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jeudi 6 août 2020
Antananarivo | 17h00
 

Tribune libre

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Contentieux électoral : halte aux pressions politiques exercées à l’encontre de la justice administrative !

vendredi 10 janvier

A la veille de la proclamation officielle des résultats définitifs des dernières élections communales et municipales, un groupe de magistrats de l’ordre administratif impliqué dans le traitement du contentieux électoral lié à ces élections tirent la sonnette d’alarme par rapport aux violations de la loi et des procédures dont ils ont été victimes, et face aux continuelles manipulations de la justice à des fins politiques.

Halte aux pressions politiques exercées à l’encontre de la justice administrative !

Des élections libres et transparentes, sous le contrôle d’une juridiction électorale indépendante et impartiale, constituent la base d’une vraie démocratie, condition de tout développement.

Les Tribunaux administratifs ont la charge de traiter, en toute impartialité, les contentieux électoraux portés à leur connaissance, dans le double objectif de sanctionner les irrégularités ayant pu entourer les scrutins et d’en garantir la sincérité, en vue d’en proclamer les résultats définitifs.

Nous, un groupe de magistrats de l’ordre administratif ayant été confronté à des pressions dans le traitement de contentieux électoraux en lien avec les récentes élections communales, avons confié à la société civile malagasy, le soin d’interpeller le grand public sur ces atteintes grave à l’indépendance de la Justice.

Nous déplorons la partialité de certains chefs de juridiction dans la conduite de plusieurs dossiers d’une part, ainsi que les irrégularités suivantes ayant conduit à certaines décisions du Tribunal administratif d’Antananarivo du 8 janvier 2020 d’autre part :

  • la violation du principe du contradictoire ;
  • l’absence de transparence en interne : des pièces de dossiers pouvant constituer une preuve d’irrégularités ont été écartées de l’analyse commune desdits dossiers ;
  • le changement inhabituel du mode opératoire interne observé en matière d’instruction de dossiers électoraux ;
  • le traitement expéditif de certains dossiers et les pressions exercées sur les magistrats en charge des dossiers ;
  • la violation pure et simple de l’article 73 de la loi n°2001-025 du 9 avril 2003 relative au Tribunal administratif et au Tribunal financier selon lequel « le Tribunal administratif délibère hors la présence des parties. Il prend ses décisions à la majorité des voix de la formation de jugement. » Or, la majorité a parfois dû céder face à l’insistance d’une minorité, encouragée et/ou menacée par des éléments extérieurs au Tribunal administratif d’Antananarivo ;
  • l’empêchement du contrôle demandé par les magistrats dans le but de soulever les irrégularités constatées pendant le traitement des documents électoraux ;

Dans ces conditions qui tuent le noyau même de la fonction de juger, conduisant à un recul certain de l’État de droit, qu’est censé respecter et faire respecter les Tribunaux administratifs dans leurs compétences en matière électorale,

Nous,

  • Dans le respect de l’esprit de la pluralité démocratique, déclarons ne prendre parti pour aucune des tendances politiques en litige devant les tribunaux administratifs ;
  • Dénonçons formellement toutes les pratiques citées plus haut, constitutives de violations de la loi par les juridictions censées les faire respecter ;
  • Sommes convaincus que le secret du délibéré et de l’instruction ne doit pas servir indéfiniment d’obstacle et de prétexte à ce que ces pratiques illégales, malheureusement courantes, restent dans l’ombre et par conséquent impunies ;
  • Invitons les responsables du Cabinet du Ministère de la Justice et de la Présidence de la République à s’abstenir d’exercer des pressions de toutes sortes sur les Tribunaux et Cours, et à faire en sorte que les promesses de lutte contre la corruption faites par SEM le Président de la République soient suivies d’effets dans la pratique !
  • Encourageons les magistrats intègres qui se sentent démotivés à garder l’éthique dans la pratique de leur profession, dans l’esprit du serment qu’ils ont prêté, et à oser dénoncer toute forme d’atteinte à leur indépendance, d’où qu’elles proviennent ;
  • Encourageons enfin tout citoyen à exiger des responsables publics, pacifiquement mais sans relâche, le respect de l’État de droit à Madagascar !

Un groupe de magistrats de l’ordre administratif en charge du contentieux électoral des élections communales et municipales.

25 commentaires

Vos commentaires

  • 10 janvier à 09:21 | benantsa (#10178)

    Serez-vous assez naïfs pour croire en la sincérité et l’honnêteté de ces magistrats oh combien
    instrumentalisés ? De qui font-ils le jeu ? Vous ne le savez pas ?
    Ca "pue" la manipulation et la tentative de déstabilisation à plein nez.

    • 10 janvier à 21:56 | Liberty (#3679) répond à benantsa

      Et vous trop naïf pour croire en la sincérité et l’honnêteté des décisions des juges admnistratifs sur le processus électoral ayant eu lieu dans la magouille et le traffic de haut niveau...

  • 10 janvier à 09:24 | benantsa (#10178)

    Dans la même logique, un ex toujours aussi dépité reprend ses mauvaises habitudes...

    https://www.newsmada.com/2020/01/10/souverainete-nationale-ravalomanana-reprend-ses-mauvaises-habitudes/

    • 12 janvier à 23:00 | Ibalitakely (#9342) répond à benantsa

      Tahaka ireny maika tia ijery résultat bac 2° session angaha ka hoe iza indray avy no nahita lazadina ?? Fanirisoa Erinaivo izao sahy nilaza mazava hoe tokony gadraina i André Rajoël & ny CENI amin’ireo adisoana notanisainy fa nataon’ireo olona ireo ⇒ sady tsy nisy affirmat° no tsy nisy démenti atreto ??

  • 10 janvier à 09:48 | benantsa (#10178)

    Il s’agit ici d’une Tribune Libre...
    Ceci étant attendons de voir si une conférence de presse sera organisée à ce propos et s’il y aura un large écho dans les médias de cela.

    • 10 janvier à 11:39 | RAVELO (#802) répond à benantsa

      bonjour,
      ben oui benantsa,tout va mieux à propos de justice à mada,faut surtout pas critiquer,c’est interdit,c’est la democratie sauce babakotienne.
      Et je vous donne même un tuyau,c’est R8 qui a payé tous ces magistrats,c’est lui aussi qui a dérobé les carottes déstinées aux enseignants,bref,c’est lui qui
      bloque le développement de mada.
      Mais qu’attendez-vous pour l’arrêter bon sang,vous avez quasiment tous les pouvoirs pour le faire.

    • 10 janvier à 15:13 | lé kopé (#10607) répond à benantsa

      "Quand la politique rentre dans le prétoire ,la justice en sort " . Heureusement qu’il y a encore des magistrats qui osent se manifester ,mais pour les thuriféraires du régime , ce ne sont que des brebis galeuses , sous la solde du laitier !!! Vu les risques que ces juristes encourent , ils doivent être très courageux . Fanirisoa Erinaivo l’a constaté ,mais c’est le prix à payer pour défendre sa patrie .Est ce que d’autres suivront. .."roso toy tsa mipody koa ".

  • 10 janvier à 11:24 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,

    Enfin, des éclats de lumières commencent à jaillir des ténèbres.

    Les mensonges et autres pratiques odieuses sont pointées des doigts, et livrées au grand jour progressivement, à la connaissance du public, et les voix émanent même du prétoire pour refouler dehors les souillures que des esprits malveillants y avaient plantés dans le dessein de vaincre la justice et la manifestation de la vérité à coups de manipulations, pressions, et violations de procédures…

    « Invitons les responsables du Cabinet du Ministère de la Justice et de la Présidence de la République à s’abstenir d’exercer des pressions de toutes sortes sur les Tribunaux et Cours, et à faire en sorte que les promesses de lutte contre la corruption faites par SEM le Président de la République soient suivies d’effets dans la pratique ! » un extrait très pertinent tiré du communiqué.

    Bref, au vu du contenu du communiqué, des irrégularités flagrantes avaient entachées les décisions prises par le Tribunal Administratif lors du jugement pour le traitement des contentieux électoraux du 08 janvier 2020 de la section d’Antananarivo…

    L’heure est grave, une institution commence à vaciller sous le poids de ses iniquités…à force de vouloir toujours exprimer et imprimer l’injustice…

    Courage les amis, les bons grains finissent par produire de bons fruits nourrissant pour les veuves et les orphelins de la République…

  • 10 janvier à 12:44 | Mike Andriantsoa Mic Mec (#10716)

    Nivoaka izay ny marina faratampony. Aoka ho hajaina ny lalàna raha tena milaza tia Tanindrazana dia aleo ny Vahoaka hiaina fandrosoana @ izay miaraka @ Atoa Filoham-pirenena Andry Rajoelina sy Mr le Maire Naina Andriantsitohaina.

    • 10 janvier à 12:58 | Vohitra (#7654) répond à Mike Andriantsoa Mic Mec

      Sa kosa ny hosoka sy fisolokiana marimpototra faratampony no manomboka miharihary e ?

  • 10 janvier à 13:06 | betoko (#413)

    Pourquoi ces magistrats ne nous dévoilent pas les noms de ceux qui exercent des pressions sur eux d’autant plus qu’ils sont des magistrats
    Si des puissants comme eux ne pouvaient pas se défendre n’en parlons pas des petits gens victimes des abus de certains magistrats

  • 10 janvier à 13:18 | benantsa (#10178)

    @ Ravelo
    Ravalo, pardon Ravelo, un peu maigre comme « argumentation », un peu léger comme réaction. Mais bon, le monde est comme cela aujourd’hui, c’est dans l’air du temps comme je dis souvent.

    Vous ne l’avez apparemment pas compris mais en rien je ne soutiens le régime actuel, pas plus que les précédents. Par contre je dénonce fermement une opposition im-bé-cile et stérile et dans le cas présent réellement caricaturale.

    Critiquer c’était interdit surtout durant le règne quasi dictatorial du Ravalo voyou. Beaucoup en ont fait les frais. L’auriez-vous oublié ?

    Et puis aujourd’hui il suffit d’écrire les pires conneries et les pires mensonges sur internet et investir voire envahir les réseaux sociaux pour être cru par une masse d’im-béciles crédules et sans discernement.

    Quant à l’éthique en politique, je ne la vois nulle part et celui qui veut laver blanc, plus blanc que blanc, est souvent le plus noir. L’opposition actuelle en est un bel exemple.

    • 10 janvier à 13:48 | lé kopé (#10607) répond à benantsa

      Il faut être aveugle ou sourd pour ne pas voir et entendre les dysfonctionnements qui gangrènent notre pauvre Pays . Ces dérèglements datent de l’indépendance , mais se sont surtout aggravés depuis 2009 ,devinez pourquoi ??? Vous avez mentionné précédemment ,et avec précaution ,que vous ne soutenez pas ce régime , mais ceux qui s’excusent ,s’accusent ,et vous mangez sûrement dans la même soupe , pour ne pas comprendre la souffrance quotidienne du peuple ... Mais jusqu’à quand ? " Roso toy tsa mipody koa ."

    • 10 janvier à 13:59 | ANTICASTE (#10704) répond à benantsa

      Benantsa ,
      Non les dysfonctionnements ne date pas de l’indépendance ,car jusqu’a la prise de pouvoir de Ratsiraka et des soit disant nationalistes Malgaches, ce pays était parfaitement géré et administré !
      Procurez vous les témoignages de l’époque et s’ils existent les budgets de chaque ministères , vous y verrez alors des choses étonnantes !

    • 10 janvier à 14:18 | benantsa (#10178) répond à benantsa

      "Qui s’excuse s’accuse" ! Encore une phrase à l’emporte pièce qui ne veut absolument rien dire. Mon Dieu que c’est léger tout cela.
      Et puis, en quoi me suis-je excusé et pourquoi devrais-je le faire ? Bref, il y a plus important et vous passez à côté.
      Moi j’attends davantage d’arguments forts, pertinents et percutants d’une opposition enfin intelligente.
      Quelques-uns sur ce forum s’y essaient avec vigueur, pertinence, honnêteté et respect. Ca fait du bien mais c’est tellement rare.

  • 10 janvier à 15:11 | Isandra (#7070)

    Un groupe de magistrats de l’ordre administratif en charge du contentieux électoral des élections communales et municipales.

    Pourquoi n’ont ils pas cité leur noms, pour savoir s’ils sont vraiment les magistrats concernés ?

    Attention ! Les Tim peuvent se prétendre tout, ils sont capable de se prétendent être magistrat et propriétaires de rizières, même lecteurs de Rajoelina, selon la circonstance,...

    • 10 janvier à 15:21 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Et vous verrez que cette tribune libre sera diffusée en abondance par tous les comptes fakes facebook gérés par des gens payés spécialement pour ça.

    • 10 janvier à 18:33 | latetatoto (#6829) répond à Isandra

      C’est vrai qu’une dénonciation anonyme cela n’a aucun sens et jette une réelle suspicion sur les ’auteurs’ occulte de cette missive !
      Par ailleurs concernant le TIM, ils sont même capables de demander pardon pour la gestion catastrophique de la ville des milles et jurer leur grand dieu qu’ils ne recommenceront plus...
      Que c’est pas leur faute mais celle du duo diabolique en charge de la ville !!
      Qu’ils tiennent à disposition, de qui de droit, le registre de leurs malversations afin que la justice passe dans le plus bref délai...

  • 10 janvier à 15:42 | betoko (#413)

    Lé Kopé
    Depuis l’indépendance vous dites ? Seriez vous un colon nostalgique du temps béni de la colonisation ?

    • 10 janvier à 15:58 | ANTICASTE (#10704) répond à betoko

      Betoko,
      Non, seulement depuis la prise de pouvoir de Ratsiraka ,soutenu déjà a l’époque par le clan qui soutien aujourd’hui Rajoel
      Sans ce clan ,le viel amiral n’aurait jamais pu se maintenir pendant 25 ans ,d’ou son retour et les funérailles nationales, qu’il lui ferons pour service rendu !
      Tu vois qui tu soutiens ,ce sont ceux là qui sont à l’origine de la faillite de ce pays !
      Faut avoir un cerveau et comprendre la mentalité de ces gens qui ne veulent que l’argent de ce pays !
      Des parasites tropicaux qui veulent la rente sans rien faire sur le dos d’un peuple en guenille !

    • 10 janvier à 20:02 | lé kopé (#10607) répond à betoko

      Betoko , je dis bien depuis l’indépendance ,car les dirigeants qui ont pris le pouvoir depuis ,sont tous des marionnettes des Gaulois ,dont vous même faites partie ,sans le savoir . Un seul Président a fait exception à la règle ,et Sarkozy l’a viré ,manu militari , avec l’aide de ses Bounty ,noirs de l’extérieur et blancs à l’intérieur . Revoyez l’histoire ,car vous êtes un érudit .En 1947, le PADESM s’est substitué au MDRM , et ce sont les descendants des premiers(collabo) qui détiennent les rênes du pouvoir jusqu’à aujourd’hui . Avez vous entendu parler des Mena Lamba ou VVS . Trop peu pour vous ,car sinon ,vous ne seriez pas imbriqués dans cette galère ... Un chien ne fait pas un chat ...

  • 10 janvier à 18:31 | Jacques (#434)

    À retenir, entre autres :

    " Invitons les responsables du Cabinet du Ministère de la Justice et de la Présidence de la République à s’abstenir d’exercer des pressions de toutes sortes sur les Tribunaux et Cours, et à faire en sorte que les promesses de lutte contre la corruption faites par SEM le Président de la République soient suivies d’effets dans la pratique ! "

    Dans mon post d’hier (9 janvier à 19:29 | Jacques (#434) j’ai évoqué sans surprise la responsabilité douteuse de ce tribunal quant aux décisions prises, ce n’est pas nouveau, c’est classique à babakotoland où corruption et magouilles cohabitent naturellement. D’autant plus naturel que le pays est dirigé par l’un des meilleurs spécialistes du genre. Toutes les plaintes ont fait chou blanc et l’on apprend que les juges ont subi des pressions émanant de l’entourage du bac-3 qui a prétendu dans ses discours itératifs sa détermination à lutter contre ces fléaux. Que du vent bien sûr, il ne pourra pas s’en extirper, c’est dans le sang.

    Évidemment il y a encore ceux qui mettent en doute la crédibilité de cette intervention, ici un jomaka qui réclame une dénonciation, là une enivrée qui voit encore le fantôme de Ra8 derrière la "manigance".

    • 10 janvier à 18:50 | FINENGO (#7901) répond à Jacques

      Bonjsoir et Bonne Année Jacques.
      En ce qui concerne le Jpomaka d’Ambatomanga et l’"enivrée du Pays Bétsileo et quelques individus qui ont le même états d’esprit que ces deux compères, rien de bien étonnant c’est du déjà vu, que l’on revoit à répétition sur ce forum.
      Ce ne sont que les deux Pestiférés Suce-Boules du Pouvoir en Place.

      Bonne soirée !!

    • 10 janvier à 22:28 | Jacques (#434) répond à Jacques

      @Finengo,

      Bonsoir à Vous et bonne année.

      Et oui ils ne changeront pas, ces deux 2 fervents du bac-3, et ce pour tout l’or du monde. Pour cette année 2020 ils vont encore nous faire voir de toutes les couleurs.

      Bonne soirée à Vous.

  • 11 janvier à 07:51 | benantsa (#10178)

    Tout porte à croire que ce "communiqué" en Tribune Libre est une fausse nouvelle (fake new), une intox de plus.

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