Sur les 14 dossiers prévus pour l’audience du Conseil d’Etat hier, deux ont été joints pour des raisons de connexité, concernant la commune rurale d’Ivahoka. Il y a eu alors 13 décisions rendues. Sur les 13 décisions rendues au palais de justice Anosy hier, à propos des contentieux sur l’élection municipale du 13 décembre 2007, 10 ont été une cassation, et 3 seulement sont des rejets des pourvois en cassation. Encore une fois également, le Conseil ordonne la tenue d’une nouvelle élection, cette fois ci dans la Commune rurale Ankililaoka, district Ampanihy, région Sud Ouest.
Un candidat maire TIM a été déclaré nouveau maire dans la commune rurale Bemarivo, district Belo sur Tsiribihina, région Menabe. Après examen des dossiers, le conseil d’Etat a décidé de destituer le maire, élu sous l’étiquette « indépendant ». Ce constat est aussi valable pour la commune rurale Ankililaoka, district Ampanihy, région Sud-Ouest, mais cette fois-ci, c’est au niveau des conseillers. Cette autre décision a aussi ordonné la tenue d’une nouvelle élection.
Pour ce qui est du procès opposant des membres du parti Grad Ifoafo à des conseillers élus TIM dans la commune rurale Behara, district Amboasary Sud, région Anösy, le Conseil d’Etat a décidé de rejeter le pourvoi formé par les membres du parti Grad Iloafo.
Pour le cas de double dépôt de pourvoi en cassation, formé par l’indépendant Retsiory sur l’élection municipale du 13 décembre 2007 dans la Commune rurale d’Ivahova, district Betroka, région Anösy, le Conseil d’Etat a décidé de joindre les deux dossiers pour faire l’objet d’une seule décision.
