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Antananarivo | 08h52
 

Editorial

Fiscalité meurtrière

mardi 16 septembre 2014 | Tsimandry Pascal

2.000 ariary. Qu’est-ce que c’est ? C’est un peu plus que le prix d’un kilo de riz. Cela ne paraît rien. Mais pour les petites bourses, pour celles qui ne touchent que le salaire minimum [1], ces 2.000 ariary, ces « dimile » (francs) sont ceux de la fin de mois.

Ces 2000 ariary, c’est ce qui est ponctionné en plus chaque mois depuis le mois d’août sur chaque salarié de Madagascar. La mesure a été décidée en catimini, sans concertation aucune avec les syndicats de travailleurs ou avec les organisations patronales. Les techniciens du ministre des Finances ont ensuite benoitement expliqué que la mesure avait été décidée pour mieux recenser les travailleurs formels.

Bienvenue donc aux petits salariés dans le club des futurs rackettés fiscaux. Pendant que les Hummer roulent, notamment dans la région Sava, sans intriguer davantage que cela, pendant que les opérateurs du change au noir opèrent — y compris devant les commissariats de police — sans que personne ne s’interroge sur l’origine des sommes qu’ils manipulent, ces petits salariés formels sont promis à la réception dans un avenir proche de notifications fiscales auquel ils ne comprendront goutte, si ce n’est qu’ils devront payer un redressement conséquent.

Il n’y a pas que les salariés qui n’y comprennent goutte — ou qui comprennent trop bien, mais ne peuvent malheureusement rien y faire —. « En faisant pression sur les entreprises, l’administration fiscale ne fait que favoriser les corrupteurs et les corrompus » a déclaré Ntsoa Randriamifidimanana, président du FivMpaMa lors de l’ouverture du SIM (Salon des industries de Madagascar).

La politique fiscale du Régime Rajaonarimampianina — qui au lieu de marquer une rupture claire avec celle du régime HAT que le Ministre Rajaonarimampianina avait instigué ou du moins sanctionné — est tout simplement meurtrière dans la mesure où elle :

  • Tue la croissance économique
  • Tue l’activité économique, épaulée principalement par le secteur privé
  • Tue l’emploi formel, fourni principalement par le secteur privé
  • Enterre (car elle est déjà morte), toute confiance entre les contribuables et une administration fiscale considérée comme prédatrice et connue pour la gourmandise de ses agents, pour la plupart, corrompus
  • Enterre (car elle est déjà morte), toute confiance en un État de droit où les voies de recours peuvent assurer une application juste des règles de droit fiscal

Principes fondamentaux :

Avant de présenter chacun de ces points en détail, reconnaissons les principes fondamentaux et faits indéniables suivants :

  • L’État a besoin de recettes pour accomplir son devoir régalien et de fournir les services publics de base qui font si péniblement défaut à Madagascar : éducation, santé, infrastructures (routes, eau, électricité), sécurité
  • Il est préférable que ces recettes viennent des contribuables locaux (et non des contribuables d’autres pays) pour ainsi réduire la dépendance du gouvernement des bailleurs de fonds et renforcer la capacité d’action libre de l’État et améliorer ses propres compétences
  • La Constitution, en son article 36, dispose que « la participation de chaque citoyen aux dépenses publique doit être progressive et calculée en fonction de sa capacité contributive » . Ainsi, tous Malgaches, y compris les élus, devraient payer une part, même si minime, d’impôt.
  • La vaste majorité (sinon la presque totalité) des impôts collectés à Madagascar est versée par les entreprises du secteur privé, qui paient leurs propres impôts, mais qui retiennent et versent aussi, au nom des contribuables individuels, les impôts « personnels », comme l’Impôt sur le Revenu des Salariés (IRSA) ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ainsi la vaste majorité des citoyens électeurs ne se sentent pas concernés par la fiscalité.
  • Tout patriote voudrait bien payer ses impôts s’il était convaincu de la bonne utilisation des recettes collectées et s’il ne se sentait pas abusé par l’administration qui les collecte.

La politique fiscale de Rajaonarimampianina (pendant la HAT et actuelle)

La politique fiscale de la Transition, qui se voit actuellement non seulement perpétuée mais en quelque sorte légitimée, se base sur des vérifications fiscales sans merci, de tous secteurs, et toutes tranches de revenus. Ces vérifications fiscales, faites rapidement et de raccourcis (comme la simple comparaison des déclarations TVA et les mouvements bancaires), résultent inexorablement en des notifications de redressement fiscal astronomiques. Ces notifications invitent, soit à la « négociation » d’un « compromis » avec l’agent fiscal – soyons clair, nous parlons de la corruption – , soit au paiement de la taxe, au détriment de tout autre investissement, c’est-à-dire une fiscalisation entraînant un important désinvestissement par les sociétés en leur ressources humaines, en leurs matériels et équipements, et en leurs infrastructures de travail (bureaux, usines)… Le pourcentage des recettes générées par l’État par la pénalisation n’est pas publié, mais il n’est sûrement pas négligeable. Le moins qu’on puisse dire est qu’elle va à l’encontre des promesses présidentielles de croissance économique, de création d’emploi, de développement durable et d’État de droit.

La collecte fiscale agressive, basée sur la pénalisation, tue la croissance

Qu’est-ce que la croissance sinon la création de plus d’activités et la production de plus de valeur année après année ? Mais le matraquage fiscal fait que l’on a moins de ressources pour investir, pour acheter de nouveaux équipements (ordinateurs, véhicules), ou intégrer de nouveaux locaux (plus salubres pour les employés et propices à la productivité, tout en créant de l’activité pour les entrepreneurs en BTP), ou recruter de nouveaux employés. Il en résulte que l’on produit moins et moins bien. Un exemple de pénalité fiscale est celle pour une soi-disant sous-déclaration de la TVA, qui est de 150% du montant soi-disant non déclaré (en plus de toute réintégration éventuelle). Payer 150% d’un chiffre d’affaires « fictif » (car l’administration fiscale l’invente) équivaut à détruire l’entreprise, car qui peut payer la totalité de ses revenus, plus 50%, à moins que l’on soit une société à capitaux étrangers, capable de renflouer les caisses locales à partir de ressources à l’extérieur ? Pour les PME, le plus souvent de souche malgache, l’effet est dévastateur. Car l’administration agit comme si les moyens avec lesquels les pénalités sont payées venaient d’ailleurs, tombaient du ciel, et ne sortaient pas des caisses déjà vides, de ladite société ! En résulte la fermeture, le chômage technique, le désinvestissement, la décroissance. De quelque manière que l’on regarde, la fiscalisation par la pénalisation tue la croissance.

La collecte fiscale agressive, basée principalement sur la pénalisation, tue l’activité économique

La croissance est liée à l’activité, si l’on vend deux voitures une année, et trois voitures l’année suivante, l’on contribue à la croissance. Or, comme expliqué ci-dessus, la pénalisation à outrance fait que les personnes et les entreprises n’achètent plus de quoi faire tourner leurs machines ou de quoi faire travailler leurs employés. Pendant la crise, presque tous (à l’exception des « bois de rosiers » et de ceux profitant de la corruption) ont désinvesti : nouveaux achats de matériels et d’équipements, de fournitures et d’immeubles, ont été drastiquement réduits. Le commerce a reculé. Comme l’État, les entreprises ont besoin de se redresser et de réinvestir. Des investissements redémarrerait l’activité, feraient tourner la machine économique et contribueraient à la croissance. Mais au lieu d’investir, les sociétés déjà épuisées paient les pénalités fiscales (ou les pots de vin pour y échapper) ! Les caisses de l’État pourraient être partiellement renflouées à court terme mais il n’y aura plus rien demain.

La collecte fiscale agressive basée principalement sur la pénalisation tue l’emploi

Les salariés malgaches (publics comme privés) ne font pas de déclaration annuelle d’impôts, et à moins de scruter et comprendre leurs fiches de paie, ne savent pas que 20% de leur salaire brut est versé par l’employeur à l’État (même si l’État est lui-même l’employeur, selon l’article 01.03.02 du CGI). Les charges des entreprises comprennent également des versements de cotisations à une des grandes vaches à lait des dirigeants en place, comme la CNAPS, dont les revenus annuels dépassent sûrement de loin les dépenses en faveur des anciens employés. Face à une pénalité fiscale, l’employeur doit choisir entre un chômage technique ou payer l’amende fiscale, entre créer un nouveau poste ou payer la pénalité fiscale. Le choix se fait rarement en faveur des employés et de l’emploi.

La politique fiscale basée sur la pénalisation encourage la corruption

L’ironie est que les investissements effectués (notamment durant le régime Ravalomanana) pour numériser la fiscalité sont venus amplifier la chaîne de corruption à l’intérieur de l’administration fiscale. Au lieu d’avoir affaire avec un seul inspecteur, nous montons maintenant la chaîne et le prix du pot de vin a augmenté. Comment expliquer que les inspecteurs des impôts ont comme voiture des Audi Q7 et des Touareg ? Les bonus du travail, diront-ils ! Car, en effet, la numérisation et les réformes pro-collecte font que toute recette récoltée après un redressement voit une partie (dont ni le pourcentage ni la clé de répartition entre agents fiscaux ne sont publiés) revenir aux agents assesseurs et leurs supérieurs : quel phénoménal conflit d’intérêt ! Quelle incitation à gonfler le chiffre du redressement !

La corruption fiscale est un des principaux freins à la « formalisation » des activités informelles (en plus de la lourdeur administrative et le coût de rester en règle)

L’administration prédatrice court après le secteur informel, sans pour un seul moment contempler comment inciter, de manière correcte et pérenne, ces commerçants informels à se formaliser. Les raisons pour fuir l’administration sont bien plus grandes que les raisons d’intégrer le secteur formel, et c’est ainsi qu’un énorme manque à gagner pour l’État se propage.

La corruption fiscale est un des principaux freins à un environnement des affaires incitatif, compétitif, stable et rassurant

Une victime particulière du harcèlement fiscal est l’investisseur étranger, qui peine à expliquer à sa maison-mère non seulement le fondement du redressement, mais aussi l’inexistence d’un recours crédible. Force est de choisir entre quitter Madagascar ou payer, à contre cœur, l’importante amende. Il faut dire qu’au cours des années, les grosses entreprises ont rectifié le tir après un redressement surprise, rendant alors l’administration plus féroce, soit en imposant des règles encore plus faramineuses et inimaginables, soit en se retournant contre d’autres victimes, moins grosses et moins bien défendues. Le tout résulte en un environnement des affaires effrayant, en une instabilité détestable et en une fuite des investisseurs désirables, à l’opposé des mafias et autres catégories sans scrupules.

Le manque total de recours donne un champ libre à l’administration pour tout abus de pouvoir

La Cour Suprême est censée faire un rapport annuel de ses activités et il serait fort intéressant de voir le nombre de dossiers fiscaux et leur croissance pendant les années de la Transition. Ce qui est sûr, c’est que le nombre de jugements en faveur de l’investisseur est minime et que la plupart du temps, le Conseil d’État ne juge pas sur le fond. Ceci contribue à l’impunité de l’administration et de ses agents, qui sont encouragés par le fait que le tribunal ne trouvera jamais en leur défaveur.

La quasi-impossibilité, à moins de verser dans la corruption, de gagner un contentieux fiscal contre l’État affaiblit l’État de droit

Il est important de se souvenir qu’un principe de base de la démocratie est le consentement des gouvernés. L’État n’agit pas en seul souverain, il demande le consentement des contribuables en faisant voter la loi sur le prélèvement des taxes et sur l’utilisation de ces recettes. Le vote de la loi de finances devrait désormais faire l’objet, au minimum, de la participation des contribuables principaux, représentés par le GEM, le FivMpaMa et le SIM, entre autres. Les travailleurs malgaches, et donc les électeurs directs, ne se sentent pas concernés, et pourtant ils versent 20% de leurs salaires à l’État. Au lieu d’être mis à disposition du public, les projets de texte sont considérés comme des secrets d’État. Mais les contestations au niveau du Conseil d’État, de la CFRA, et celles publiées par le patronat, sont emblématiques du refus du gouverné de la pratique du gouvernant ; pourtant elles sont complètement ignorées. L’impossibilité d’avoir un recours est un déni de la démocratie et affaiblit l’État de droit tant vanté à Madagascar.

Conclusion :

Il ne suffit pas de déclarer que la croissance économique et la création d’emplois constituent les priorités du nouveau régime, et que ce sera. Il ne suffit pas de voter une loi de finances basée sur des prévisions de croissance extraordinaire pour faire que cette croissance se réalise. Il ne suffit pas de déclarer que faute de soutien des bailleurs internationaux que les contribuables locaux doivent combler, coûte que coûte, à n’importe quel prix, le vide. Non, il faut une politique économique, qui se traduira en politique fiscale, claire et réfléchie, donneuse d’espoir et de confiance, qui prend en compte les contraintes du secteur privé, lui aussi essoufflé par une longue crise. Il faut surtout des réformes en profondeur, audacieuses et encourageantes, comme :

  • imposer la transparence sur le système de primes des agents du fisc,
  • ouvrir la discussion du projet de Loi de Finances au grand public et d’avoir surtout une discussion de qualité sur la politique économique et son lien à la politique fiscale (voir site web du Ministère des Finances français pour voir comment ils présentent leur loi de finance à la presse et au grand public),
  • faire des audits fiscaux l’exception plutôt que la norme dans la collecte fiscale,
  • mettre en place les déclarations individuelles et annuelles d’impôts, qui permettraient, d’une part, de confirmer que les élus, les fonctionnaires, les dirigeants de société, les gros poissons paient leurs parts d’impôts, et d’autre part de permettre à chaque contribuable de voir ce qu’il verse chaque année à un État qui lui doit en retour des services publics,
  • faire valoir dans des lois de règlement (et présenter ces lois de règlement annuellement comme l’exige la loi organique relative aux lois de finance) le pourcentage de la recette qui résulte de la sanction,
  • maintenir les taux fiscaux en vigueur pour une période de deux ans, et donner ainsi un signal fort au secteur privé que sa relance est une priorité nationale.

Ce serait mettre en place le contraire de ce que nous vivons actuellement.

Notes

[1Le salaire minimum d’embauche est d’un peu plus de 124 000 ariary

47 commentaires

Vos commentaires

  • 16 septembre 2014 à 08:57 | betoko (#413)

    Le plus scandaleux c’est le refus de certains députés de payer leurs impôts et de quel droit ?

    • 16 septembre 2014 à 16:09 | rakotoson (#8023) répond à betoko

      ### Le plus scandaleux c’est le refus de certains députés de payer leurs impôts et de quel droit ?###

      Avec votre permission , je me permettrais de compléter - très brièvement - votre post .

      Le plus scandaleux dans l’ affaire , c’ est le montant exorbitant du salaire de ces dépités 50 millions Fmg mois + un véhicule 4X4 ou autres marques de qualité supérieure + chèque carburant _ assistant parlementaire + indemnités de fonction + ils ne sont pas exempts de leurs fonctions d’ origine . Ca ce sont les députés mais allez voir plus haut , le PRM, le PM, les ministrs , les officiers généraux et supérieurs , les conseillers spéciaux ...

      A voir ces salaires et avantages divers , on comprend la grève des maîtres FRAM, des étudiants , des travailleurs , des Parameds ...

    • 18 septembre 2014 à 10:40 | Bena (#2721) répond à rakotoson

      un juge et un officier ne gagnent pas grand-chose. mais ils savent arrondir leur fin du mois par ...autre chose.

  • 16 septembre 2014 à 09:20 | harmelle (#5862)

    2.000 ariary. Qu’est-ce que c’est ? C’est un peu plus que le prix d’un kilo de riz.....

    • 18 septembre 2014 à 10:48 | Bena (#2721) répond à harmelle

      s’il ne vous reste qu’une dent, et qu’on vous l’enlève vous comprendrez surement !

  • 16 septembre 2014 à 10:38 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalamo alaikoum

    La politique fiscale chez nous ne contribue pas à la mise en place de la justice sociale (une des raisons principales de la collecte des impôts) car en amont (fixation de l’assiette de l’impôt indépendamment de la situation conjoncturelle du secteur économique concerné) comme en aval (affectation des dépenses publiques ne tenant pas compte de la PGE), la fiscalité se base sur l’arbitraire.
    Au lieu de se cantonner essentiellement sur les pénalités (conséquences des politiques fiscales incohérentes) et la période transitoire (normalement basé sur l’expédition des affaires courantes donc c’est la continuité des politiques fiscales antérieures), l’auteur ferait mieux de mettre l’accent sur l’évolution de la politique fiscale à Madagascar relative à chaque république pour dégager leurs atouts et inconvénients éventuels afin de définir une politique fiscale adaptée à notre choix de modèle de développement économique.

    • 16 septembre 2014 à 11:05 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Periode transitoire normalement .... donc ...

      Mais au fait : ces fameuses sociétés ’crées par l’apondra very pendant cette transition normale , dont vous voyez dans tout Tana ces panneaux ’electroniques’ de pub

      Est ce que l’apondra , dont personne ne sait ou il se trouve actuellement , est en règle avec le fisc ???

      Et j’aimerai que l’on mette carte sur table et de dire si ces ’murmures’ qui circulent sont confirmées : 300 milliards ariary ont été détournés par l’apondra very pendant cette transition normale

    • 16 septembre 2014 à 11:12 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Rakotoasitera Fidy

      J’attend la publication des lois de règlement successives et l’instauration de la haute cour de justice avant de me prononcer mais dans tous les cas de figures la responsabilité du PRM actuel est totale.

    • 16 septembre 2014 à 11:12 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      lire J’attends...

    • 16 septembre 2014 à 11:20 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Que sa responsabilité soit totale ou non , je vois que ne fois encore vous ne répondez pas à la question

      En sachant tres bien que la publication de ces lois et la mise en place de cette haute cour de justice n’auront jamais lieu

    • 16 septembre 2014 à 11:21 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à Rakotoasitera Fidy

      lire une fois

    • 16 septembre 2014 à 12:40 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Rakotoasitera Fidy

      A quoi bon répondre à des rumeurs sans fondement.

  • 16 septembre 2014 à 10:52 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Fiscalité.
    MADAGASCAR DEVRAIT CHOISIR....
    - Taxation selon la résidence
    et/ou
    - Taxation selon la "NATIONALITE".
    TAXATION SELON LA RESIDENCE
    Dans le Pays de "Résidence",tous les revenus quelle que soit leur source et quelle que soit la "NATIONALITE" de la Personne==sont réputés== taxables.
    Les "non-résidents" étant pour leur part taxés à hauteur de ce qu’ils gagnent dans le "PAYS" concerné.

    TAXATION selon la "NATIONALITE".
    Les nationaux sont taxés pour l’ensemble de ==leurs revenus==mondiaux,quel que soit son lieu de résidence,y compris à l’étranger.
    Ce paiement donne lieu à=="crédit d’impôt"==.
    Tout citoyen "national" qui reçoit un revenu d’un autre Pays ou qui y perçoit un revenu==en tant que résident==et qui y paie logiquement des impôts,en fonction de revenu,==bénéficie==d’une remise d’impôt égale à l’impôt payé dans l’autre "PAYS".
    MADAGASCAR DEVRAIT FAIRE UN CHOIX POUR HARMONISER "SES" TAXATIONS (-sa fiscalité-).
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 16 septembre 2014 à 11:42 | Gérard (#5118) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Fiscalité, Taxation, sources de revenus, combien de malgaches savent ce que cela veut dire ?
      Une centaine sur 22 millions ? Un bon conseil d’ami, si vous ne voulez pas être transformé en brochettes ou en grillades il vaut mieux ne pas entrer dans ce conflit et continuer à laisser les malgaches continuer à ne voir que le contenu de leur marmite de vary. _Point barre_

    • 16 septembre 2014 à 12:27 | jansi (#6474) répond à Gérard

      80% des recettes fiscales viennent de la province de Tana.
      Au lieu de soutenir les entreprises locales , on favorise les autres, les zétranzes et on tue les entreprises du pays par cette fiscalité meurtrière.
      Lire l’article sur le passage a la TV TNT confiée a une entreprise chinoise. Un autre étranze.

    • 16 septembre 2014 à 15:59 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Gérard

      Tous ces étrangers et tous ces retraités qui ==viennent==et ==reviennent==à Madagascar il faut les "TAXER".Point barre !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 16 septembre 2014 à 16:04 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Gérard

      Votre conseil,je le mets où vous pensez/où je pense.
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 17 septembre 2014 à 23:47 | gisquette (#8512) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      taxer ils ne reviendrons plus . et un "petit" retraité qui ne dépense que 1000 euro par mois,amène cet argent à l’économie informelle de mada et que la taxe découlant d"un chiffre d"affaire d"une économie informelle ne reverse rien a l’etat pour faire vivre celui ci et le reverser a la société malgache . le portugal pays en ’faillite la bien compris et accueille bien volontier les retraités qui participent et au redressement du pays

    • 18 septembre 2014 à 19:49 | bbernard (#6880) répond à gisquette

      Un retraité qui gagne un peu plus de 1000 euros en France met un certain temps à économiser pour se payer le Billet A/R et vient à Mada pour aider les malgaches en partageant ce qu’il a avec eux pour leur apporter un peu de confort (électricité à la maison, eau au robinet à partir d’un puits existant, installation d’une pompe, creusement d’un puits, etc). Si ce retraité est taxé, il ne viendra plus car il ne pourra plus accomplir sa mission

  • 16 septembre 2014 à 11:41 | olivier (#7062)

    EXCELLENT ARTICLE

    TOUT EST DIT...

    OR

  • 16 septembre 2014 à 14:33 | mpitily (#1212)

    Tant qu’à faire, pourquoi ne pas carrément supprimer cette fameuse prime pour les agents verbalisateurs (fisc, policiers,...) ? C’est la principale source de la corruption et des différences de train de vie entre nos fonctionnaires.

    Que le salaire soit suffisant pour tous, s’ils ne veulent plus faire leur travail qu’ils démissionnent ! des milliers d’individus n’attendent qu’à être recrutés à leurs places.

    • 16 septembre 2014 à 16:01 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à mpitily

      Au contraire,il faut donner des primes à celles ou à ceux qui font rentrer plus d’argent à la "CAISSE DE L’ETAT".Point barre !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 17 septembre 2014 à 07:48 | rayyol (#110) répond à mpitily

      Pour faire la meme chose Je le sait tous n attendent que l occasion Et ils le disent ouvertement Ils ont tous hate de manger dans le plat Vous savez quand l on n a rien Le seul desir c est que leur tour vienne

  • 16 septembre 2014 à 17:23 | Rakotomenatra (#6912)

    Un grand MERCI pour cet excellent article Tsimandry Pascal !

    On pourrait encore ajouter :
    C’est une bonne idée de faire des contrôles fiscaux - mais pourquoi pas changer un peu la cible et faire des contrôles inopinés avec analyse du patrimoine accumulé chez les inspecteurs du fisc, les magistrats et avocats, les fonctionnaires dans les ministères et autres institutions qui émettent des permis contre des sommes faramineuses ? Cela renflouerait les caisses de l’Etat beaucoup plus rapidement que de piller ce qui est resté sur les comptes des PMEs qui on plus mal que bien survécu cet éternel bordel de crise !

    Et Basilou :
    L’Etat encaisse la plus petite partie - je connais plusieurs cas où des opérateurs ont reçu une première notification sur 200 Mio Ariary - une somme qui (comme Pascal le décrit) dépasse largement le chiffre d’affaires de toute une année !

    Par crainte de devoir fermer, perdre un investissement considérable (p.ex. des hôteliers) ou se faire expulser par cet "Etat de Droit", ils sont au plus tard après la 2e notification (minablement réduit par 2-5 Mio...) prêts à un "arrangement" : 50 Mio dans la poche de l’inspecteur - et 2-3 dans la caisse de l’Etat...

    Il est grand temps de se solidariser, de résister et de dénoncer publiquement tous ces abus ! Pour cette raison je remercie vivement tout journaliste qui se penche sur ce sujet et défend la cause des opérateurs sérieux ! Avec 50.000 doléances depuis janvier, le BIANCO n’arrivera jamais à tout poursuivre - malgré toute la bonne volonté du nouveau DG.

    Au lieu de déverser des sommes faramineuses sur cette bande de corrompus qui n’ont honte de rien, les bailleurs de fonds devraient tout d’abord financer un grand "ampamaoka" où on dénonce tous ceux qui se sont enrichis - au moins depuis 2009 - et le font encore en toute impunité.

    Ce qui est révoltant, c’est que toute qui dépasse 3 ans, n’est plus poursuivi par le BIANCO et le tribunaux - il faut absolument changer cela !

    • 16 septembre 2014 à 17:55 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Rakotomenatra

      Il faut arrêter cette accusation malsaine de "NOS" fonctionnaires.
      Oui ! il y a quelques magouilles mais il ne faut pas généraliser==sans bornes==
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 16 septembre 2014 à 19:55 | Rakotomenatra (#6912) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Etes-vous sur place pour pouvoir juger cela ?

      Il semble que vous avez raté quelques années...

    • 16 septembre 2014 à 23:46 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Rakotomenatra

      - "C’est vrai,je ne suis pas sur place,mais la mentalité malgache n’a jamais changé" :
      - "Misy olona fantatra ve aho et on commence à magouiller de part et d’autre pour aller plus vite".
      LA CORRUPTION EST DANS NOS VEINES cher RAKOTOMENATRA (-"Est-ce un pseudo ?"-)

    • 16 septembre 2014 à 23:57 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      toujours dans le déni !./
      Ce n’ est pas "quelques magouilles" c ’est la CORRUPTION GENERALISEE , sombre NOK !
      Vous n’ arrivez pas à l’ avaler celle là et une quenelle une ...

    • 17 septembre 2014 à 12:22 | RAMBO (#7290) répond à Rakotomenatra

      Cet article me fait bondir et je suis revenu exceptionnellement.

      Je suis à moitié d’accord avec l’auteur de l’article...

      Du point de vue analyse économique il est vrai que "trop d’impôts tuent le principe même de la fiscalité"... Mais ici tout est écrit et l’administration ne fait qu’appliquer ce qui a été écrit....Ce n’est pas une somme faramineuse 2000 ar et le fait de contribuer quand on est en activité devait suscité sa fierté de participer aux dépenses publiques de son pays...

      J’avoue que depuis que le régime Gabriel Ramanantsoa avait supprimé le fameux "hetra isan-dahy" pour moi c’était une fausse bonne idée parce que les Malgaches mâles sont devenus fainéants....

      Le fait d’acheter des voitures d’une manière "croissante annuellement" ne contribue pas vraiment à la croissance dans un pays qui ne fabrique pas de voiture comme Madagascar... A moins que ces véhicules servent vraiment à créer des richesses mais je ne vois pas trop comment les Toyota V6 et autres Hummer contribueraient à la croissance à Madagascar...

      Là où je suis d’accord avec tout le monde c’est de renforcer " le contrôle des contrôleurs fiscaux même"...Si les fruits des redressements fiscaux iraient dans les poches des agents fiscaux... L’Etat se verrait ruiné à long terme...Et dans ce cas " l’impôt tue vraiment l’impôt" .

      Il faut aussi savoir caresser les investisseurs dans le sens du poil si l’on veut que des entreprises sources d’emploi s’installent dans ce pays... Les riches sont prêts à délocaliser leurs affaires à Dubaï ou en Afrique du Sud s’ils constatent qu’ils paient trop de charges fiscales à Mada...

    • 18 septembre 2014 à 19:51 | bbernard (#6880) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Il ne s’agit pas d’une accusation malsaine mais de la triste réalité. Venez à Mada et vous comprendrez vite quand vous aurez été taxé trois fois sur un itinéraire de 20 km, à l’arrivée à Ivato, au passage à la douane, etc.

    • 19 septembre 2014 à 10:55 | el che (#344) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Mais bon sang Basile, vous attendez quoi pour passer ici à Mada ? Vous vivez dans votre monde virtuel, et êtes à côté de vos pompes....

  • 16 septembre 2014 à 17:46 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    La pratique fiscale à DUBAI pourrait éventuellement servir de référence pour une justice fiscale car là-bas les impôts sont perçus sur la consommation des biens et services (ad valorem sur le carburant, loyer, etc...).
    Ex : Celui qui consomme 100l de carburant paie plus que celui qui se contente de 10l, il en est de même pour les loyers.

    • 16 septembre 2014 à 23:47 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à plus qu'hier et moins que demain

      C’est de la TVA ;.

    • 16 septembre 2014 à 23:59 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      NON c ’est la justice !

    • 18 septembre 2014 à 19:53 | bbernard (#6880) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Mais cela ne servira à rien à Mada, car celui qui consomme 190 litres au km avec son Hummer ne paie pas le carburant.

  • 17 septembre 2014 à 12:49 | ni3tzsche (#6884)

    Faudra peut être un jour penser à tuer ceux ou celui qui veulent nous tuer avant qu’il y arrive.... ? Non ?

    Mais non, on est malgache.... on va même encore voter pour les représentant de ceux qui veulent nous tuer durant les prochaines communales.

    Tenez, notre RH vient de m’expliquer que même les aides scolaires vont être intégrées à la fiche de paie.... Rajaonarimampionona vole même les enfants au lieu de distribuer des kits comme son pré-prédécesseur !

  • 17 septembre 2014 à 15:40 | hrrys (#5836)

    Pour ceux qui ne savent rien de rien en ce qui concerne la fiscalité de M:ar il vaut mieux que vous boucliez votre bouche ou fermez votre gueule car des amateurs comme vous sèment tjrs la pagaille et créent la polémique ou le désordre ds ce forum. La perception de ce 2000 ar n’est rien face à des millier s de dollar ou d’ariary du Sheritt ou du QMM .Qlq uns disent que ce nivellement par le bas ou cet élargissement de l’assiette fiscale par les couches qui ne perçoivent que moins de 250000 ar/mois c’est à dire que comme d’habitude si on ne frappe que ceux qui obtiennent +250000 ar auparavant , on pourrait tt de suit constater q il il y a une entorse ou une entrave au principe d’égalité de ts les citoyens devant la loi fiscale.La raison pour laquelle l’administration fiscale faisait en sorte selon ses moyens de recenser et d’appréhender ceux qui sont en dehors du champ d’application de la loi fiscale ( les informels )

  • 17 septembre 2014 à 16:15 | Rakotomenatra (#6912)

    >il vaut mieux que vous boucliez votre bouche ou fermez votre gueule car des >amateurs comme vous sèment tjrs la pagaille et créent la polémique ou le >désordre ds ce forum.

    On peut aussi discuter sans insulter des gens ! Accordez aux gens qui sont concernés par les mesures du fisc au moins le droit de dire leur opinion ! Pas besoin d’être comptable pour avoir le droit de discuter cela !

    >La raison pour laquelle l’administration fiscale faisait en sorte selon ses >moyens de recenser et d’appréhender ceux qui sont en dehors du champ >d’application de la loi fiscale ( les informels ).

     ??? Informels ? Ceux qui sont en dehors du champ d’application de la loi fiscale ? parce que leurs salaires sont si minimes qu’ils ne paient pas d’IRSA ?

    Informels : Ce sont ceux qui se mettent des millions dans la poche sans déclarer un seul Ariary au fisc - et sans payer de taxes évidemment.

  • 18 septembre 2014 à 10:36 | Rakotozafy (#1655)

    Compte tenu des conditionnalités voulues par le FMI, basées sur le Consensus de Washington (aussi base des autres Consensus)

    *****************

    Réforme fiscale (RF) : Accroître le nombre de contribuables en élargissant l’assiette fiscale par l’intermédiaire d’une généralisation de la TVA et de réduire les taux d’imposition marginaux.

    *****************

    Il parait normal que le Gouvernement élargisse l’assiette fiscale pas par la TVA, qui est pour ma part un impôt injuste, parce qu’on taxe d’une façon uniforme la population ; mais un prélèvement sur les revenus, certes 2000 Ariary par salariés ; mais avec des négociations avec les Entreprises, cette somme peut être incorporée dans les frais généraux et non prélevée sur le salaire. Ca ne va pas crever le CA de l’entreprise.

    Concernant les corruptions, il me semble faux de dire que ça ne participe pas à la croissance, puisque ceux qui reçoivent de pot de vin, sont obligés de les dépenser dans le circuit de l’économie, car l’argent qui n’est pas dépensé n’est que de vulgaire papier.

    De même les voitures ou produits de luxe, quelque part rapportent des taxes à l’Etat, par l’achat, l’assurance, les carburants, l’entretien etc. Et de ce fait participe aussi à la croissance économique.

    Donc pour ma part, le Gouvernement prépare les rencontres avec les Bailleurs

    • 18 septembre 2014 à 11:34 | Rakotozafy (#1655) répond à Rakotozafy

      Il est bien entendu que la corruption est immorale

    • 18 septembre 2014 à 18:26 | Rakotomenatra (#6912) répond à Rakotozafy

      Rakotozafy,

      Bien sûr - les corrompus contribuent aussi à faire tourner l’économie en achetant des marchandises,des voitures neuves et en construisant de villas.

      Mais la corruption à Madagascar a pris une forme "hors norme" - il ne s’agit plus (ou pas uniquement) de pot de vin, mais simplement de chantage :
      1) Si tu me donne pas un sous-la-table tel et tel, je ne sais pas quand je pourrai te livrer ton permis (duquel l’appliquant a besoin pour exercer une activité rémunérée !)
      2) Je sais que tu n’es pas capable de payer le redressement faramineux sur la notification, car il dépasse de loin ton chiffre d’affaires - donc sois gentil et remplis ma poche, ça sera mieux pour toi - et pour moi !
      3) Si tu ne me paies pas une somme gigantesque, ton frère, cousin, père etc restera en prison pendant des années - même innocent - car il n’y aura jamais une enquête à fond !

      Tout cela n’a plus rien à faire avec une simple corruption - c’est tout simplement du chantage combiné avec abus de fonction et abus de pouvoir et devrait être puni correspondamment !

    • 18 septembre 2014 à 18:48 | Rakotozafy (#1655) répond à Rakotomenatra

      Je n’ai jamais dit que la corruption est la forme idéale pour développer l’économie ; seulement je voulais dire que la corruption participe à la croissance de l’économie pour contrer ce qu’a dit l’auteur de cet article

    • 18 septembre 2014 à 18:51 | Rakotozafy (#1655) répond à Rakotozafy

      Dans tous principes économiques, il y a toujours de contraintes

    • 20 septembre 2014 à 11:45 | el che (#344) répond à Rakotozafy

      Rakotozafy,

      Malgré un large consensus au sein de la communauté scientifique quant aux effets négatifs de la corruption sur la croissance économique, certains universitaires défendent encore l’argument selon lequel les effets de la corruption sur la croissance sont contextuels et liés à certains facteurs tels que le cadre juridique et institutionnel, la qualité de la gouvernance et le type de régime politique. Ils concluent que, dans certains pays hautement réglementés mais manquant d’institutions et de systèmes de gouvernance efficaces, la corruption peut compenser les faiblesses institutionnelles et les effets d’une bureaucratie lourde et « dynamiser » l’économie.

      Cet argument ne tient pas quand on considère l’impact à plus long terme de la corruption sur la croissance économique, sur l’égalité et la qualité de la gouvernance et sur l’environnement institutionnel d’un pays. Les données indiquent que la corruption est susceptible d’avoir un effet négatif à long terme sur la croissance économique par le biais de ses effets sur l’investissement, la fiscalité, les dépenses publiques et le développement humain. La corruption risque également de saper le cadre réglementaire d’un pays et l’efficacité des institutions publiques, dans la mesure où la recherche de profits individuels immédiats fausse la prise de décision publique.

      La corruption ici à Madagascar reste le principal frein au développement économique, bien devant :
      - la compétence de l’Etat, des acteurs-décideurs politico-économiques,
      - de l’absence de politique de contrôlant l’explosion démographique dans la grande ile.

    • 20 septembre 2014 à 11:48 | el che (#344) répond à el che

      de l’absence de politique de contrôlé de l’explosion démographique dans la grande ile.

    • 22 septembre 2014 à 11:00 | Rakotozafy (#1655) répond à el che

      El che

      Je n’ai pas dit que la corruption est la solution idéale pour relancer l’économie, j’ai seulement indiqué qu’elle y participe.

      La situation de Madagascar est un peu spéciale, car nous n’avons pas de déficit budgétaire, ni du commerce extérieur etc. donc nous n’avons pas des trous à combler, à condition que les aides soient effectives.

      80 % de nos PIP sont soutenus en grande partie par la BM.

      Les investissements privés restent marginaux

      Compte tenu de ces éléments, il nous manque une économie qui touche directement la masse, c’est-à-dire la croissance par la consommation et la corruption pallie en partie cette lacune.

      Je me pose même la question, si la corruption n’atténue pas l’inflation, dans une certaine mesure parce que l’argent de cette pratique favorise les dépenses, il faudrait faire une analyse très poussée.

      En tout cas je suis contre la corruption, je constate tout simplement les résultats engendrés par cette pratique.

      Il faudrait relancer l’économie par la consommation par les produits internes, que tout le monde mange à sa fin etc.

    • 22 septembre 2014 à 11:02 | Rakotozafy (#1655) répond à el che

      El che

      Je n’ai pas dit que la corruption est la solution idéale pour relancer l’économie, j’ai seulement indiqué qu’elle y participe.

      La situation de Madagascar est un peu spéciale, car nous n’avons pas de déficit budgétaire, ni du commerce extérieur etc. donc nous n’avons pas des trous à combler, à condition que les aides soient effectives.

      80 % de nos PIP sont soutenus en grande partie par la BM.

      Les investissements privés restent marginaux

      Compte tenu de ces éléments, il nous manque une économie qui touche directement la masse, c’est-à-dire la croissance par la consommation et la corruption pallie en partie cette lacune.

      Je me pose même la question, si la corruption n’atténue pas l’inflation, dans une certaine mesure parce que l’argent de cette pratique favorise les dépenses, il faudrait faire une analyse très poussée.

      En tout cas je suis contre la corruption, je constate tout simplement les résultats engendrés par cette pratique.

      Il faudrait relancer l’économie par la consommation par les produits internes, que tout le monde mange à sa fin etc.

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