Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
mardi 23 octobre 2018
Antananarivo | 20h56
 

Lu ailleurs

Lu ailleurs

Le pouvoir administratif discrétionnaire socle de la corruption

lundi 1er octobre

L’Afrique du Sud et d’autres pays dépensent des millions de dollars pour lutter contre la corruption. De multiples conférences visent à rechercher des solutions pour lutter contre ce fléau. Des études scientifiques lui sont consacrées. Nous avons toutefois tendance à trop réfléchir et à compliquer le phénomène de corruption. La solution est assez simple et évidente : réduire les pouvoirs discrétionnaires. Cela n’éliminera peut-être pas la corruption, mais en réduira substantiellement la prévalence.

Primauté de la loi

L’état de droit est une valeur fondatrice de l’ordre constitutionnel en Afrique du Sud et, de l’article 1(c) de sa loi suprême, la suprématie de la Constitution et de l’état de droit est une valeur fondamentale.

La doctrine de la primauté du droit est un outil puissant contre l’arbitraire. Elle impose que la loi soit constitutionnelle (conforme aux valeurs de liberté, d’égalité et de dignité humaine), compréhensible, accessible, non rétroactive et raisonnable (en d’autres termes, rationnelle, proportionnelle, contextualisée et efficace). Elle exige en outre que l’organisation étatique respecte la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif doit légiférer, l’exécutif doit mettre en œuvre la loi et le pouvoir judiciaire doit interpréter et appliquer la loi.

Le pouvoir discrétionnaire : racine du mal

On dit souvent que la corruption entraîne une détérioration de l’état de droit. Plus un gouvernement est corrompu, moins il y a de respect de l’état de droit. Ce constat s’applique souvent aux politiciens sud-africains. L’inverse est vrai aussi : moins il y a d’état de droit, plus le gouvernement est corrompu. En effet, la corruption est la conséquence d’un manque de primauté du droit. Elle prospère bien là où le pouvoir discrétionnaire est fort.

En bref, lorsqu’un pouvoir discrétionnaire est attribué par un parlement à un fonctionnaire, cela lui permet d’évaluer les situations, les circonstances, les faits en fonction de ses connaissances et de sa compréhension subjectives, et de prendre ainsi des décisions discrétionnaires. Cependant, l’Afrique du Sud ayant comme fondement la primauté du droit (et non la règle de l’homme), il est impératif que cette discrétion soit restreinte, circonscrite et limitée par des critères juridiques objectifs.

Un exemple pour illustrer le pouvoir discrétionnaire illimité : « Si le fonctionnaire qui enregistre les nouvelles entreprises est convaincu que cela est dans l’intérêt général, il peut refuser de renouveler un permis d’exploitation. » Lorsque le Parlement accorde des pouvoirs discrétionnaires illimités de cette nature, notons que cela se produit dans pratiquement chaque texte de loi qu’il édicte, il ébranle l’état de droit et nourrit la corruption. En effet, les fonctionnaires sont rendus législateurs ad hoc, violant ainsi la séparation des pouvoirs.

Réduire l’arbitraire pour lutter contre la corruption

Lorsque les fonctionnaires se voient attribuer ce genre de pouvoirs, ils sont incités à adopter une mauvaise conduite et leurs fautes sont difficiles à tracer et à prouver. Un simple fonctionnaire peut, au nom du pouvoir susmentionné, décider de ne pas renouveler une licence d’exploitation à moins d’être généreusement « arrosé ». Il existe aussi un autre type de corruption plus sinistre : le fonctionnaire qui refuse simplement de renouveler la licence d’une entreprise qu’il déteste pour une raison idéologique ou personnelle. Ces cas ne sont pas rares.

La loi doit au contraire obliger le bureau d’enregistrement à renouveler chaque licence d’exploitation, à moins qu’il ne produise des preuves explicitant les raisons du refus. Bien sûr, une telle procédure doit être claire. Sinon, le fait de plaire ou d’acheter des régulateurs et des fonctionnaires deviendrait l’élément essentiel de l’activité commerciale.

J’ai récemment été invité à prendre la parole lors d’une conférence sur la corruption en Afrique de l’Ouest. Mon exposé aurait porté exclusivement sur la délinquance législative des Parlements et des Assemblées législatives attribuant des pouvoirs discrétionnaires larges et illimités aux fonctionnaires. Mon vol vers le pays où devait se tenir la conférence est parti sans moi... Au moment du décollage, j’attendais toujours un visa. J’ai essuyé deux refus, après avoir été à leur consulat local à plusieurs reprises juste pour me faire raconter des histoires par un humble fonctionnaire. Deux de mes collègues ont vécu des expériences similaires. J’ai aussi des collègues du monde entier qui ne peuvent pas venir en Afrique du Sud pour pratiquement la même raison : du personnel consulaire peu coopératif et avec trop de pouvoir discrétionnaire.

Par conséquent, ironiquement, j’ai été empêché de faire une présentation sur le cynisme du pouvoir discrétionnaire illimité de la part de quelqu’un exerçant un pouvoir discrétionnaire illimité. Cela aurait pu être évité si, par exemple, la loi exigeait simplement que les visiteurs étrangers soumettent, en ligne, leurs adresses et autres informations pertinentes pour s’assurer que les États destinataires puissent les identifier et les retrouver si nécessaire. Cette approche fondée sur le bon sens ne fait pas l’unanimité car les pouvoirs discrétionnaires permettent le maintien d’empires bureaucratiques. Il est peu probable que les dirigeants, qui utilisent eux-mêmes des pouvoirs discrétionnaires pour obtenir des gains illicites, souhaitent qu’ils cessent.

Ainsi, il appartient aux citoyens d’exiger que leurs législateurs se soumettent à l’état de droit et cessent d’attribuer des pouvoirs despotiques sans restriction à des fonctionnaires non élus, sans visage et sans nom. Un sursaut est requis de la part de la population si l’on cherche à transformer la corruption généralisée à une pratique occasionnelle.

Martin van Staden est chercheur-analyste au Free Market Foundation.

Article publié en collaboration avec Libre Afrique

7 commentaires

Vos commentaires

  • 1er octobre à 11:45 | Ibalitakely (#9342)

    Ny eto amin-tsika moa rehefa lazaina ny sasany hoe nanomboka tamin’ny fanonganam-panjakana ny ataonao ny martsa 2009 no nampirongatra izay tsy hita afenina intsony ny kolikoly dia hoy izy hoe “aza ilaozana mifanenjika intsony”
    Tsy dia fomba fitenin’olona mandry eritreritra loatra anefa izany hoe “aza ilaozana mifanenjika na mifanaratsy izany”, indrindra rehefa misy ny tahaka itony miseho t@ gazety mpivoaka isan’andro ny zoma 28/09/2018 lasa teo itony :
    “Rajoelina mivady Nisy nitory any Frantsa
    28/09/2018
    Nisy nitory any amin’ny fampanoavana ambony any Paris Frantsa i Andry Rajoelina mivady, ka ny lehiben’io fampanaovana io Atoa François Moulin no nandefasana azy io ny 13 septambra lasa teo.

    Famakiana bantsilana misahana afera maloto no anton’ny fitoriana, ka mivoitra ao anatin’izany ireto zavatra miisa 3 ireto dia ny fahazoana harena tamin’ny fomba maloto sy tsy ara-drariny na “bien mal-acquis”, fanambarana hosoka ara-ketra (fausse declaration d’impôts) ary fanondranana boaderozy. Nambara ao anatin’io fitoriana io ihany koa fa tafiditra ao anatin’ny afera Mamy Ravatomanga izay raharaha efa mandeha any amin’ny Fitsarana Frantsay amin’izao fotoana izao i Andry Rajoelina. Ny taona 2011 dia nividy trano lehibe iray ao 31 bd Charcot 92200 Neuilly s/Seine, mitondra ny anarana SCI IMORONI mitentina 300 000 000 Euros i Andry Rajoelina, ka i R.A no mitantana izany, hoy ny voasoratra ao anatin’ny fitoriana. Manana villa lehibe iray any Sauvemy, any amin’ny 359 route de Versonnex 01220, mitentina 20 000 000 Euros any. Voaresaka ao anatin’io ny resaka fanondranana boaderozy, izay ambaran’io fitoriana io fa niarahany tamin’i Mamy Ravatomanga. Izay no mety ho anton’io hirotsahan’i Andry Rajoelina hofidianana filoha, mba hahazoana zo tsy azo henjehina any Madagasikara, hoy hatrany ny fitoriana. Etsy an-daniny, mihasarotra ny raharaha ho an’ilay mpanefoefo Mamy Ravatomanga satria manomboka mivoaka ny porofo amin’ireo resaka harena voalaza fa tsy mangaraharaha hanenjehana azy any Lafrantsa ihany koa. Taorian’ny raharaha Panama Papers, resaka harem-be azo tamin’ny resaka afera maloto. Any am-pelantanan’ny sampan-draharaha misahana ireny harena giazana noho izy azo tamina afera maizina ireny na ny AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqué) ka voatonona ao ny orinasa Mialy, « 530195205,SCI,28 All de Canterane 33450 Saint Sulpice et Cameyrac », izay nividianana ny trano be mitentina 625 000 Euros na 12 500 000 000 fmg, « ordre n° 23 : date de dépôt 27/06/2018 saisie pénale Réf : 9214P03 2018S18 ». Ny orinasa Aina « 530196252,SCI,28 All de Canterane 33450 St Sulpice et Cameyrac », izay nividianana ny trano be mitentina 635 000 euros na 12 700 000 000 Fmg, « ordre n° 24 : date de dépôt 27/06/2018 saisie pénale Réf : 9241P03 2018S19 ». Ny orinasa Lovanirina « 531060176,SCI, 28 All de Canterane 33450 Saint Sulpice et Cameyrac » no fahatelo nividianana trano be mitentina 930 000Euros na 18 600 000 000 Fmg. « ordre n° 22 : date de dépôt 25/06/2018 saisie pénale Réf : 9214P03 2018S7 ». Mahatratra 43 800 000 000 Fmg ny teti-bidin’ireo. Tsy mitovy amin’ny eto Madagasikara ny fitsarana any Frantsa, ary tsy misomonga ka tsy hay izay hiafaran’ireo raharaha ireo. Tsaroana ny nanjo filoha teo aloha i Jacques Chirac noho ny resaka asa noforonona (emplois fictifs) fony izy ben’ny tanànan’i Paris,… Ny an’i Nicolas Sarkozy, izay voapaingotra noho ny raharaha famatsiam-bola an-tapitrisa euros azony tamin’ny fomba mampiahiahy avy any Libia. »
    Toky R

    • 1er octobre à 13:59 | RAVELO (#802) répond à Ibalitakely

      manao ahoana daholo,
      Toa sahalan’ny mitady ady ady amin’i betoko ibalitakely izany ka !!! marina e !
      tsy ahita tory amin’io ilery.

  • 1er octobre à 15:24 | komi (#10299)

    Isika rehetra miaraka no hahavita miady amin’io resaka kolikoly io fa tsy vitan’ny fitondram-panjakana irery ihany. Mila mifanohana isika fa tsy variana mitsikera fotsiny. Efa tafiditra anaty ezaky ny fanjakana izany fa ny toe-tsaina no mila hovaina voalohany.

    • 2 octobre à 14:08 | Ibalitakely (#9342) répond à komi

      Marina tokoa izany voalazanao rehetra izany fa efa miezaka mihintsy ny fitondrana foza iady @ kolikoly. Ohatra efa vita A ka hatramin’ny Z ny raharaha Kilaodina & efa voatazona djiaby ireo rehetra tafiditra amin’izany, raha raisina ohatra fotsiny ihany hoe, tahaka an’I Donald Trump lazain’olona fa nanolana azy, io Rajaonarimampianina io koa toraka izany na hoe taloha izy efa nitondra fiara ka nandona olona dia nitsaoka. Asa izay hahazo ny olona sahy manambara hoe izy io ilay olona voaolana na voadona io ?? Nefa i Kilaodina sahy nanontonona ny anarana Rajaonarimampianina tsy misy tohiny. Niantsoantso & nitondra sora-baventy ny depiote 73 hoe AOKA IZAY NY KOLILKOLY ; miala Rajao fa nahatafatsangana ny HCJ ; foany ny ZES sns fa ny Praiministraindray no nipitika tery. Tsy vitan’izay fa i Rina VII nitoraka ny BIANCO sady tsy voaenjika fa voamaika lasa ministra ; I Maharanty JDD izay be tsy tia indrindra ka nangatahin’ny FOP esorina no lasa isan’ny mendrika ny voatazona amin’ny governemanta Ntsay ; nandoha ohatrinona avy ireny 60 mahery nahazo jeneraly ireny & impiry naverina [sa nofoanana mihintsy]ny fanadinana hiditra ao @ ENAM ; ny nandalovan-dry Béatrice tao @ ministeran’ny raharaham-bahiny dia lasa Atalah daholo ny sefon-draha tao @ io ministera io, sns. Tena miezaka ry zareo foza ka !!

  • 1er octobre à 15:47 | Tsix (#10296)

    Aza na iza amin’ireto kandida ireto no tena ahitana soritra kolikoly betska indrindra. Raha amiko aloha dia tsy mbola nisy naharesy an’i Ravalo tamin’ny resaka kolikoly avo lenta. Ny azy mantsy mody takonany amin’ny zavatra hafa ny halatra izay ataony. Ohatra fotsiny izao ireny tany Paris ireny efa misy kolikoly mandeha any ambadika any.

  • 1er octobre à 17:08 | Toutoun (#10298)

    Ilay toe-tsaina tia tena sy te hanarararaotra ary ny fanaovana tsindry hazo lena no mbola fototra tsy mahafongotra ny kolikoly ! Mbola maro ireo sehatra malemy ara-toe-tsaina ka mila fanaraha-maso akaiky ! Ny fampiharana ny lalàna @zay tena tratra misy porofo no tena vahaolana @io, ary ny fametrahana ireo rantsana mpanara-maso sy miady @kolikoly any @re sehatra rehetra mbola hanjakany izay ataon’ny BIANCO @zao !

  • 2 octobre à 12:46 | tanguy37 (#7699)

    Il n’y a pas d’autres solutions !!en prendre 1ou2 et les pendres haut et court en haut d’un poteau
    encore faut il avoir ce courage là

Publicité




Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS 
 
 

Visiteurs connectés : 269