335 millions d’Ariary de ristournes et redevances sur deux expéditions

Ar.335 818 766,90 ; c’est le total des redevances et ristournes sur les exportations effectuées cette année par Rio Tinto Qit Madagascar Minerals depuis son site de Mandena à Fort Dauphin et versé le lundi 9 novembre auprès du Trésor public de Fort Dauphin. Conformément aux lois et réglementations en vigueur, Rio Tinto QMM SA s’est donc acquittée de ses devoirs.

D’après la réglementation il appartient au trésor public de Fort Dauphin d’affecter ces redevances et ristournes aux différents bénéficiaires selon leurs quotes-parts respectifs, qui sont les suivantes :
– 30% à titre de redevances minières au profit de l’Etat et des institutions sectorielles nationales, donc 100 745 630,12 Ar de ce versement
– 70% à titre de ristournes minières au profit des collectivités décentralisées, donc 235 073 136,78 Ar de ce versement, dont 30% iront à la Région et 60% iront aux communes concernées par l’extraction.

Par ailleurs, la Région de l’Anosy a publié un arrêté définissant les quotes-parts des communes concernées par l’extraction. Il a été convenu avec les autorités de tutelle que l’affectation effective de ces quotes-parts doit attendre le résultat du contrôle de légalité de cet arrêté régional par l’Etat.

Les autorités de la Région Anosy, du Programme de Gouvernance des Ressources Minérales à Madagascar (PGRM) et celles des Douanes travaillent en permanence ensemble et ont veillé à la régularité des opérations d’exportation de l’ilménite. Certaines parmi elles remarquent que cette somme représente 2% de la valeur des produits exportés. Elles notent aussi que les textes en vigueur ne correspondent plus aux réalités car la province autonome figure parmi les bénéficiaires de ces redevances et ristournes ; or les provinces autonomes n’existent plus et la part de l’ancienne province autonome de Toliara serait placée dans un compte d’attente au Trésor public.

Selon les mêmes principes de transparence et de bonne gouvernance mentionnés plus haut, Rio Tinto QMM SA travaille en collaboration avec la Région et les communes pour que le programme d’utilisation de ces ristournes minières soit établi et suivi avec les structures représentatives des communautés concernées. Les programmes d’utilisation de ces ristournes ont ainsi été revus respectivement avec les membres du comité de liaison au niveau de la Région et les membres des structures de dialogue au niveau des communes.

Recueilli par Valis