Encore un contentieux sur une décision de justice

L’artiste chanteur à textes, « pourfendeur des régimes et pouvoirs dictatoriaux », aujourd’hui membre de la Haute autorité de transition (HAT) par conviction certainement et aussi pour services rendus sur la Place 13 Mai à l’époque, monte au créneau. Il s’agit de Sareraka. Personne n’est au dessus de la loi, et la justice a parlé, donc aucune autre autorité ne peut passer outre ; ce sont l’essentiel de ses propos quand il est venu à la rescousse des propriétaires d’une cargaison de bronze acheminée sur la capitale. Au nom du respect du à des verdicts des diverses instances du tribunal, Sareraka a tenu à manifester son adhésion aux côtés du huissier de justice qui accompagnait les dirigeants de la société RDM qui se sont interposés contre ce qu’on qualifiera au choix de saisie ou de mise en sécurité ou de détournement des marchandises en question. Les décisions du tribunal de Toliara avaient reconnu que les 17,5 tonnes de ferrailles en bronze appartiennent à la société RDM et ont ordonné les autorités à les lui restituer. Ces décisions de justice interdisent désormais toute autre poursuite ou entrave contre cette propriété, les délais légaux de recours ayant été écoulés, et un certificat de non pourvoi a été délivré, si l’on a bien compris les explications de l’huissier de justice.

En tout cas, Sareraka a été clair : « ce n’est pas une autorité tel un Secrétaire général qui peut empêcher l’exécution d’un verdict du tribunal. Sareraka met au dessus de tout la justice et le verdict d’un tribunal. Et Sareraka n’adhère pas à un pouvoir qui transgresse ou un Etat qui fait fi des verdicts de la justice, fut-il celui de Andry Rajoelina ».

Des représentants du ministère des Transports se sont cependant opposés à la restitution des biens à leur propriétaire. Un capitaine de vaisseau à qui a été confié la mission d’acheminement a pu extraire le lot de bronze des sites où il a été retenu à Toliara. Ils ont convoyé le conteneur depuis Toliara jusque dans la capitale mais ils ont été interceptés à Ambohimandroso avec les marchandises. Ils disposent des dossiers qui aux dires des représentants de la société RDM seraient des faux. Les convoyeurs et les représentants du ministère des Transports avancent que les marchandises sont encore en litige et c’est la raison pour laquelle la société ne peut encore entrer en possession de ses biens. Ils mettent en avant que ces éléments en cuivre ont été récupérés sur l’épave d’un navire portugais du 16è siècle, et que selon le droit maritime, ils font partie du patrimoine de l’État.

Ce qui n’est pas sans rappeler l’affaire de licence d’exploitation de Madamobil-Iharizaka Rahaingoson dans laquelle des jugements du tribunal ne sont pas respecté parce qu’il y a encore affaire pendante ou litige quelque part. La Direction de la Communication à la Présidence de la HAT a même diffusé tout un dossier digne d’une série de chronique judiciaire pour justifier les positions de l’État HAT et du gouvernement. Du côté du Palais de Verre d’Anosikely, on est resté muet. Iharizaka Rahaingoson a démissionné, puis a été mis sous contrôle de l’Inspection générale de l’Etat et enquêté par le BIANCO. On aurait trouvé normal que Sareraka soit intervenu comme il le fait aujourd’hui n’est-ce pas ! Peut-on aussi s’attendre à ce que le chroniqueur judiciaire vienne à la rescousse du ministère des Transports ou celui de la Culture et du Patrimoine pour justifier le non respect de décision de justice car il y a semble-t-il litige ? En attendant, les propriétaires ne sont pas encore entrés en possession de leurs biens. La sécurité des biens des personnes physiques et morales qui doit être assurée comme il est prescrit dans les droits de l’homme et qui relève des devoirs fondamentaux d’un État est encore loin d’être le souci des hommes politiques et des dirigeants si on se réfère à ces deux affaires entre autres.

La société RDM opère dans les ferrailles depuis plusieurs années. Elle achète et exporte ces ferrailles. Ainsi elle a acheté des épaves de navire récupérées dans les eaux marines des environs de Toliara. C’est lorsque RDM a voulu expédier ces marchandises que l’opération a été arrêtée car la société RDM a été accusée devant les différentes instances du tribunal à Toliara pour vol de patrimoine. Mais à tous les échelons, les jugements ont été favorables à RDM. Ordre a même été donné aux autorités auxiliaires de la justice de restituer les biens saisis à son propriétaire, en l’occurrence RDM.

Mais la cargaison de bronze venait d’être enlevée par d’autres « propriétaires » munis de dossiers. La course poursuite et les recherches ont aussitôt été conduites par la RDM aidée des forces de l’ordre.
Les émissaires de l’Etat représenté par des fonctionnaires du ministère des Transports fondent leurs arguments de saisie et d’opposition aux décisions de justice du tribunal de Toliara, sur la propriété de l’État car les épaves sont celles de navires qui ont échoué en 1527 et qui de ce fait sont un patrimoine historique marin.