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Face aux diverses interprétations de la délivrance par le Greffier en chef du Conseil d’Etat d’une attestation de dépôt de la requête de demande de sursis à exécution et d’annulation du décret de nomination de Mangalaza Eugène comme Premier ministre, des responsables de cette juridiction apportent des précisions en matière de procédures. Car il est question de procédures.
Conformément à ces procédures, on apprit alors que l’acte attaqué est automatiquement suspendu et que dans les trois (3) jours qui suivent l’enregistrement de la requête, le Conseil d’Etat doit se prononcer sur la demande en question. Ainsi, il a été dit que le Conseil d’Etat statuera sur le sujet jeudi prochain, soit le jeudi 22 octobre 2009.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Le service du Ministère de la Justice du Gouvernement de transition a « UOBLIE » que le CONSEIL D’ETAT est la juridiction SUPREME à MADAGASCAR.
1-la décision attaquée est immédiatement suspendue dès le dépôt de plaintes.
2-conséquences des requêtes en attestant le retour de Monsieur Monja ROINDEFO,chef du GOUVERNEMENT de transition.
3-précipitation des membres du GOUVERNEMENT de transition faisant une déclaration selon la quelle ils ne prendront plus d’ordre de la part du locataire de MAHAZOARIVO,Monsieur Monja ROINDEFO.
Quelle précipitation !!!!!
A qui profite cette précipitation ?????La même précipitation que l’histoire des AMBASSADEURS.
IL FAUT ARRETER CE PETIT JEU DE PRECIPITATION car les miandry izay maharesy ne sont pas loin .
Basile RAMAHEFARISOA
Basile R.2(22)ramahefarisoa
b.ramahefarisoa@gmail.com
Pour éviter toute interprétation « tout azimut » ou partiale,voici le terme juridique :
"En vertu de l’article 189 de la loi n° 2 004 036 DU 1ier octobre 2 004,sur la demande de sursis à exécution ,la décision attaquée doit être suspendue jusqu’à la notification de l’arrêt du Conseil d’Etat.
basile
même les caïmans détestent ton odeur.