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Le dialogue politique est une consultation prévue dans le cadre de l’accord Union européenne et les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (UE/ACP) ou accord de Cotonou. Ce dialogue se déroule deux fois par an conformément aux articles 8 et 9 relatifs à la stratégie pays, c’est-à-dire relatifs à l’allocation d’aides non remboursables. Madagascar, étant signataire de ces accords, doit donc être consulté et évalué dans la manière avec laquelle il observe les principes qui lui permettent de bénéficier de ces aides non remboursables.
L’article 96 de l’accord de Cotonou prévoit la possibilité de prendre des mesures nécessaires dans le cas d’une violation par une des parties des obligations par rapport aux éléments essentiels de l’accord, c’est-à-dire le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit.
L’accord permet une procédure de consultation afin de remédier à la situation en établissant les mesures nécessaires. Cependant, en l’absence d’une solution acceptable, des mesures appropriées peuvent être prises, y compris la suspension de l’accord, bien que celle-ci constitue le dernier recours.
Recueilli par Bill
Vos commentaires
Est-il possible de faire régner la démocratie pendant une période de transition ?
oui,en n’étant pas un inconditionnel de la HAT ni de son président.
En dénonçant auprés de la HCC, du conseil d’état et des tribunaux tous les manquements à l’état de droit, aux libertés publiques et aux droits de l’homme qu’ils viennent du président de la HAT ou d’ailleurs.