A Ambohimahitsy, un litige oppose madame B.D à un couple à propos de surfaces de terrain où sont bâties leurs maisons d’habitation respectives. Les époux accusent la première d’avoir fait empiéter sa propriété sur une superficie de 27 m2 sur les leurs. Par voie de conséquence, le jugement n°3017 du 22 août 2005 rendu par le tribunal de Première Instance d’Antananarivo a donné gain de cause aux époux R.D et R. M.D en leur autorisant à procéder à la démolition de la partie qui empiète. Pire, un huissier continue à la harceler, si bien qu’elle risque de ne plus avoir un gîte d’ici quelque temps. Mais cette année, madame B.D a fait une procédure de vérification auprès du service topographique pour lui demander de délivrer un certificat d’immatriculation et de situation juridique (CSJI) d’origine sur l’historique des lieux. Ces nouveaux éléments démontrent alors qu’il y a une différence de surfaces sur les plans juridique d’une part, et topographique de l’autre. Il s’avère donc qu’au lieu de la superficie d’origine, la partie en conflit avec la plaignante en dispose plus sur le domaine. Aux yeux de la demanderesse, il y a donc une fraude dans cette affaire. Et comme il fallait s’y attendre, une plainte en date du 25 février 2008 pour faux et usage de faux a été introduite par celle-ci devant le parquet.
Appel à la justice...
Pour l’arbitrage de ce litige qui relève actuellement de la compétence de la cour pénale, madame B.D réclame de reprendre les procédures de mesure par le domaine. Car, la plaignante avance l’hypothèse d’une inexistence de descente sur le terrain pour effectuer ces mesures. Elle se désole qu’une différence de 27 m2 aboutit jusqu’à la démolition de son immeuble alors que l’empiètement n’existe même pas. Car si l’on déduit la différence qui existe entre les données fournies par le plan topographique, et celles par le plan juridique, cela profite à madame B. D. Mais devant l’absence de réaction du Bianco devant sa requête, cette personne veut l’intervention directe de l’Etat pour défendre la justice et les droits de chaque citoyen. Ce litige est renvoyé pour le 6 mai prochain, et on verra la suite...
