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En attendant les résultats des travaux de la Cour électorale spéciale (CES) nouvelle version, les commentaires au sujet des fonctions de cette Cour et les attentes ou autres critiques sont nombreux.
Le secrétaire général de Justice et Paix, le Père Alain Thierry Raharison, est confiant dans la tenue d’élections et fonde de l’espoir dans la composition de la CES nouvelle version. Il s’interroge cependant sur la fidélité des membres par rapport à leur serment face à l’environnement qui prévaut. Le Père Alain Thierry Raharison attire d’abord l’attention des candidats qui sont tentés de retirer leur candidature sur l’impact de leur décision sur leur personne et sur leurs partisans. Il attire aussi l’attention sur les conséquences des décisions qui seront prises par la CES au sujet surtout des candidats « indésirables ». Il y aura, dit-il, des satisfactions mais il y aura également des déceptions. Il se demande en outre si celui qui a conçu et promulgué l’ordonnance 2013-02 avait bien pesé et soupesé les conséquences de ses actes dans le cours des affaires nationales ? Le Père Thierry Raharison donne l’impression de craindre des réactions insoupçonnées si des candidats sont écartés de la course.
C’est également l’impression qui s’est dégagée après avoir entendu le président du parti Harena, Fleury Lezava, ce mardi 13 août à Faravohitra. Candidat lui aussi à l’élection présidentielle, Lezava Fleury appréhende une nouvelle crise car jusqu’à aujourd’hui, aucun des candidats « indésirables » ne manifeste un retrait de leur candidature ou ne semble vouloir accepter d’être mis hors course. En d’autres termes, une nouvelle CES ne fait que déplacer le problème. La seule solution viable à son avis est le retour à une rencontre nationale ; un autre forum en quelque sorte ?
Le Syndicat des magistrats (SMM) pour sa part n’a pas caché sa désapprobation devant la mise en place d’une autre Cour électorale spéciale, et ce à plusieurs titres. Une Cour de justice est l’expression, à la rigueur un attribut, de la souveraineté nationale. Cette Cour a rendu un verdict, pris une décision et l’a rendue publique mais une ordonnance est en train de modifier cette décision souveraine de la justice. L’ordonnance 2013-02 est en train d’effacer le verdict irrévocable d’une cour de justice, explique le secrétaire général du SMM Tojo Razafindrakoto. Il regrette que l’essence même de la justice soit ici foulée au pied ou du moins soit ainsi tordue. De plus ajoute-t-il, la représentation des formations politiques n’a pas lieu d’être dans une cour de justice.
Des responsables gouvernementaux sont ambigus. Ils posent des préalables dans le succès de la CES dont la bonne foi (fahatsoram-po) et la sincérité dans l’application de la loi ; un dosage très subtil, très difficile à définir. Il serait composé de sincérité, de volonté politique, de professionnalisme et d’expériences, de sagesse et du sens de l’intérêt du peuple en concordance avec la communauté internationale. Dans ce mélange qui ne dit rien qui vaille, la loi perd son essence pour ne pas dire est dissoute, ou réduite à sa plus simple expression de toge du juge. De plus, il faut aussi compter avec les signataires de la feuille de route avec ses avantages et ses inconvénients.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Harimananana RANIRIHARINOSY
==Le Juge constitutionnel est souverain==
Nouvelle CES-02
La liste des candidats à la Présidentielle Malgache.
– Le droit public requiert une culture juridique digne de l’appréhension des valeurs des Institutions,normes et processus concourant à la satisfaction des besoins fondamentaux de la Société.
La nature de la décision de la CES-01, relative à la liste des candidats à l’élection présidentielle,lorsque les intérêts sont compris dans un tel état d’esprit,ne doit pas faire de polémiques.
Le droit est une Institution multiséculaire,né avec la Société ;
Il impose et occupe le devant de la scène partout où ! l’ordre social requiert une régulation contraignante.
En droit public,
– Les questions sont de trois ordres classiques :
01-Quelle est la nature institutionnelle de la CES-02 ?
02-Quelle est sa compétence ?
03-Qui y siège ?
La CES-01 est conçue comme la juridiction compétente,en matière électorale où siègent le Président de la HCC et les HUIT membres qui ont été décidé de la liste des 41 candidats.
LE JUGE INSTITUTIONNEL EST SOUVERAIN et SES DECISIONS NE SONT SONT SCUCEPTIBLES D’AUCUN RECOURS.
La fonction de juger constitue à statuer sur la conformité en fait et en droit aux normes applicables sur les seules considératiojns juridiques.
En statuant sur la liste des candidats,la CES-01 s’est assurée ==du droit de se présenter==aux élections.
LE PROCESSUS ELECTORAL COMMENCE AU DROIT DE SE PORTER CANDIDAT et SE TERMINE DANS LE RESPECT DES CHOIX DES ELECTEURS.
– Conséquences de ces considérations.
Il en résulte que la nouvelle CES-02 dont la restructuration a pour objet de la modification de la liste des candidats en faisant intervenir des considérations politiques dictées par le plan ,en sept points du GIC-M,ne peut ==plus être une juridiction==
Le droit public conserve sa consistance lorsque les politiques tendent à confisquer tout le « POUVOIR » jusq’à perturber les rapports entre les particuliers régis par le droit privé,fondé sur le principe élémentaire de l’autonomie de la volonté"
La summa divisio s’est imposée lorsque le phénomène politique intenable requiert une régulation juridique où la culture de l’ordre public,de l’intérêt général et du service public doit imprégner une catégorie pariculières de juristes :
– les publicistes.
En droit privé,les réflexions portent essentiellement dans les intérêts particuliers en jeu.
En droit public,la compléxité des problèmes réside dans la conciliation entre intérêt particulier et intérêt général.
Ce dernier commande le respect des institutions telles que les Institutions Judiciaires et surtout la CONSTITUTION qui prévoit les mécanismes de l’alternance démocratique du Pouvoir.
La nouvelle CES-02 va davantage faire l’objet d’interminables assauts politiques.
Harimanana RANIRIHARINOSY
Juriste,
Maître de Conférence,
Docteur en Droit Public.
copier/coller,ce 14/08/2013
Basiole RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
==PUBLICISTE==
Personne qui écrit sur le droit public,
Spécialiste du droit public
Le CES-2 a le même pouvoir juridique que le CES-1, n’est-ce pas ?
Si CES-2 démontre qu’une décision de la CES-1 était entachée d’erreur, CES-2 a le pouvoir de réviser la décision, non ?
N’étant pas juriste, il s’agit de questionnement de ma part et non pas d’affirmation
==PEDANT== synonyme de Basile
J’irai même plus loin dans votre raisonnement. Si la CES2 démontre qu’une décision de la CES1 est entachée d’erreur, elle a le DEVOIR de réviser cette décision. Or, la CES1 a pris des décisions illégales mais la CES2 n’a pas l’intention de changer quoi que ce soit car elle soumise au petit caporal de la même manière que la CES1.
Encore Merci au povr c..Om de jipo d’avoir envoyé plus de 100 mails sans aucun objet sur mon e-mail :
b.ramahefarisoa@gmail.com
Basile RAMAHEFARISOA-1943
ce mercredi 14 août 2013
Povr type !! de jipo
jipo@gmail.com
BRAVO JIPO !
VOUS AVEZ DES PREUVES :« pure race » ?
Apres la mythomanie, le complexe d’ infériorité , voilà celui de la persécution , le TYRAN-FACHO qui se la joue MARTYRE ...
Bonjour ,
Je ne comprend pas ces CES , les décisions de la première sont : irrévocables et la deuxième pourrait les annuler ?
Si c’ était le cas cette affirmation d’ irrévocable serait caduque , ce qui est une manière détournée de contourner ces décisions .
Un tour de passe passe qui ne dupent que ceux qui l’ affirment en décrédibilisant ces CES, aussi indépendantes qu’ irrévocables .
Un ballet d’ hypocrites qui ne dupe que leur acteurs .
Hello Jipo,
Très belle réflexion. Vous le dites vous même : l’irrévocable est caduque.
On marche sur la tête, depuis belle lurette.
Quand Khomeny a voulu conquerir le pouvoir (il est de nationalité iranienne) .On ne lui a pas dit que : Cela fait plus des six mois que vous étiez pas à Téhéran.
Des lois et des idées politiques malgaches, à l’emporte pièces. çà vole bàs.
Au cas où vous ne l’auriez pas perçu, nous sommes en pleine illégalité.
Tous les actes (lois, décrets, ordonnances, nominations, …) ont été pris par un gouvernement putschiste, donc illégal et illégitime. Il est question de l’ « élection » d’un président d’une quatrième république qui n’existe même pas légalement. Avec une impudence sans pareil le hors-la-loi ergote sur des points de procédure, sur le respect de certaines lois. Tout cela n’est que du cinéma. Pas de véritable élection tant que le putschiste est aux mannettes. Rappelons-nous la comédie du « référendum constitutionnel ».
Donc « irrévocable » ne peut pas avoir la même signification dans la tête d’un DJ que dans la votre.
Enfin quelqu’un qui ose dire comme moi que la quatrième république n’a aucune légalité. C’est donc bien la Constitution de la troisième république qui s’applique. CQFD
Tsy dia manana hambara firy aloha ny tenako hatreto fa mitanatana vava. Satria na tsy nianatra lalàna aza dia mahafantatra ihany fa misy zavatra « tsy azo ivalozana » rehefa voadidy na voatsara. Isan’ireny ny didy navoakan’ny « CES » taloha. Be ny faly, maro ny ravo, fa tsy vitsy no talanjona sy tafintohina. Fa iza marina moa no tompon’ny teny farany eto ? Toa ny vahiny ka ! Resabe foana izao fiandrianam-pirenena izao fa toa mampalahelo. Samy mody milaza an’io fa tsy misy sahy mijoro, eny fa na ny Filoha aza. Sa efa mafy loatra ny fanerena ? Asa. Vitsy ny manampahefana sy ny mpitarika antoko sahy mijoro amin’ny fanoherana ny fanosihosena ny fiandrianam-pirenena. Samy matahotra daholo angaha ? sao arodan’i Frantsa na ny SADC sy ny tariny eo ? Misy farany anefa ny zava-drehetra, ary tsy maintsy handresy ny vahoaka malagasy sy ny « Fiandrianany » amin’ny farany. Misy ny sahy mijoro, ary tsy ho faty na ho lany tamingana akory izany raha mbola tany koa ny tany. Masina ny tanindrazana !
On a mis en place la CES2 car la CES1 s’est trompée ou instrumentalisée peut-être en validant les candidatures des 3R que la CI n’en voulait pas .
Quelle manoeuvre politique derrière tout cela tout en sachant que la CES2 essaie de promulguer une loi pour que les candidats de la première liste puissent se retirer ou désigner leur poulain !
Quel changement escompté au final ?
Les 3R ne compteront pas se retirer en défiant la CI .
Donc ,même si la CES2 va établir une nouvelle liste électorale ,est ce que celle va être acceptée du fait que « le dé est jeté ,impossible de reculer » !
Cette histoire de CES2 ne fait qu’envenimer la décision prise par la CES1 ,ne serait-ce que sont but c’est de discréditer seulement Ratsiraka Didier et Lalao Ravalomanana sous condition que le retrait de Rajoelina dépend des retraits des 2R ,surtout celle de Lalao ,son premier ennemi qui pourra lui barrer la route et retourner la situation contre lui après.
Quelque soit l’option choisie ou adoptée ,le pays est encore loin de sortir de ce bourbier car avant tout c’est le problème et conflits d’intérêts personnels qu’on gère avant tout avant les vrais problèmes malgaches sur tous les plans (insécurités ; vols ;viols ;cambriolages ; chômage ; la cherté de la vie où la majorité de la population vit avec moins de 2dollars par jour).
Il s’agit surtout de sortir d’une situation de fait créée par un putsch.
La Communauté Internationale croit, et elle n’est pas seule, que le retour à une situation démocratique peut être assuré par le putschiste. Celui-ci ne fait que gagner du temps et continue à se remplir les poches.
Bonsoir et merci pour vos participations , je pense que personne n’ est dupe , particulièrement les bailleurs .
==situation démocratique==
dans une démocratie,l’autorité du Gouvernement n’émane que du consentement des Gouvernés.
Le principal mécanisme qui traduit ce consentement,en l’AUTORITE GOUVERNEMENTALE,est la tenue des élections==libres et honnêtes==.
Avons-nous ==la volonté patriotique==consistant à choisir la bonne voie pour obtenir le verdict des urnes :
==acceptable d’abord par les Malgaches==d’abord
et ensuite par le concert des nations,s’il le faut....
« TOUTES LES DEMOCRATIES ORGANISENT DES ELECTIONS,mais TOUTES LES ELECTIONS NE SONT PAS DEMOCRATIQUES ».
Les élections peuvent présenter ==différents postulants==pour chaque fonction,mais par l’intimidation ou la fraude ==« ON »==a l’assurance que seul son candidat sera élu.
Il se trouve qu’à Madagascar,le risque est grand de se trouver confronter à une situation du genre==PROGRAMMEE==,non pas par le Régime de Transition,mais surtout par la Communauté Internationale,==aux visées pas très claires==
Depuis que la Communauté Internationale a instauré le pilotage à distance ==des affaires étatiques Malgaches,par le biais d’une équipe de médiation financée et aux ordres des bailleurs qui ne disent pas leurs noms,mais se retranchant derrière les logos :
– de l’ONU- PNUD ;
– de l’UA ;
– de la SADC ;
et de l’OIF/COI etc..
la mise en place d’un processus électoral ,au contour très flou,préoccupe les Malgaches,pour plusieurs raisons.
Si tout le monde a des appréhensions concernant la décision éventuelle de cette nouvelle CES, je pense qu’une institution FONDAMENTALEMENT corrompue comme la Magistrature malgache n’a aucune légitimité pour se prévaloir du principe de « l’autorité de la chose jugée ». Il est connu du grand public que la majorité des décisions judiciaires sont rendues contre « monnaie sonnante et trébuchante » à Madagascar.
Si le Syndicat de la Magistrature veut que les Malgaches lui fassent encore confiance, il faudrait que l’Etat renvoie ou mette à la retraite d’office au moins 90% des magistrats actuels en exercice, car la corruption est devenue tellement rampante dans ce corps de fonctionnaires. Et le plus grave dans tout ça, c’est qu’ils jouissent d’une culture d’impunité, car à Madagascar, personne n’oserait porter plainte contre un juge ou un procureur pour corruption...
En complète accord avec vos propos.
Sans parler du rapport de l’UE sur le ministère de la justice, dans le IX FED.
Et d’autres USAID..
Des avocats, des magistrats et notaires doivent être définitivement rayés de l’ordre pour malversations divers.
Il resterait 10% des effectifs comme vous dîtes.
Une thèse circule : C’est le partage du pouvoir, puisse que rien ne va plus. J’en suis partisant. Cela renforcera et sécurisera l’IDE.
=La mise en place de la CES-02 est téléguidée par les médiateurs,sur instruction des bailleurs de fonds==
==Allons-nous mettre à Genoux pour nous plier aux quatre volontés de l’étranger ??==
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Cour Electorale Spéciale ==CES-01==
– créée à titre exceptionnel et provisoire ;
– chargée du contentieux électoral et de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives et présidentielles.
Le fonctionnement,la composition et la compétence de la CES-01 étaient fixés par ==une loi adoptée par le Parlement de Transition==
CES-02.
L’insatifaction de la Communauté Internationale envers les décisions de la CES-01 a conduit ==le pouvoir de transition==à recomposer la CES-01 et à la remplacer par la CES-02,==dont la mission==est inscrite dans le plan en 07 (-sept-) points du GIC-M (- la communauté internationale-) :
– "Assainissement et révision de la liste des 41 candidats,pour la CES-02 par l’élimination de :
– Madame Lalao RAKOTONIRAINY RAVALOMANANA qui gêne certains intérêts des Pays étrangers,partenaires de Madagascar.
– l’Amiral Président Didier RATSIRAKA,seul capable d’affronter politiquement les Chefs d’Etat en Exercice,
– et éventuellement du jeune Président de la Transition et Chef d’Etat de Madagascar Andry Nirina RAJOELINA qui a appris pas mal de choses en politique internationale,en 04 ans de Transition.
– « ra_valomananakotonirainijoelina_mahefarysoa-2013 »-
MADAGASCAR AUX MALGACHES.
et des candidats auraient fait une déclaration ==de retrait volontaire==
– ALLONS-NOUS METTRE A GENOUX DEVANT LE GIC-M pour son ingérence dans les affaires intérieures Malgaches ?
– Faisons vivre la Démocratie et respecter ==NOTRE SOUVERAINETE==
Une élection libre,honnête et acceptée par tous les Malgaches,==d’abord== et la CI==ensuite==s’il le faut.
=Réconciliation Nationale =GRAND PARDON=Amnistie Générale (-sans attendre l’accouchement de Christine-)=
NOUS POURRONS FAIRE MIEUX QUE MANDELA.
==Remettre la pendule Malgache à zéro==
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com