La CENI incontournable dans l’avant-projet de loi et code électoral

Une partie de la société civile a déjà remis des projets de textes à la présidence de la Haute autorité de la transition (HAT). Il s’agit du SEFAFI, du CNOE, du GESCI, de l’UNIR et de la FNOIM. Ces associations ont suggéré clairement dans leurs avant-projets que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dresse dans chaque fokontany une liste électorale avec l’appui des responsables rassemblés dans une cellule locale de recensement.

Toutes les opérations d’élaboration des listes et leur informatisation doivent se conformer obligatoirement aux directives de la CENI, lit-on dans l’avant-projet qui est adressé à la présidence de la HAT.

Par ailleurs, la Section 2 du Chapitre II (Des listes électorales), du Titre Premier (De la jouissance et de la constatation du droit de vote), précise dans son article 29 que la liste électorale est arrêtée définitivement le 15 avril, et article suivant, reste valide jusqu’au 15 avril de l’année suivante.
Selon ce pool de société civile, un scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année qui s’étale du 15 avril au 15 novembre et le scrutin est ouvert de six heures (6h) à seize heures (16h).

Si la rencontre du CCI Ivato des 6 et 7 janvier n’a pas décidé des fonds électoraux, les groupements de la société civile listés précédemment sont catégoriques : Titre II, Chap 2, Article 48, « Pour la transparence des comptes des campagnes électorales, tout candidat doit tenir un livre côté et paraphé par la CENI, enregistrant d’une manière exhaustive les mouvements de fonds, entrées et sorties. Ce livre peut être vérifié à tout moment par la CENI. La CENI fixe le plafonnement des dépenses selon la nature des élections suivant des critères tenant compte du niveau de vie de la population et de la situation économique du pays. »

Le ticket électoral, une nouveauté

À la place de la carte d’électeur, il est proposé par ce groupe de société civile, un ticket électoral dont le modèle est fixé par le CENI. La nouveauté est que ce ticket n’est valable que pour une seule élection. L’électeur doit être en possession de ce ticket au plus tard sept (7) jours avant la date du scrutin. Le jour du scrutin, l’électeur ayant voté remet à un membre du bureau de vote son ticket électoral. Les tickets sont annexés aux documents électoraux à transmettre à la Commission de Vérification des Matériels des Votes. Le ticket constitue alors une pièce justifiant la participation d’un électeur au vote.

Autre nouveauté, le siège de la commission de vérification matérielle des votes est instituée au chef lieu des Communes.

Pour ne pas être taxé sans doute de perfectionniste, ce groupe de société civile au Titre VI de l’avant-projet, admet des dispositions transitoires. Jusqu’à la mise en place et l’opérationnalité de la CENI et de ses démembrements au niveau territorial, « toutes les parties prenantes aux opérations électorales, notamment le ministère chargé de l’Intérieur, continuent d’en assurer les préparatifs ».

Recueilli par Valis