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L’ensemble de la presse de Mahajanga a bénéficié d’une formation donnée par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). La formation portait sur ce qu’on entend par marché public, les types de marchés publics, les passations de marchés publics, les procédures, les appels d’offre, les soumissions, les attributions, les réceptions techniques, provisoires et définitives sans oublier le code des marchés publics ; elle s’est passée pendant 3 jours à l’Hôtel Chez Tranquille la Corniche.
Le deuxième jour a été consacré à une descente sur terrain où l’on a appris à vérifier toute la procédure d’un marché public existant dans la ville de Mahajanga. Le projet présidentiel de construction de l’hôpital « Manara-penitra » à Antsahabingo, Ampisikina, le terrain de basket du CEG Marcoz à Ampisikina et les entretiens routiers auprès de la Direction régionale des travaux publics ont fait l’objet d’étude des journalistes.
Le Directeur général de l’ARMP, Bien Aimé Raoelijaona, a alors souligné que cette formation donnée aux journalistes des 6 provinces de Madagascar, permettra à ces professionnels de la communication et de la presse de connaître tout le mécanisme d’ un marché public de manière à ce qu’ils ne soient bernés ou trompés dans la façon de traiter un article.
Recueilli par Valis
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« vulgarisation »
– A-
– Acte d’engagement,
– Agence (autorité) de régulation des marchés publics,
– B-
– Bulletin officiel des annonces de marchés publics.
– C-
– Cahiers des clauses administratives générales,
– Cahiers des clauses administratives particulières,
– Cahier des clauses techniques générales,
– Cahier des clauses techniques particulière,
– Caisse noir,
– Code des marchés publics,
– Contrat de prestations intégrées.
– D-
– Dossier de consultations des entreprises,
– Droit des marchés publics,
– Détail estimatif et quantitatif.
– O-
Objet du marché.
– V-
– Vérification d’aptitude,
– Vérification de service régulier.
– DEFINITION D’UN MARCHE PUBLIC.
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privée et qui répond aux besoins de l’administration en matière de :
– fournitures,
– services
– et travaux.
Les subventions ne sont pas des marchés publics.
La délégation de service public ne constitue pas un marché public.
Le contrat de partenariat « public-privé » (PPP),non plus.
Le contrat de mandat rémunéré peut être un marché public.
DROIT DES MARCHES PUBLICS
Le droit public des marchés publics regroupe la réglementation relative à la commande publique.
Les marchés publics sont soumis à des règles qui figurent dans le code des marchés publics.Ce code indique comment les marchés publics doivent être préparés et notamment la détermination des besoins à satisfaire qui doit prendre en compte des objectifs de développement durable.
La réglementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la Direction des affaires économiques ,commune au ministère du budget et au ministère de l’économie.
Les procédures d’appel d’offres publics doivent se conformer au code des marchés publics.
C’est un outil de lutte contre la corruption=Régulation des marchés publics.
QUI EST SOUMIS AUX REGLES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS ?
Sont soumis au code des marchés publics l’Etat et ses établissements publics autres que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics.