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jeudi 22 août 2019
Antananarivo | 00h52
 

Justice

Justice

Le placement en détention préventive ne doit pas être systématique, dixit le ministre de la justice

mercredi 10 avril | Arena R.

Le ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo a rencontré hier, à l’amphithéâtre de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes à Tsaralalàna (ENMG), les procureurs des différentes instances juridiques à Madagascar. La réforme de la justice a notamment été évoquée par le Garde des Sceaux lors de cette réunion. L’objectif, dit-il, est de réduire le taux de corruption, qui reste encore très élevé au sein de la justice, et de retrouver la confiance du peuple envers celle-ci.

Des consignes ont été donnés aux magistrats d’éviter le placement systématique en détention préventive. « Il faut des charges avérées pour qu’on envoie une personne en prison, sinon les prisons resteront toujours surpeuplées », explique le ministre qui a également confié que le ratio condamné prévenu reste très élevé dans le pays. Amnesty International avait déjà dénoncé en 2018 dans un rapport rendu public le recours abusif à la détention préventive surtout pour délits mineurs dans le pays.« A Fianarantsoa, 75% des prisonniers ne sont que des prévenus », indique Jacques Randrianasolo. Pareil cas serait constaté dans les autres prisons de Madagascar. Raison pour laquelle le ministre insiste sur l’enrôlement des dossiers le plus tôt possible.

La crainte de pression de la part de l’Exécutif serait à l’origine de l’envoi systématique en détention préventive évoqué par les procureurs. L’ancien procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, et actuel ministre de la justice a rétorqué « Vous n’êtes pas tenus par les déclarations de l’Exécutif ». La justice devrait être indépendante. Pour ce faire, les magistrats doivent agir en toute impartialité et conformément à la loi en vigueur.

Concernant les cinq magistrats de la Cour d’appel de Toamasina qui ont saisi le Conseil d’État après leur suspension, le ministre soutient qu’ils sont dans leur droit. Néanmoins, le ministère a également le droit de prendre des décisions lorsqu’il y a manquement aux devoirs et responsabilités de la part des magistrats. Ce serait le cas dans le cadre de la libération du présumé cerveau d’actes de kidnapping dans cette ville.

Réagissant également à la grève des inspecteurs et agents du service des domaines, qui réclament la liberté provisoire des quatre prévenus impliqués dans la vente de la Villa Elisabeth et du Jardin d’Antaninarenina, le ministre réplique : « Chaque détenu a le droit de demander une liberté provisoire, mais les juges ont également le droit d’y répondre favorablement ou non ». Pour Jacques Randrianasolo, les fonctionnaires du service des domaines sont responsables de leurs actes, car malgré les pressions de leur hiérarchie, ils ne devraient pas cautionner des actes illégaux.

Pour le cas des anciens ministres mis en cause, soit par la vente de ces terrains publics, soit dans l’affaire des dossiers brûlés au niveau de l’ENMG, Jacques Randrianasolo a indiqué que les dossiers sont entre la main de la Haute cour de la Justice (HCJ). Les procédures au sein de cette juridiction restent néanmoins très lourdes et longues d’où les inquiétudes des justiciables sur l’éventualité de deux poids deux mesures au sein de la Justice. Mais le ministre indique qu’il faut retoucher la Constitution si on veut changer la loi concernant la HCJ.

32 commentaires

Vos commentaires

  • 10 avril à 11:08 | Stomato (#3476)

    Dans la majorité des pays (adjectif censuré) la durée de l’incarcération préventive est conditionnée par la peine encourue.
    La préventive est nécessaire pour préserver la qualité du travail des juges d’instruction chargés du dossier et éviter la fuite des prévenus ou des contacts potentiellement nuisibles.
    A chacun d’estimer la détention préventive à Madagascar !

    • 10 avril à 20:10 | Ibalitakely (#9342) répond à Stomato

      C’est un moyen très efficace pour corrompre les familles des préventivement détenus avec du mametrà kely si vous voulez qu’ils [les détenus] obtiennent un LP ou quoi d’autres.

    • 11 avril à 09:25 | Ibalitakely (#9342) répond à Stomato

      Un magistrat c’est à peu près comme un médecin, dès qu’il voit un patient devant lui & comment ce dernier répond à ses quest° qu’il voit déjà quel genre de cas en est, & de pouvoir continuer la consultat° de patient ou de l’envoyer à l’hôpital ou chez un autre spécialiste. Donc il y a des cas où le MD est immédiatement nécessaire avant jugement définitif [cas des récidivistes dont les preuves suivront …] & d’autres la LP suffit pour le moment.

  • 10 avril à 11:20 | FINENGO (#7901)

    Je cite :
    Le placement en détention préventive ne doit pas être systématique, dixit le ministre de la justice.
    ........................................................................................................................

    Etonnant ce discours de Monsieur le Ministre de la Justice.
    Jusqu’à preuve du contraire, les Juges, les Magistrats, les Avocats et même les Prévenus avertis savent que la Détention Préventive n’est pas systématique, et que son application à Madagascar n’est pas justifiée dans 98% des cas.

    La Détention Préventive, n’est qu’une pression que beaucoup de juges et de Magistrats exercent sur les Prévenus afin de pouvoir leur soutirer de l’argent, voir tout simplement humilier un adversaire Politique, comme il en existait des cas depuis la nuit des temps dans ce Pays.

    Et pourtant pour palier à ce genre de Pratique systématique, le Contrôle judiciaire en est une solution, et encore il faudrait qu’il fasse parti des lois applicables dans le Pays. Sans oublier l’interdiction de sortie du Territoire, voir d’une ville.

    A croire que les Juges et les Magistrats n’ont aucune compétence, ne sachant pas les règles de leur Métier, et qu’il faille que le Ministre de tutelle leur fasse des cours de Droit.
    Ca gesticule pour faire croire à une autre Gouvernance, mais en réalité ce n’est que du simagrée, comme il en existait depuis des années.
    Que de la fumisterie.
    Ils sont tombés sur la tête dans ce Pays.
    Du jamais vu !!!!!

  • 10 avril à 11:39 | kartell (#8302)

    La surpopulation carcérale est essentiellement à l’origine de cette tentative d’explication de la conduite à tenir...
    L’état n’est plus en mesure d’assurer une détention normale et par ce rappel le ministre de la justice saisit la balle au bond pour modérer les décisions de préventives abusives car le plus souvent à l’encontre des plus démunis ...
    En recadrant ses objectifs, le ministre tente de faire le ménage dans une justice à géométrie très variable mais cette forme nouvelle de com instaurée par la présidence n’a elle aucune obligation d’atteindre le but envisagé et c’est bien là le gros problème !....

  • 10 avril à 11:49 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    Le problème dans notre pays est la malhonnêteté quasi-générale de nos soi-disant élites.

    • 10 avril à 12:03 | Jipo (#4988) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Et de vous confesser que c’ est la volonté de ouak/ !
      A 4 pattes et remerciez-le fissa, & surtout ne vous trompez pas de direction , si non gare aux coups de fouets ...

  • 10 avril à 11:59 | Jipo (#4988)

    Alors là !
    Comme C/° Renimalala, on fout en tôle les sans dents, les voleurs de poules et laisse dehors les bandits en "cols blancs", un bracelet électronique pour les racailles et la tôle pour les petites frappes !
    cf Cahuzac,/ Balkany (entre autres) une justice digne et impartiale contrairement à celle de ces fumistes 🤪 japonais ...
    "Donner ordre aux magistrats la plus grande fermeté" en vers les GJ, et la plus grande clémence envers les casseurs & radicalisés : la justice VS Bruxelles !
    Et de terminer avec la cerise, pardon le litchi,/ le cake : "il faut retoucher la constitution", et pour cela, on attend des crédits de la CI pour constituer des ateliers de réflexion et déblatérer comment dilapider ces aides sans surtout ne rien toucher afin que cette pagaille continue : et qu’ est-ce qui empêche ce ministre de prévoir d’ y toucher justement , serait-ce son statut de ministre ? en ce cas à quoi sert-il ???
    Vous prendre pour des kons était encore une forme de respect, que l’ on ne devrait plus beaucoup tarder à regretter ?
    Toujours avec l’ aval (pardon la collaboration tacite & donc coupable ) de la CI !!!
    Jipo cessez ce Nationalisme populiste, conspirationnisme, raciste et donc fasciste, facho va 😥 ...

    • 10 avril à 12:40 | Jipo (#4988) répond à Jipo

      Avec ses Ray ban ça fait de suite plus intello, les rapetous de sortie, tous ensembles tous ensembles pour la fôteau : quelle brochette représentative " en marche " ...

    • 10 avril à 12:46 | Turping (#1235) répond à Jipo

      Jipo ,
      Concernant l’incarcération de Carlos Ghosn au Japon ,renimalala n’y peut rien faire dans un pays où la souveraineté existe,et la justice est indépendante s’accompagnant d’une puissance économique , respecté par tout le monde contrairement à ceux font le copier /coller à travers les simulacres alors que ce sont des voyous en cols blancs qui se cachent derrière.

    • 10 avril à 13:08 | Jipo (#4988) répond à Jipo

      Bonjour Turping, nous sommes bien d’ accord , ils ne se bousculent pas tout simplement parce que le carlos, n’ est pas franc mac !
      Mais payer une telle caution la bagatelle de quelques milliards pour les lui confisquer et le re-foutre au trou, je propose que l’ on envoie des C lagarde, cahuzac, Strauss khan,Tapie, Balkani, Pepi, sarkhozi, "Ben allah" & C° se faire juger au JAPON !
      Une justice digne de ce nom, et non un simulacre comme la france le démontre au quotidien sans meme plus se cacher !
      EXEMPLE A SUIVRE !!!

    • 10 avril à 13:42 | Turping (#1235) répond à Jipo

      Jipo,
      Ironie du sort :Un ancien Ministre est impliqué dans le trafic illicite de bois de rose .
      Ce Ministre de la justice Jacques Randrianasolo parle de la modernisation du système ( sans parler de la corruption endémique perpétrée par les gros bonnets )avec informatisation du parquet.
      - Pour ce qui est du mandat de dépôt systématique ,ce dernier avait affirmé qu’il faudrait penser à la libération conditionnelle par caution et ce pour décongestionner les prisons est monnaie courante dans les pays développés .Paradoxalement ;il oublié qu’on est dans un pays sous développé !
      Conclusion : L’impunité reste une monnaie courante pour ceux qui ont les moyens de se payer alors la caution !? Alors que les voleurs de poules n’ont pas la chance de se le payer la caution ni droit aux formations pour les travaux d’intérêt général !L ’injustice à deux vitesses.

    • 10 avril à 13:44 | Turping (#1235) répond à Jipo

      Lire : il a oublié ....

    • 10 avril à 17:05 | vatomena (#8391) répond à Jipo

      Un facho qui s’affiche ,ce n’est pas courant . Tout facho présumé met en branle la communauté médiatique .Elle ne sait pas que le vrai fascisme a changé de nom et d’emblème .On ne sait plus si la France à cause de ses fréquentations se gouverne maintenant comme un pays africain ou si tout pays africain se gouverne comme la France : pillage et appauvrissement des masses........

  • 10 avril à 12:40 | I MATORIANDRO (#6033)

    Toa hoe vaky ndray ny fonjan’i Maroantsetra sa ve efa voasorata ao anaty iem tokoa izany r’inandra ???!!! Sa firy moa ny gadra tafatsoaka t@ andron’ Andriamatoa Filoha Hajaina Marc RAVALOMANANA ???!!!

    Ze mbola tsy nanao kolikoly taminareo no aoka hitoraka voalohany sa aona Ry Bo.Be. le man !!!

    Ireo mpitsara naato reo tsy hisy voatsara satria sokona mifankahita tay daholo ry zareo ao de miverina miasa ho azy reo afaka enim-bolana.

    Samia velonaina.

  • 10 avril à 13:27 | Jipo (#4988)

    J’ ACCUSE
    Nous citoyennes & citoyens de France revêtons un gilet
    jaune parce que :
    ☛Accusons le President de la République de livrer la Nation aux marchés financiers, de trahison et de diviser les Français.

    ☛Accusons le Gouvernement de ne servir que les intérêts des multinationales et ultra-riches qui les possèdent et non pas ceux de l’ ensemble des Citoyens contribuables qu’ il musèle .
    ☛Accusons les membres du parlement de rester sourds aux exigences légitimes de ceux qu’ ils sont censés représenter .

    ☛Accusons le ministre de l’ intérieur de radicaliser la police à des fins politiques sous des prétextes fallacieux de maintien de l’ ordre et discréditer nos revendications .
    ☛Accusons le ministre de l’ économie d’ affamer le peuple en dépeçant et bradant le Pays afin de satisfaire les plus nantis et d’ allégeance aux banques et marchés financiers .
    ☛Accusons le ministre de la justice de partialité en incitant les procureurs et les juges à une grande clémence envers les criminels et d’ une grande fermeté envers les citoyens en colère .
    ☛Accusons les forces de l’ ordre de cautionner les violences au lieu de les prévenir et protéger le Peuple de France.

    Voilà les raisons de notre colère, voilà pour quoi nous sommes dans la rue.

    Pour nos Familles, pour les générations futures, pour notre Patrie & notre Pays !
    Peuple Malgache il est temps de sortir de l’ adolescence et vous prendre en main, pour une fois que renimalala donne un exemple à suivre ...
    Toute ressemblance ne peut qu’ être fortuite natürlich !

    • 10 avril à 13:58 | Turping (#1235) répond à Jipo

      Jipo !
      Vous avez fait mieux qu’Emile Zola en accusant :hi hi !!!

    • 10 avril à 14:01 | Turping (#1235) répond à Jipo

      ......au cours de l’affaire Dreyfus !

  • 10 avril à 13:34 | ratiarison (#10248)

    Salama hianao RA-nama "MATO......." sahirana kely LEROA fa voaray MSG-E ?? Tsy misy ampiana ny volagninao ! Fa raha i rtoa Be ISANDRA sy Betoko no asiana resaka dia an....an....IRENY NO SOKONA NANAM-BATO ka tapi-dala...kaleha ???ka mivovo tsy MISY farany miaro ny VODIN’ bitro.... !samy tsara LEROA

    • 10 avril à 15:01 | Isandra (#7070) répond à ratiarison

      Ratiti,...

      Aiza no hisy olona tompon’ny fahefana ho tapi-dalan-kaleha izany ?

      Ny sasany angamba no manao tetikan’ny jenjin’ny faharesena sy ny fankahalana, ka mivovo andro amn’alina izay mitranga no ataony.

    • 10 avril à 15:37 | I MATORIANDRO (#6033) répond à ratiarison

      Salama enao nama a.

      Taitra tokoa ary ry sokonendra hoy enao. Hi ! Hi !

      Tsy tapi-dalan-kaleha hono ny tompon’ny fahefana !!!

      Nnndddrrryyy !!!

      Angamba tokoa mety ho izany kanefa hatreto aloha ny zava-misy dia tsy afa- mandeha akory ry zareo kanefa d’efa 5 taona sy 3 volana ry zareo zay no teo !!!

      Fofom-bola no mampikepokepoka ny fiainan-dry zareo. Nnnntttsssoooo !!!

      Mbola mandeha tokoa ny fita-bitro e !!!

      Samia velonaina.

  • 10 avril à 14:51 | betoko (#413)

    On ne devrait pas nommé un magistrat comme ministre de la justice comme nommé un général ministre des armées pour multiples raisons Exemple s’il ne sera plus ministre il pourrait avoir un règlement de compte
    Henry Rajao avait essayé de limoger cet ancien procureur car il aurait dérangé des proches le l’ex pour des histoires de corruptions . Ce que j’ai pu constaté c’est qu’au niveau du tri unal d’Anosy fini les bakchich car tout le monde s’espionne et ont peur qu’on les filme discrètement avec des téléphones portables
    Un bon point déjà pour ce nouveau régime qui lutte vraiment contre la corruption contrairement au régime HVM

    • 10 avril à 15:25 | I MATORIANDRO (#6033) répond à betoko

      Ty tena fozaorana tsy mitapoka mihintsy !!!

      Jereo aloha ny vatan-kazo eo @ masonao vao miteny ny akofa kely eo imason’ny hafa !!!

      De vao teo no misy mpitsara mamoaka olo-meloka de milaza enao fa mandeha ny ady @ kolikoly ???!!

      Ngah koa eo Anosy irery no misy tribonaly sy kolikoly ry kôndrana a ???!!!

      Ny mahavoa tony fozaorana tony mantsy hoah de asitriny ao anaty firinga ny lohany rehefa miresaka ry zareo ka tsy mahalàla izay tokony ho lazaina intsony.

      Jereo fa ao anaty haron-doa-body ao mihintsy no misy ireo ahiahin’ny olona fa mpanao kolikoly sy mpanao lava-tànana nefa de milamin-tsaina tsara.

      Samia velonaina.

    • 10 avril à 16:03 | Jipo (#4988) répond à betoko

      @ kelytoucou .
      Vous etes d’ une naïveté confondante !
      Certes un pyromane lutte contre le feu : à sa manière en allumant des contres feux 🔥, ce qui semble vous séduire , iront-il jusqu’ à mettre un pneu autour de la taille de Ravalomanana et l’ allumer pour le plus grand bonheur de kelytoucou ?
      Affaire à suivre ...

  • 10 avril à 17:25 | betoko (#413)

    Jipo
    Soyez plus explicite s’il vous plait merci En tout cas ce que j’ai. vu au tribunal d’Anosy en espace de deux semaines est encourageant Concernant le cas de Ra8 et Hery Rajao ,entre autre attendons le résultat des élections législatives .Vous pourriez avoir des surprises

  • 10 avril à 18:43 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    "La confiance n’exclut pas le contrôle" Lénine (Vladimir I. Oulianov)
    Autrement dit : "La confiance est bonne, le contrôle c’est mieux".
    Est-ce que nos responsables à tous les niveaux appliquent ce principe de base de la bonne gouvernance ?

  • 10 avril à 18:43 | Jacques (#434)

    Bonjour,

    Une anecdote, avant de récupérer le sujet. Histoire vécue, ça n’engage que moi.

    " J’avais un camarade d’enfance qui a fait ses études de droit à Ankatso. Au terme de ses études il devient magistrat, juge d’instruction. Par le plus grand des hasards sa première prise de fonction a coïncidé avec l’un de mes séjours au bled au cours duquel, étonnamment, il ne s’est privé de discréditer son département qu’il a qualifié de corrompu jusqu’à la moelle. Il m’avait alors déclaré qu’il n’allait certainement pas être le chevalier blanc d’une corporation déjà noircie depuis des lustres. En effet, lui aussi s’est mis à se salir les mains car j’appris plus tard qu’il ne faisait aucune différence entre un fumeur de shit et un assassin, il envoie tout acteur de délits ou de crimes sous mandat de dépôt et il les "relâche" moyennant une contrepartie pécuniaire. "

    Le ministre de la justice malgache, je cite :

    " L’objectif, dit-il, est de réduire le taux de corruption, qui reste encore très élevé au sein de la justice... "
    Puisqu’il reconnait l’existence de la corruption dans cette institution il n’en fut donc pas en reste à un moment ou un autre de sa carrière.

    Il réitère, re... :

    " Il faut des charges avérées pour qu’on envoie une personne en prison, sinon les prisons resteront toujours surpeuplées "

    Oh que non. On n’embastille pas le zigue qui a insulté untel ou trucmuche, ou bien le quidam qui a volé un canard ou encore le bougre qui a fumé un joint etc... Le respect de la liberté d’autrui, connait pas à babakotoland. Vous pourriez y être mis en détention préventive pour des bricoles.

    Le code pénal malgache est pourtant inspiré du support français, notamment en son article 144 où l’on s’empresse d’expliquer l’importance de la liberté d’autrui. Une détention provisoire doit être la l’exception et la liberté la règle. À babakotoland c’est plutôt l’inverse car elle est une source d’enrichissement du magistrat véreux.

    • 10 avril à 19:52 | kozobe (#7754) répond à Jacques

      Bsr Jacques,
      Je me suis fait violence jusqu’à maintenant pour ne pas intervenir par rapport à cet article, tellement il est évident que le fait même d’en parler équivaut à "enfoncer une porte ouverte" : c’est d’une telle banalité. Le recours abusif "aux mandats de dépôts" (ou bien les menaces qui y sont liées) constitue leur poule aux "œufs d’or" pour toute la chaîne pénale sans distinction, à tous les échelons. Des anecdotes, il en existe à profusion, selon l’expression "en veux-tu , en voilà". Un exemple parmi tant d’autres que j’ai connus personnellement ? Fin 2017, quelque part dans le Nord, j’avais un ami auditionné par un juge comme témoin, suite à un vol de moteur hors-bord. Les enquêtes préliminaires réalisées par les gendarmes ont bien déterminées les responsabilités de toutes les personnes conviées pour cette audition. Mais pour le malheur de cet ami, de tous ceux qui étaient auditionnés ce jour-là, il était le seul à être plus ou moins "solvable". Résultat des courses , tout le monde avait été laissés libres, y compris les voleurs présumés. Et mon ami s’est retrouvé derrière les barreaux. Il avait recouvré la liberté deux mois plus tard, soulagé de quelques millions d’Ariary. La pratique est d’une telle banalité que le fait même d’en parler équivaut (presque) à la légitimer. Bonne soirée à vous

  • 10 avril à 20:11 | vatomena (#8391)

    Aujourd’hui on ne gagne plus de l’argent en capturant et en vendant des esclaves . Merci Galliéni ! Il est moins inhumain mais aussi rentable que de jeter en prison des gens solvables .Changement d’époque mais le mauvais fond humain demeure !

  • 10 avril à 20:51 | Vohitra (#7654)

    Les membres composant cette photo de famille peuvent etre caricaturises comme etant une assemblee de pharisiens des temps moderne...

  • 10 avril à 20:55 | Vohitra (#7654)

    Je ne crois pas que le chef tres costaud puisse se contenter de 30 deniers...

  • 10 avril à 22:41 | lysnorine (#9752)

    Fampahatsiahivana !

    « Misy rohy ity azo hitarafan’izay ta-handalina bebe kokoa ny mombamomba ny fandehan’ny FITSARANA MALAGASY sy ny fahavoazana mety mihatra amin’ny tompon-tany Malagasy...izay TSY KARANA na OLON-KAFA FIRENENA tokoa !

    http://justice-madagascar.org/category/ministre-de-justice-a-madagascar/randrianasolo-jacques

    [ lysnorine 4 avril 2019 à 21:50 | (#9752) répond à Isandra tao amin’ny « Tiko Agri veut récupérer son terrain à Andohatapenaka », jeudi 4 avril 2019, https://www.madagascar-tribune.com/Tiko-Agri-veut-recuperer-son-terrain-a-Andohatapenaka.html#comment398169]

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