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dimanche 25 octobre 2020
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Economie

HCC

La loi de finances 2020 pourra être promulguée

lundi 23 décembre 2019 | Mandimbisoa R.

Les dispositions de l’ordonnance n°2019-016 portant loi de finances 2020 sont conformes à la Constitution selon la Haute Cour constitutionnelle (HCC). La Cour d’Ambohidahy a émis toutefois quelques réserves. La loi de finances peut ainsi être promulguée et le pays disposera d’un cadre légal pour gérer le budget de l’Etat dès le début de l’année 2020, nonobstant le manque de compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur l’adoption de ce PLF 2020.

La première réserve émise par la HCC concerne les procédures d’adoption et d’examen du projet de loi de finances au niveau du Parlement. La loi fondamentale a prévu que « le Parlement examine le projet de loi de finances au cours de sa seconde session ordinaire », qu’il dispose d’un délai maximum de soixante jours pour l’examiner et que ce délai est destiné à obtenir, l’intervention des mesures nécessaires à la continuité de la vie nationale. Si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées. La HCC rappelle ainsi qu’en aucun cas, la loi de finances ne peut être adoptée au cours d’une session extraordinaire.

La deuxième réserve concerne la compétence du gouvernement en matière d’ordonnances financières. Elle « ne résulte pas d’une autorisation parlementaire », précise la HCC, elle est prévue par la Constitution en cas de carence du Parlement et « qu’elle s’épuise en un seul usage par l’édition de l’ordonnance mettant en vigueur les dispositions budgétaires ». En d’autres termes, « le gouvernement ne pourrait modifier par voie d’ordonnance celles qu’il aurait prises antérieurement ».

Par rapport à la procédure d’amendement, la HCC indique également que cette procédure est soumise à des règles strictes respectant l’équilibre budgétaire. Tout amendement au projet de budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution de ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économie équivalente. Les amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

La HCC considère en effet que « seuls les amendements d’origine parlementaire peuvent être inclus dans l’ordonnance. Les amendements proposés par le Parlement concernant l’abaissement du taux à 10% des droits de douanes relatifs à l’importation des bondillons de savons contre un taux de 20% précédemment et l’annulation de l’exonération à la TVA du gaz domestique sont ainsi retenus.

La HCC a également touché un mot concernant le principe de transparence de la gestion budgétaire en énonçant que « la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisation des dépositions de la puissance publique » s’applique en particulier à la mise en œuvre de la loi de finances.

31 commentaires

Vos commentaires

  • 23 décembre 2019 à 09:36 | Isandra (#7070)

    Bon, c’est la forme, peu ceux qui s’intéressent profondément sur le fond, pourtant, dans ces lois de finance montrent bien la volonté de ce gouvernement de developper ce pays et d’appliquer la véritable décentralisation.
    - Budget pour réaliser les projets présidentiels, que le sénat voulait supprimer,
    - Une enveloppe pour réaliser des projets pour chaque région,

    • 23 décembre 2019 à 10:14 | nez_gros (#10715) répond à Isandra

      et toi là ma grosse, profondément sur le fond ? tu parles de l’enveloppe, et l’enveloppe c’est le contenant pas le contenu,

      alors ton profondément sur le fond, mets- le bien profond chez vous les IRD/MAPAR.
      t’as capté ou pas, grosse ?

  • 23 décembre 2019 à 09:55 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    Quid du shutdown ? Excuse-moi de cette déformation à cause de la mondialisation car ce mot n’existe pas ou n’a pas d’équivalence chez nous sauf pour les sénateurs à majorité HVM n’est-ce pas ?

    • 23 décembre 2019 à 10:10 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Lire ....le Sénat majorité HVM ...ou ... les sénateurs HVM...

    • 23 décembre 2019 à 10:17 | nez_gros (#10715) répond à plus qu'hier et moins que demain

      et toi là gros, Shut- up,est l’equivalnt de shutdown chez nous. t’as capté ou pas gros ?

    • 23 décembre 2019 à 11:45 | Vohitra (#7654) répond à plus qu'hier et moins que demain

      PQMD,

      Savez-vous que l’impasse budgétaire aux USA avait pour essence le refus par le congrès américain du déplafonnement de la dette publique américaine en vue des dépenses considérées comme non-prioritaires par les législateurs ? Et qu’à chaque budget voté par le congrès, il faudra qu’il y ait toujours un accord bi-partisan entre les démocrates et les républicains avant que l’aval ne soit accordé à tout projet de budget…c’est ça la démocratie monsieur….

  • 23 décembre 2019 à 10:59 | benantsa (#10178)

    nez_gros (#10715)

    Et toi le stupide expert en grossieretés de bas étage, le pilier de bar, merci de te discréditer et de discréditer encore un peu plus le HVM déjà moribond. Je me demande jusqu’où ira ta vulgarité et ta stupidité primaire... Allez, continue qu’on rigole encore !

    • 23 décembre 2019 à 11:18 | benantsa (#10178) répond à benantsa

      jusqu’où iront...

  • 23 décembre 2019 à 11:02 | lancaster (#10636)

    La HCC a également touché un mot concernant le principe de transparence de la gestion budgétaire en énonçant que « la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisation des dépositions de la puissance publique » s’applique en particulier à la mise en œuvre de la loi de finances.

    C’est ce point de la transparence des fonds souverains qui gêne certains observateurs. Fonds souverains à la Présidence sans savoir les dépenses correspondantes . Fonds souverains au ministère des finances gérés comme d’hab par ce bastion corporatiste inébranlable hérités du clan Rainizafimanga depuis 1960. Tout cela n’est pas clair. Mais la loi sera quand même promulguée.
    On espère que la rigueur de la gestion des ces fonds sera de mise et que le prm sera très très vigilant car les pickpockets d’état à tous les niveaux sont toujours en place.

    • 23 décembre 2019 à 13:17 | Vohitra (#7654) répond à lancaster

      La chasse gardée des Tsimiamboholahy depuis 1960...plutôt depuis 1863...

  • 23 décembre 2019 à 11:10 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,

    La LFI 2020 venait de recevoir l’aval de la HCC pour son application et mise en œuvre, sans qu’il y ait de grande modification par rapport au contexte ayant prévalu à la clôture de la session budgétaire du parlement. En fait, il n’y a pas lieu de parler de réserve de la part de la HCC car elle n’a fait qu’émettre de rappel sur les procédures constitutionnelles pour l’adoption du budget de l’Etat.

    Et c’était par voie d’ordonnance qu’elle avait été adoptée mais non pas à l’issue d’une vote d’approbation des deux chambres du parlement, donc globalement, cette LFI n’avait pas eu l’entière approbation de la supposée représentation nationale. IL n’est pas superflu de dire que le gouvernement avait tout fait ou manigancé pour qu’elle soit adoptée par voie d’ordonnance, autrement il aurait déposé à temps dans les délais impartis de soixante jours de la session budgétaire parlementaire le projet de LFI, mais sur ce point, il était regrettable que ce projet, faute de temps pour à peu près quinze jours de navette entre les deux chambres, n’avait pas subit de débat de fond réellement au profit des contribuables électeurs…

    Aussi, pour l’année à venir, le calife aurait la possibilité de d’engager des dépenses de plus de 4 milliards de FMG par jour rien qu’à son niveau et selon sa guise, d’engager le pays dans des prêts commerciaux à des taux plus élevés par rapport aux taux concessionnels pour la réalisation des infrastructures sociales non-productives sur le plan économique, et surtout, d’appliquer les séries de hausses de taxes et d’impôts pour les biens de consommations usuelles de la vie quotidienne des contribuables…autrement dit, continuer à tondre et presser encore les 92 % de pauvres et démunis de la population…

    Et oui, la HCC venait de faire le rappel y afférent, à chaque dépense engagée, il devra y avoir de recette correspondante…et comme le gouvernement avait déjà annoncé qu’une politique de relance sera en vigueur l’année prochaine, donc, il y aura une hausse conséquente des recettes de l’Etat à travers des impôts, taxes, recettes non-fiscales et autres redevances…et aussi, une hausse du taux directeur de la BCM… dans un contexte de relance économique…

    Bref, il y en a qui vont payer fort les coûts des dépenses des folklores pour les amener à faire trémousser les fesses il y a une année de cela…

    • 23 décembre 2019 à 12:28 | Isandra (#7070) répond à Vohitra

      Vohitra,

      La mauvaise fois quand tu nous tiens.
      En FMG svp, même si ce budget est en ariary, pour que il arrive sa fin, accuser, le chiffre en milliard crève davantage les yeux, en le lisant.

      Ce que vous avez oublié de faire, c’est de le comparer avec celui de 2019. 237.Milliard ariary en 2019, contre 215 Milliard en 2020, 9% de baisse et 3% seulement du budget globale de 10.000 Milliards ariary.

      http://www.dgfag.mg/wp-content/uploads/2019/11/CORPS-DE-LOI-LFI-2020-VF.pdf

    • 23 décembre 2019 à 12:56 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Oh là là,

      La phase diurne de l’enivrée est fonctionnelle, avec la chaleur la vodka frelatée est assommante, mais elle résiste car elle en tire son raisonnement…

      D’abord, elle tente de faire la comparaison avec le budget global, mais il y a les autres institutions et le gouvernement qui vont utiliser aussi ce budget, et dans le raisonnement de la demeurée, il n’y a rien d’alarmant dans ce sens que c’est peu par rapport aux autres…alors que la rubrique destinée au calife représente celle de cinq ministères combinés…

      Ensuite, qui était aux commandes en 2019 ? Et qui continuera de le faire en 2020 ? et tant qu’on y est, on est beaucoup plus intéressé par l’usage détaillé fait par le calife de ces 1.185 milliards de FMG inscrits dans la LF de 2019…dont il était le seul décideur…

      Vivement le vote de loi de règlement de l’exercice 2019 au sein de notre parlement pour y voir clair…

      Mais dans la vie courante, les 92 % n’en ont pas encore bénéficié pour cette année qui s’achève…

    • 23 décembre 2019 à 13:40 | Isandra (#7070) répond à Vohitra

      Vohitra,

      C’est votre mauvaise fois que je dénonce, alors que le budget de la Présidence est en baisse par rapport à l’année dernière, parce qu’il faut critiquer fa hoany fa hoany.

      Dans ce genre d’alerte pour ne pas dire dénonciation, la comparaison est de rigueur :

      En 2006, le budget de la présidence représente 3% du budget global, alors u’en l’année 2020, ce sera 2%.

    • 23 décembre 2019 à 13:55 | Isandra (#7070) répond à Vohitra

      Vohitra,

      Le 92% ?

      Laissons le rapport de la BM vous répond et rectifie :

      "La croissance devrait néanmoins s’établir autour de 4,7 % en 2019, ce qui devrait permettre une augmentation du revenu par habitant de 2 % cette année, dépassant largement la moyenne subsaharienne de 0,3 %.".

      "En dépit d’une croissance soutenue ces dernières années, la pauvreté n’aurait que légèrement diminué, passant de 77,6 % en 2012 (dernière mesure officielle) à une estimation de 74,1 % en 2019,..."

      Donc, vous êtes complètement en déconnexion, si vous continuez d’évoquer le 92%.

    • 23 décembre 2019 à 15:06 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Isandra,

      Tu veux apporter une justification raisonnable à partir d’une baisse de 1 % sur un volume conséquent ? Et encore, avec la haine maladive, la dépravée veut encore faire une comparaison avec un budget d’il y a…13 années de cela, toujours emportée par le désir de ramener la gouvernance publique défaillante du moment à une époque lointaine…ne serait-ce que mettre en avant l’empreinte d’un laitier…

      Quoique vous disiez, votre première année de gouvernance s’est traduit par une baisse de croissance de l’ordre de 0.6 point de pourcentage par rapport à l’année précédente et l’absence de maitrise de l’inflation réelle dans le panier des ménages…avec un PIB brut par habitant qui ne cesse de dégringoler…et une chute du pouvoir d’achat dans une dynamique continue…

      Selon les études de l’INSTAT (2012), la pauvreté est supérieure à 90 % dans certaines régions de l’Île avec une moyenne nationale de 77,5%, si l’on prend le seuil national de pauvreté...

      La poubelle ambulante avec cette odeur pestilentielle de désinformation à tout bout de champ...

    • 23 décembre 2019 à 15:47 | Isandra (#7070) répond à Vohitra

      Vohitra,

      "l’absence de maitrise de l’inflation réelle dans le panier des ménages…a

      Hihihi En effet, vous avez raison, ce gouvernement n’a pas su maîtriser le taux d’inflation, qui dégringole de 8% en 2018 à 6% en 2019.

      Je confirme que selon le rapport de la BM, la pauvreté a diminué, passant de 77,6 % en 2012 (dernière mesure officielle) à une estimation de 74,1 % en 2019,...

      Ce n’est pas parce que le taux de pauvreté plus élevé(44%) dans quelques communes en France qu’on peut dire que c’est dans toute la france et qu’elle est un pays pauvre. Pareil, ce n’est pas parce que le taux de pauvreté de certaines régions est 92%, que ce chiffre représente dans tout Mada.

      En gros, vous êtes totalement en déconnexion de la situation de notre pays, d’où toutes ces co.nneries que vous balancez ici.

      Attention ! Tous ces chiffres que je vous ai donné, ne sont pas les taux d’alcool de vodka, hic hic, ; ;

    • 23 décembre 2019 à 17:04 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Ou la la,

      C est elementaire la demeuree, une baisse de croissance de la PIB se traduit par une baisse de la richesse creee et du revenu reel dans l economie, et ramenee en terme de parite de pouvoir d achat, il y a une diminution reelle dans le revenu des menages...

      Et sache qu une stabilisation du taux d inflation ne signifie pas du tout une amelioration du pouvoir d achat dans un contexte de baisse de revenu de l economie reelle traduite par la PIB...

      Et attend toi a une hausse de cette estimation du taux d inflation une fois qu il y a une prise en compte de l Indice de prix a la consommation a partir du mois d octobre dernier, debut de la periode de soudure et la hausse consequente du prix des PPN.

      Ce rapport de la BM a ete etabli durant le troisieme trimestre de l annee en cours...

      Dis, sur un autre plan, regarde le taux de pauvrete en Argentine, elle ne cesse de diminuer dans les rapports alors que le pays entre en situation de defaut de paiement :

      - de 57 % et il etait en situation de defaut en 2001
      - maintenant de 41 % et le pays venait encore d entrer en situation de defaut

      Bref, la poubelle venait de refaire la meme erreur qu un illustre expert disant " porofoy amiko fa miha-mahantra ny Malagasy "...

      A force de s habituer dans le titrage alcoolique des vodka et dzama, le raccourci est vite fait sur le comptoir la...

    • 23 décembre 2019 à 17:56 | Isandra (#7070) répond à Vohitra

      Vohitra,

      Là encore, vous venez de nous confirmer votre déconnexion,

      La comparaison de la BM est sur la même période de l’année, Jan-sept 2018 et Jan-Sept 2019, à partir de laquelle ils on pu sortir cette tendance de 6% le taux d’inflation.

      Et la période de soudure, la plus dure, c’est entre Janvier à Mars.

      En plus de ça, vous avez oublié que presque la majeur partie des exportations se font au deuxième semestre de l’année,

      Je vous réitère qu’il est moins difficile à vivre, un taux de croissance 4.7% avec taux d’inflation 6%, que 5.5% avec 8% de taux d’inflation.

    • 23 décembre 2019 à 18:32 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      L’enivrée,

      Rejoins plutôt ton lieu de prédilection nocturne au lieu de divaguer de la sorte, les boules te manquent, il est clair que la période sous le rapport est arrêtée au troisième quarter et quand on veut bien discuter à partir d’une note de conjoncture économique établie pour l’année, il faudra inclure le quatrième bien entendu.

      La poubelle, mets toi bien dans la tête que la période de soudure commence au mois d’octobre, le « maintso ahitra comme a l’habitude de dire les Malagasy », et là, délibérément, abrutie comme tu es, tu veux exclure dans un souci de désinformation tout simplement le trois mois le plus difficile de l’année, d’octobre à décembre, et à partir de là, le riz de première saison arrive à la récolte, le vary aloha, et les rôles de tampon joués par cette première récolte sont pris en compte dans l’année suivante.

      Eh la poubelle, les rapports de tous les institutions financières sont établis à chaque fin de trimestre pour se consolider au quatrième, bien qu’enflammée par les mensonges qui se dégagent à travers toutes tes pores, essaye de balancer ailleurs tes élucubrations et insanités…

      Et je te dis, cette tendance comme tu disais là, elle va changer quand l’IPC du dernier trimestre en pleine période de soudure serait incrémenté…

      La nuit va tomber incessamment, occupe toi du domaine où tu excelles bien…comme disait Finengo…

  • 23 décembre 2019 à 12:12 | lé kopé (#10607)

    Alea jacta est : la Hcc a tranché en faveur de qui vous savez ,tout en prenant des précautions en invoquant " la transparence de la gestion budgétaire ". C’est de la pure démagogie pour enrober et faire avaler la pilule sous l’autel du principe "win-win" ou gagnant-gagnant .
    Tous les étudiants qui ont suivi les cours de droit constitutionnel avec ce Monsieur ne savent plus à quel Saint se vouer . Mais ,ne nous étonnons pas , car un autre érudit en la matière a carrément appliqué l"Anticonstitutionalité " en 2009 ...
    Des accords internationaux ont été carrément bafoué , pour ne parler que ceux de Maputo ,et un gouvernement factice d’union Nationale a été constitué, avec l’aide des débauchés des différents partis politiques . La fin justifie les moyens .

    • 23 décembre 2019 à 12:37 | Vohitra (#7654) répond à lé kopé

      Bonjour le kopé,

      On se rappelle très bien l’aménagement budgétaire opéré durant la transition pour la construction de l’hôtel de ville d’Antananarivo, deux ministères en avaient fait les frais apparemment, celui de l’agriculture et de la Santé…

      Moi, je fais la promesse, et vous peuple, ô peuple consentant, vous allez casquer tous, c’est grâce à vous que je pourrais réaliser ce que j’ai promis, je donne du pain et du jeu, et vous, vous devez payer après…

      Antananarivo, ville rebelle, je vais la vaincre d’une manière ou d’une autre, pour les autres, déjà dans la poche avant l’heure même, j’arriverais à mes fins quel que soit le prix...

      Bonne journée à vous

    • 23 décembre 2019 à 12:38 | benantsa (#10178) répond à lé kopé

      Piètre analyse !
      Vous seriez mon étudiant vous êtes recalé purement et simplement.
      Par ailleurs, avant de dire de conn eries à propos de 2009, vous devriez par honnêteté intellectuelle vous poser les bonnes questions, à savoir : "Pourquoi il y a eu les événements de 2009 ?" et "Quelle est la vérité historique du déroulement de ces événements ?"
      Et puis (re)lisez Machiavel, sans tirer une phrase de son contexte... à la manière des Témoins de Jéovah.
      Du vent, rien que du vent !

  • 23 décembre 2019 à 15:04 | lancaster (#10636)

    E.MACRON :
    A ALGER à la veille des élections présidentielles françaises en 2017 : « le colonialisme c’est un crime contre l’Humanite »
    ABIDJAN Décembre 2019 : « en décidant avec les africains d’abandonner le CFA, nous voulons marquer une nouvelle ère des relations franco-africaines et éliminer de nos esprits toute idée d’hegemonie francaise »
    TANA 26 juin 20220 : rendez vous pour la résolution du litige diplomatique des îles malgaches de l’ocean Indien.

    • 23 décembre 2019 à 17:51 | betoko (#413) répond à lancaster

      La déclaration de Monsieur Macron n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd surtout à Madagascar En effet rendez vous le 26 juin 2020

  • 23 décembre 2019 à 18:05 | betoko (#413)

    Lé Kope
    Avez vous eu l’occasion de regarder à la télé le face à face sur TVM avant le deuxième tour de l’élection présidentielle ? On dirait que non
    Lors de cette face à face Ra8 avait reconnu qu’il avait démissionné de son poste de président de la république et avait donné le plein pouvoir à l’armée et aurait dit à cette armée qu’il reprendra le pouvoir plus tard (sic)
    Réponse d’Andry Rajoelina , J’ai lu votre ordonnance il n’est écrit nul part qu’une fois après avoir démissionné vous allez reprendre le pouvoir ?
    Silence gêné de Ra8
    Vous pouvez demander la copie de cette face à face soit en vous adressant à TVM ou à la télé TV+ ou à la télé VIVA

    • 23 décembre 2019 à 22:56 | el che (#344) répond à betoko

      Bekoto,

      Alors si demain Andry Rajoelina donnait le pouvoir à vous, Bekoto, vous pouvez être Président de la République ?

      C’est inscrit où dans la Constitution ?

    • 26 décembre 2019 à 15:52 | Ibalitakely (#9342) répond à betoko

      Na ny mamoron-dresaka aza tsy hainao : "... avait démissionné ... et aurait dit ..." ????? : mivadika ho aurait tampoka ny avait legôôôma, sady ny valala koa misy & ny mpilaza alzeipera TSY mahay.

  • 23 décembre 2019 à 21:23 | lancaster (#10636)

    Les 4/22 gros postes budgétaires sont détenus par la Présidence (projets présidentiels), le ministère des finances (pour quoi faire ?), le ministère des TP et aménagement du territoire, et l’education Nationale.
    Cette très grosse concentration de l’effort financier national autour de ces 4 institutions démontre qu’il faut de très gros calibres à la tête des directions et des ministères concernés.

  • 23 décembre 2019 à 21:49 | Lefona Again (#10319)

    SUr MT sur ce sujet c’est blablabla, ploumploumploum ! Et puis..plôoôf !

    • 23 décembre 2019 à 23:02 | el che (#344) répond à Lefona Again

      Vous avez raison Lefona, c’est une gestion occulte budgétaire, rien de plus.

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