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dimanche 27 septembre 2020
Antananarivo | 10h22
 

Politique

Requêtes rejetées

L’observatoire Safidy dénonce et saisit le conseil d’Etat

samedi 11 janvier | Mandimbisoa R.

L’observatoire Safidy est monté au créneau. Lors d’une conférence de presse tenue hier, les responsables se disent offusquer par les décisions du tribunal administratif d’Antananarivo de rejeter les requêtes qu’il a déposées par rapport aux élections tenues dans la capitale. « Le droit au recours des observateurs électoraux a été bafoué », concluent les responsables de cet observatoire.

En effet, Safidy a déposé des requêtes auprès des tribunaux administratifs concernant les cas d’irrégularités qu’il a pu constater pendant les élections communales et municipales à Antananarivo. « La procédure exigée par la loi en matière de contentieux électoral ». Malheureusement, les requêtes ont toutes été déclarées irrecevables. Le tribunal administratif d’Antananarivo estime que « l’observatoire, en tant que personne morale, n’a pas la qualité pour agir en vue de déposer une requête devant une juridiction électorale, et que ce droit est reconnu uniquement à l’observateur en tant qu’individu. »

Là où le bât blesse, c’est que les Tribunaux administratifs de Toamasina et de Toliara ont statué favorablement sur la recevabilité des mêmes types de requêtes déposées par ce même observatoire auprès de ces juridictions. Il y aurait donc deux poids, deux mesures au sein de la juridiction d’Antananarivo.

En désaccord avec les décisions du tribunal d’Antananarivo, Safidy dénonce l’interprétation fallacieuse de la loi électorale. L’observatoire indique qu’il va se pourvoir en cassation pour réclamer son droit et celui des organisations de la société civile, au recours en matière de contentieux électoral en tant qu’observatoire nationale agréé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), pouvant observer et dénoncer toutes les irrégularités sur l’ensemble du processus électoral, cela inclut la période de campagne électorale et le jour de silence.

L’observatoire Safidy envisage en effet de saisir le Conseil d’Etat. Néanmoins, il lance déjà un appel à l’indépendance et à l’objectivité de cette juridiction dans le traitement des pourvois en cassation. Mais surtout, Safidy exhorte l’ensemble des acteurs de la Nation à s’abstenir d’exercer des pressions sur les juges administratifs du Conseil d’Etat, désormais, dernier rempart de l’intégrité des élections.

4 commentaires

Vos commentaires

  • 11 janvier à 11:14 | Vohitra (#7654)

    Ainsi donc, la loi électorale varie-t-elle et s’interprète différemment en fonction des Régions ?

    On verra la suite, persévérons ensemble, on y arrivera…il faudra nettoyer le prétoire de ses souillures…

  • 11 janvier à 13:26 | Shalom (#2831)

    Tany tan-dalàna hono i Madagasikara.
    Tany demokraty hono i Madagasikara. Ny kianjan’ny demokrasia aza misy fa tsy lainga.
    Ahoana kosa no lazainao fa tsy mitombona ny zava-miseho : rariny raha samihafa ny fampiharana ny lalàna arakaraky ny faritra ampiharana azy : izay no fiasa rehefa olona toa izao no mitondra ka hoy aho maneso hoe rariny izany.
    Vava fotsiny ny hoe ady amin’ny kolikoly sy ny forongony, ny fitsarana tokony hanao izany aza jereo izao ataony.
    Mbola ho tsahivin’ny tantara avokoa ireo olona mamoha-fady rehetra ireo : CENI, HCC, TA ...
    Aoka hivavaka mafy izy ireo mba tsy hianjera io fitondrana io fa raha io no mianjera, tsy ho tatin’ny mambran’ireo andrim-panjakana ireo ny hatezeram-bahoaka.
    Mba mailo sy mandiniha ihany fa dia aza jamban’ny vola fotsiny. Na ho ela na ho aingana, tsy maintsy ho enjehin’ny ataona ianao na aiza misy anao. Izay no fiainana

  • 13 janvier à 14:29 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    L’observatoire Safidy s’est trompé de rôle une fois de plus en voulant se substituer aux électeurs et aux délégués des candidats car on leur demande seulement de faire des rapports sur le déroulement des élections et non pas de déposer des requêtes.
    C’est la honte nationale tous ces observatoires donc revoyez vos copies.

  • 13 janvier à 17:49 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Même Mme Marine Le Pen est plus convaincante que l’observatoire Safidy (qui confonde tout) sur la portée et la place des élections locales.

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