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mardi 19 novembre 2019
Antananarivo | 00h00
 

Société

Surpopulation carcérale

Des alternatives à l’emprisonnement existent

samedi 9 mars

La surpopulation carcérale est évoquée dans le numéro 2 qui vient de paraître du magazine DEMOKRASIA édité par Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED). Il est grand temps qu’une réforme du système judiciaire soit conduite « face au plus de 900 détenus ayant trouvé la mort en prison en 2017 », note le haut conseiller Koera Ravelonarivo qui se réfère dans ce magazine à un article paru dans Midi-Madagasikara en date du 24/10/2018 et intitulé « Lieux de détention à Madagascar : surpopulation carcérale et conditions de détentions inhumaines ».

Le haut conseiller Koera Ravelonarivo développe dans ce magazine les sanctions alternatives à l’emprisonnement avant jugement et post-sentenciel. Il est convaincu comme beaucoup de contribuables que la surpopulation carcérale ne se résout pas à l’infini par la construction de nouveaux centres de détention. La question a déjà d’ailleurs été discutée à l’époque de l’ambassadeur et chef de délégation de l’Union européenne Pierre Protar. La maison centrale à Antanimora supporte trois fois plus de pensionnaires qu’elle peut en contenir. Il en est de même de la maison de force de Tsiafahy. Ailleurs les maisons de détention abritent au minimum, le double de leur capacité. L’insalubrité, les conditions de vie très précaires et la promiscuité qui règnent dans ces lieux de détention constituent des dangers permanents aussi bien pour la vie des détenus que pour la sécurité. Ainsi il a donc fallu ériger des murs de séparations en dur dans le quartier de femmes à la prison d’Antanimora. Il s’agit d’éviter la fréquentation entre Mesdames Stéfanie et Claudine –la première condamnée pour meurtre et commanditaire des kidnapping et la seconde condamnée pour détournements de deniers publics et qui attend encore d’autres procès.

Le haut conseiller ne semble pas opposé à la construction de nouveaux établissements pénitenciers mais recommande en même temps que l’on accorde davantage de crédit aux alternatives possibles à la prison et à l’utilisation des procédures de plaider coupable afin de prévenir la surpopulation carcérale et le récidivisme. Le pourcentage de détenus non jugés par rapport aux condamnés dépasse généralement le taux de 50% depuis quelques années, rappelle-t-il. Il suggère que « dans l’attente du jugement, des alternatives à la détention provisoire peuvent être décidées. Le suspect peut être soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions ». Il en est ainsi du suivi socio-éducatif ou médical ou de l’obligation de pointer auprès d’un commissariat ou encore de l’interdiction de fréquenter certains lieux, ou la caution financière. Le haut conseiller Koera Ravelonarivo cite aussi parmi d’autres l’assignation à résidence sous surveillance électronique. Il rappelle aussi que le système malgache a introduit depuis 2016 la liberté sous contrôle judiciaire qui se trouve comme mesure intermédiaire entre le placement en détention préventive et la liberté provisoire.

Enfin et non des moindres, la procédure de plaider coupable peut, de l’avis de ce haut conseiller, alléger considérablement les affaires traitées au niveau des tribunaux. « Elle peut aussi augmenter par la suite la possibilité des justiciables d’éviter la prison en reconnaissant l’infraction pour mettre fin aux poursuites. De plus cette mesure semble conforme à l’esprit de la tradition malgache qui donne raison à ceux qui reconnaissent ses tords ». Koera Ravelonarivo souhaite que l’intégration de cette procédure de plaider coupable dans le système judiciaire malgache devrait être développée.

Recueilli par Fanambinantsoa

10 commentaires

Vos commentaires

  • 9 mars à 10:36 | rakoto-neutre (#8588)

    Dans notre pays, les tôlies n’ont aucun droit, c’est tous qu’on peut dire. Le mieux c’est éviter la prison.

  • 9 mars à 10:37 | rakoto-neutre (#8588)

    Dans notre pays, les tôliers n’ont aucun droit, c’est tous qu’on peut dire. Le mieux c’est éviter la prison.

  • 9 mars à 13:01 | Vohitra (#7654)

    Plaider coupable ?
    Et la suite ? payer une caution et mise en liberte ?

    Non, je ne crois pas que ce soit une procedure adaptee au contexte actuel.

    Il y en aurait apres qui va en profiter pour ne pas avoir a faire face a un proces, et d eviter a ce que le fond de la verite soit porte a la connaissance du public.

    Pour le moment, tous les coupables doivent imperativement passer par la case prison qui qu il soit.

    Notre pays est encore mine et gangrene par la corruption, ce procedure en vigueur dans les pays anglo-saxons n est pas encore adapte pour notre situation

    • 9 mars à 13:17 | vazaha (#9399) répond à Vohitra

      Avant d.etre coupable il y’a la présomption d’innoncence puis le proces. C’est de cette période pre-proces qu’il est question ici. La case prison dont vous parlez c’est bien sûr après le procès. Les cautions, liberté sous conditions (bracelets électroniques, pointage dans un commissariat etc... ) peuvent remplacer le fameux mandat de dépôt , système qui remplit les prisons de présumés innocents , de personnes qui n’ont pas encore été jugées depuis des années et des années etc...

    • 9 mars à 13:18 | vazaha (#9399) répond à Vohitra

      Avant d.etre coupable il y’a la présomption d’innoncence puis le proces. C’est de cette période pre-proces qu’il est question ici. La case prison dont vous parlez c’est bien sûr après le procès. Les cautions, liberté sous conditions (bracelets électroniques, pointage dans un commissariat etc... ) peuvent remplacer le fameux mandat de dépôt , système qui remplit les prisons de présumés innocents , de personnes qui n’ont pas encore été jugées depuis des années et des années etc...

    • 9 mars à 16:13 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Vazaha,

      Quand on plaide coupable, c est dans le but de reduire les peines ou amendes qu on risque d encourir, et dans certains cas, a eviter qu un proces sur le fond du dossier puisse avoir lieu.

      Le cas de beaucoup d executifs de SNC-LAVALLIN qui ebranle actuellement le gouvernement canadien est en un exemple.

    • 9 mars à 18:39 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Quand on plaide coupable, la culpabilite est averee. Il reste a definir l entendue de sa culpabilite. En attendant, la voie de la prison est la mieux indiquee.
      Madagascar ne peut pas se permettre de telle futilite etant donne l insecurite et la corruption a grande echelle ici

  • 9 mars à 15:17 | kartell (#8302)

    Tant que ces prisons mouroirs ne serviront qu’à infliger une double peine à une toute petite délinquance, la justice de ce pays ne servira que les intérêts de celle fleurissante des cols blancs et se verra brocarder comme étant une effroyable parodie au service d’une mascarade d’état à l’usage exclusif des prédateurs ...
    Il serait temps là aussi qu’un changement puisse s’opèrer mais faute d’un chirurgien digne de ce nom, les choses resteront en l’état parce qu’elles touchent la frange la plus misérable de la population qui sert de caution à un pouvoir préoccupé à d’autres tâches que celles d’organiser une justice impartiale ...
    Tout le monde s’en fout où presque d’autant qu’il y a tant d’autres chats à fouetter face à un impossible domptage pourtant récemment promis !....
    Il n’est pas nécessaire d’en rajouter puisque cela aurait le même effet que de faire des ronds dans l’eau mais saluons cette initiative journalistique de mettre le doigt où ça fait mal pour les plus modestes.....

  • 10 mars à 08:27 | vazaha (#9399)

    Pourquoi des détenus ne sont-ils pas toujours jugés depuis 10ans et plus ? Pourquoi les affaires dans la justice traînent ils autant ? C’est valable partout dans le monde, mais le profane n’a jamais su pourquoi. Le seul exemple que je citerai parmi beaucoup d’autres au niveau de la justice d’un petit pays ou d’une simple ville, et la justice au plus haut niveau comme à la CPI, c’est l’exemple de l’ex président Gbagbo Laurent qui a attendu 7 ans ou plus pour être jugé et libéré .

  • 10 mars à 19:24 | Ibalitakely (#9342)

    De l’avis d’un simple citoyen comme je le suis les MD, si les détenus ne sont encore définitivement jugés, ne devraient point dépassés par exemple au plus les 1/20° des peines à attribuer aux intéressés [en prenant provisoirement que si les prévenus soient coupables]. Ceci va donc être proportionnellement considéré selon le motif du délit en quest°, de la plus simple infract° à la loi telle l’insulte d’autrui en passant par une agression contre une personne jusqu’aux fautes les plus graves pouvant entraîner la perpétuité. En d’autres termes la détent° sans jugement ne devrait dépasser qqs jours à douze mois selon le motif d’incarcérat°, sinon en octroie une LP tout en continuant les enquêtes y afférentes.

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