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Economie

Bourse de valeur

La loi sur la société commerciale anticipe

vendredi 10 août 2007 | Adrien R.

Actuellement, on parle beaucoup de l’avènement prochain de la nouvelle loi sur les investissements pour l’accouchement de laquelle l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) travaille. En attendant le bouclage final du projet, une remontée d’effervescence se fait jour dans le milieu des affaires, vu que les textes y afférents prévoient pas mal d’innovation pour la facilitation d’investissement direct. Reste à savoir si l’autorité aura réellement l’audace d’aller jusqu’au bout de la volonté du texte dont certaines dispositions frôlent la limite de la souveraineté nationale. En tout cas, le projet de loi sur les investissements n’a pas été le seul texte législatif annonçant un grand bon en avant en matière d’amélioration du cadre des investissements à Madagascar.

Rayés de tous les débats

Sur ce, les nouveautés apportées par loi 2003-036 du 30/01/04 sur les sociétés commerciales viennent immédiatement à l’esprit. Parmi les traits caractéristiques de la même loi figure la réglementation de l’appel public à l’épargne, en vue de la création d’une bourse de valeur. Après plus de trois années de la promulgation de cette nouvelle loi sur les sociétés commerciales, cette possibilité de création d’une bourse de valeur semble devenir un sujet tabou au point d’être rayé de tous les débats et ateliers entrant dans le cadre de l’amélioration de l’environnement du secteur privé à Madagascar. Où en est l’obstacle ?

Quoi qu’il en soit, reste à espérer que les dispositions ambitieuses amorcées par le projet de loi sur les investissements ne subissent pas le même sort qu’a connu la possibilité de création d’une bourse de valeur à Madagascar. Toujours est-il que l’effectivité de la loi sur la société commerciale depuis 2004 requiert la refonte de notre Code de commerce dont plusieurs dispositions se réfèrent encore au droit français de la loi 1807.

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