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jeudi 15 novembre 2018
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Economie

Législation

La loi sur les ZES déclarée conforme à la Constitution

lundi 13 août | Ny Aina Rahaga

Le dossier sur la Zone Économique spéciale (ZES) était en instance auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) depuis la dernière session extraordinaire du Parlement. Adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat successivement en mars et en avril 2018, la loi relative aux ZES pourrait être promulguée prochainement. La HCC a publié sur son site web ce week-end que les dispositions relatives à cette loi sont désormais conformes à la constitution.

Rejetée une fois au mois de janvier par cette juridiction institutionnelle, six articles de cette loi ont été dû être révisé. Adoptée de manière un peu expéditive par trente huit députés à l’Assemblée nationale, et sans amendement au Sénat, la loi sur la ZES a reçu des contestations de la part de la Société civile à l’instar du Collectif Tany qui considère cette loi comme une porte ouverte à l’accaparement des terres dans le pays. Le Fonds Monétaire international (FMI) de son côté avait émis des doutes sur ce projet de loi. Ce dernier avait considéré que la loi sur les ZES ne va pas attirer de nouveaux investisseurs en dehors de ceux qui sont de toute façon, déjà prêts à venir sans cette nouvelle loi. Les tenants du pouvoir actuel pourtant voulaient faire passer cette loi coûte que coûte. Le président de la République va sans aucun doute se dépêcher pour promulguer cette loi et la rendre effective avant la fin de son mandat.

Pour rappel, la ZES est une zone géographique ou zone spécifique de développement délimitée physiquement et destinée à devenir un pôle d’investissement. La ZES ayant un statut juridique spécial, elle accorde aux investisseurs un nombre d’avantages fiscaux et douanières. Madagascar comptera quatre dans un premier temps à savoir la ZES Ehoala Parc à Fort-Dauphin, la ZES textile city à Moramanga et enfin la ZES touristique au nord, dans région Diana à Antsiranana.

10 commentaires

Vos commentaires

  • 13 août à 09:50 | Fidy Andriamihaja (#10287)

    ça sent le magouille à plein nez...
    Samy hotsarain’ny tantara e. Ny lalàna afaka amboamboarina eo sy ahodinkodina eo... fa tsy misy afa-miala @ ilay « samy mijinja izay nafafiny »...

    • 13 août à 12:01 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à Fidy Andriamihaja

      Fidy Andriamihaja machin,
      Et tes clans des hauts plateaux que proposent-ils pour développer Mada
      Je te rappelle que la minorité dirigeante ,essentiellement tananarivienne, est responsable de la situation actuelle
      A part ouvrir votre bouche inutilement ,donne un avis sensé !

  • 13 août à 10:48 | RAMBO (#7290)

    Le ZES est une bonne loi de développement pour Madagascar...le soucis du FMI c’est de savoir si ce sera la Chine qui profite largement sur l’application de cette loi.

    • 13 août à 11:57 | Jipo (#4988) répond à RAMBO

      stalone , je vais vous faire une révélation : les soucis du FMI : on s’ en tape le coquillart !!!
      De toutes façons, votre mentor aux dents rayant non seulement tous les parquets mais également toutes les pistes en latérite que ce Pays possède, va certainement se préoccuper de l’ odeur et la couleur de l’ argent .
      N’ a-t-il pas déjà donné aux Chinois la construction de la route pour les francofolies et épater la galerie, n’ a-t-il pas déjà donné des concessions d’ exploitation à ces derniers moyennant des retour sur investissement garantis made in China, et là vous dites que votre mentor va tenir compte des « soucis du FMI » & vous parliez de comik ? PTDR 😂 ...

  • 13 août à 12:07 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090)

    Fidy Andriamihaja,
    Ah les grands cerveaux des hauts plateaux ,responsables du merdier actuel,que proposent-ils ?

  • 13 août à 14:22 | komi (#10299)

    Tsara mihintsy ny hisian’ny lalàna mipetraka tahak’izao mba hahafahana mampandroso tsara ny asa ary mba hanoerana ireo mitady hanararoatra ihany koa satria ny ratsy tsy kely lalàna. Ny fitondrana amin’izao ihany no nahavita nametraka lalàna momba ity ary mendrim-piderana izany

  • 13 août à 15:17 | iarivo (#5822)

    Très bonne décision tout à fait pertinente de la HCC !!!

    Nous devons arrêter une bonne fois pour toute avec cette hypocrisie de ces pseudo nationalistes qui nous ont empoisonné la vie depuis plus de 50 ans et dont nous voyons aujourd’hui le résultat !!!

    La Terre, le sol, le foncier appartient à l’humanité toute entière (ou à personne), et ceux et celles qui y vivent dessus ne sont là que pour la gérer au mieux afin de la transmettre dans les meilleures conditions aux générations futures !!!

    Cette Terre, ce sol, ce foncier est à la disposition de tous ceux et celles qui veulent le mettre en valeur, que ceux-ci ou celles-là soit natif ou non de la région, nationaux ou non, noirs, blancs, jaunes rouges, verts ou bleus !!!

    Ce n’est pas nous, les malagasy, qui avons créé cette Terre, ce sol ou ce foncier qui avaient déjà existé depuis plusieurs milliards d’années avant notre apparition sur cette planète !!!

    Nous, les malagasy, et en particulier les merina, nous avons pris possession PAR LA FORCE de ce territoire qu’est la Grande-île Madagascar, PAR LA FORCE après en avoir massacré les populations qui y vivaient ici avant nous et qui, eux-mêmes, avaient fait de même !!!

    Nous les malagasy, nous ne sommes que des COLONS à Madagascar, des COLONS, des IMPERIALISTES, des ENVAHISSEURS qui se sont accaparé de la Grande-Île pour mieux la PILLER de manière égoïste !!!

    Comme le sont également toutes les communautés, les nations et les ethnies de par le monde !!!

    Quand j’entends encore aujourd’hui, au 21e siècle, en 2018, certains de mes compatriotes venir cracher dans les médias que le foncier à Madagascar devrait être réservé « en exclusivité » aux malagasy, je n’ai envie que d’une seule chose, VOMIR !!!

    Ces gens-là, ceux et celles qui se prétendent nationalistes, ne font que honte à Madagascar, ils font honte aux malagasy !!!

    >>> Nous n’avons qu’un choix entre deux options :
    1- soit nous considérerons que le sol appartiendra à celui qui l’occupe de gré ou de force,
    2- soit nous considérerons que le sol et toutes les « richesses naturelles » sont des biens universels.

    Dans le premier cas, ce sera la « loi du plus fort » (la loi de la jungle), et les Européens ont eu parfaitement raison de venir coloniser l’Afrique, l’Asie, l’Amérique, l’Océanie et Madagascar parce qu’ils étaient de très loin les plus forts (et ils le sont toujours !), et cela en toute légalité si nous optons pour ce premier choix !!!

    Dans le second cas, toutes les « richesses naturelles » (Terre, eau, minerais, air, faune et flore sauvage, etc.) sont considéré comme des « biens universelles » et personne ne peux en être le propriétaire, que ces personnes soient des individus, des communautés, des associations, des ethnies, des races, des espèces, qu’ils soient noirs, blancs, jaunes, rouges, verts ou bleus, qu’ils soient chrétiens, musulmans, juifs, bouddhistes, adeptes du paganisme, athées ou agnostiques !!!
    Il est temps que Madagascar devient maintenant un état, un pays, une nation normale, équilibré, après toutes ces décennies de folies schizophréniques qui en est la cause de tous ce désastre chaotique que nous subissons aujourd’hui !!!

    Nous devons tourner la page définitivement !!!

    Cette loi sur les ZES n’est qu’une étape pour atteindre cet objectif, il faut aller encore plus loin !!!

    Vive Madagascar, Une et Indivisible !
    Pour des Institutions républicaines, démocratiques et laïques !
    La lutte continue …

    • 13 août à 15:45 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à iarivo

      Iarivo,
      T’a raison mais on ne transforme pas une 2 ch en Mercédès en un claquement de doigt
      La caste dirigeante pour garder ses privilèges a et continue a hypothéquer l’avenir de ce pays pour des dizaines de générations
      Eux même croient qu’ils sont dans leur bon droit ,mais cela est faux ,ils le paieront ,eux et leurs descendants ,pendant longtemps !

  • 13 août à 16:07 | tsirah (#10314)

    ZES ou Zone Économique Spéciale ? Io teknika io no tena nahatafavoaka an’i Chine ho anisan’ny matanjaka ara-ekonomika eran-tany sy ireo firenena maro samihafa tany Asie. Ary tena hita fa mety ho an’i MAdagasikara izy io ho fampandrosona ny economie malagasy ka izany no mahatonga ny HCC nanaiky ny hampiran’ny fanjakana azy io eto amintsika ho soa ho an’ny malagasy rehetra ary hialana amin’ny tsy fisian’ny asa intsony.

  • 14 août à 17:26 | Nomena (#10351)

    Tsara ny fanana vina goavana toy izao eo main’ny firenena iray, ny andrandraina fotsiny dia ny hitondrany voka-tsoa hoan’ny daholo be fa tsy olom-bitsy no mitavana izany.

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