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Il n’y a que l’instauration de la Haute cour de justice (HCJ) qui puisse stopper ou du moins dissuader l’impunité, la dilapidation des ressources naturelles et les détournements des deniers publics par les gouvernants.
Le secrétaire général de Justice et Paix, le père Alain Thierry Raharison, ne s’est pas empêché ce mardi 22 octobre, d’exprimer encore une fois ses craintes par rapport aux financements des campagnes électorales des candidats, en particulier sur la manière de les rembourser ou des contreparties de ces financements faramineux. La HCJ figurait dans toutes les constitutions mais aucun régime n’a osé la mettre en place, souligne le père Thierry Raharison qui déclare que les gouvernants ont peur de cette HCJ Or poursuit-il, c’est une manière en même temps de redorer le blason de la Justice et de regagner ou de consolider le peu de confiance envers la Justice qui reste chez des justiciables.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
bonjour : la haute cour de justice figurait dans toute las constitutions mais n a jamais ete mise en place !! ou elle a ete jugee inutile par tous ou ils en ont eu peur TOUS des fois que.... bonne journee
J’ai appris, grâce à quelques (hauts) agents de certains ministères, qu’on commence déjà à sentir la difficulté financière. La raison est que l’argent qui doit faire fonctionner ces ministères est retiré pour financer la campagne électorale du Candidat Hery Rajaonarimpianina. Wait and see !
– Instaurer la Haute Cour de Justice (HCJ) , promesse de certains candidats , entendue ou lue dans tous les médias pendant la propagande ; Mais après ???
– Financements des campagnes électorales : opaques, flous, mystérieux !!!
– Remboursements des sommes faramineuses : douloureuses pour les non-élus , voire pour le PAYS à moyen et long terme ???
Bon vote !
En effet, ce HCJ pourra très bien servir non seulement a sanctionner les dirigeants qui ne sont sur le droit chemin mais aussi a punir TOUS les dissidents qui espèrent pouvoir gouverner par un coup d
état (Ce qui nous a conduit a la faillite de lEtat aujourdhui!) .Auquel Ils seront susceptibles de poursuite pour haute trahison contre létat malgache.A bon entendeur, salut.
Bonjour et bonne journée à tous.
Les dispositions constitutionnelles de la 4ème république relatives à la haute cour de justice.
CHAPITRE IV
DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
Article 131.- Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
Il ne peut être mis en accusation que par L’Assemblée nationale au scrutin public et à la majorité des deux tiers de ses membres.
Il est justiciable devant la Haute Cour de Justice. La mise en accusation peut aboutir à la déchéance de son mandat.
Article 132.- Si la déchéance du Président de la République est prononcée, la Haute Cour Constitutionnelle constate la vacance de la Présidence de la République ; il sera procédé à l’élection d’un nouveau Président dans les conditions de l’article 47 ci-dessus. Le Président frappé de déchéance n’est plus éligible à toute fonction publique élective.
Article 133.- Les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils peuvent être mis en accusation par l’Assemblée nationale statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres.
L’initiative de la procédure émane du Procureur Général de la Cour de Suprême.
Dans ce cas, lorsqu’il y a un délit, la juridiction correctionnelle compétente est présidée par le Président du tribunal ou un Vice-président s’il en est empêché.
Les dispositions des trois alinéas précédents sont également applicables aux députés, aux sénateurs et aux membres de la Haute Cour Constitutionnelle.
Article 134.- Les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle sont justiciables des juridictions de droit commun pour les infractions commises hors de l’exercice de leurs fonctions.
L’initiative des poursuites émane du Procureur Général près la Cour de Cassation.
Dans ce cas, lorsqu’il y a délit, la juridiction correctionnelle compétente est présidée par le Président du tribunal ou par un vice-président s’il en est empêché.
Les dispositions des trois alinéas précédents sont également applicables aux députés, aux sénateurs et aux membres de la Haute Cour Constitutionnelle.
Article 135.- La Haute Cour de Justice jouit de la plénitude de juridiction.
Article 136.- La Haute Cour de Justice est composée de neuf membres dont :
1.le Premier Président de la Cour Suprême, Président, suppléé de plein droit, en cas d’empêchement, par le Président de la Cour de Cassation ;
2.deux présidents de Chambre de la Cour de la Cassation, et deux suppléants, désignés par l’Assemblée générale de ladite Cour ;
3.deux premiers présidents de Cour d’Appel, et deux suppléants, désignés par le Premier Président de la Cour Suprême ;
4.deux députés titulaires et deux députés suppléants élus en début de législature par l’Assemblée nationale ;
5.deux sénateurs titulaires et deux sénateurs suppléants, élus en début de législature par le Sénat.
6.deux membres titulaires et deux membres suppléants issus du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit.
Le ministère public est représenté par le Procureur Général de la Cour Suprême assisté d’un ou plusieurs membres de son parquet général. En cas d’empêchement du Procureur Général, il est suppléé par le Procureur Général de la Cour de Cassation.
Le greffier en chef de la Cour Suprême est de droit greffier de la Haute Cour de Justice. Il y tient la plume. En cas d’empêchement, il est remplacé par le greffier en chef de la Cour de Cassation.
L’organisation et la procédure à suivre devant la Haute Cour de Justice sont fixées par une loi organique.
...
Article 167.- Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder dès l’expiration de ce délai à l’installation de la Haute Cour de Justice. Toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence.
En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée.
Cette Constitution n’est pas valable car la transition est illégale, illégitime et non avenue.Rien n’est légal ni légitime.Le Président de la République ???????Le Phat n’est que son ombre.Tout est tronqué !Laissez tomber ! Nous sommes dans un Bordel Institutionnel pas possible !
La solution c’est une rupture totale avec le passé ! Andry et sa clique doivent partir et une nouvelle équipe plus compétente et moins Maloto doit les remplacer et mettre en place le changement !
Comment faire pour satisfaire tout le monde (CI,Institutions déjà en place et les citoyens)/pour obtenir le meilleur consensus possible ? Par quels artifices juridiques ?
http://blogs.mediapart.fr/blog/micromegas/221013/bni-madagascarcredit-agricole-les-jeux-sont-faits-silence-rien-ne-va-plus
ALEFA ! ALEFA !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ALLEZ LES JEUNES ! VOTEZ ’’ FEMME ’’
Voulez-vous un VRAI CHANGEMENT ?
– Votez pour UNE PRÉSIDENTE
– TOUS les Ministères : QUE des Femmes SVP ! Cela réduira au moins une partie des dépenses ’’ personnelles ’’ car il n’y aura plus de gardes du corps. Leurs maris s’’en occuperont... Vous devinez qui seront leurs chauffeurs, héhé !!! Encore de l’économie...
C’est une utopie disait le grand monsieur qui parle beaucoup sur ce site... Mais, c’est une révolution avec du bon sens...
Regardez où est-ce que nos HOMMES POLITIQUES ont emmené notre pays !!! Ils l’’ont plutôt ’’ ENVOYÉ ’’ vers la misère... Misère ! Dans tous les sens du terme... Dans la poche - dans la tête - dans les bureaux - dans le commerce - dans la maison - dans la cour - dans la soupe - dans les écoles - dans la justice - dans ... et Dans...
Ce qui se passe en ce moment ressemble à une vente aux enchères du poste de ’’Président’’ ... Qui dit mieux ? Qui donne ’’ mieux ’’ ? (VOLA IO !) Qui dépense ’’ mieux’’ ? Qui manaratsy mieux ? ...
MILÔRADÔRAKA NY VOLA... DAKAMPOTSINY POUR CERTAINS !!!!!
Notre pays est très RICHE : Politiciens intelligents - magiciens - économistes - malalatànana - ...
C’est une grande déclaration d’amour avec S...
Je t’aime Madagascar, je ’’t’aime’’ ry vahoaka, je t’aime ’’ Président ’’, je t’aime tena tiako anie io toerana iray io...
Si le Président et tous les dirigeants seraient payés au SMIG, je me demande qui de ces candidats tia tanindrazana serait encore en train de distribuer de l’argent partout.... ?
Regardez un peu comment est le Président de l’Uruguay... Voilà un vrai tia tanindrazana...
Nos politiciens sont des magiciens... Toutes ces années, personne n’a pensé à éparpiller de l’argent partout et pour tous... Tout à coup, hop !!!!! C’’est l’abondance !
Raoviana indray misy fifidianana radada ?
Bonne chance aux 2 femmes !
Aza mbola misioka aloha raha tsy tafavoaka ny ala.
Le Père Thierry Raharison a raison de poser des questions.
Seulement, avant d’arriver à ce stade crucial, avant d’instaurer cette institution, la HCJ, recensons d’abord ce dont nous disposons :
– Un Grand Ministère des Finances et du Budget qui dispose :
=> de la Direction des Impôts, avec ses brigades et services, pour recenser, contrôler toutes les situations fiscales et notifier toutes anomalies et discordances des revenus de tout contribuable ... Vérifier toutes transactions financières nationales et internationales, ...
=> d’une Trésorerie et perceptions pour collecter les impôts, pénalités, majorations, amendes, ... et payer les charges de l’Etat, ... dont les retraites et les factures des ministres en missions ...
=> de la Répression des fraudes ... (trafics de bois de rose, d’or, ...).
=> des services de la Douanes et ses services de police frontaliers, de mouvements de biens ...
...
C’est pas fini :
Y a le BIANCO, le SAMIFIN ... (Héritage du DGIED de la II° République ...) Organismes indépendants, ni administratifs, ni judiciaires, ni « présidentiels »,... ni du Ministère des Finances, ni du Ministère de l’Intérieur ... Et ne sont pas tenus de faire un rapport.
Evident qu’ils impressionnent mais empiètent les domaines des ministères compétents, sont payés pratiquement à brasser de l’air ... nuire à toute initiative d’entreprendre ... Là, c’est grave !!!
Père Thierry Raharison, je comprends votre interrogation
– vu que M/car ne brasse pas des centaines de millions d’Euros ou de dollars, ...
– vu que M/car n’est pas une plaque tournante commerciale et financière mondiale,
– vu les sommes « astronomiques » dépensées par certains candidats pour leurs campagnes « à l’américaine » ( hélico, jet privé, ...),
– vu les besoins de 1°nécéssité et d’urgence des Malagasy,
...
Y a de quoi se poser des questions d’où sortent, ponctuellement et intempestivement, ces moyens pharamineux de cette propagande.
Inouï, incroyable, hallucinant !!!
En tant que simple vendeur de « Tsakitsaky, composés, mofo gasy, ... », VIVEMENT les élections toute l’année. Je fais mes affaires pour payer JUSTE un pot d’yaourt tous les jours à mon enfant ... Il en a besoin !!! En plus de mes charges fixes ... Evidemment !
Dommage que les élections se terminent en Décembre ... Après ... la croix et la bannière pour offrir un pot d’ yaourt à mon fils pour sa santé et sa croissance.
Voter ? Je vais accomplir mon devoir ... mais voter pour qui ?
Si seulement on pourrait voter par 1/10°, ... Comme çà, je m’y retrouverais ...
- 1/ 10° de santé pour le 1°,
- 1/ 10° de boulot pour le 2°,
- 1/ 10° de logement pour le 3°,
- 1/ 10° de scolarité ...
Etc ...
Avec ce « bulletin unique », c’"est trop compliqué.
Mon neveu qui a fait des études m’a dit tout simplement :
« Tu peux voter mais il faut sortir de Saint-Cyr pour cocher ton candidat et plier le bulletin de vote comme il se doit ! Sinon c’est nul ! Et ne te trompe pas !!! ».
La trouille, le stress pour moi qui sait à peine écrire pour accomplir mon devoir !!!
Veloma !
Bonjour et bonne journée à tous.
Soyons reconnaissant/redevables, c’est le conseil de Grand-père et il s’applique sans modération et à toutes les situations.
Concernant les prochaines élections on va l’utiliser à bon escient en prodiguant les conseils suivants relatifs aux cinq doigts de la main :
1- Pour les électeurs qui n’ont rien reçu durant la propagande, ils ont les choix entre les 33candidats.
2- Pour ceux qui ont reçu des articles/de l’argent de propagande d’un seul candidat doivent voter pour ce candidat.
3- Pour ceux qui ont reçu des articles/de l’argent de propagande de plusieurs candidats doivent les évaluer et voter pour le meilleur offrant d’entre eux.
4- Il faut éviter « LE VOTE BLANC » matérialisé par l’absence de signe ou d’emprunte digital à l’endroit réservé pour cela relatif aux 33canditats car c’est une porte grande ouverte à la fraude (il suffit que les membres du bureau de vote s’entendent pour cocher un candidat de leurs choix et le bulletin sera validé).
5- Pour faire « LE VOTE BLANC » les électeurs doivent cocher plusieurs candidats à la fois.
La pensée du jour :
« Il faut affronter la réalité avec une pointe d’humour ; autrement, on passe à côté. » Lawrence Durrell