un quelconque contrôle, entre autres cette ordonnance n°2010-001 qui n’a pas été soumise au contrôle de constitutionnalité de la HCC. La raison est toute simple : la faire échapper au contrôle.
Hormis cette remarque très élémentaire qui constitue le b-a ba du fondement d’une République, voici des principes juridiques qui sont totalement ignorés par les autorités actuelles. C’est surprenant par ailleurs que les éminents juristes malgaches ne lèvent pas le petit doigt :
– Une simple ORDONNANCE, même prise en conseil de ministres, NE PEUT PAS porter modification à une LOI ORGANIQUE ;
– Une nouvelle disposition (règlementaire ou législative) ne peut pas s’appliquer à une situation antérieure (sauf cas explicitement limités) même si elle entre immédiatement en vigueur. Ceci en vertu du principe de non rétroactivité ;
De l’arbitraire, on ne peut pas en faire mieux
Ce pouvoir opportuniste prétendument soucieux de l’intérêt du peuple bricole TOUT à sa sauce :
– pas de contre-pouvoir ;
– pas de fondement ni contrôle juridique de ses actes ;
– pas d’opposition ;
– pas de manifestation sinon arrestation ou répression violente ;
– …
Comme les règles sont modifiées à volonté selon les opportunités, peut-on encore raisonnablement espérer des élections libres et transparentes ? Rappelons qu’avec une simple NOTE, le Ministre de la sécurité intérieur a supprimé à quelques personnes le droit d’aller et de venir inscrit dans la Constitution. (Imaginez que vous êtes en train de jouer au football et que l’arbitre change les règles en cours de jeu : comment va finir le jeu ?, comment vont jouer les joueurs ? quels sentiments peuvent avoir les supporters de chaque équipe ?...)
Le conseiller spécial de Rajoelina au nom de Ratsirahonana Norbert Lala joue-t-il que rôle dans tout cela ? Il n’est pas inutile de rappeler qu’il était entre autres :
– Commissaire de la Loi de la Chambre administrative de la Cour Suprême ;
– Président de la Haute Cour Constitutionnelle ;
– aux commandes en qualité de Président de la République.
Quand est-ce que Madagascar quittera le club des « REPUBLIQUES BANANIERES » ?
Merci « woay » !
Quand on soumet des arguments valables, légales, non contestables, vérifiables et pérennes, plus aucun commentaire n’est nécessaire.
Ny tsy mari-pototra ihany no mila resabe mampandry adrisa.
merci Annie Remh , mais ce que vous dites est valable dans les pays démocratiques , et Madagascar n’est plus un pays démocratique ; les lois sont changées au gré des dirigeants actuels .
L’improvisation et les contradictions successives ne les gênent en rien !!
On ne souvient plus l’aire ra8, quand ce mec font l’amendement à leur personnel grè !!!!!!
Quel sarcasme !!!!
Meloky !!!
Arrêtez de justifier les actes barbares de Rajoelina par ce qu’a fait Ravalo. Célà n’a plus d’importance car Ravalo n’est plus à Mada. Adala zay toa andrainy. On connaît tous l’image paternel de Rajoelina , c’est Ravalo. Il n’arrête pas de l’imiter mais ça suffit, il est temps qu’il grandisse et qu ’il agisse en homme responsable sans se comporter comme son« dada ».
Mbôty
Ok,
Monsieur RAVALOMANANA est chez les « zoulou » mais il tire toujours « quelques ficelles » avec sa puissance financière et avec quelques « lobby » africains-mauriciens.
Pour une fois,les malgaches doivent accepter sans hésitation l’élection du 20 mars 2010,même si c’est un SAMEDI et en pleine saison de pluie.
Je sais « QUE » quelques états- majors des partis politiques ou associations //pseudo-partis politiques se réveillent pour dire « SAMEDI,jour des adventistes,mois de mars,saison de pluie et dimanche,jour du seigneur etc.....ou quelque calcul d’état-major pour demander le »REPORT".
MARCHE ou CREVE pour l’élection du 20 mars 2010,il faut aller vite aux urnes.Ca suffit les concessions , les palabres et la crainte des « chantages » (internationaux),le "GOUVERNEMENT actuel doit prendre sa responsabilité entière et totale pour mettre en route la préparation de cette élection du 20 mars 2010 et/ou son exécution.
Plus question de faire marche- arrière.Le peuple compte sur « VOUS »
D’autre part,Annie Remh soutient que les « DIRIGEANTS MALGACHES ACTUELS » manipulent la masse populaire : NON et NON.
« Le Gouvernement peut prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi afin de mettre en oeuvre son programme ».
« On peut recourir à la procédure des ordonnances pour des sujets techniques ou des réformes délicates ».
Les ordonnances ne sont pas ratifiées (absence de parlement) mais elles conservent une « VALEUR REGLEMENTAIRE » constituant alors un acte administratif unilatéral.
basile,
vous dîtes :
« « Le Gouvernement peut prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi afin de mettre en œuvre son programme ». »
Cela concerne les lois ordinaires, mais en aucun cas les lois organiques.
Vous faîtes fausse route !!!