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mardi 24 novembre 2020
Antananarivo | 23h45
 

Politique

Assemblée nationale

Adoption de la loi sur la procédure de reconstitution des documents fonciers

vendredi 6 novembre | Mandimbisoa R.

Bonne nouvelle. La proposition de loi sur la procédure de reconstitution des documents fonciers et topographiques et la loi régissant l’Ordre des géomètres experts de Madagascar ont été adoptées hier au niveau de l’Assemblée nationale avec des amendements apportés en travaux de commission. Elle devra encore passer au Sénat et soumise à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) qui statue sur sa conformité à la constitution avant sa promulgation.

Face aux problèmes récurrentes que rencontrent les usagers suite à l’altération et la destruction des livres fonciers rendant impossible certaines démarches administratives tout en favorisant les litiges, l’adoption de la loi sur cette procédure de reconstitution est une solution pratique tant pour les usagers que pour les tribunaux et les services fonciers domaniaux qui se trouvent engorgés face à l’affluence des dossiers qui leurs sont soumis.

Une solution à la problématique de la détérioration des documents fonciers avait déjà été apportée dans la loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée adoptée en 2017. Mais une partie des dispositions relatives à la loi, notamment les articles portant sur la composition du tribunal terrier, avait été jugée contraire à la Constitution par la Haute Cour constitutionnelle (HCC) au mois de février 2018.

Le Tribunal Spécial Terrier devait être institué pour statuer sur le sort de données foncières manquantes et/ou documents fonciers détériorés sur la base de documents d’inventaire relatifs à ces données et documents fonciers. Il devait se charger également de statuer sur les requêtes en délivrance de second duplicata du titre.

9 commentaires

Vos commentaires

  • 6 novembre à 10:27 | arsonist (#10169)

    Le champ administratif de l’attribution des titres de propriétés des terres gasy est un champ où pousse et se développe plus qu’à profusion la pourriture de corruption généralisée sans limites !

  • 6 novembre à 11:09 | nez_gros (#10715)

    Cette loi est un retablissement de la colonisation, la terre à celui qui a le plus d’argent, donc les gens venus d’ailleurs...

    - Nous on demande qu’on établisses un programme et surtout préparer une stratégie pour la réappropriation des îles éparses,..., l’ile de la réunion, les îles Maurices , seychelles, et les îles comores, proprietés historique du peiple de Madagascar... d’ailleurs tous ces îles sont peuples à majorité des tribus d’origine Malgache...

    ... t"as capté ou pas gros ???

    • 6 novembre à 11:29 | Dadabe (#9116) répond à nez_gros

      Voyons grand !

      Pourquoi s’arrêter en si bon chemin, Nez-gros ? A votre place je revendiquerai la propriété entière de l’Afrique et du sous-continent indien. En étudiant un tant soit peu la dérive des continents, on voit bien que Madagascar est au centre de cette ’’dérive’’... En poussant un peu, on pourrait même envisager de prendre contact avec l’Australie pour réclamer ce qui est dû au génie malgache.
      Après, quand Nez-gros cessera de dire des khonneries plus grosses que lui, on pourra peut-être se reposer un peu.

    • 6 novembre à 12:23 | nez_gros (#10715) répond à nez_gros

      @Dadabe, gros , on est de chercheur, on ne parle pas dans le vide comme toi gros, t’as capté ou pas ? , on travaille avec les matériaux gros,t’as capté ou pas ? on a les preuves de notre investigation : historique, linguistique, archéologique ...

      L’ile Mayotte a été fondé par le roi Andriantsoly gros... d’origine sakalava... t’as capté ou pas ?

      - Si tu parles le kibosy, un dialecte mahorais,... alors tout de suite... anao koa volagnin’ôlo, antakarana bôka diego, na ka raha manafon ’avaratra bôka majunga, fotony koragna anan-dreo jiaby io, mirana jiaby laolo ty ay...

      Je te parles même pas la ceinture montagneuse de Mafate à l’ile de la reunion, mot d’origine malgache qui veut dire MAHAFATE(mortel en français)
      T’as capté ou pas gros ?

    • 6 novembre à 12:50 | vatomena (#8391) répond à nez_gros

      Les milliers de malgaches vivant en France et à la Réunion prouvent à l’évidence l’attachement des anciens colonisés à leur métropole.Nostalgie quand tu nous tiens . Au vieux temps colonial ,malgaches ,sénégalais ,ivoiriens ,camérounais restaient chez eux ILs trouvaient à boire et à manger .Depuis il y a eu comme un grand changement .On s’enfuit de son pays..

  • 6 novembre à 12:23 | nez_gros (#10715)

    @Dadabe, gros , on est de chercheur, on ne parle pas dans le vide comme toi gros, t’as capté ou pas ? , on travaille avec les matériaux gros,t’as capté ou pas ? on a les preuves de notre investigation : historique, linguistique, archéologique ...

    L’ile Mayotte a été fondé par le roi Andriantsoly gros... d’origine sakalava... t’as capté ou pas ?

    - Si tu parles le kibosy, un dialecte mahorais,... alors tout de suite... anao koa volagnin’ôlo, antakarana bôka diego, na ka raha manafon ’avaratra bôka majunga, fotony koragna anan-dreo jiaby io, mirana jiaby laolo ty ay...

    Je te parles même pas la ceinture montagneuse de Mafate à l’ile de la reunion, mot d’origine malgache qui veut dire MAHAFATE(mortel en français)
    T’as capté ou pas gros ?

    • 6 novembre à 12:59 | vatomena (#8391) répond à nez_gros

      Tu capteras peut etre Nez Gros.Les premiers malgaches sont arrivés à la Réunion dans la condition d’esclaves vendus par leur frères . Ils sont à la Réunion par la grace de la traite des noirs. Comme c’est le cas des afro américains .Continuez à chercher. Peut etre qu’un jour vous tomberez juste

  • 6 novembre à 13:28 | ratiarivelo (#131)

    O ra-nez_gros : ka ravolognao jiaby reo***TANTARA tsy fanadino !! Marina ny voalazan’i VATOMENA tsy misy zay tsy mahalala an’izany*** hafa tsy : PRESIDA vary manta (DJ) tsy fantatro raha tkatrao ny ra-volagniko ZANDRY LAHY*** sans rancune LEROA !! samy tsara

  • 6 novembre à 19:29 | nez_gros (#10715)

    Maintenant parlons des choses sérieuses, cette loi es dangereux , du moment où l’on associe pas les fokonolona dans la decision, PKOI :
    - par definition les Tany appartient d’abord au fokonolona, et après c’est l’Etat qui pourrait les requisitionner ou pas

    - Un riche quelconque veut s’approprier un bout de terre D’ambohitrimanjaka, qu’est ce qu’il fait : il invente un titre de propriété fictif , et s’il n’a pas tous les pièces, il peut toujours inventer que les pieces ont été volés, et avec l’argent aidant , il obtiedra gain de cause... t’as capté ou pas gros...

    et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autre...

    Mais apparement, tout le monde s’en fout, et trouve que parler d’un chapeau est plus interessant que parler de tanindrazana... pauvre emotif que nous sommes....

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