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Société

Poursuites judiciaires

Le ministère public obéit à une politique pénale

samedi 9 juin 2007 | Nivo T. A.

« La politique pénale de l’Autorité de poursuite » : tel est le thème principal de l’atelier organisé par l’Aumônerie Catholique des Prisons (ACP), hier matin, au Cercle Franco-Malagasy-Anosy, dans le cadre du projet intitulé : « Promotion et Défense des droits fondamentaux des détenus ». Une trentaine de personnes œuvrant dans la promotion des droits de l’homme dont des représentants des avocats, des journalistes, de la Société Civile, de l’administration pénitentiaire, des responsables des Centres de rééducation.

Suite à la demande de l’ACP, deux avocats généraux, à savoir, Désiré Randrianarivelo et Fenomanana Randrianaivojaona, ont animé le débat et ont partagé leurs expériences en matière de procédures judiciaires et ont apporté des explications relatives au souci du public sur le non-respect des droits de l’homme et surtout les droits des détenus dont la justice est préjugé comme principale source.

Quatre sujets forts intéressants pour les participants ont été ainsi au centre de l’atelier : la politique pénale et l’opportunité des poursuites, la qualification des infractions, la correctionnalisation judiciaire et la disqualification judiciaire.

A la fois défenseur de la loiet du Pouvoir

Le débat était axé surtout sur la politique pénale de l’Autorité de poursuite qu’est le Parquet dirigé par le Procureur de la République. Il est le premier à recevoir les dossiers relatifs aux infractions après l’enquête préliminaire effectuée par la police ou la gendarmerie et opte de par sa politique pénale pour ou contre une poursuite judiciaire. L’Avocat général, Randrianarivelo, a expliqué le fait que le ministère Public obéit à une politique pénale pour poursuivre une infraction. Il n’est ni totalement subordonné ni totalement indépendant car il est soumis aux ordres du pouvoir exécutif mais n’est pas obligé de les suivre.

Le ministère public est à la fois défenseur de la loi et défenseur du Pouvoir. Il relève de la responsabilité du Procureur de la République et sous son contrôle pour mettre en œuvre les lignes directrices de sa politique pénale et de les traduire en termes concrets, aux choix de contentieux, aux choix des modes de poursuite et d’intervention ; de les adapter et de veiller à leur application. La police et la gendarmerie qui s’occupent de la police judiciaire sont sous l’autorité du Parquet.

Cet atelier organisé par l’ACP a permis aux participants et aux animateurs (magistrats) d’échanger leurs points de vue en matière de défense des droits de l’homme. Une autre rencontre de ce genre aura lieu prochainement, toujours dans le cadre du projet « promotion et défense des droits des détenus » initié par l’Aumônerie Catholique des Prisons.

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