En marge de la formation des formateurs sur le cadre légal des élections législatives, organisée à Ambohidahy hier, le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC) et le vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ont chacun fait le point sur le respect de la loi en vigueur en matière de campagne électorale.
Jean Eric Rakotoarisoa a notamment averti les candidats aux élections législatives qui se lancent dans une campagne avant l’heure. « Ne vous étonnez pas si vous allez être disqualifiés d’office », tance-t-il. Le juriste mentionne surtout l’utilisation des affichages, photos et présentations des numéros des candidats. Tout cela fait désormais partie de la propagande qui ne devrait pas avoir lieu qu’à partir du 6 mai prochain, selon un communiqué de la HCC.
L’article 92 de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums précise que « les réunions publiques, les défilés, les cortèges, les rassemblements, toutes les activités publicitaires dans les différents médias audiovisuels, écrits et électroniques, ainsi que toute autre activité visant à amener les électeurs à soutenir et à voter, pour un candidat ou une liste de candidats en compétition dans une élection » constituent des moyens de propagande électorale et référendaire.
Thierry Rakotonarivo, vice-président de la Ceni a également rappelé que les fonctionnaires candidats aux élections législatives doivent démissionner de leur poste ou prendre une disponibilité, conformément à la loi en vigueur. « L’utilisation des matériels de l’État ou l’obligation des fonctionnaires à voter pour un candidat est également interdit par la loi », souligne-t-il.
Vos commentaires
En dehors du Centre Ville d Antanananarivo, toutes les places publiques, les poteaux, les murs...les affiches avec des numero de candidats dont visibles partout, meme les cyclo-pousse portent des affiches avec des numeros de candidats.
Chaque jour de marche, les candidats offrent au public des spectacles gratuits en faisant appel a des artistes specialistes dans l art de faire vibrer et tremousser les fesses...
Alors, quand et comment allez vous disqualifier ces candidats ?
Commencez alors par disqualifier les candidats de IRD et on verra si vous etes vraiment attache et respectueux des lois en vigueur
Et ne parlons pas des promesses extravagantes faites avec les moyens de l’état :(
L’un des candidats TIM a effectué une en avance en affichant le bulletin unique sur les cuvettes qu’il a distribuées ?? Et cela dit-il ce n’est pas un acte de campagne électorale en avance ?? Bien eux il n’étonne vraiment personne s’ils sont vaincus vu leurs comportements ! Ou je vais en venir c’est que ils doivent voir de près ses gens qui le respecte pas la loi qui fait qu’à leurs salle tête !
Le juriste mentionne surtout l’utilisation des affichages.....
Quel juriste ?
Aucune Cour Constitutionnelle (ou Cour Suprême dans certains pays) n’a dans ses prérogatives « la prévention » ! jamais de la vie
une juridiction de ce type n’intervent que lorsqu’elle est saisie par une autre entité tel que l’Etat, parlement, ou avocat (question prioritaire de constitutionnalité pour une loi d’jà promulguée)
la HCC devient ïncontitutionnelle" (ce qui est un comble) à force de faire n’importe quoi, y compris à prendre des décisions purement politiques (non desttution de Hery)
mm un soi-disant professeur de droit fait n’importe quoi dès qu’on lui donne un peu de pouvoir