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Les Parlementaires sont entrés en session extraordinaire pour 12 jours ce lundi 9 janvier 2012. Le projet de loi d’amnistie tant attendu par de potentiels et éventuels candidats qui ont maille avec la justice ne figure pas à l’ordre du jour préétabli par l’Exécutif.
Quatre (4) projets de loi sont soumis sont soumis aux parlementaires lors de la présente session, à savoir le projet de loi portant organisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la ratification de l’accord de Cotonou, la ratification du projet environnemental en partenariat avec la Banque mondiale (PE III) et la ratification des dons y afférents.
Le président du Congrès de la Transition, Mamy Rakotoarivelo, a noté dans son allocution qu’une prolongation ou une autre session extraordinaire est vivement souhaitée pour examiner le projet de loi d’amnistie. Selon les informations qu’il aurait obtenues, il semblerait qu’à l’heure actuelle, ce projet en serait encore au stade de la préparation, c’est pourquoi il n’a pas pu figurer à l’ordre du jour de la présente session. Quant à la libération des détenus politiques, elle relève désormais de l’Exécutif car elle est bien inscrite dans la feuille de route qui est désormais une loi à exécuter, ayant été insérée dans le cadre juridique national.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Qu’est ce qu’on attend alors pour executer la feuille de route ? On a l’impression que la bataille se fait maintenant derriere la scene....les memes acteurs pourris mettent les batons dans les roues et en meme temps on entend des sons comme ceux de l’OIF s’elever comme si c’est la voix du peuple. A cote de tout ca,le peuple est reste boucge bee sans pour autant oser dire ses vraies aspirations. ...On est encore loin , tres loin d’une vraie transition. Les cartes se jouent maintenant ailleurs, loin des yeux du peuple et meme au dela de nos frontieres. Quel gachis avec de telle revolution a la Rajoelina. Beaucoup esperaient que le petit aller apporter un vrai changement, Au contraire , c’etait et c ;est la ruine totale pour notre patrie.
Qu’est qu’on attend vraiment ?
Tanindrazana,
L’OIF n’a fait que relever des contradictions internes.
– « INCONSTITUTIONNALITE de la Cour Electorale Spéciale (CES) »
– « La feuille de route dessaisit et dépossède la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de ses compétences constitutionnelles,et,de ce fait,contrevient de manière frontale aux prescriptions de la loi fondamentale de la IV e République,elle laisserait accréditer l’idée d’un détournement de l’esprit de la hiérarchie des normes au sein de l’ordonnancement juridique de la transition ».
Qu’est-ce qu’une procédure législative ?
1-INITIATIVE de la loi
a) du Premier Ministre=Projet de loi
– Délibération en conseil des Ministres,après avis du Conseil d’Etat
b) des représentants-désignés-repêchés (des faux députés/faux sénateurs)=Proposition de loi
– Contrôle de la recevabilité financière de la proposition de loi par le bureau de CSTet/ou CT
2-EXAMEN du projet ou de la proposition de loi par le « PARLEMENT »,en commission et en séance publique.
– Dépôt sur le bureau du Parlement,
– Examen en première lecture par l’une des commissions permanentes ou par une commission spéciale constituée à cet effet.Publication d’un rapport écrit et du texte de la Commission qui intàgre les modifications adoptées par celle-ci.
– Discussion en première lecture en séance publique et vote.
– Transmission à l’autre Assemblée
– Examen en première lecture par l’une des commissions permanentes ou par une commission spéciale.Publication d’un rapport écrit rt du texte de la Commission.
– Discussion en première lecture en séance publique et vote.
EN CAS D’ACCORD ENTRE LES DEUX ASSEMBLEES
– Adoption du texte dans les mêmes termes par les deux assemblées ;
A défaut d’accord entre les deux Assemblées
Premier cas :
Après une première lecture,transmission du texte à la Première Assemblée saisie.
Deuxième lecture
Examen en commission ,discussion en séance publique et vote,nouvelle transmission à l’autre assemblée.
Poursuite de la navette (nouvelles lectures successives par les deux assemblées).
Texte définitif adopté dans les mêmes termes ar les deux « Assemblées »
2e cas
– Après deux lectures dans chaque Assemblée,à la demande du Premier Ministre,réunion d’une Commission Mixte Paritaire (CMP),composée de 7/7 ou 10/10 etc ..,sur les dispostions restant en discussion.
Si la procédure accélérée a été engagée,la CMP peut être réunie après une seule lecture par chacune des Assemblées
– Examen et vote par chacune des deux assemblées du texte élaboré par la CMP ou,en cas d’échec de la CMP ou de rejet du texte de la CMP,nouvelle lecture pour chaque Assemblée.
– Après une nouvelle lecture pour chacune des Assemblées,le Gouvernement peut demander à l’Assemblée faisant fonction d’Assemblée Nationale de STATUER DEFINITIVEMENT
TEXTE DEFINITIF ADOPTE DANS LES MEMES TERMES
ou
Texte définitif adopté par l’Assemblée Nationale (par une fausse assemblée nationale,des représentants NON élus)
Tanindrazana,
NOUS VOULONS L’AIDE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES,NOUS SERIONS DANS L’OBLIGATION DE « FAIRE SEMBLANT ».
Bonne santé pour 2012
Basile RAMAHEFARISOA
b.rammahefarisoa@gmail.com
Executif = DJ TGV, satry Omer Beriziky = « tsy misy babaka, olo malemy, bageda nomena seza », hoy i Prof. ZA.
Koa, nanafatra Prof Zafy Albert zalahy e ! « Omer Beriziky, maro naranara, loha natoto, maikamaika mitegny mabo, tsy misy babaka . raiso telephone-n’ olo be zalahy e ! Aza miavona, fa tsy mankeza agnao io raha tsy olombe maro reo namiakatra agnao ».
Agnay koa milaza : « Omer BERIZIKY, efa ny fampandro agnao no PM tsy misy raha mafoaka nahoda be ! Nakalo gnao ino ny jery Omer Beriziky maro NARANARA ! Nankeza ny diplomasi-nao e ? Nankeza koa ny histore de Madagascar opprime et colonise par la france et les franco-malgache de 1645 a 2012 ? Ino ataonao ao naoda tsy naogna, olo manany loha ny natoto e ? PM ny rajoelina mba mahazo mabo maro be, vola be, prestige be ? Haignao afonafona be Zafy Albert e ! Magnahy ny olo agnao tsy misy babaka, olo malemy, bageda nomena seza ! »