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Politique

Assemblée Nationale

Le projet de loi sur le droit d’auteurs adopté

jeudi 15 décembre 2022 | Mandimbisoa R.

Le projet de loi porté par le député artiste Paul Bert Rahasimanana, alias Rossy, sur le droit d’auteurs a été voté au niveau de l’Assemblée nationale. Les textes prévoient en gros le départ de l’Office malgache des droits d’auteurs (OMDA) de la tutelle du ministère de la Communication et de la Culture. Ce vote devrait marquer la fin de long mois de bras de fer entre les artistes et le ministère sur la gestion de cette instance chargée des droits des auteurs malgaches.

Mais au vu de la réaction du ministère de la Communication et de la Culture, la tension est loin de retomber entre les deux camps. Certes le ministre a déjà indiqué qu’il n’est pas contre de l’émancipation des artistes, et s’apprête à accompagner les artistes dans l’élaboration des textes y afférents, mais selon le directeur général de la culture, Francis Razafiarison connu sous le nom de Francis Turbo, le texte n’est pas conforme aux dispositions légales dans le pays et son adoption a été émaillée d’irrégularité.

Le texte proposé par le député artiste Rossy prévoit en effet la mise en place d’une structure dite « Autorité administrative indépendante » qui sera alors placée sous tutelle de la présidence de la République. Les techniciens du ministère de la Communication et de la Culture précisent toutefois que Madagascar ne dispose pas encore de législation y afférente. Les dispositions législatives ne concernant que « les établissements publics ».

« Avec ce projet de loi, il pourrait y avoir des problèmes dans le bon fonctionnement de l’OMDA, notamment en matière de budgétisation, à cause de l’attribution à cette structure du statut d’Autorité administrative indépendante », estime le ministère de la Communication et de la Culture qui aurait envisagé de sensibiliser les sénateurs de bien examiner les textes portés par le député artiste.

Le ministère se cache ainsi sous un prétexte légal à la fois protecteur des artistes en martelant qu’il ne veut que protéger les artistes. Mais pour les artistes, il était temps de s’émanciper pour ne plus subir l’ingérence du ministère dans la gestion des droits des artistes, notamment des droits d’auteurs. Les textes que nous avons proposés n’excluent aucun artiste, et impliquent même les artistes handicapés, réagit Rossy après le vote de ce projet de loi à Tsimbazaza.

7 commentaires

Vos commentaires

  • 15 décembre 2022 à 10:15 | Yet another Rabe (#4812)

    Bonjour à tous,

    HS :

    Quid du financement des élections présidentielles de 2023 :

    https://midi-madagasikara.mg/2022/12/15/presidentielle-2023-inquietude-sur-son-financement/

    Ce manque d’ informations donne lieu à des supputations inquiétantes, comme l’ intention supposée voulue par SAR DJ Lapin Crétinissime de se diriger vers une nouvelle transition.

    Car une nouvelle transition, c’ est l’ assurance d’ une situation socio-politico-économique encore plus chaotique, que ne l’est la situation actuelle.

    Cordialement

    • 15 décembre 2022 à 10:48 | kartell (#8302) répond à Yet another Rabe

      Dans la rubrique fameuse du copié/ collé
      Au Tchad, la monarchisation en marche
      Pas de démocratie sans opposition
      ……Pour le politologue Evariste Ngarlem Toldé : Pratiquement, plus rien n’existe comme leader politique dans le pays et les voix discordantes sont presque toutes étouffées", affirme Evariste Ngarlem Toldé. On ne sait plus si c’est la monarchisation du pays qui fait son chemin. Ce durcissement du régime prouve bien que le bout du tunnel n’est pas pour demain. Dans les règles élémentaires de démocratie, s’il n’y a plus d’opposition il n’y a pas de démocratie. Le pouvoir a intérêt à décrisper la situation. Sinon, tel que c’est parti, il sera difficile pour le Tchad de retrouver la sérénité et la stabilité." »…
      Source : dw.com

    • 15 décembre 2022 à 10:58 | arsonist (#10169) répond à Yet another Rabe

      Non seulement le DJ bac-3 faikam-boto Rajoelina dispose déjà personnellement
      de financement et de moyens matériels
      encore plus démesurés que ceux déjà démesurés de la fois précédente,
      mais de plus,
      sa mafia fozaesque contrôle toutes les institutions publiques et privées madagougouesques qui ont en mains tous les rouages de ces prochaines élections-pièges-à-cons !

    • 15 décembre 2022 à 11:11 | Shalom (#2831) répond à Yet another Rabe

      Et les 4,5 tonnes d’or annoncées par La Cours des Comptes, c’est pas un beau pactole ?
      Hoy ny tenin’ny hendry manao hoe : "Volamena tsy fangalatra fa miantso tody".

  • 15 décembre 2022 à 13:44 | Jipo (#4988)

    Bonjour, comme souvent le gouvernement, pour ne pas dire la pieuvre essaye de donner à chacun de ses tentacules du grain à moudre, l’ émancipation d’ une de ses proies sous couvert de protection, se doit de rester dans son sein , naturellement ça coince dans les angles ...
    Comme la motion de censure contre le PM Ntsay.
    Tout est sous contrôle, comme dans toute démocratie digne de ce nom, démocratie dite zozialiste vita gasy ...
    Une démocrassie tellement démocratique et satisfaisante qu ‘ il n’ y a aucune opposition pour s’ y opposer, c ‘est vous dire si le peuple est "kon-tant «  !

    • 15 décembre 2022 à 13:46 | Jipo (#4988) répond à Jipo

      En tous cas ils ont l’ air de bien se marrer ...

  • 15 décembre 2022 à 21:59 | Albatros (#234)

    "Francis TURBO, Rajolina TGV ...... !.

    Décidément on est loin du "mora mora" !.

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