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lundi 22 avril 2019
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Politique

Justice 

La Haute Cour de Justice a reçu quatorze dossiers en neuf mois

mardi 19 mars | Arena R.

Quatorze (14) dossiers ont été reçus auprès de la Haute cour de justice (HCJ) depuis sa mise en place au mois de juin 2018, a déclaré René José Andriatinarivelo, procureur général près de la Cour suprême, représentant le ministère public au sein de cette institution.

Le dernier dossier reçu ne concerne pas le président de la République, élude-t-il, tout en gardant de dévoiler de quoi il s’agit pour garder la présomption d’innocence du mis en cause. La probabilité qu’il puisse s’agir du dossier de l’ancien vice-Premier ministre de la Transition, Julien Reboza est pourtant très élevée. Ce dernier est en effet cité dans le cadre de la vente de la villa Elisabeth à Ivandry vers le début de l’année 2014. Le dossier a récemment été déféré au tribunal en charge des affaires de corruption, le Pole anti-corruption (PAC) aux 67 Ha. Trois autres personnes sont déjà placées sous mandat de dépôt à Antanimora dans cette affaire. 

L’ancien premier ministre, Olivier Solonandrasana Mahafaly, qui a cumulé au ministère de l’Intérieur et de la décentralisation vient d’être également convoqué par le Bureau anti-corruption (Bianco) à Ambohibao pour une affaire de détournements de deniers publics dans le cadre de l’attribution des marchés publics dans des communes d’Antsiranana II. Deux personnes dont un ancien conseiller de cet ancien premier ministre seraient déjà en détention préventive. 

Les dossiers reçus auprès de la HCJ concerneraient pour la plupart des affaires de corruption, de détournements de deniers publics et de trafics de bois de rose qui impliqueraient les hauts responsables de l’Etat durant leur mandat. Cette juridiction reste d’ailleurs la seule instance judiciaire compétente en la matière.

René José Andriatinarivelo précise toutefois que conformément à la loi en vigueur régissant la HCJ, elle n’enregistre pas les requêtes de mise en cause du Chef de l’Etat. Celles-ci doivent être enregistrées directement auprès de l’Assemblée nationale où leur recevabilité est étudiée en commission. La HCJ reçoit par contre les requêtes contre les chefs d’institutions et les membres du gouvernement. Si ces dossiers ont rempli les critères de recevabilité, elle les transmet au niveau de l’Assemblée nationale pour une étude de mise en accusation. 

Selon toujours le procureur José Andriatinarivelo, la HCJ a déjà pris des décisions concernant quatre (4) dossiers. Deux d’entre eux ont été transmis au niveau du parlement. Le mandat des députés ayant expiré, ce sera au nouveau parlement élu de reprendre les dossiers.

30 commentaires

Vos commentaires

  • 19 mars à 10:52 | punchline (#9673)

    des Fonctionnaires sans salaires, depuis 4 ans et Plus , et ils sont des dizaines de milliers dans ce cas , sans parler les employés dans le privé sans salaire et sans protection aucune, virés au bon vouloir du patron
    1)Qui ont détournés l’argent, 2)qui protège les patrons voyous dans le privés 3)et surtout qui ne payent pas de Taxes pour améliorer les services publics et les salaires.

    Rien que pour ces 3 raisons cités, il devrait y avoir 10000 dossiers.

    Si les petits peuples volent ou deviennent des Dahalo, ce sont les Gros bonnets Dahalo à col blancs qui les ont poussés à le devenir

    • 19 mars à 18:18 | punchline (#9673) répond à punchline

      cité :" l’assemblée nationale étudie la recevabilité":autrement, Jaovato, Siteny, Tsiliva, Dah-Mamma, Jerry Marcos,Bodo, Mme Rakotomanga, les plus pourris vont statuer sur la recevabilité de la plainte.

  • 19 mars à 11:00 | Isandra (#7070)

    Malheureusement, au nom de la paix sociale et de la réconciliation le spoliateur du siècle ne sera pas concerné à moins que les Ongs tel TI de Ketaka qui brillent par leur partialité changent leur politique et prennent les devants,...

    L’existence de cette juridiction oblige nos dirigeants à réfléchir milles fois avant de commettre des bêtises, s’ils oseront s’en aventurer encore,...grâce à qui ?

    Que l’impunité soit bannie dans ce pays !

    • 19 mars à 11:16 | Eloim (#8244) répond à Isandra

      Vous êtes aussi bête que je ne le pense. Spoliateur du siècle, dites-vous ? Et qui va être le PUTSCHISTE du siècle ? Et de vous en continuer, au nom de la paix sociale et de la réconciliation nationale, tous les deux sont à égalité, non ? Rigolo !

    • 19 mars à 12:13 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Eloim,

      Putschiste du siècle ?

      Je ne sais pas qui, en tout cas, pas ici Madagascar, où le vrai coup d’Etat n’a jamais existé. Ailleurs oui,

      "À la suite de mouvements populaires et d’affrontements armés, le 17 mars 2009, le président Ravalomanana remet les pleins pouvoirs à un conseil militaire qui les transfère directement à Andry Rajoelina." Wikipédia.

    • 19 mars à 12:18 | Beandroy (#3943) répond à Isandra

      Eloim
      J’ai un conseil à te donner :
      Si un jour tu veux te suicider, tu n’as qu’à sauter du haut de ton ego.

    • 19 mars à 14:03 | Eloim (#8244) répond à Isandra

      Beandroy,
      Qu’entendez-vous par "ton ego" ? Un raisonnement partisan, non ? Soyez honnête intellectuellement. Tout le monde sait très bien ce qui s’était passé. Maintenant, l’ère est à l’IEM et on verra comment allons nous en sortir afin qu’on puisse sucer ensemble ce miel, un rêve qui va devenir réalité apportée par notre heureux élu. Qui vivra, verra !

    • 19 mars à 16:16 | lanja (#4980) répond à Isandra

      kanosa tsy mahasahy mitory ilay spoliateur du siècle daholo angaha ianareo ? tsy misy mila izany reconciliation sy paix sociale orange izany mihitsy, aza mirediredy, ndeso any.......mampihomehy ianareo , kenda @ kitoatoa mahazatra anareo ihany , notsaraina sy nosazianareo teo Anosy toy ny olontsotra ilay filohampanjakana, dia noho ny tahotra ny mpamatsy vola anefa, toa tsy sahy ampiharina ilay didy goavana be, perpét, dia raha hitory ao @ HCJ indray anefa toa mitonotena fa nanao kitoatoa, sady mety ho sahirana fa hivoka ny marina rehetra , tsy vitan ny hoe nisy nivadika ny CAPSAT ,fa ny mpitsara tsy afaka hamela izay tsy faly sy romotra andeha handroba an Ambohitsirohitra, etsy ankilany, ny vola be lazaina fa nahodina sns, tsy misy, tsy azo raisina ho charge ny resaka mpifoka moquette etsy @ 13 mai, mila dossier mazava ny mpitsara , mampalahelo be ianareo , ny HAINE avy @ isandra sy betoko sy ny tariny , izay voizina sy ampitomboina isan andro vaky izao, toa tsy lasa lavitra fa mijanona eto @ MT, tsy azo raisina ho porofo velively, atao akory, mampalahelo be, efa 2019 izao fa tsy 2009 intsony, mila mba mivotra ny teo tsaina, ekena sa tsy ekena

    • 19 mars à 16:32 | I MATORIANDRO (#6033) répond à Isandra

      @ Lanja

      Tsy hangadra an’i Dada isika !!!!!!!!

      Ekena sa tsy ekena ???!!!!

      Any ianao zay ry Bo.Be.l man i.a

      I’m frustrated and vicious.

      Samia velonaina

  • 19 mars à 11:19 | Turping (#1235)

    La HCJ mise en place depuis Juin 2 018 par l’ancien PR Hery Rajaonarimampianina mais opérationnelle depuis le 18 Octobre 2018.
    - La HCJ a reçu 14 dossiers en 9 mois depuis sa création logiquement.
    - Si la HCJ procède un effet rétroactif , beaucoup sont sur le collimateur de la justice y compris les anciens présidents qui se sont succédé en commençant par Ratsiraka et ses compagnons de route.
    - Derrière toute cette histoire,il y a aussi les règlements de compte .
    - D’ailleurs un pays où la démocratie fonctionne correctement recherche toujours une justice impartiale non instrumentalisée par les tenants successifs du pouvoir.
    - La mise en place de ce dispositif permettrait d’avancer un peu afin d’éviter l’exil systématique de l’ex-president pendant ou après son mandat pour être jugé ,ainsi que les personnages qui commettent des délits grave autour du pouvoir. La corruption , détournement des deniers ,etc....font partie du non avancement.

    • 19 mars à 11:54 | Turping (#1235) répond à Turping

      Lire : des délits graves ,.....
      Je tiens à rajouter : est-ce que le président actuel était -il impliqué réellement pour être condamné sur le fait qu’on lui a été reproché en 2009 même s’il est actuellement immunisé par sa fonction présidentielle . Les idées divergent sûrement là -dessus .

    • 19 mars à 14:38 | Beandroy (#3943) répond à Turping

      Eloim
      Désolé de te tutoyer car j’ai l’impression que le vouvoiement dans ce forum sonne faux, donc j’évite d’en abuser.

      Pour revenir au....miel, je pense qu’il sera succulent Eloim.

    • 19 mars à 15:02 | Beandroy (#3943) répond à Turping

      Eloim
      Ah ! Juste encore une chose : demande l’avis de Tiebilé Dramé ou celui de Niels Marquardt concernant les transferts successifs du pouvoir en 2009 car ils étaient témoins directs de ces événements.

      Tu seras déçu Eloim car ils ont déclaré, à l’époque déjà, qu’ils n’ont pas constaté un coup d’état.

      A bientôt pour le miel Eloim

    • 19 mars à 15:42 | Eloim (#8244) répond à Turping

      Beandroy,
      Nous n’allons pas nous traîner sur ce sujet qui n’a finalement aucune importance quant à l’avènement de cette nouvelle ère. Pourtant, je ne fais que me référer à la définition de tel tout en tenant compte du contexte de l’époque.
      Ceci étant, la leçon à retenir de ce malheur du passé n’est autre que nous devons nous montrer au reste du monde qu’on est fier d’être malgache (ceci peut en dire long) et je pense que les malgaches où qu’ils soient ne se fient pas trop aux derniers mots de ces chanceliers étrangers qu’ils soient témoins oculaires ou non. D’autres versions des faits pourraient nous paraître plus évidentes, plus fiables, ... que de se pencher sur des blabla de certaines chancelleries qui ne font que protéger leur mimi.

  • 19 mars à 12:04 | Jo Brandon (#9919)

    Maintenant, il faut aller jusqu’au bout. Vaille qui vaille. Et ne pas faire du 2 poids 2 mesures.
    Autrement dit, les pro-régime qui ont fauté doivent aussi payer, pour qu’il ne se cachent pas derrière une voiture, par exemple, en y mettant l’écriture : " Herim-po fa tsy bois de rose ".

  • 19 mars à 12:08 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    Si on a des dossiers, on porte plainte sinon laissons la justice faire son boulot : Est-ce trop demander ?

  • 19 mars à 14:30 | betoko (#413)

    Au début j’ai été pour cette haute cour de justice ,mais en analysant le texte ,cette haute cour de justice pourrait devenir un bouclier pour certains .Supposons qu’un jour les 3/4 des députés appartiennent au camp de celle ou celui qui avait fauté même en flagrant délit ,il ou elle ne sera jamais condamné et sera amnistié d’office
    Il ne devrait pas avoir d’immunité ni pour un président de la république ,ni pour un député ni pour un sénateur
    Le danger est que si quelqu’un commet exprès une faute grave et qu’il sait très bien que quoi qu’il arrive la majorité des députés appartient en son parti politique ,,il va en abuser et vive l’impunité

    • 20 mars à 07:11 | lanja (#4980) répond à betoko

      Votre analyse est trop tardive Bekoto,
      vous faites preuve d’une naïveté lamentable,
      vous croyez que la constitution DJ a été rédigée pour interdire la danse...
      Et ce sera la même chose pour l ’IEM, ce n’est qu’une question de temps,
      on verra jusqu à quand vous serez pour ...

  • 19 mars à 14:39 | betoko (#413)

    Eloim
    Il n’y avait jamais eu un putsch en 2009 ,c’était Ra8 qui avait démissionné de son propre grès et il l’avait reconnu lors du face à face entre lui et ANR ,et Ra8 disait encore ,mais je disais aux militaires je reprendrai le pouvoir UN JOUR ,mais il n’avait jamais écrit cela dans sa lettre de démission ,son ordonnance plus exactement

    • 19 mars à 14:54 | Isandra (#7070) répond à betoko

      Bekoto,

      C’est Ravalo qui a commis un coup d’Etat en transférant anti-constitutionnellement le pouvoir à ce directoire que lui-même l’avait créé,...Il considérait que le pouvoir lui appartient, il peut le transférer à n’importe qui,...!

    • 19 mars à 15:41 | dahalo (#8794) répond à betoko

      Betoko,
      Donc pour toi ravalo s’est reveillé un bon matin et il s’est dit, tiens je m’ennuie un peu aujourd’hui je vais démissionner.
      Il faut être débile etre amputé du cerveau pour oser annoncer le 1/10 de ce que tu dis.

    • 20 mars à 08:19 | lanja (#4980) répond à betoko

      Ok , admettons qu’il n’y avait pas de coup d’état,
      regardons en face la réalité,
      notre pays s’est trouvé dans une longue et grave crise socio économique, et fautes de financement, même les entretiens courants de nos routes n’ont pas été faits, les conséquences sont visibles actuellement, partout .
      Depuis 2009, sans coup d’état, aucune raison donc pour l’isolement du régime,
      si le pays se trouve parmi les plus pauvres , c’est parce que le pouvoir était dans la main d’un incapable, incompétent, et faible.
      La vie d’un pays n’est pas un jeu,on ne prend pas la commande quand on est incapable de maîtriser les influences de ses opposants, le "cepamafote" est une excuse des faibles .

  • 19 mars à 15:40 | Jipo (#4988)

    Un dossier 1/2 par MOIS !!!
    Quelle performance et ils ont été traités ???
    Au regard de la brochette qui compose cet organisme : une vingtaine de parasites payés grassement pour 🤷🏾‍♂️...

  • 19 mars à 16:17 | Jacques (#434)

    " Le dernier dossier reçu ne concerne pas le président de la République, élude-t-il, tout en gardant de dévoiler de quoi il s’agit pour garder la présomption d’innocence du mis en cause. "

    Si l’on devait l’augurer ou le présager, quel pourrait être le corollaire de ce léger persiflage du procureur général ? Subodore-t-il l’existence d’une probable "faute" du bac-3 malgré l’absence (du moins pour l’heure) de documents ? Certes, de par sa fonction, ce procureur général n’irait sans doute pas franchir le Rubicon mais, quelque part, l’esprit cartésien qui l’anime le situe vraisemblablement au même niveau que ceux qui ont tenté d’ouvrir la boîte de pandore, tels ceux ci-après par exemple :

    - https://rizikymadagascar.wordpress.com/2013/07/24/bas-les-masques-andry-rajoelina-active-le-trafic-de-bois-de-rose/
    - https://www.madagascar-tribune.com/Une-video-accuse-Andry-Rajoelina,15028.html
    - https://fr.mongabay.com/2010/11/le-president-de-madagascar-lie-au-trafic-illegal-de-bois-rose-video/

    On ergotera encore ici quant à mon insistance de "tirer" sur le bac-3, hélas je ne fais que m’en remettre à mon intime conviction quant à ses potentielles implications dans des actes dépravés (putsch, bdr, trafic d’or etc...) comme d’ailleurs bon nombre de malgaches sensés. Et ce, n’en déplaise à ses flagorneurs attitrés comme Isandra et le jomaka d’Ambatomanga qui, lui, n’a jamais déposé plainte contre Ra8 qu’il accuse de spoliateur et de voleur. J’aimerais que cette HCJ rameute cette clique de PRM qui a dirigé le bled depuis 1975 (Ra8 en fera donc partie pour rassurer Isandra et le jomaka d’Ambatomanga, et feu Albert ZAFY n’en sera concerné non qu’il soit absent de ce monde mais tout simplement qu’il n’a jamais été impliqué dans une quelconque corruption) aux fins d’une profonde investigation afférente à leurs mandats respectifs. Ainsi on serait débarrassé une fois pour toutes des doutes et certitudes.

  • 19 mars à 17:06 | Jacques (#434)

    " Lire, c’est comme boire et manger. L’esprit qui ne lit pas maigrit comme le corps qui ne mange pas ".

    Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Hugo. Victor de son prénom.

    Ci-dessous donc diverses lectures mises à l’attention du jomaka d’Ambatomanga et ses camarades :

    - Madagascar, le coup d’État de mars 2009.
    Publié par Solofo RANDRIANJA
    Editions : KHARTALA
    (À défaut de disposer du support tout entier, une partie du récit est consultable via ce lien : https://books.google.fr/books?id=Ypjl9sf_hnoC&pg=PA138&lpg=PA138&dq=mongabay+rajoelina&source=bl&ots=HIuZvuVTvy&sig=ACfU3U0Xnvrx_nwRPRQJNws6915POvlzBw&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwi3zNm2-43hAhXC2OAKHThlA6UQ6AEwCHoECAIQAQ#v=onepage&q=mongabay%20rajoelina&f=false)

    - https://tsimokagasikara.wordpress.com/2015/03/17/madagascar-dossier-special-coup-detat-du-17-mars-2009/

    - https://www.koolsaina.com/les-dessous-du-coup-etat-2009-madagascar/

    • 19 mars à 20:34 | rayyol (#110) répond à Jacques

      L esprit qui ne pense pas ne vaut guère mieux

  • 19 mars à 21:34 | lé kopé (#10607)

    Confirmation du coup d’état du 17 Mars 2009 pour Betoko et Isandra
    Comment et pourquoi Marc RAVALOMANANA a démissionné ? de son plein gré dites-vous .
    Charles Andrianasoavina et Fidèle Razarapiera l’ont mentionné dans l’émission AZ que c’est le premier qui a envoyé des coups de semonce au dessus du palais de Iavoloha pour faire peur à Ravalomanana et à sa famille avec en plus un revolver sur la tempe par un autre militaire.
    La même menace avec un revolver a été utilisée au Ministre de la Défense de l’époque, et il a dû démissionner en direct à la télé.
    Pour la passation du pouvoir des officiers le plus gradé à Rajoelina ; savez vous qui était le plus gradé à cette époque ; et bien je suis sûr que vous le connaissez ou c’est même un membre de votre famille car il vient D’ISANDRA. Il a dû se cacher des mois durant pour éviter le même sort que le ministre de la défense. Les putschistes ont dû se rabattre aux gradés en dessous qui ont subi les maltraitances des militaires drogué . Un gendre du Vice-Amiral l’a mentionné quand il a traité les Malgaches de Babakoto ; et pour la tuerie dAmbotsirohitra , sachez que les résultats de l’enquête confirment que les balles ont été tirées de derrière et que le général Raoelina n’en étaient pas le responsable.
    Je m’arrête là car la suite est encore longue, dans "chronique d’une prise de pouvoir" France 24 you tube.

    • 20 mars à 09:41 | betoko (#413) répond à lé kopé

      Declaration de l’ambassadeur des États Unis de l’époque
      ,il était dans le bureau de Ra8 ce jour là et disait je cite je lui ai conseillé de ne pas démissionner mais il me disait ce n’est plus l’on affaire et Ra8 avait mis au courant aussi l’ambassadeur de France et de l’ONU
      A une question de journaliste ,pourquoi vous aviez démissionné en 2009 ?Réponse ne me poser plus cette question

  • 20 mars à 00:41 | Jipo (#4988)

    Et la CI vient lui prêter allégeance ...
    Avec des kelytoucou & isandra de vous étonner que Dago patine encore pour les siècles & des siècles !

  • 20 mars à 16:11 | lé kopé (#10607)

    Monsieur BETOKO
    Les points que j’ai cités sont vérifiables et ce sont des intervenants directs de cette crise et des témoins occulaires ; ils sont encore vivants et vous pouvez les contacter ,à moins que vous consultiez le dossier au tribunal international ,mais c’est une autre histoire .D"après vous,pourquoi Ravalo n’est pas poursuivi à présent et a pu rentrer à MADA sans encombre.

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