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Motion de censure : La HCC déboute la HCDDED

jeudi 22 décembre 2022 | Mandimbisoa R.

Suite et fin de la polémique sur la motion de censure déposée par les députés contre le gouvernement de Christian Ntsay. Le Haut Conseil de la démocratie et de l’État de droit (HCDDED) s’est vu débouté par la HCC hier dans sa demande d’avis sur une supposée immixtion du président de la République dans les affaires de l’Assemblée nationale. La HCC a déclaré irrecevable la demande signée par Pierre Lenoble Navony, président de la HCDDED.

Pour la HCC, le président de la HCDDED n’est pas habilité à demander l’avis de cette Cour. Le Président du HCDDED ne pouvant être qualifié ni de Chef d’Institution ni d’organe de Collectivités territoriales décentralisées et n’a pas qualité pour prendre l’avis de la HCC pour quelque objet que ce soit.

L’immixtion du président de la République dans les affaires de l’Assemblée nationale alléguée par le HCDDED et la valeur constitutionnelle ou juridique de la déclaration du bureau permanent de l’Assemblée nationale ne rentrent pas non plus dans la catégorie des actes et des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’avis auprès de la Cour de céans, déclare la HCC.

Le 15 décembre dernier, le président du HCDDED a demandé l’avis de la HCC sur « la valeur constitutionnelle ou juridique de la déclaration effectuée par le bureau permanent de la Chambre basse » le 8 décembre dernier dans le cadre de la motion de censure avortée à Tsimbazaza. Alors qu’elle a été signée par 105 députés, la proposition de motion de censure a été déclarée irrecevable par Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée Nationale.

18 commentaires

Vos commentaires

  • 22 décembre 2022 à 09:43 | luczanatan (#321)

    Ben oui on amuse la galerie et pendant ce temps-là le kere continue et les vraies affaires aussi.

    • 22 décembre 2022 à 21:55 | bekily (#9403) répond à luczanatan

      BEN VOYONS
      nous vivons en plein rtégime de type DICTATORIAL !
      concentration totale du pouvoir entre les mains du DJ BOUFFI !!!!!!!!!!!!!

  • 22 décembre 2022 à 09:50 | MALIBUC (#9345)

    On se demande ce qu’il foutent réellement car à chaque consultations ils se déclarent incompétent ou déclarent la demande irrecevable.
    "C’est le bordel mon Adjudant !
    Pourvu que ça continue !"

  • 22 décembre 2022 à 10:13 | arsonist (#10169)

    "Motion de censure : La HCC déboute la HCDDED"

    Ben ! Quoi ! Les ordres sont les ordres !
    La HCC est là pour ça !

    • 22 décembre 2022 à 10:29 | arsonist (#10169) répond à arsonist

      "Putler" et Xi Jinping
      [l’un avec ses "wagner" , l’autre avec sa puissance commerciale]
      pourraient-ils aider à lutter contre le colonialisme attardé de nos jours ?

      Question de très grande importance !

      Le colonialisme attardé mise , entre autres , sur l’ ethnique pour diviser les peuples dans les pays sub-sahariens et dans ceux de l’Ouest de l’Océan Indien !

      Remarquer que sur ce forum , les vils colonialistes attardés [Gasy et Etrangers] évoquent
      en toute occasion d’hypothétiques plus ou moins différences d’intérêts
      entre les habitants de nos différentes régions .

      Mais entre nation ethnique et nation civique nous , les filles et fils de ce pays ,
      avons tout intérêt à choisir nation civique !

      D’autoproclamés fransés ,
      se croyant peut-être (par ce fait) nous être supérieurs ,
      se permettent , du haut de leur inconvenant complexe de supériorité
      ainsi que de leur ridicule suffisance ,
      de nous indiquer la voie que nous devons emprunter
      pour libérer de leur très grave misère
      notre pays et nos dizaines de millions populations !

      Entre le "théorique" et le "pragmatique" , je choisis toujours le "pragmatique" !

      https://blog.mondediplo.net/concurrence-par-wagner-paris-s-enlise-au-sahel

      https://www.rfi.fr/fr/en-bref/20221221-attaque-contre-un-russe-en-centrafrique-moscou-a-convoqu%C3%A9-l-ambassadeur-fran%C3%A7ais

    • 22 décembre 2022 à 10:38 | arsonist (#10169) répond à arsonist

      A l’heure actuelle, il n’y a plus que les wagner comme forces exo-africaines au Mali !

      Les wagner sont présents aussi dans d’autres pays du Sahel !

      On dit même que les wagner sont déjà présents à Madagougou aussi !

  • 22 décembre 2022 à 10:52 | ANTASITO (#11328)

    Remarquez et non pas remarquer...t’as pas appris çà à l’école.

    Encore un post où dégouline tout le racisme anti français de cet arsouille. Il voit encore des anciens colonialistes partout mais ne vois pas les wagners que son président a fait venir dans le pays en attendant de les utiliser le jour où... Peut être qu’à ce moment là il quittera SA ville Paris pour venir se ranger auprès de ses compatriotes. J’en doute fort quand même. C’est le genre à avoir une grande gueule mais des petites c......s et ne pas s’embarrasser même pour les siens.

    Je n’irai pas plus loin. On répond aux ânes par le silence.

    • 22 décembre 2022 à 16:08 | arsonist (#10169) répond à ANTASITO

      (i) J’ai classé à part cette résolution prise par "ATAVIZO’’ (11328) :

      Je n’irai pas plus loin.
      On répond aux ânes par le silence.

      Comments :
      Une lapalissade :
      la meilleure façon pour un c.on de ne pas dire des c.onneries , c’est de se taire !

      (ii) Que connaît "ATAVIZO’’ sur le sujet "racisme" ? Cet abruti m’écrit :

      Je t’ai déjà dit quand tu chantes mets toi une plume dans le c.. RACISTE.

      Comments :
      De nos jours , les losers se réfugient habituellement dans l’accusation de racisme pour se dédouaner de leur incompétence !
      Une façon de mettre sur le dos des autres la responsabilité de ses propres insuccès perso .

  • 22 décembre 2022 à 12:05 | Isandra (#7070)

    C’est toujours comme ça, ces gens, ils font n’importe quoi sans regarder si ce qu’ils font respecte les lois, après ce sont les institutions qui font respecter les lois qui ont tort.

    Ce sont le cas des fraudes bevata des Ravalo&cie, qui avaient prétendu pouvoir collecter 3.000 requêtes, mais au final, n’ont pu en déposer auprès HCC que 300, là encore, la plupart sont sans preuves, et pareil pour cette histoire de la Motion de censure, ils ont cité plusieurs députés, mais, plusieurs noms n’ont pas des signatures ou carrément avec fausses signatures et que certaines procédures n’ont pas été respectées.,..

    • 22 décembre 2022 à 13:40 | lé kopé (#10607) répond à Isandra

      La séparation du pouvoir entre le Législatif , le Judiciaire et l’Exécutif n’est qu’une mascarade dans notre Pays . Votre Calife a foulé au pied, maintes fois La Constitution en flagrant délit , et la dernière en date est cette injonction aux Députés d’arrêter la motion de censure , où 105 élus ...de votre camp ont apposé leurs signatures au bas du Parchemin . Si ce ,’est pas une révolution du Palais , Dieu que cela y ressemble . En tout cas , vous allez encore affirmer que votre Timonier n’a pas été sifflé par une foule en colère , lors de son passage à Analakely . Je suis sûr que vous aviez confondu ces sifflements avec des... applaudissements. Cela s’appelle de l’Autisme , c’est à dire ne pas entendre les souffrances du peuple qui crie famine . Pour vous , tout va très bien Madame La Marquise . Honte à vous , et à toute votre clique . Shame on you !!!

  • 22 décembre 2022 à 13:03 | Jipo (#4988)

    Bonjour .
    Vous vous attendiez à quoi ???
    la HCC garde chiourme des pouvoirs en place , prouve une X de + son assujettissement à la présidence .
    Comme les frites McCain, c ‘est ceux qui en parlent le + qui en mangent le moins , la HCC indépendante oui ! la nuit quand elle dort & encore : un coup de fil inattendu ? ...

  • 22 décembre 2022 à 13:11 | MALIBUC (#9345)

    Isandra,

    ..... les institutions qui font respecter les lois qui ont tort...
    T’es encore tapatapa ?
    Tu racontes vraiment n’importe quoi, mais sache qu’un Président qui convoque les Députés cela ne se voit pas en démocratie.
    Cela prouve encore une fois que l’on vit un Régime de Dictature....

  • 22 décembre 2022 à 14:27 | Jipo (#4988)

    Tiens pour les OHQ du complot :
    https://crowdbunker.com/v/gRtTuVfd2V
    je peux ?

  • 22 décembre 2022 à 16:44 | lé kopé (#10607)

    Selon IBC TV , dans son journal d’hier soir , l’Etat Malagasy a envoyé des émissaires au Quai d’Orsay pour l’extradition de Fanirisoa Erinaivo , et d’un autre militant résidant en France , en échange de Paul Rafanoharana , et de Philippe , tous deux sortants de la prestigieuse Ecole Militaire de St Cyr , et englués dans une affaire de coup d’Etat à Madagascar . Ce qui est dommage c’est que ces deux Magistrats ne semblent pas connaître les lois , malgré leurs diplômes , car un échange de personnalités , ou un transfert ne se fait qu’entres prisonniers . Si je ne me trompe pas , c’est que les deux individus concernés par cette extradition ne sont pas prisonniers . De plus , l’un est de Nationalité Française , et l’autre est réfugiée , donc protégée par les Autorités Françaises . Voilà un exemple précis de l’Incompétence de ceux qui gravitent autour du Calife . En tout cas , il est étonnant qu’un Chauffeur qui a amené les bagages du Timonier , et affiché sur Internet les indications sur le propriétaire, soit extradé à Tsiafahy sans respecter les textes des conventions Internationales, que notre Pays a signés . Mais savent ils au moins les valeurs de ses documents ??? J’en doute fort.

    • 22 décembre 2022 à 17:11 | Jipo (#4988) répond à lé kopé

      La France n’ extrade pas ses ressortissants, terre d’ asile du rat zoelina , si ça tournait mal pour son matricule .
      D’ autre part déjà pour expulser un migrant multirécidiviste, c ‘est quasiment mission impossible, vous imaginez pour le reste ...

  • 22 décembre 2022 à 16:59 | Albatros (#234)

    J’attends avec impatience (je l’ai déjà dit ailleurs !), l’avis de la HCC, quand, au moment de l’Election Présidentielle de 2023, il s’agira de la "recevabilité" de la candidature d’Andry Rajoelina s’il n’a pas démissionné comme le prévoit la Constitution malgache !.

    • 22 décembre 2022 à 17:15 | Jipo (#4988) répond à Albatros

      j’ ose imaginer qu’ elle serait capable de l’ appliquer pour la candidature de Ravalomanana , avec tous les subterfuges dont elle peut avoir le secret, à commencer / qu’ il est rentré en catimini, sans visa ni permission d’ entrer ?

  • 22 décembre 2022 à 23:54 | Albatros (#234)

    Petit aide mémoire pour les membres de la HCC (et pour les "petites mains" du (#7070)

    Extraits de la Constitution malgache :

    - Chapitre I Article 45 : "Il est élu (le Président !) au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois".
    Vous noterez le : "Renouvelable UNE seule fois" !.

    - Chapitre I Article 46 : "Le Président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel".
    Vous noterez le : "60 jours avant la date du scrutin" !.

    - Chapitre VI (De la révision de la Constitution)
    Article 161 : "Aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse".
    Vous noterez l’ "échappatoire" possible et la possibilité d’aller vers une dictature !. Il suffit d’une "nécessité impérieuse" pour placer d’une démocratie à une "monocratie" !.
    Article 162 : "Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvé(e) est soumis à référendum".
    Vous noterez l’OBLIGATION d’un référendum !.
    Sauf à passer dans une monocratie avouée ou non !. Dans ce cas les "arguments" ayant déclenchés les "événements" de 2009 deviendraient obsolètes !.
    Article 162 : "la durée et le nombre du mandat du Président de la République, ne peuvent faire l’objet de révision".
    Vous noterez le : "Ne peuvent faire l’objet de révision" !.

    J’ai hâte d’être à 60 jours du scrutin de 2023 !.

    @+

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