Le ministère des Travaux Publics présente le plus grand montant des arriérés de taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur financement externe. En 2007, la totalité de la somme payée dans le cadre du remboursement de cette taxe s’élève à plus de 26 milliards d’ariary. Six milliards d’ariary supplémentaires ont été alloués à l’enveloppe dédiée au remboursement. Ce supplément provient en général des autres ministères qui ont en eu moins besoin. Pour cette année 2008, le montant prévisionnel à payer est de l’ordre de 49 milliards d’ariary. Un montant de 9 milliards ariary sera attribué à ce ministère à cet effet. Cette insuffisance de l’enveloppe figure parmi les facteurs de non-paiements des arriérés auprès de cette entité.
Par ailleurs, la situation dépend aussi en grande partie des rythmes de décaissement effectués par les bailleurs. L’avis de crédit procuré par ces derniers constitue une pièce justificative pour le ministère.
« La régularisation du remboursement de TVA pour un projet est prévue dans l’exercice budgétaire de l’année de la fin du projet », explique un responsable auprès du ministère. Si pour de raisons quelconques, les travaux n’arrivent pas à terme comme il a été déterminé auparavant, le paiement est annulé.
- Possibilité de prolongation
Ce qui n’est pas le cas si des demandes de prolongation sont fournies par les agences de travaux routières avant la finalisation du nouveau budget, et après avoir constaté certaines difficultés et surtout la lourdeur des procédures d’attribution de marché. Pour l’avenir, le budget 2009 a été élaboré depuis le mois de mars dernier. Enfin, la mise en place des bases de données par le ministère des finances, le logiciel SIGFP, fait qu’une simple erreur dans les informations émanant des entreprises peut aussi conduire à une annulation. La vigilance ainsi s’impose.
