Des résolutions pour la Conférence nationale

Le forum des magistrats organisé par le Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) deux jours durant à l’hôtel Panorama a pris fin ce mardi 28 juillet 2009. Les résolutions qui ont été adoptées seront proposées à la Conférence nationale, indique le vice président du SMM, Randrianaivojaona Fenomanana. Comme il fallait s’y attendre, les magistrats se sont penchés à nouveau sur le statut des magistrats. Ils ont réfléchi également sur la révision du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

A ce propos, ils ont suggéré à ce que le gouvernement ne soit plus représenté dans le CSM et qu’il soit remplacé par une personnalité de la société civile. Par ailleurs, ce forum des magistrats a proposé toute une institution pour assurer l’indépendance de la justice. Au sommet de cette institution il y aurait une Cour constituée présidée par un Premier président. Elle veillera à cette indépendance et aura sous sa tutelle en quelque sorte, la Cour constitutionnelle qui remplacera la Haute Cour constitutionnelle. Au même niveau siègera la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et la Haute Cour de justice. Seule cette dernière sera à créer précisent des magistrats.

Enfin et non des moindres, surtout en cette période où l’on veut tout changer, les magistrats souhaitent davantage d’indépendance et d’autorité. Ils ont alors demandé à ce que leur « fonction juridictionnelle » soit transformée en « pouvoir judiciaire ». L’objectif est de faire équilibre avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le Leader Fanilo a voici quelques heures encore suggéré que nos juges soient également des élus pour leur donner une légitimité démocratique. Le système est effectif aux Etats-Unis.