A quoi joue la gendarmerie nationale dans l’affaire Riana Andriamandavy qui fait suite à l’affaire Claudine Razaimamonjy ? La gendarmerie a maintes fois répété cette semaine qu’aucune convocation pour enquête à l’endroit du sénateur Riana Andriamandavy n’a été lancée. Or, le Tribunal d’Antananarivo affirme qu’une plainte a été déposée contre le sénateur et beau frère de Claudine Razaimamonjy. Plainte déposée par la présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), Fanirisoa Ernaivo pour « menace de mort, diffamation, violences et voie de fait ». Riana Andriamandavy aurait tenu des propos injurieux contre le numéro un du SMM, et aurait également envoyé des menaces de port par SMS, sans oublier les violences et outrances que le sénateur HVM a fait à Ambohibao devant le siège du BIANCO (Bureau indépendant anti-corruption). Comme il s’agit de flagrant délit, la levée d’immunité parlementaire n’est plus nécessaire.
Le Procureur général près de la Cour d’Appel d’Antananarivo, Jacques Randrianasolo a déjà adressé un « Soit Transmis » pour enquête et éventuellement en vue d’un défèrement dans ce sens à la Section de recherches de la gendarmerie nationale le 3 mai 2017. Quelques jours après, on a appris que le sénateur est parti en Chine, visiblement un voyage précipité qui coïncide pourtant avec l’ouverture de la session ordinaire du Parlement. Le Président du Sénat, Honoré Rakotomanana tente de noyer le poisson en énumérant tout une litanie de textes et lois à n’en plus finir et évoque comme à chaque fois la séparation des pouvoirs.
La rumeur qui prétend que le limogeage du général Paza Didier Gérard au poste de secrétaire général de la gendarmerie serait son refus de protéger la milliardaire. Se vérifierait-elle maintenant ? Quelle décision va prendre son successeur le général Girard Randriamahavalisoa ?
Reste à savoir quand Riana Andriamandavy va revenir au pays, s’il revient ? Est-il déjà au courant de ce qui se trame contre lui et préférait s’évader loin, très loin avant de finir à l’hôpital à côté de sa belle-sœur ?
Vos commentaires
Efa tena simba sy feno tambazotra maimbo mihintsy ny fitantanana ny raharaham-pirenena eto amintsika ! Ary dia niamaimbo sy feno loto, no sady tsy mahalala menatra intsony, feno loham-boto hatrany ny mpitondra manampatra ny fahefany nampindramin’ny vahoaka azy ireny noho ny voninahitra / tahotra / vola / rehareha, angaha !
Koa aza mba gaga raha-Malagasy raha mahantra lavareny isika ! Isika lalandava no diso sy mitanty ary hitanty ny vokany ! Ny senatera sy ny mpomba rehetra ny fitondrana eo ve hiontsana amin’izany ?!!!
Ah ah, donc ils doivent encore changer de Secrétaire de tas de la gendarmerie ? Un nouveau Florens peut en cacher un autre ?
Les journaleux et le SMM essaient-ils de réinventer le code de procédure pénal ???!!!
Les réseaux sociaux, forums, sites, blogs et autres articles de n’importe quel média ne délivrent, heureusement pas encore, de mandat d’arrêt ou convocation ou interpelation judiciaire...
Continuons à rêver qu’UN SYNDICAT ( airmad, jirama, journalistes, instits fram, pénitenciaire, douanier, médecin, agent des domaines, géomètres, etc...) a pour rôle ou a les moyens ou a pour objectif d’améliorer la situation socio-éco-politique de TOUS les citoyens et non ceux des quelques membres dudit syndicat.
hey gros lard le SMM a le droit et la compétence de réinventer le code de procédure pénal, de l’interpreter aussi car :
les elements du SMM sont des professionnel de droit
La science du droit est une science sociale, et le mot sociale a une connotation normative
et le code de procédure penal n’est pas tombé du ciel, chaque société et chaque epoque a sa procedure
quant à la procedure d’adaptation, cela est une autre affaire
ayez le courage de votre opinion, TU ES HVM
LIRE PROCEDURE D’ADOPTION
Tout est pourri à Mada , tout part à vaux l’eau. Bientot vous n’existerez plus.
Punchline, entre droit et compétence, il y a une fosse abyssale. Le code pénale n’ est pas la constitution qu’on peut changer à volonté par le pôvre foza élu.
C’est la raison pour laquelle celui qui est à la tête de la CIRGN doit payer pour NON COMPLICITE !
pkoi vous avez effacé mon post ? je vous ai insulté ? vous êtes modérateur ?
je réécris mon post :
c’est quoi la non-complicité ?
et ayez le courage de fournir une reponse svpl !
cette affaire est grave, La belle et sublime FANIRISOA ERNAIVO mérite nos soutiens ,car il y a ici menace de mort contre une femme dépositaire de l’autorité publique, et de surcroît sous-serment
cette menace revêt une circonstance aggravante car venant d’un élu qui abuse son pouvoir
soutien total a fanirisoa ernaivo, nous demandons à l’etat une protection sans faille à FANIRISOA, comme EVA JOLY l’avait eue,à lépoque du procès ELF
LE futur SORT DE Madagascar se joue ici, la procureure FANIRISOA doit être protegée
Pétain , même le qualificatif République Bananière est obsolète ....va falloir être inventif :-(
Bonjour !
Quand un mec ou une meuf membres de l’équipe au pouvoir gasy , ou simplement plus ou moins proches du pouvoir gasy , sont menacés pour avoir commis des infractions graves , alors ils se barrent pendant quelques temps à l’Étranger , histoire d’abord de se mettre à l’abri, non pas de la justice inexistante pour ces gens-là dans ce pays , mais à l’abri d’éventuelles justices populaires . Histoire aussi de se faire oublier et de faire oublier leurs forfaits .
Quand leurs complices restés sur place constatent que l’on ne parle plus de ces graves infractions ni de leurs auteurs , c’est-à-dire que le bon peuple a tout oublié , alors ces malfaiteurs rentrent en douce au pays . Certains d’entre eux , comme de parfaits innocents , se font même élire à des postes à responsabilités par leurs compatriotes de régions .
Mais à part çà , une hypothétique nation malagasy unique , englobant tous les natifs de la Grande Île , existe . (Précision : c’est une ironie ! Il faut le préciser pour que les un peu bébêtes ne se trompent pas de lecture , une fois de plus).
PS : le babah koto qui « ne vaut même pas la moitié de sa femme » a encore montré l’étendue de son intelligence dans son post ci-dessus .
Qu’est-ce qu’elle est habile sa demande ci-dessus de poste que ce babah koto a adressée avec élégance à Rajao-la-terreur et son équipe !
Masin-Joany,
« Certains d’entre eux , comme de parfaits innocents , se font même élire à des postes à responsabilités par leurs compatriotes de régions . »
Tout à fait, c’est le cas de Tana ville,...la ville qui héberge le plus des instruits et des élites de Mada,...Pourtant,...
Nous saurions quoi faire des nôtres , au cas où ...
Et les vôtres , ne devraient jamais être nos problèmes .
Même si ça vous la fout mal .
Masin-Jo-rery,...
« Nous saurions quoi faire des nôtres , au cas où ... »
Par ex,...le mettre à la tête de la plus grande ville de Madagascar,...
Au passage, où est Louis R,...
Sans pont, connaisseriez-vous Jonah R de « Firenena merina »...?
Dans les rangs des politiciens et des personnes originaires des régions côtières l’idée de fédération suit son bonhomme de chemin .
Un de ces gens arrivé au sommet de l’État aurait plus d’audace pour mettre en place ce régime fédéral tant redouté par ceux qui serrent les fesses , plutôt qu’un autre originaire des Plateaux merina ou besileo encore moins !
Les lois deviennent obsolètes et ne s’appliquent aux députés, ni aux sénateurs et les tenants du pouvoirs. Ceux qui ne s’affichent pas dans l’opposition imaginaire pour critiquer le pouvoir ont la carte blanche pour magouiller en toute impunité sinon on les pourchasse ou les emprisonne. Après les affaires de mallettes à l’assemblée nationale, l’affaire Claudine, Bekasy,.... maintenant l’affaire Riana Andrimandavy un sénateur.
A quoi servirait t-il alors d’avoir tous ces élus budgetivores ennemis du développement où le pouvoir ne sert que pour assouvir à leur besogne pour s’asseoir sur le peuple déjà meurtri, appauvri ?!
Conclusion :l’anarchie et la corruption ont encore de bel avenir pour ceux qui prétendent être les défenseurs de la République bananière octroyée sous la dépendance et corruption,...
Lire : tenants des pouvoirs,...
Bonjour .
La mentalité bien représentée, montre l’ état d’ esprit général qui règne : revendiquer les droits en occultant les devoirs, toujours cette démarche ( irresponsable ) du mangataka , qui persiste et signe .
La gendarmerie fait ce qu’ on lui demande de faire , sans pour autant lui donner de circonstances atténuantes, (pour une fois) , tant qu’ elle sera administrée par des bisasses, aussi corrompus qu’ incompétents, la corruption, le népotisme et les bavures ont de beaux jours devant eux .
Le ver est dans le fruit. Le fruit c’est l’appareil d’Etat.
La décomposition est généralisée.
« Le fruit c’est l’appareil d’Etat. »
Donc, si je suis bien votre raisonnement, il faut jeter ce fruit plein de ver,...???
La décomposition permet d’obtenir des produits meilleurs pôvra Isandra. Bien sûr tu ne peux pas kon ;prendre Madamo Garabola.
Je n’invente rien, je redécouvre ( Auguste Rodin)
Et rendre à Paolo ce qi lui appartient.
http://www.midi-madagasikara.mg/dossiers/2017/04/25/corruption-dans-ladministration-des-dossiers-sulfureux-attendent-encore-le-bianco/
@ isandra : vous préférez jetter les vers ?
Tant que j’y suis, je poursuis en epaulant Paolo et en mettant en exergue ces extraits
".......Administrateur civil de fonction et conseiller technique à la Primature, Paolo Raholinarivo affirme que le Bianco aura encore beaucoup de dossiers à traiter à part celui de Claudine Razaimamonjy.
Pour cela, il souhaite bon courage à cette institution vu la difficulté qui l’attend.
D’après lui, le Bianco et la chaîne pénale anti-corruption devront aborder :
* l’affaire des 60 milliards de FMG de la Banque centrale de Manakara ;
* l’affaire de Soalala ;
*le problème d’approvisionnement de carburant de la Jirama où une compagnie pétrolière est impliquée ;
*l’affaire Tozzi Green dans l’Ihorombe où une grande superficie de terrain a été vendue à prix bradé à une société étrangère ;
*l’affaire d’exploitation suspecte de saphir à Ilakaka où des gens au pouvoir seraient impliqués ; l’exploitation d’or de Betsiaka ;
* l’exploitation de pierres précieuses à Tsididy-Ambatondrazaka ;
* l’exploitation d’or à Ikongo, Mananjary… ;
*l’octroi d’agrément aux grandes compagnies d’extraction minières comme Sheritt, QMM où les Malgaches ne bénéficient que 1% du rendement ;
* les exportations de zébus à l’origine de la recrudescence de vols de bœufs ;
* l’introduction clandestine d’armes dans les ports malgaches où plusieurs ministères sont impliqués.
— Conscient de l’importance de ce qu’il parle, Paolo Raholinarivo mentionne que si le Bianco trouve quelque chose d’anormal chez moi, qu’il me poursuive parce que personne n’est au-dessus de la loi dans ce pays....."
Etc
voila pourquoi ce pays a été appauvri et il en faut beaucoup de Paolo pour que ce pays se relève.
C’est ce qu’il a voulu en venir, dites-vous, c’est de ne pas considérer cette affaire CLO comme un cas isolé. N’oubliez pas qu’il est un Conseiller du PM actuel et ce dernier, que vous le vouliez ou pas fait partie d’un considéré comme de mèche-courte avec cette Dame de par sa fonction D’ORDONNATEUR en tant que Ministre de tutelle chargeant également de la Décentralisation ? Qu’y a-t-il de si particulier d’évoquer son état d’Administrateur Civile, c’est comme pour dire qu’untel est aussi clean que tant d’autres qui ne le sont pas ?
Ce qu’il ne faut pas oublier et j’insiste sur la dessus c’est que cette affaire concernant ces deux personnages pour ne pas dire ces deux personnalités est une affaire d’Etat, de par la qualité des deux acteurs, l’une Conseiller spécial du PRM et l’autre un Sénateur non moins un Vice-Président d’une telle prestigieuse Institution. Est-ce du ressort du droit commun le fait de détourner les DENIERS PUBLICS ?
C’est qui cette ordure de Babah ?
Je pense qu’il est plutôt intello, même expert en administration publique ou le droit. Il n’est pas du tout kon quand on analyse ses écrits.
Appels à tous les secteurs
En effet, il veut lancer un appel à ses confrères et collègues fonctionnaires à arrêter l’égoïsme et toutes les mauvaises pratiques qui sont à l’origine de toutes formes de corruption et détournement car
—les fonctionnaires sont formés pour servir le pays et le peuple, mais non pas pour les voler.
— Les fonctionnaires sont censés servir l’Administration et les administrés.
Qu‘on arrête le corporatisme et la complicité avec les hors-la-loi.
— Il déplore ainsi l’existence de fonctionnaires qui prétendent être des anges mais qui n’arrivent pas à chasser le diable. Or, le corps de fonctionnaire se vante pourtant d’être à mesure de redresser le pays.
— L’image des corps de fonctionnaires est ternie par cette solidarité pourrie.
— Il faut débuter l’assainissement et le redressement à partir de chez vous, martèle-t-il.
Il ajoute que ce redressement doit se faire dans tous les corps surtout celui des magistrats qui ont le pouvoir d’emprisonner et de libérer.
Notre Justice devient un lieu de business pour se procurer de l’argent.
C’est honteux de voir le palais de Justice se transformer en lieu de foire. ........."
Eh ben, voilà qui est bien dit, y a-il dans ce pays :
Un gouvernement qui gouverne ?
Et des parlementaires qui contrôlent le bien fobctionnement du pouvoir exécutif ?
Et les institutions qui appliquent les lois ?
Pour répondre aux questions que vous avez posées à la fin de vos posts, veuillez faire appel à Diégo à votre rescousse car il est le plus apte à vous apporter des plus amples explications sur les notions d’Etat, ses institutions, ...
Tsy fitondrana intsony io fa fikambanana satanika ka ny vahoaka maro an’isa no atao sorona. Inona ary no tinan’ny HVM hatao ? Dia ny hidiran’ny rehetra ao anatin’io antoko io de mba ho arovana rehefa mandika lalana ? Miharihary loatra ny kiantrano antrano ka aiza ary ny vahoaka no hatoky anareo ? Raha ny amiko dia « mandat iray » ihany dia vitaaaaaaa ! Ho henjana ny krizy manaraka eto Madagasikara raha mbola mikiribiby ny ho lany eo i Rajaonarimampianina. Ny kisarisary hitako izao dia mety hilatsaka ho fidina koa i tsy Mahafaly Olivier raha misy tsy fifankazahoana eo aminy sy ny filoha tsangan’olona ity. Raha milamina kosa ny amin’izy roa dia i tsy Mahafaly Olivier ihany no ao amin’ny ministère de l’intérieur ka hiandraikitra ny fanodikondinam-batom-pifidianana. Tandremo a ! Efa samy manana « smartphone » anie ny gasy e, ary efa samy mahay manao « connexion » daholo. Miangavy ny TELMA sy ny sisa mba tsy hanapaka réseau fotsiny izahay vahoaka.
Mitombina amiko ny mety ho valinteny amin’ny fanontaniana miaty valiny napetrakao. Tian’ny HVM tokoa ny hidiran’ny vahoaka ao amin’ny antokony mba hampandrosoana ny firenena. Tsotra izany satria rehefa samy ao avokoa ny rehetra da miara-mihinana amin’izay. Koa amin’izay fotoana izay dia tsy hisy intsony hanava-tena afa-tsy ireo tsy te-hiara-mihosina satria mihevi-tena madio-tanana. Vazivazy zary tenany izany kanefa mampisaintsaina ihany koa !
" ....Toujours très inquiet et scandalisé par la prédominance de la corruption dans le système judiciaire malgache,
cet administrateur civil de formation estime qu’il est temps de mettre fin à l’application du mandat de dépôt systématique.
— Le mandat de dépôt systématique ouvre la voie libre à la corruption,
car pour éviter la prison, beaucoup ont tendance à soudoyer les juges.
De ce fait, ce n’est pas étonnant de voir que ce ne sont pas les vrais bandits qui croupissent dans nos prisons, mais les petits délinquants poursuivis pour vol de poulet et de manioc , conclut-il"
Source Midi Magascar de Teholy M.
Eh oui ! Paolo est fervent pour défendre son pays mais hélas il est unique contre ces bandits qui sucent le sang du peuple malagasy comme des vermines. Maintenant nous avons dans notre assiette des voitures flambant neuves des quelques députés mais pas la totalité. Pourquoi cette dotation depuis tans de réclamations ? Est-ce par peur de « fitsipaham-pitokisana ny governemanta » ? Ou car nous sommes à l’approche de l’année 2018 ? Mr Zokibe Paolo, je vous salue, mais si ce PM à visage des pygmées trouve encore que Madagascar a suffisamment de l’argent, dis lui de penser aux pauvres et non pas aux députés. C’est trop ça ! Il a peur des trafiques d’influence qu’il a perpétrées aux Maires à propos de subventions exceptionnelles que les députés ne manqueront pas de soulever dans leur requête prochainement. PAOLO, je vois que tu es bon, mais quand on fréquente un voleur on devient voleur aussi. Tires- toi de ce PM POURRI et fais en sorte qu’il soit traduit devant la justice. Qu’il soit vilipendé même avant son incarcération à Tsiafahy. C’est ce que le peuple attend de toi ô PAOLO mon frère !
« Qu’il soit vilipendé même avant son incarcération à Tsiafahy. C’est ce que le peuple attend de toi ô PAOLO mon frère ! »
Tant qu’il reste au service de ce PM, il est considéré comme de mèche avec ... et mérite également ce dont le sort de son Chef l’inflige en pareil cas ? qu’y a-t-il de mal à ce qu’il partage les mêmes tétées avec son Chef hiérarchique ?
Misy ihany fomba tena madio ahafahan ny olona avy iany Isandrandahy , na avy any any @ faritra hafa , mba ho lasa mpanefoefo be, amiko dia tokony havela ny fanenjehana, avelao fotsiny izy hanazava izay izay tsy mahavoakasika azy @ ireo resaka maloto etsy sy eroa ireo , fa ny hadisony kely angamba dia hoe nahoana no eny ivato no manao asa fampandrosona fa tsy any @ tany niaviana ? any no tena mila azy
Ka manana koa izy any,...
Nahoana no eny Ivato, satria any Sandrandahy tsy misy « Aéroport international construit avec les dettes des Malagasy,... »
Tsy mahadiso ny manao bizina any Chine na Genève ry Ianja â ! Le business n’a pas de frontière. Investir là où un dollar investi rapporte cinq.
Est ce que le remplacement de Florent aurait il un rapport avec toutes ces affaires...? Ce serait un avertissement pour les gendarmes...? D’où ce petite flexibilité envers Rina VI,...
Florent aurait failli aux yeux de ses chefs sa mission, parce qu’il n’a pas essayé d’empêcher les forces de l’ordre d’interpeller Clo-Clo,...
Ce devait être un scandale,...??? On dirait les Malagasy ne voient pas en quoi, c’est un scandale,...
En même temps, les Américains crient au scandale quand un Directeur de FBI a été limogé, alors qu’il est en train de lancer des enquêtes sur l’affaire qui pourrait impliquer l’équipe du chef de la maison blanche,...
La gendarmerie, ce n’est que le pouvoir, lui-même, les ordres viennent d’en haut, c’est le prix de son impunité et de la solde généreuse de ses officiers supérieurs !….
On peut être étonnés par ces articles de presse qui s’interrogent sur une complicité « supposée » qui pose problème mais pour lesquels, la réponse est dans la question !….
Remuer sans cesse les eaux putrides du pouvoir finit par lasser et surtout contribue à se répéter dans une routine convenue, proche du toc …
Chaque camp s’attend que l’autre vienne déballer ses frustrations mais la répétition fait que cela ne provoque plus les effets escomptés, bien au contraire, ce climat de dénonciation finit par anesthésier les consciences et donner des idées !…
Et, il offre, surtout, sur un plateau, à ce pouvoir l’opportunité de miser sur la lassitude de notre société pour poursuivre, en toute tranquillité, son oeuvre prédatrice …..
L important c est d en parler ne pas laisser mourir ces sujets harceler cette bande de pourri Pas besoin d une armée juste quelqu personnes bien placer et honnête peuvent faire la différence et la presse qui relai l information
C est comme un château de carte la base est très fragile un souffle peut le faire s écouler Maintenir la pression sur ce régime c est tout Comme ce général il est très mal place pour agir de quelque façon que ce soit en faveur de Claudine tous le surveillent quoique il fasse dans l autre sens ne fera qu envenimer le tout
Bientôt il n y aura plus aucun trou de souris ou ils pourront se cacher Tout indique qu il y a vraiment quelqu un qui s acharne contre ce régime chaque jour qui passe fait qu il s enfonce de plus en plus
Trop de chat mort impossible de cacher les cadavres Ce sénateur maintenant après qui sait le premier ministre. Comme je disait précédemment attacher bien vos ceintures sa va brasser . Ou cela va mener Dieu seul le sait
Toutes ces personnes doivent répondre de leurs actes ./
La journee ou il en sera fini avec l impunité a Madagascar Le vrai changement sera en marche En attendant c est le combat Aucun répit pour les pourris Il faut des gens prêt a se sacrifier pour une cause quand cela arrive le tout bascule
Averina tsotra ary raha fintinina ny resaka de zao e :
Aleon’ty fitondrana natsangan’i domelina sy ny forongony t@ hala-bato bevata ary mbola arovan’i nikola mafy dia mafy @ tongony ty halam-bahoaka toy izay halan’reo andevo manambotry vahoaka sy firenena reo !
Samia velon’aina !
Il est parti en Chine ? Qu’il y reste, et encourager les Chinois à le garder bien au chaud dans une mine de charbon.
lorsqu’on a demandé au Procureur Général de la cour d’appel si faire un soit transmis entre dans sa compétence, sur le site de newsmada, on a la réponse suivante :
Le procureur général près la cour d’appel ;
Les avocats généraux et substituts généraux ;
Les procureurs de la République et leurs substituts ;
Les magistrats affectés à une section de tribunal ;
Les officiers du ministère public.
Question : Engager une telle démarche relève-t-elle de votre compétence ?
Réponse du Procureur Général : D’après les articles 147, 150 et 152 du code de procédure pénal, je peux vous certifier que j’en ai la prérogative en tant que chef du ministère public. Nullement besoin d’interprétation. Je persiste et signe, cela relève pleinement de ma compétence.
Art. 147. - Le ministère public exerce l’action publique. Il veille à l’application de la loi. Il assure l’exécution des décisions de justice.
Art. 150. - Le ministère public comprend :
Art. 152.- Le Ministre de la Justice peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’exercer ou de faire exercer des poursuites, ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Ministre juge opportunes.
Le Procureur Général a oublié de citer l’article 158 et 162 du code de procédure pénale qui dit que seul le Procureur de la République
Art. 158. – Le procureur de la République est chargé de la recherche et de la poursuite de toutes les infractions dont la connaissance appartient aux juridictions répressives de son ressort.
Art. 162. – Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions.
Le Procureur de la République est investi par la loi d’un pouvoir qui lui est propre : l’exercice de l’action publique.L’expression du pouvoir propre signifie qu’il tient ses pouvoirs de la loi et non du pouvoir propre signifie qu’il tient ses pouvoirs de la loi et non d’un délégation de ses autorités hiérarchiques. Il se déduit de cette règle que les supérieurs hiérarchiques ne peuvent pas se substituer aux chefs de parquet lorqu’ils refusent d’exécuter leurs ordres. Ainsi seul un le procureur de la République dispose du pouvoir de mettre en mouvement l’action publique. Un procureur général près de la cour d’appel ne peut pas déclencher lui-même l’action publique. Il peut certes donner l’ordre à un procureur de la République de poursuivre mais ne peut pas se substituer à lui pour le faire.
C’est dans les prérogatives du Procureur Général de faire une IST (interdiction de sortie du territoire) pour le senateur RIANA ANDRIAMADAVY par contre il n’a pas la compétence pour faire un ST (soit transmis) à la gendarmerie.
D’ailleurs le Procureur Général de la Cour Suprême de Madagascar dans un pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) en date du 20 septembre 2016, a déjà statué sur ce point . "Afin de prévenir de l’empiètement des pouvoirs du Ministère Public qui pourrait être interprété par les justiciables comme une manifestation de prise à partie ou à l’origine d’une suspicion légitime, le Code de procédure pénale a consacré des dispositions spécifiques aux attributions respectives du Procureur général près de la Cour d’appel et du Procureur de la République concernant la recherche et la poursuite des infractions.
Ainsi l’article 161 a désigné le Procureur de la République comme étant l’autorité habilité à recevoir les plaintes et les dénonciations et à apprécier la suite à leur donner. Ce qui signifie que le rôle de procéder ou de faire procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions est dévolu au Procureur de la République et ses substituts.
Concernant les attributions du Procureur général près de la Cour d’Appel, elles sont nettement définies par les articles 151 à 157 qui ne laissent apparaître aucun empiètement de fonction.
Dans le cas présent, la violation de cette règle de répartition de compétence attributive a fait naître à l’égard de l’une des parties une suspicion légitime."
Dans cette affaire, une plainte avec demande d’arrestation pour abus de biens sociaux a été déposée par RANARISON tsilavo gérant fondateur de la société NEXTHOPE le 20 juillet 2015, le Procureur Général de la Cour d’Appel a fait un soit transmis à la police économique dès le lendemain qui a abouti à l’incarcération de Solo le 29 juillet 2015 à Antanimora, jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015. Solo a été condamné à payer un milliard 500 millions d’ariary de dommages et intérêts à RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE
En conclusion, le PGCA peut faire une IST mais le ST (soit transmis) à la gendarmerie n’entre pas dans sa compétence c’est de la compétence du Procureur de la République
le dossier complet sue ce qui est arrivé à Solo est sur www.spoliation.org et www.survivre.org
Extraits http://survivre.org/ « Comment survivre à Madagascar lorsque la cour d’appel d’Antananarivo a été au service de RANARISON Tsilavo fondateur de NEXTHOPE »
« Le procureur général près de la cour d’appel (PGCA) d’Antananarivo a la main mise sur la cour d’appel d’Antananarivo et RANARISON Tsilavo a bien compris en s’adressant à lui pour sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015. Malgré sa charge de travail, le PGCA a fait un « soit transmis » directement à la direction de la police économique d’Antananarivo dès le 21 juillet 2015. RANARISON Tsilavo ou son conseil peut ne pas savoir que c’est au procureur de la République de traiter une plainte au tribunal d’Antananarivo mais pour un procureur général à l’orée de sa retraite bien méritée, méconnaître cette règle élémentaire de procédure pénale soulève des véritables doutes sur l’impartialité de la cour d’appel d’Antananarivo dès le début de cette affaire. Les faits nous ont donné raison, car malgré toutes les preuves produites : ni le substitut RATSIMBAZAFY Roger, ni le jugement d’instruction Hortense , ni les magistrats du tribunal correctionnel ou de la cour d’appel n’ont pas pu donner une assise solide en leur poursuite, puis leur condamnation.
« Heureusement que la cour suprême de Madagascar a émis un POURVOI DANS L’INTÉRÊT DE LA LOI le 20 septembre 2016, la veille de la première tentative de la vente aux enchères de tous les biens immobiliers de Solo pour payer le milliard et 500 millions d’ariary attribué par le tribunal correctionnel et confirmé par la cour d’appel d’Antananarivo à RANARISON Tsilavo à titre de dommages et intérêts.
« La requête du procureur général près de la cour suprême dans ce pourvoi dans l’intérêt de la loi relève TOUTES LES IRRÉGULARITÉS dans le traitement de ce dossier qui sont soulevées et expliquées dans ce blog.
Misy karazana ACTE DE FORFAITURE izany araka ny hevitry ny Procureur général ao amin’ny Cour Suprême matoa nanao io « POURVOI DANS L’INTÉRÊT DE LA LOI » io izy. Asa izay voalazan’ny Code pénal malagasy ny amin’izany raha mpitsara no manao azy.
Hoy ny avôka frantsay iray momba ny « forfaiture »
http://www.thierryvallatavocat.com/2017/03/retablir-le-delit-de-forfaiture-dans-le-code-penal-la-proposition-de-loi-marlin-du-10-mars-2017.html
« En droit, une forfaiture est l’infraction dont un fonctionnaire, un agent public, un MAGISTRAT ou une personne investie d’une mission de service public, se rend coupable dans l’exercice de ses fonctions en commettant des crimes ou délits qui VIOLENT LES DEVOIRS ESSENTIELS DE SA CHARGE .
« Ainsi, par exemple, le refus d’appliquer la loi officiellement constatée (déni de justice) était un crime de forfaiture puni... »
Lastnews , Bonsoir ,
En écoutant le journal de TVPlus , version française de ce soir , vous avez écrit les mêmes versions dans votre réaction ci-dessus .
Une IST (interdiction de sortie du territoire) pour le fameux sénateur Riana Andriamandavy, juste après son décollage pour la Chine !
Nos gouvernants actuels essaient par tous les moyens de se défendre et de protéger leurs acolytes qui ont commis plusieurs délits qu’il est inutile de détailler . Nous les connaissons tous, ses écarts & diverses bavures !
Je suis persuadé que ce sénateur n’est pas clean du tout comme Claudine et consorts ....
Wait and see....
Assalaamo alaikoum
Quant tout va de travers et que vous êtes seuls contre tous : La fin n’est plus loin.
Le mal est fait et les bavures se multiplient, même RAT-MBO a quitté le faux-rhum.
Na SMM na olon-tsotra na Malagasy iza na Malagasy tahaka ny ahoana rehefa ny vazaha no mibaiko [1]* dia na iodin-kavia na iodin-kavanana dia tandremo fotsiny tsy ho voan’ny ozatra mifandrirotra. Rehefa miteny ny vazaha hoe ahongano Tsiranana dia voahongana ; rehefa miteny ny vazaha hoe adaboy Ratsiraka dia midaboka ; rehefa miteny ny vazaha hoe azerao Zafy dia mianjera ; rehefa miteny ny vazaha hoe avereno kely indray Ratsiraka dia tefaverina ; rehefa miteny indray ny vazaha hoe ankino irery na (acculé seul) any Ambodiatafana Ratsiraka & alefaso aty Neuilly Sur Seine rehefa avy eo dia tany sisa no mamisavisa ; rehefa miteny ny vazaha hoe andefaso maramila hanampy ny mpanongana an-dRa8 dia nahavita ny adidiny ny capsat-rabarisoa-risarabaomba-lilisaona-andrianasoavina (izay lasa tsy misaraka @ béquilles izao !!!) ; rehefa miteny ny vazaha hoe tsy mahazo milatsaka io boaikely io itsy misy ressorts itsy (na fahatelo tetsy Andranomena aza !!!) laniana dia lany t@ 53% ; rehefa ny vazaha no miteny hoe toano io fitondrana izao io dia manohana ny CI [Erôpeana-Amerikana-Bailleurs de fond-Sonoa-Vatikano-Japône- …] →→→→ peo izay peanareo fa tsy ahavoa an-dry Klaodina-Rina- Bekasina –Solonandrasina izany mihintsy ianareo.
[1]* - izao [2017] izao dia mbola misy malagasy na tsotra na manam-pahefana milaza hoe raha hilaza ny tenim-bazaha ??? Tena olona voaki…tikitiky ny kakana ao an-kibony daholo.
... milaza hoe teny baiko raha ilaza ny ny teny vazaha ...
Eloim
« Pour répondre aux questions que vous avez posées à la fin de vos posts, veuillez faire appel à Diégo à votre rescousse car il est le plus apte à vous apporter des plus amples explications sur les notions d’Etat, ses institutions, ... »
Non mais, quelle rescousse ? Aucun sens.
Feriez-vous partie de ce réseau d’institutions bancales ?.
Pourque vous, sentirez-vous visé par la publication de cet article sur l’atmosphère moribonde regnante ?
Si en revanche vous disiez, il n’a qu’ à démissionner pour être crédible aux yeux du public, là oui et je vous dis bravo.
Kartell
" Remuer sans cesse les eaux putrides du pouvoir finit par lasser et surtout contribue à se répéter dans une routine convenue, proche du toc …Chaque camp s’attend que l’autre vienne déballer ses frustrations mais la répétition fait que cela ne provoque plus les effets escomptés, bien au contraire, ce climat de dénonciation finit par anesthésier les consciences et donner des idées !…
Ouhlala......
Si ce que vous dites, vous le pensez vraiment,
alors je vous répondrai qu’ il y a belle lurette que devriez jeter l’éponge et vous vous eclipsez pour de bon de ce forhum.
@Reviv —le lion d’un seul coup de patte peut vous abattre.Le roc résiste à la tourmente mais les gouttes incessantes de la pluie finissent par l’user.Les récriminations à force de répétitions peuvent devenir forces de Loi. Quant aux louanges adressées rituellement aux pouvoirs ,elles poussent surement à la mégalomanie.
Seriez-vous du côté de ces censeurs discrets ou de celui des nationalistes épars qui s’extasient de l’aspect « bling-bling » de la corruption et de ses auteurs en kabarant jusqu’au bout de la nuit ?….
« Indignons-nous » avait osé Stephane Hessel plutôt que de flagorner à propos de nos marionnettistes corrom...pus !.
https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwiYipqT2OjTAhVCXRoKHR_8B4IQtwIIHzAB&url=https://www.youtube.com/watch?v=uAfHptc1GhE&usg=AFQjCNFCH0okAzM-ygXs5FWEiCRbhvQcIQ&sig2=3D3HnzsAej-O0DnMIBlMAg
Celui ci ,ce sénateur,dans un état de droit « lampda » et comme des milliers d’autres n’aurait jamais pu accéder à un tel poste .
Conclusion c’est la dictature des corrompus des copains de circonstances .
Mais que cela ne tiennes ,tout le monde est d’accord avec cela !
Donc cela continuera ainsi am vitam etrenam !
eternam ,plutôt
« A quoi joue la gendarmerie nationale dans l’affaire Riana Andriamandavy qui fait suite à l’affaire Claudine Razaimamonjy ? »